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Déliberation - DELIB 112 UtilisationdelaDotationdelaSolidaritéUrbaine2022 tamponne
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 112 UtilisationdelaDotationdelaSolidaritéUrbaine2022 tamponne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/112
FINANCES LOCALES (7.6)
Utilisation de la Dotation de
Solidarité Urbaine 2022
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023 n
Publié le Ss L
ID : 059-215902958-20230712-DEL112CM1207-DE
AI VU
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
L'An deux mille vingt-trois, le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le quatre juillet deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 20 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART
(Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097), M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER (Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097),
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND, M. DEVOS, M. SOOTS, Mme LIONET, Mme BELVAL,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. DUHOO
ABSENTS :
M. Philippe DUHAMEL, Mme FERLIN, M. DEBAECKER, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
La loi n°91-429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Upysie SLGRF-
l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confr ressources et supportant des charges élevées. ID : 059-215902958-20230712-DEL112CM1207-DE
Cette dotation est attribuée à des communes disposant d’un potentiel fiscal faible et d’un pourcentage élevé de logements sociaux. Elle a donc une composante sociale majeure.
Cette dotation est calculée, chaque année, à partir des quatre éléments suivants : > Le potentiel fiscal par habitant,
> La proportion de logements sociaux,
> La proportion de bénéficiaires des aides au logement,
> Le revenu imposable moyen des habitants.
Pour l'exercice 2022, la Dotation de Solidarité Urbaine attribuée à la ville d'HAZEBROUCK s'élève à 3 420 098,00 €.
Cette dotation a été utilisée en 2022 pour financer notamment les actions suivantes :
l'aménagement et l’amélioration des conditions de vie dans divers quartiers (financement du service Transport) : 49 000,00 € ;
le financement d'actions sociales dont la subvention au CCAS : 2 189 400,00 € ;
la prise en charge du déficit de la restauration municipale pour un montant de 919 002,40 € ;
la prise en charge du déficit de la piscine pour un montant de 222 178,07 € ;
les subventions attribuées pour des actions dans le cadre de la Politique de la ville : 16 440,00 € ;
les subventions communales attribuées pour des actions à caractère social : 25 460,00 € ;
la prise en charge du déficit du service Crèche familiale : 270 954,15 € ;
la prise en charge du déficit du service Garderie Périscolaire : 295 542,00 € ;
la prise en charge du déficit du service Multi-Accueil : 270 954,15 € ;
les aides sociales diverses (bons vacances, aides aux vacances, Pass sports- Pass culture.) : 4510,58€ ;
les subventions au Centre André Malraux afin de faciliter l’accès à la culture pour tous : 81 000,00 € ;
la prise en charge du coût résiduel du fonctionnement des Centres de Loisirs sans Hébergements pour un montant de 49 569,44 € ;
le versement de subventions directes aux centres-socio de la collectivité, soit pour le Centre Socio-
Educatif, le Centre d'Animation du Nouveau Monde, le Centre d'Animation du Rocher et le Centre d'Animation Jean Jaurès : un montant total de 434 945,00 €.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver les éléments repris ci-dessus justifiant de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2022,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(29 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les gate
POUR COPIE CONFORME
ÿ
oo)Adrian MEIRLAND SN