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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 10 AVRIL 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 10 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Pêche et métiers de la mer, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2018
AFFICHAGE
1/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal a constaté la concordance des résultats du compte de gestion de Madame la Trésorière avec le compte administratif de Monsieur le Maire, à savoir :
- section d’investissement : + 166 416.16 €
- section de fonctionnement : +73 560.88 €
Soit un résultat de clôture 2017 avec reprise des résultats antérieurs : + 239 977.04 €
2/VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2018 arrêté comme suit :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 412 089.99 €
- Dépenses et Recettes d’Investissement : 678 228.78 €
3/VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition 2018, à savoir :
Taxe d’habitation : 12.59 % - Taxe foncière (bâti) : 20.80 % - Taxe foncière (non bâti) 41.36 %
4/SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2018
Le Conseil Municipal, après étude des demandes de subventions par les associations, a décidé d'allouer les subventions 2018 pour un montant de 4 934,50 €
S/AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL 2017
- 73 560.88 € en recettes d'investissement (article 1068)
- 166 416.16 € en recettes d’investissement (article 001)
6/REMISE EN ETAT DU MOMUMENT AUX MORTS
Le Conseil municipal, désireux d’effectuer des travaux sur le monument aux morts décide de retenir le devis de L’Entreprise SOUPIRON pour un montant de 2 700.96 € HT
TICONVENTION D’ORGANISATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATION D'URBANISME
Le Conseil municipal a décidé de renouveler la convention « administrative » avec la Communauté de Communes pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois pour l'instruction des autorisations d’urbanisme.
Saison de pêche 2018
Une journée pêche à la truite est prévue le samedi 21 avril 2017 à l’Etang « Le clos de Fontaines », au tarif de 8€ la canne. La pêche se fera uniquement aux esches naturelles avec une prise maximum de 6 truites par pêcheur