Déliberation - 1721740049 Deliberations

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Procès Verbal - 1733135271 PV Seance du 18.10

Déliberation - 1721740049 Deliberations Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes. Lien du pdf (Déliberation - 1721740049 Deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, | République Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC. À L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Gonsell Municipal de la Commune EE d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES Etaïent_présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGRE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 45 Juillet 2024 Pabick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO. Nornbre de 19 Etalent excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice BRETHOME Présents 14 . . L pis . : . ; Excusés 5 Pouvoirs : Clotide JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France = DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. 062-2024 - DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE L Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à 16 voix pour, et 1 voix contre (Christian MAURIO), - DÉSIGNE Mme Sophie TOURNADRE pour remplir cette fonction. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, A Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE | DL ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati 015-211502653-DEL 062 2024-DE au contrôle de légalité AGEDI _... République Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune EE d'YDES s'est réuni en Maïrie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire, CANTON D'YDES Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 45 Juillet 2024 Patrick 80S, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO, Nombre de Etalent excusés: Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice 19 BRETHOME Présents i4 nr , pts " : , . Excusés E Pouvoirs : Ciolitde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France = DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres élant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 063-2024 - ATTRIBUTION MARCHE « PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE » M. le Maire rappelle qu'une procédure MAPA a été engagée pour la préparation et la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration du Groupe Scolaire La Fayette. Une offre a été déposée dans les délais. Au vu de cette offre, conforme au cahier des charges, et après avis de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer ce marché à la société SOLANID & CO, dont le siège social se trouve à Riom-es-Montagnes 15400, qui propose les tarifs suivants : -repas école maternelle : 4.46 € -repas école élémentaire : 4.65 € -repas adulte : 5.11 € Vu le budget communal, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A Funanimité, - DECIDE d'attribuer le marché de préparation et de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration du Groupe Scolaire La Fayette à la société SOLANID & CO, 13 Boulevard Sarrazins 15400 RIOM-ES-MONTAGNES, avec les tarifs suivants : -repas école maternelle : 4.46 € -repas école élémentaire : 4.65 € -repas adulte : 5.11 € - DIT que la dépense sera inscrite au budget communal . AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Ydes, le 22 Juillet 2024, La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE pu: Date de reception de l'AR: 23/07/2024 cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif 015-211502653-DEL 063 2024-DE au contrôle de légalité AGE DI T| République Française | COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL Ë ARRONDISSEMENT DE MAURIAC À L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Gonsell Municipal de la Commune PRAIRIE d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES Etalent présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGKE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEL, Gisèle TERNAT, Mañe-Ange FLEURET-BRANDAO, 45 Juillet 2024 Patick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO. Nombre de 19 Etalent excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Palice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice BRETHOME Présents 14 pot sn .e : . . E : 5 Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France xcuses DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 [ Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 064-2024 - ATTRIBUTION DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERET CONCERNANT L’INSTALLATION D'UNE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES M. le Maire rappelle qu'un appel à manifestation d'intérêt concernant l'installation d'une recharge pour véhicules électriques a été lancé. Une seule offre a été reçue dans les délais. Au vu de cette proposition, conforme au cahier des charges, et après avis de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer cet appel à manifestation d'intérêt à la Société City FMET (1/3 Place de la Berline 93287 SAINT DENIS), filiale de la Société SPIE City Networks. La société SPIE propose le versement d'une redevance variable, sur les KWh qui dépasseraient 200 000 KWh/an pour la station (soit environ plus de 2 000 véhicules par an), à raison d'1 centime d'euros /KWh. A cet effet, elle a réalisé une simulation qui, selon la Société SPIE, projette le versement de cette redevance à partir de 2030. Vu le budget communal, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Par 16 Voix Pour, Et 1 Voix Contre (M. Christian MAURIO) - DECIDE d'attribuer l'appel à manifestation d'intérêt à la Société City FMET, 1/3 Place de la Berline 93287 SAINT-DENIS, concernant l'installation d'une recharge pour véhicules électriques. - DIT que cette installation sera réalisée sur le parking du Crédit Agricole, cadastré AO 753 et AO 236, et situé 35 Avenue Roger Besse, à Ydes, - AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Yces, le 22 Juillet 2024, La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE pU: Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif 015-211502653-DEL 064 2024-DE au contrôle de légalité AGE DI 7| République Française COMMUNE D'YDES Liberté - Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUN: DEPARTEMENT DU CANTAL G2 ARRONDISSEMENT DE MAURIAC AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Consell Municipal de la Commune ES d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 15 Juillet 2024 Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO. Etaient excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline Nombre de 49 conseillers en exercice BRETHOME Présents 14 pa mie " , , : ExCuSés 5 Pouvolrs: Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France - DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 065-2024 - CHEMINEMENT PIETONS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHÔNE-ALPES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la commune souhaite créer un cheminement piétons sécurisé pour l'accès au Collège de Ydes, Considérant que le montant estimatif des travaux s'élève à 50 432.20 EHT,, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à Funanimité, - SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour ja création d'un cheminement piétons pour l'accès au Collège de Ydes, | - PRECISE le plan de financement prévisionnel qui s’établirait comme suit : Montant total HT. des travaux 50 432,20 € Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes 20 173.00 € Amendes de Police 2024 7 500.00 € Autofinancement 22 759,20 € - DIT que ces travaux seront entrepris à partir du 29 juillet 2024, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024, - DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente délibération et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier, Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE LL à troncmiecinn del a. ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA Date de tr ansmssION de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif 015-211502653-DEL 065 2024-DE au contrôle de légalité AGE DI || République Française COMMUNE D'YDES Liberté - Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DEPARTEMENT DU CANTAL D? ARRONDISSEMENT DE MAURIAC À L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune prenne nn ere d'YDES s'est réuni en Maire de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire, CANTON D'YDES Etaient_ présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 45 Juitiet 2024 Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie FOURNADRE, Christian MAURIO. Nombre de à Etaient excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Pabice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice BRETHOME 9 [Présents | 14 Excusés 5 Pouvoirs 3 [Votants 77 | 17 | Pouvoirs : Cloëlde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et ta majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 066-2024 - RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL D'VDES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la commune souhaite réaliser des travaux d'amélioration énergétique et de mise en conformité de l'accessibilité et de la sécurité du Centre Socio-Culturel d’'Ydes, Considérant que ce projet permettra d'améliorer la performance énergétique du bâtiment, de réduire les coûts de son fonctionnement et de mettre en conformité son accessibilité et sa sécurité, Considérant que M. David CHASTAIN, Architecte, a été missionné par la Commune pour la maîtrise d'œuvre de cette opération, Considérant que le montant estimatif des travaux s'élève à 624 067.67 €HT,. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, . SOLLICITE une subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique et la mise en conformité de l'accessibilité et de la sécurité du Centre Socio-Culturel d'Ydes, - PRECISE le plan de financement prévisionnel qui s'établirait comme suit : Montant total HT. des travaux 624 067.67 € Fonds Vert (40 %) 249 627.08 € D.S.ILL. (20 %) 124 813.53 € Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes (Contrat Région) 100 000.00 € Autofinancement 146 627.06 € - DIT que ces travaux seront entrepris à partir du 18 Novembre 2024, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024, - DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente délibération et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier, Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, A Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELA < oe Date de transmissi e l'acte: ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE M D: PSISSION del acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : ate de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administrat 015-211502653-DEL 066 2024-DE n au contrôle de légalité AGEDI _République Française | COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC | L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune ons d'YDES s'est réuni en Malrie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YVDES Etaient_ présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bemard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 45 Juillet 2024 Palick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO, Nombre de 49 Etalent excusées : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice BRETHOM LEsens Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France XOUSeS DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Saphie TOURNADRE est désignée Secrétalre de séance. 067-2024 - RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL D'YDES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (CONTRAT REGION) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la commune souhaite réaliser des travaux d'amélioration énergétique et de mise en conformité de l'accessibilité et de la sécurité du Centre Socio-Culturel d'Ydes, Considérant que ce projet permettra d'améliorer la performance énergétique du bâtiment, de réduire les coûts de son fonctionnement et de mettre en conformité son accessibilité et sa sécurité, Considérant que M. David CHASTAIN, Architecte, a été missionné par la Commune pour la maîtrise d'œuvre de cette opération, Considérant que le montant estimatif des travaux s'élève à 624 067.67 E HIT. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du Contrat Région, pour la rénovation énergétique et la mise en conformité de l'accessibilité et de la sécurité du Centre Socio-Culturel d'Ydes, - PRECISE le plan de financement prévisionnel qui s'établirait comme suit : Montant total HT, des travaux 624 067.67 € Fonds Vert (40 %) 249 627.08 € D.S.ILL. (20 %) 124 813.53 € Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes (Contrat Région) 100 000.00 € Autofinancement 146 627.06 € - DIT que ces travaux seront entrepris à partir du 18 Novembre 2024, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024, . DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente délibération et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier, Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DÉLAGE LL ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN s/PRerecruRE pe may Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d 015-211502653-DEL 067 2024-DE au contrôle de légalité AGEDI _. République Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Consell Municipal de la Commune TT RER ETET d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES Etalent présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Mare-Ange FLEURET-BRANDAO, 45 juillet 2024 Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Chiistian MAURIO. Nombre de Etalent excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline 19 BRETHOMÉ conseillers en exercice Présents 14 pr ra a , , ExCUSÉS = & Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France = DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte, Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 068-2024 - AVENANT A LA LOCATION DE L'UNITE PARKINSON D'YDES [ M. le Maire informe l'Assemblée qu'un avenant à la convention de location de l'Unité Parkinson d'Ydes signée le 16 décembre 2011 avec la Commune d'Ydes, a été transmis par le Centre Hospitalier de Mauriac. Il est rappelé, dans cet avenant, que le Centre Hospitalier de Mauriac n'exploite plus l'Unité Parkinson et que l'établissement résilie la convention avec effet immédiat. De ce fait, les engagements réciproques des parties signataires prennent fin. En contrepartie de cette résiliation, le Gentre Hospitalier de Mauriac versera à la Commune d'Ydes une indemnité de sortie de 1 504 750 €. Cette somme permettra le financement intégral des locaux de PUPY et de son équipement. La Commune d'Ydes n'aura ainsi aucun reste à charge. Cette indemnité de sortie fera l’objet au préalable d'un versement par l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes du Centre Hospitalier de Mauriac. Elle sera versée immédiatement à réception des fonds en provenance de l'Agence Régionale de Santé, par le Centre Hospitalier de Mauriac à la Commune d'Ydes, et au plus tard le 31 décembre 2024. Enfin, le Centre Hospitalier de Mauriac procèdera, avant restitution des locaux, à l'enlèvement de l'équipement mobilier et médical. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l'unanimité, . APPROUVE l'avenant tel que présenté et joint à la présente délibération, et qui résilie la convention de location de l'Unité Parkinson d'Ydes signée le 16 décembre 2011 entre la Commune d'Ydes et le Centre Hospitalier de Mauriac. - DIT que le Centre Hospitalier de Mauriac versera à la Commune d'Ydes une indemnité de sortie de 1 504 750 €. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente délibération et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier, Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, A Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE L Date de transmissi acte: ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA ‘ PSTSSION del acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE pU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati 015-211502653-DEL 068 2024-DE F au contrôle de légalité AGEDI _| République Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC À L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune POTTER d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES Etalent présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 45 Juillet 2024 Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO. Nombre de Etalent excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice | 1° BRETHOME Lens FF Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France Xçuses DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres élant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 069-2024 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA TRANSFORMATION DU BÂTIMENT « ANCIENNE PHARMACIE DE LA MINE » EN LOGEMENTS « PASSERELLES » M. le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune d'Ydes envisage de transformer le bâtiment « ancienne Pharmacie de la Mine », situé au 26 Rue du Docteur Basset, à Ydes, pour un usage futur de logements « passerelles ». M. David CHASTAIN, Architecte au 28 Rue du Docteur Basset à Ydes, a transmis une proposition d'honoraires de 45 022.50 € H.T. pour effectuer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de cette opération. M. le Maire propose d'approuver cette proposition d'honoraires. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, -_ APPROUVE la proposition d'honoraires de M. David CHASTAIN, Architecte à Ydes, afin d'effectuer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation du bâtiment & ancienne Pharmacie de la Mine », situé au 26 Rue du Docteur Basset à des, pour un usage futur de logements « passerelles », -_ DIT que la proposition d'honoraires de M. David CHASTAIN s'élève à 45 022.560 € HIT, - DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente délibération et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier, Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAG ° € CL ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN s/PRerEcruRE DE mu] ... Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d 015-211502653-DEL 069 2024-DE au contrôle de légalité AGEDI_ République Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-.QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune DITES TTEe d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire, CANTON D'YDES Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 15 Juillet 2024 Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO. Nombre de ï Etalent excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Palice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice 9 BRETHOME Présents 14 hit , A1 e , , . Excusés 5 Pouvoirs : Clolide JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France = DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres élant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte, Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 070-2024 - LANCEMENT DE L'OPERATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF YDES-CENTRE / SECTEUR 2 ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE M. le Maire rappelle à l'Assemblée que des travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif d'Ydes-Centre ont été réalisés sur le secteur collège (secteur S1A). Pour 2024, il convient de lancer la 2ème tranche des travaux d'assainissement collectif sur les secteurs suivants : Allée de la Gravière / Rue Arsène Vermenouze (83), Rue de la Gare (S12A), Avenue de la Libération / Rue Jean Cinié (S2), Voie verte (82/S36), Rue et Impasse de la Sumène (S8), Rue de la Sumène (S9), Rues et Impasses Blaise Pascal / du 11 Novembre ! du Docteur Basset (S6). Le Cabinet ALTEREO a été missionné pour la maîtrise d'œuvre de cette opération. Dans le cadre des études préalables à la réalisation de ces travaux, une enquête parcellaire de l'ensemble des installations d'assainissement privé a été menée, fin février 2024, par le Cabinet ALTEREO. Ces enquêtes consistent à identifier les réseaux d'évacuation d'eaux usées et d'eaux pluviales. Les informations récoltées permettront de définir les travaux à réaliser en domaine public et en domaine privé. La procédure d'appel d'offres doit être lancée fin juillet 2024, avec un retour des offres début septembre 2024 et un démarrage des travaux courant octobre 2024. M. le Maire propose au Conseil Municipal de lancer cette opération et de solliciter une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau ADOUR GARONKE. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité, -DECIDE de lancer l'opération des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif d'Ydes- Gentre / Secteur 2 et AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ; SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence de l'Eau ADOUR GARONNE pour cette opération ; -DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente délibération et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, Pour copie conforme, À Ydes, le 22 juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE É— 9e ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE AU] Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif q 015-211502653-DEL 070 2024-DE au contrôle de légalité AGE DI T| République Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT CAT 202 ARRONDISSEMENT DE MAURIAC | LAN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune Ro d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire, CANTON D'YDES Etaient_ présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 15 Juillet 2024 Palrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIC. Nombre de 19 Etalent excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Patice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice BRETHOME Présents i4 NT . en ; . . Exousés | TE Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France - DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 071-2024 - TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL MERCREDI AU 1F8 SEPTEMBRE 2024 LE ndé ei M. le Maire rappelle à l'Assemblée que trois tarifs pour l'accueil périscolaire (Garderie matin-soir et/ou aide aux devoirs), soumis au quotient familial, sont appliqués comme suit : QF < 800 : 1 €/heure 801 < QF < 1 400 : 1.10 €/heure QrF > 1 401 : 1.20 €/heure Cependant, la tarification à l'heure avec le % heure offert entre 17h et 17h15 s'avère très compliquée à facturer, Afin de simplifier le comptage des heures, la facturation et d'offrir un service proche du besoin des familles, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs indiqués ci-dessus et de facturer le temps réel d'accueil consommé. Quant à l'accueil du Mercredi, il est proposé de ne pas changer les tarifs suivants : - n 4 journée 12 journée avec repas où Journée entière Quotients Familiaux 2] jo “ p sans repas journée entière sans repas avec repas QF < 800 4 € 5.80 € 8.50 € 801 < QF < 1 400 6E 8.10 € 14 € QF > 1 401 8€ 11.20 € 17.50 € Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - MAINTIENT les tarifs au 1% septembre 2024 tels qu'ils sont indiqués ci-dessus pour la garderie (matin-soir et/ou aide aux devoirs) ainsi que pour le mercredi, - DIT que le temps réel d'accueil consommé pour la garderie (matin-soir et/ou aide aux devoirs) sera facturé aux familles, - AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE Date de transmissi ‘acte: ACTE RENDU EXECUTOIRE APRÈS TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE Mi ‘ SMISSION de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrat 015-211502653-DEL 071 2024-DE n au contrôle de légalité AGEDI _| République Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL À poemes EE SET 40 JUIL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC À L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Consell Municipal de la Commune TRE d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsteur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES Etalent_ présents: Alain DELAGE, Renè BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 45 Juillet 2024 Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO, Nombre de 7 | Etalent excusées : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Pabice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice BRETHOME Présents 14 Le PIN spi un : , . Excusés 5 Pouvoirs : Ciotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France | DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte, Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 072-2024 - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET RENOUVELLEMENT DE LA TARIFICATION SOCIALE AU 4ER SEPTEMBRE 2024 M. le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération n° 59-2021 du 30 juillet 2021, le Conseil Municipal a mis en place une tarification sociale au 4#" septembre 2021, pour une durée de 3 ans, et ce, afin de permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € le repas. À cet effet, l'Etat reversait une subvention à la Commune d'Ydes de 3 € pour chaque repas facturé à 1 € ou moins par repas. Ainsi, la grille tarifaire était la suivante : Quotient familial (QF) Tarif repas/enfant Ecole maternelle : 1€ QF < 1260 Ecole élémentaire : 1 € Ecole maternelle : 3.25 € Ecole élémentaire : 3.55 € Ecole maternelle : 3.30 € Ecole élémentaire : 3.60 € 1251 < QF <2 000 QF > 2 001 M. le Maire propose de reconduire cette tarification sociale, en maintenant la grille des quotients familiaux. Cependant, compte tenu de la hausse des tarifs proposés par les Halles Soianid, attributaire du marché « restauration scolaire », il propose d'appliquer les nouveaux tarifs au 1 septembre 2024 comme sui : Quotient familial (QF) Tarif repas/enfant Ecole maternelle : 1€ QF < 1260 École élémentaire : 1 € Ecole maternelle : 3.35 € Ecole élémentaire : 3.65 € Ecole maternelle : 3.40 € Ecole élémentaire : 3.70 € 1251 < QF < 2 000 QF > 2 001 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, . APPROUVE le renouvellement de la tarification sociale au 1° septembre 2024, afin de permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € le repas, . FIXE les nouveaux tarifs au 1° septembre 2024 tels qu'ils sont indiqués ci-dessus pour la restauration scolaire, en maintenant la grille des quotients familiaux, . AUTORISE le Maire à signer la convention triennale à intervenir avec l'ASP et tous les documents pour poursuivre en vue de l'obtention de l'aide financière de l'Etat de 3 € par repas facturé à 1 E/repas au titre de l'instauration de la tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE ! s trancmiccl D» . ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati 015-211502653-DEL 072 2024-DE au contrôle de légalité AGE DI :| République Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC À L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune TARA d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES Etaient_ présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Mare LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 45 Juillet 2024 Palrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO. Nombre de Etaïent excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Palrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline i j 19 BRETHOMÉ conseillers en exercice Présents 14 ml sn: " : , . Excusés 5 Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France = DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants i7 Le nombre des membres en exercice étant de dieneuf et la majorité de ces membres élant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance, 073-2024 - MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE MUNICIPAL ASSURE AU GROUPE SCOLAIRE LA FAYETTE AU 4ER SEPTEMBRE 2024 M. le Maire indique à l'Assemblée que suite aux nouveaux tarifs de la Cantine et de l'Accueil Périscolaire, il convient de modifier le règlement municipal assuré au Groupe Scolaire La Fayette, distribué, chaque année, aux familles. Après lecture de ce document par M. le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - MODIFIE ie règlement du service municipal assuré au Groupe Scolaire La Fayette pour l'année tel que présenté et joint à la présente délibération. -« AUTORISE M. le Maire à signer ce règlement et l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administrati 015-211502653-DEL 073 2024-DE au contrôle de légalité AGE DI TRépublique Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternilé EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL VENEE ARRONDISSEMENT DE MAURIAC À LAN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Consell Municipal de la Commune PITRTATT TT ETRTTrTene d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire, CANTON D'YDES Etaient_ présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGKNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Mare-Ange FLEURET-BRANDAO, 45 Juillet 2024 Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO. Nombre de Etalent excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Pakice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice 18 BRETHOME Présents 44 pt she 2 , . : ExcuSéS 5 Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France - DAMPRUND à Alain DELÂGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance, 074-2024 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - SUPPRESSION DE DEUX POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois de la collectivité, Considérant la nécessité de supprimer deux postes d'Adjoints Techniques Territoriaux à temps complet, en raison du l'avancement de grade de deux agents au 1% septembre 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, À l'unanimité, - SUPPRIME deux postes d'Adjoints Techniques Territoriaux à temps complet au 1% septembre 2024, - DECIDE de modifier le tableau des emplois, au 1% septembre 2024, comme suit : Filière : technique Cadre d'emploi : Catégorie C Grade : Adjoint Technique Territorial : ancien effectif : 7 nouvel effectif : 5 - DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour appliquer la présente décision et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, Pour copie conforme, A Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d 015-211502653-DEL 074 2024-DE au contrôle de légalité AGE Di —| République Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC À LAN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune TERRE d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire, CANTON D'YDES Etalent présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCGATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 15 Juillet 2024 Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO. Nombre de 4 Etalent excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Pakrice MAURIO, Marie-France DAMPRÜND, Pauline conseillers en exercice 9 BRETHOME Présents 14 om L ptes a , . . Excusés E Pouvoirs : Clotide JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France = DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte, Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 075-2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 1 appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois de la collectivité, Considérant l'avancement de grade de deux agents, Adjoints Techniques Territorlaux à temps complet, suite à la réussite de leur examen professionnel au poste d'Adjoint Technique Principal 2ème Classe, Il convient de créer un poste supplémentaire d'Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet, Les deux agents seront alors affectés leur nouveau grade au 1f' septembre 2024. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, À Funanimité, - GRÉE un emploi d'Adjoint Technique Principal 28" classe à temps complet au 1 septembre 2024, - DÉCIDE de modifier le tableau des emplois, au 1° septembre 2024, comme suit : Filière : technique Cadre d'emploi : Catégorie C Grade : Adjoint Technique Principal 2ème Classe : ancien effectif : 5 nouvel effectif : 6 . DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour appliquer la présente décision et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Ydes, le 22 Juiltet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE : NES CURE S Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA ar Ham. 02 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l'abjet d’un recours auprès du Tribunal Administratif 015-211502653-DEL 075 2024-DE au contrôle de légalité AGEDI| République Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune ES d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES Etalent présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Mare LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEÏL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 15 Juillet 2024 Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO. Nombre de 19 Etalent excusés: Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Pabice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice BRETHOME Présents 14 pp nes " . . Excusés 5 Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France = DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dieneuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance auverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 076-2024 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT DE MAÎTRISE Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le Budget, Vu le tableau des emplois et ses effectifs, M. le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l’articie L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes d'Agent de Maïtrise, M. le Maire propose à l'Assemblée, dans le cadre d’une promotion interne, la création d'un emploi d'Agent de Maîtrise, à temps complet, à compter du 1% septembre 2024, pour effectuer l'entretien du Stade, la gestion les états des lieux des salles communales, la vérification des bornes incendie et défibrillateurs semi-automatiques, et le contrôle des aires de jeux de la Commune d'Ydes, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, À l'unanimité, - ADOPTE ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, - DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour appliquer la présente décision et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE £ anemicci s, . | ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA Date de ti ANSNUISSION de | acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif 015-211502653-DEL 076 2024-DE au contrôle de légalité AGEDIRépublique Française COMMUNE D'YDES Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MU, DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC Ÿ LAN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune ES d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire, CANTON D'YDES Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, isabelle LAURADOUX, Bernard DATE DE LA CONVOCATION : BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, 46 Juillet 2024 Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO, Nombre de Etatent excusés : Clotilde JUILEARD, Céline BOSSARD, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline conseillers en exercice | _!° BRETHOME Présents i4 em sn " , , . ExXCUSéS 5 Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France = DAMPRUND à Alain DELAGE Pouvoirs 3 Votants 17 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte, Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance. 077-2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAÎTRISE Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois de la collectivité, Considérant l'avancement de grade d'un agent, Adjoint Technique Principal 28% classe à temps complet, suite à une promotion interne au poste d'Agent de Maîtrise, I convient de créer un poste supplémentaire d'Agent de Maîtrise à temps complet. L'agent sera alors affecté à son nouveau grade au 1% septembre 2024. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l'unanimité, - CRÉE un emploi d’Agent de Maîtrise à temps complet au 1° septembre 2024, - DECIDE de modifier le tableau des emplois, au 1% septembre 2024, comme suit : Filière : technique . Cadre d'emploi : Catégorie C Grade : Agent de Maitrise : ancien effectif: 1 nouvel effectif: 2 - DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour appliquer la présente décision et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. Pour copie conforme, À Ydes, le 22 Juillet 2024 La Secrétaire de Séance | Le Maire Sophie TOURNADRE Alain DELAGE ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUR Date de transmission de l'acte: 23/07/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 23/07/2024 Cette délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif ca 015-211502653-DEL 077 2024-DE au contrôle de légalité AGE DI _