Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 avril et 13 AVRIL 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 avril et 13 AVRIL 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Montrieux-en-Sologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 avril et 13 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Mise en place du Conseil Municipal

Élection du Maire

Le doyen d’âge, M GRISON Jean Michel, après

avoir constaté que le quorum était atteint, a

invité le Conseil à procéder à l’élection du

Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

M Eric MORAND déclare qu’il est candidat à

l’election de Maire,

Chaque conseiller municipal, a remis dans

l’urne son bulletin de vote

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote : 15

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nul ou blanc : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 7

M MORAND Eric ayant obtenu la majorité

absolue des suffrages, a été proclamé Maire et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Création des postes d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale et de permettre une répartition efficace des délégations et des missions, il est proposé au Conseil municipal de fixer à quatre le nombre de postes d’adjoints au maire.

Election des adjoints de la commune de Montrieux en Sologne

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Une liste de candidats est présentée : Liste conduite par PORTIER Karine

Composition de la liste :

Mme PORTIER Karine

M GRISON Jean-Michel

Mme OUDEAU Isabelle

M COUDRAY Eric

Le Conseil Municipal désigne les élus suivants pour exercer une délégation de fonctions sous l’autorité du maire :

Nom et prénom Fonction Missions principales

PORTIER Karine Adjoint 1 Finances, gestion du personnel, Ecole

GRISON Jean Michel Adjoint 2 Gestion voiries et espaces verts, eau assainissement, chaufferie bois, étang communal

OUDEAU Isabelle Adjoint 3 Cantine, affaires santé et sociales,

COUDRAY Eric Adjoint 4 Communication, animation et fêtes

Désignation des délégués communautaires au sein de la Communauté de communes de la Sologne des Étangs Sont désignés en qualité de délégués titulaires au Conseil communautaire :

M MORAND Eric, Maire et Mme PORTIER Karine, 1ère adjointe

Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne Délégués titulaires : M MORAND ERIC et M COUDRAY ERIC

Délégués suppléants: Mme PORTIER Karine et Mme LAZIC MarionDésignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) :

Délégué titulaire: M GRISON Jean Michel

Délégué suppléant : M PERROIS Patrick

Délégué au syndicat des ordures ménagères : SIOEM de Mer

Délégué titulaire: M BRIDIER Léo Délégué suppléant : M MAILLET Gilles

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

Vote des budgets

CFU 2025 :

Les Comptes Financiers Uniques 2025 ont été présentés par Mme Portier. Le maire s’est retiré lors du vote, la séance est présidée par le doyen M. Grison. Après délibération le conseil municipal approuve les CFU2025 budget principal et budgets annexes comme suit :

• Budget communal (09000) :

o Fonctionnement : excédent de 251 466,74 €

o Investissement : excédent de 98 005,27 €

• Eau et assainissement (09008) :

o Fonctionnement : excédent de 41 945,66 €

o Investissement : excédent de 351 799,03 €

• Chaufferie (09007) :

o Fonctionnement : excédent de 3 350,47 €

o Investissement : excédent de 15 754,17 €

• Lotissements :

o Jamet : déficit cumulé (-50 227,02 €)

o La Ligne : déficit cumulé (-252 302,31 €)

Affectation des résultats :

• Budget communal :

o 50 000 € en investissement

o 201 466,74 € reportés en fonctionnement

• Autres budgets : résultats principalement reportés (fonctionnement et investissement) • Lotissements : déficits reportés

Fiscalité 2026

Les taux d’imposition sont maintenus à l’identique de 2025 :

• Taxe foncière (bâti) : 37,07 %

• Taxe foncière (non bâti) : 32,45 %

• Taxe d’habitation : 6,72 %

Adoption des budgets primitifs 2026 : Budgets votés à l’équilibre :

• Commune :

o Fonctionnement : 784 441 €

o Investissement : 484 715 €

• Eau et assainissement :

o Fonctionnement : 143 891 €

o Investissement : 1 206 942 €

• Chaufferie :

o Fonctionnement : 42 329 €

o Investissement : 36 415 €

• Lotissements :

o Jamet : fonctionnement 52 227 €, investissement 39 007 €

o La Ligne : fonctionnement 351 852 €, investissement 288 147 €

Subvention : Une subvention de 325 € est accordée à l’association Millan Cyclisme pour l’organisation du 7ᵉ Grand Prix Sologne des Étangs (2 mai 2026).

Création des commissions communales :

Après en avoir délibéré, DÉCIDE : la création des commissions les commissions communales suivantes : La composition des commissions est fixée conformément au tableau annexé à la présente délibération.Conseil Municipal

Commissions

MORAND ERIC PORTIER KARINE GRISON JEAN MICHEL OUDEAU ISABELLE COUDRAY ERIC GAULIER SEVERINE HIRON PATRICK LAZIC MARION MALARD NICOLAS BOUCHICOT MARION PERROIS PATRICK CHARPAUD SANDRINE BRIDIER LEO PENIN MURIELLE MAILLET GILLES GAUSSANT FABRICE

Eau et Assainissement P X X X X

Commerce-Artisanat-Industrie X P X X X X X X X

Communication X P X X X X X

Travaux bâtiments P X X X X

Agricole P X X

Commission Finances et subventions X P X X X X X X

Chemins et espaces verts X X P X X X X

Animations et fêtes et Jeunesse X X X P X X X X X

Ecole et cantine X P X X X

Commission des impayés X P X X X

Commission étang communal P X X

Commission personnel X P

Commission santé-sociale, enfance et

handicap X X P X X

Chaque commission se réunit sur convocation de son président. Elle peut également être réunie à la demande d’au moins un de ses membres. Les commissions émettent des avis consultatifs sur les affaires relevant de leur domaine de compétence.

Les commissions ont été constituées avec les membres du conseil municipal. Toutefois, des personnes extérieures au conseil, peuvent intégrer ces commissions. À cet effet, les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher des membres de la commission concernée en vue de leur éventuelle intégration.

Le conseil municipal remercie Monsieur Raphaël Schmitter pour le don des 7 plants d’Osmanthus Tricolor. Ces végétaux ont été plantés à la salle des fêtes ainsi qu’à proximité du terrain de pétanque, contribuant ainsi à l’embellissement de ces espaces.

Le mardi 24 a eu lieu à Paris l’inauguration de l’exposition

« Fragilités et Résiliences », proposée par Thibault

Gerbaldi. De magnifiques photographies du monde entier

sont exposées sur les grilles du jardin du Luxembourg à

Paris jusqu’à la mi-juillet. Une seule photographie a été

réalisée en France : il s’agit du portrait de M. Christian

HIRON, agriculteur de Montrieux-en-Sologne. Une belle

cérémonie s’est tenue au Sénat en présence de la famille

HIRON et de plusieurs élus du département.O£HYEL

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