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Déliberation - DELIB 109 Subventionsauxassociations tamponne
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 109 Subventionsauxassociations tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/109
FINANCES LOCALES (7.5)
Subventions aux associations
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
« Reçu en préfecture le 21/07/2023
| Publié le SLG
15902958 20230712-DEL109CM1207-DE
CT VIE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
L'An deux mille vingt-trois, le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le quatre juillet deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 20 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART
(Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097), M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER (Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097),
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND, M. DEVOS, M. SOOTS, Mme LIONET, Mme BELVAL,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. DUHOO
ABSENTS :
M. Philippe DUHAMEL, Mme FERLIN, M. DEBAECKER, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Publié le S LGr
ID : 059-215902958-20230712-DEL109CM1207-DE
Considérant qu'il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la mUmopamte a Ta ve assUTAtIvE
Considérant que les associations concernées participent bien au développement d'actions d'intérêt public local ;
Après avoir entendu le rapport de Madame Josette DELECOEUILLERIE, Adjointe au Maire déléguée à la Vie des Quartiers ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accorder les subventions suivantes :
o Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais : 49 229,87 € (Salaire : mise à disposition de personnel
au titre de l’année 2022 avec remboursement)
o Centre Socio-Educatif ; 4 579,60 € (Salaire : mise à disposition de personnel
au titre de l’année 2022 avec remboursement)
- De préciser que ces dépenses sont inscrites au budget de la Commune (chapitre 65, sous l’article 65748 "subventions aux associations et autres personnes de droit privé"),
- De préciser que les recettes relatives au recouvrement des rémunérations, cotisations et autres
contributions sont inscrites au budget de la Commune (chapitre 70, sous l’article 70848 ‘autres produits : mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes”),
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux opérations comptables relevant de la présente délibération et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(29 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Pour le Maire,
Par délégati
Premier