Déliberation - 1727880594 Deliberations

Documents similaires

Déliberation - 1701362930 Deliberations

Déliberation - 1728304477 DELIBERATIONS

Déliberation - 1729685776 delib

Déliberation - 1694785846 Deliberations du 16.05.2023

Déliberation - 1678887671 Deliberations

Déliberation - 1733308784 Deliberations

Déliberation - 1735029768 deliberations

Déliberation - 1741015590 deliberations

Déliberation - 1703063081 LISTE DES DELIBERATIONS

Déliberation - 1721740049 Deliberations

Déliberation - 1727880594 Deliberations Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Déliberation - 1727880594 Deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, _ République Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

“ESÉANCE: DU. VENDREDI 27 -SEPTEMBRE. 2024 :

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBREà 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

DEPARTEMENT DU CANTAL

CANTON D'YDES

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi 23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.

Nombre de 1e Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | …: | , Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

: France DAMPRÜND à Alain DELAGE Excusés 3

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte.

078-2024 - DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à 18 voix pour,

et 1 voix contre (Christian MAURIO),

- DESIGNE Mme Céline BOSSARD pour remplir cette fonction.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les

signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance Le Maire

Céline BOSSARD Alain DÉLAGE

SA )

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU Date de reception de l'AR: 01/10/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : 015-211502653-DEL 078 2024-DE Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif c À G E DI — au contrôle de légalité. République Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

:'SÉANGE-DU: VENDREDI. 27 SEPTEMBRE 2024

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBREà 20H00, le Conseil Muni cpl de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES

DEPARTEMENT DU CANTAL Fa

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi 23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Christian MAURIO.

Nombre de 10 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | . | | | Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

Excusés 3 France DAMPRUND à Alain DELAGE

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

079-2024 — ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à lobservatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www, services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à 18 voix pour,

et 1 abstention (Christian MAURIO),

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, -DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, -DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site « www.services.eaufrance.fr », -DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance Le Maire

Céline BOSSARD Alain DELAGE

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUR Date de reception de l'AR: 01/10/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : HAE D) 2 - 2024- Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif c 015-211502653-DEL 079_2024-DE au contrôle de légalité AGEDI. République Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

* TT FSÉANCE DU VENDREDI 27. SEPTEMBRE 2024 0

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC | L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBREà 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Maïrie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

DEPARTEMENT DU CANTAL

CANTON D'YDES _

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUIELARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi 23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Christian MAURIO.

Nombre de 10 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | . | Présents 16 Pouvoirs : Gisèle FERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

Excusés 3 France DAMPRUND à Alain DELAGE

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres élant présente, Monsieur le Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte, Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

080-2024 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C; Vu la délibération du n°61/2016 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Sumène Artense en date du 8 septembre 2016 portant création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076du 6 août 2021, portant modification des statuts de la Communauté de communes Sumène Artense ;

Vu le rapport de l’année 2024 de la CLECT qui s'est réunie le 20 juin 2024 ;

M. le Maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des

Impôts (CGI), suite à l'instauration de la fiscalité professionnelle unique à l'échelle de la Communauté de Communes Sumène Artense, tout nouveau transfert de compétences ou définition de l'intérêt communautaire doit donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il précise qu'il s’agit de revenir sur les charges concernant la prise de compétence par Sumène Artense communauté de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement au 1° janvier 2024. Ce transfert de compétence ne prend pas en compte les mercredis qui restent en gestion communale.

La CLECT a été saisie. Ses conclusions prenant la forme d'un rapport ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance du 20 juin 2024.

Il a été proposé de prendre en année de référence l'année 2022, les autres années ayant été impactées par le COVID. L'année 2023 n'est pas représentative de la situation réelle : la commune d'Ydes n’a pas organisé l'ALSH sur la période des vacances de Toussaint.

La CLECT a acté de retenir la méthode d'évaluation dite « de droit commun » pour l'évaluation des attributions de compensation.

Considérant que le rapport de la CLECT constitue dès lors la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation ;

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-5 du CGCT, sur les charges financières transférées les concernant ; Considérant le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération ; Considérant l'avis favorable donné à l'unanimité par la Commission lors de la séance du 20 juin 2024 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à 18 voix pour,

et 1 abstention (Christian MAURIO),

-APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 20 juin 2024, -DONNE POUVOIR à M. le maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance Le Maire Céline BOSSARD Alain DELAGE

Date de transmission de l'acte: o1/ 10 /2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU Date de reception de l'AR: 01/10/2024

NOTIFICATION/PUBLICATIONPAEEERAGE Dre ue 015-211502653-DEL 080 2024-DE Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif ci AGE D1 — au contrôle de légalitéRépublique Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

-SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024: © 0 DEPARTEMENT DU CANTAL FRE

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

CANTON D'YDES Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotide JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle

DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi 23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO,

Nombre de 19 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | | | | | | Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

E ; France DAMPRUND à Alain DELAGE XCUSES 3

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte, Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

081-2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNE

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires etou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

TT SECTION]

2188-127 Autres immobilisations corporelles +7 800.00

2315-1464 Installations, matériel et outillage technique | -1 800.00

2313-1465 Constructions -6 000.00

Total: BST NN x Fi ren O. 00: otal Recettes

Vu le budget Commune 2024,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à 18 voix pour, .

et 1 voix contre (Christian MAURIO)

-__ APPROUVE la décision modificative n°2 au budget Commune 2024 telle que proposée ci-dessus, - DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente décision et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier,

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance Le Maire

Céline BOSSARD Alain DELAGE

Æ

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUI Date de reception de l'AR: 01/10/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : 59 7 DE 3094

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif ci 015-211502653-DEL 081_2024-DE

au contrôle de légalité ÀAGEDIRépublique Française

Liberté — Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

CANTON D'YDES

DATE DE LA CONVOCATION :

23 Septembre 2024

Nombre de 19

conseillers en exercice

Présents 16

Excusés 3

Pouvoirs 3

Votants 49

COMMUNE D'YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS

. _DU CONSEIL MUNICIPAL

“SÉANGE DU VENDREDI 27:5EPTEMBRE 2024: °°

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBREà 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

Etaient présents: Alain DELAGE, Renè BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.

Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie- France DAMPRUND à Alain DELAGE

Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

082-2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNE

pr

RAA é. RU RUN

2041582-183 Autres groupements — Bâtiments et

Installations

2313-1465 Constructions

:Totaf

Vu le budget Commune 2024,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

La Secrétaire de Séance

Céline BOSSARD

ET LL

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires etou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

- APPROUVE la décision modificative n°3 au budget Commune 2024 telle que proposée ci-dessus, -__ DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente décision et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier,

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

SE

! ontant: 3

+28 500.00

-28 500.00

00:

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

Le Maire

Alain DELAGE

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU

NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : -2115 3-DEL 082 2024-

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif c 015-21150265: DEL_08 — 024 DE

au contrôle de légalité

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

Date de reception de l'AR: 01/10/2024

AGEDIRépublique Française

Liberté — Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

CANTON D'YDES

DATE DE LA CONVOCATION :

23 Septembre 2024

Nombre de

conseillers en exercice 19

Présents 16

Excusés 3

Pouvoirs 3

Votants 19

COMMUNE D'YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL.

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUP, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.

Étaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie- France DAMPRUND à Alain DELAGE

Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

083-2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET COMMUNE

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

7 SECTIONINVESTISSEMENT 0

2315-145 Installations, matériel et outillage +111 000.00 ue

2313-1465 Constructions

2315-1461 Installations, matériel et outillage _80 000.00 ue

Total

Vu le budget Commune 2024,

-31 000.00

.00 #77 [Total Recettes" "ts"

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à 18 voix pour,

et 1 voix contre (Christian MAURIO)

- APPROUVE la décision modificative n°4 au budget Commune 2024 telle que proposée ci-dessus, - DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente décision et signer l'ensemble des

documents se rapportant à ce dossier,

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance Le Maire Alain DELAGE Céline BOSSARD

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUI Date de reception de l'AR: 01/10/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif cc

au contrôle de légalité

015-211502653-DEL 083 2024-DE

AGEDIRépublique Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ue DU CONSEIL MUNICIPAL. |

RUE SÉANCE DU VENDREDT 27 SEPTEMBRE 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

DEPARTEMENT DU CANTAL

meer Fu

que

Pete

nt

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

CANTON D'YDES

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle

DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi

23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.

Nombre de 19 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | . | | | | | Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

: France DAMPRUND à Alain DELAGE ExcUuSÉéSs 3

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le

Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

084-2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

Chapitres. Fintit =]. Montant [Chapitres Fr nttulé T Montant à

0315.141 Installations, matériel et outillage _g2 792.62 | 13118-141 Autres subventions Equipement _47 119.52 technique Etat

458101-0 obration) (8 subdiviser par +82 792.62 | 458201-0 | Opérations pour le compte de tiers | +82 792.62

13141-141 Subventions équipement Agence 35 673.10

| de l'Eau __. — Total Dépenses NN 0,00 Total Recettes deu SPP RS) SR OO

Vu le budget Commune 2024,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à 18 voix pour,

et1 abstention (Christian MAURIO)

-__ APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Assainissement 2024 telle que proposée ci- dessus,

-__ DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente décision et signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier,

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signaiures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance Le Maire

Céline BOSSARD Alain DELAGE

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU Date de reception de l'AR: 01/10/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : 015-211502653-DEL 084 2024-DE

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratifd 7 D — au contrôle de légalité AGEDIRépublique Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

DEPARTEMENT DU CANTAL el 3 ntine à!

CANTON D'YDES

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi

23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.

Nombre de 19 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND conseillers en exercice | . | | | | Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie- : France DAMPRUND à Alain DELAGE ExXCUSÉS 3

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte, Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance,

085-2024 - ATTRIBUTION DU MARCHE « RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL »

M. le Maire expose à l'Assemblée qu'une procédure MAPA a été engagée pour le projet de rénovation énergétique et de la mise en conformité accessibilité et sécurité du Centre Socio-Culturel, Ce marché est divisé en 10 lots. La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 25 septembre 2024 afin d'analyser les propositions. Elle propose au Conseil Municipal d'attribuer aux entreprises suivantes :

Lots Travaux Entreprise refenue Montant du Marché HT. Option

N° 1 Gros oeuvre SARL BOUTIN 13 105.50 € HT.

N° 2 Etanchéité SAS SACAN 24 613.90 € HT.

N° 3 Plâtrerie Isolation SAS VIALLANT LOGE 62 685.00 € HT. + option: #e 572.80 €

N° 4 Menuiseries extérieures SAS MAZE ET FILS 93 049.00 € HT. errurerie.

N°5 | Menuiseries intérieures Aucune offre. Plusieurs entreprises seront consultées de nouveau,

N° 6 Sois durs Aucune offre. Plusieurs entreprises seront consultées de nouveau.

N° 7 Peinture Signalétique SAS VIALLANT LOGE 24 025.00 € HT.

N° 8 Elévateur ORONA SAS 36 350.00 € HT.

N° 9 Chauffage lentlation Lot infructueux car le prix de l'offre est largement supérieur à l'estimation.

N° 10 Electricité TAZE ELECTRICITÉ | 53 019.50 € HT. |

Vu le budget Commune 2024,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité

- DÉCIDE d'attribuer le marché « Rénovation énergétique du Centre Socio-Culturel » aux entreprises retenues ci-dessus,

- DIT que pour les lots n°5 (Menuiseries intérieures) et N° 6 (Sols durs), une consultation sera de nouveau réalisée auprès des entreprises,

- DIT que le lot n°9 (Chauffage ventilation plomberie) est infructueux, et qu'une consultation sera de nouveau réalisée auprès des entreprises,

- DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal,

- AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que l'ensemble des documents se rapportant à cette

affaire,

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance Le Maire

Céline BOSSARD Alain DELAGE

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUF Date de reception de l'AR: 01/10/2024

NOTIFICATION/PUBLICATION APRERARE dur ue 015-211502653-DEL_ 085 _2024-DE Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif c@ AGE DI — au contrôle de légalité

T| République Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ur ot nn ere SENS DEP E fie. TIR ann Ter Lits RPER Ce PRET RS RE RE EE

ATEMENTPR CAN ELU LS SANCE-DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle

DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi 23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIC.

Nombre de 19 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | L . | | | Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

France DAMPRUND à Alain DELAGE

Excusés 3

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le

Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

086-2024 - ATTRIBUTION DU MARCHE « REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF D'YDES-CENTRE 2ème TRANCHE» ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Patrick BOS, concerné par cette affaire, quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

M. le Maire expose à l'Assemblée qu'une procédure MAPA a été engagée pour la 2ème tranche des travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif d'Ydes-Centre. Une seule offre a été reçue ; elle émane de l'entreprise BERGHEAUD.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 23 septembre 2024 afin d'analyser cette proposition. Celle-ci se décompose comme suit :

e Travaux partie publique : 1 423 653.50 € HT.

e Travaux partie privée : 175 500.00 € H.T.

Elle propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché à cette entreprise pour un montant total de 1 599 153.50 € HT.

Vu le budget Commune 2024,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité (18 voix Pour)

. DECIDE d'attribuer le marché « Réhabilitation du système d'assainissement collectif d'Ydes-Centre — ème tranche » à l'entreprise BERGHEAUD, sise Boulevard Pasteur 15200 MAURIAC, pour un montant total de 1 599 153.50 € HT.

- DIT que la dépense sera inscrite au budget communal,

- AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire,

. SOLLICITE une aide financière de l'Agence de l'eau Adour Garonne.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance Le Maire

Céline BOSSARD Alain DELAGE

?

r°

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAI Date de reception de l'AR: 01/10/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU: 015-211502653-DEL 086 2024-DE

Cette délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif AGE Di T

au contrôle de légalité. République Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Dur rome Es meme DEPARTEMENT DU CANTAL

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

CANTON D'YDES

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILEARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi 23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.

Nombre de Jo Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | . | | , Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

- France DAMPRUND à Alain DELAGE Excusés 3

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Votants 18 Président a déclaré la séance ouverte, Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

087-2024 - RÉGULARISATION CESSION DE PARCELLES GÂRE DE LARGNAC

M. le Maire indique à l'Assemblée qu'il convient de vendre les parcelles ZP 270 (193 nv) et ZP 273 (20 m°) cédées gratuitement par la Municipalité, dans les années 1995, à M. René VIGIER, domicilié à La Gare de Largnac.

| rappelle que l'intéressé a payé les frais de géomètre et qu'il dispose de ces terrains depuis des années.

M. le Maire propose la vente de ces deux parcelles pour l'€ symbolique à M. René VIGIER.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

-DECIDE de vendre, pour l€ symbolique, les parcelles sises La Gare de Largnac et cadastrées ZP 270 (193 m°) et ZP 273 (20 m°), à M. René VIGIER, domicilié 83 Avenue de la Libération à Ydes ;

-DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;

-ACCEPTE de procéder au déciassement des parcelles cadastrées ZP 270 et ZP 273 du domaine public de la commune, soit une surface totale de 213 m° ;

-DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente délibération et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier,

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Céline BOSSARD Alain DELAGE

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUR Date de reception de l'AR: 01/10/2024

NOTIFICATION/PUBLICATION/AFICHAGEDUS —. 015-211502653-DEL 087 2024-DE Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif cc AGE DI — À À, au contrôle de légalitéRépublique Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

CANTON D'YDES

DEPARTEMENT DU CANTAL

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, lsabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi 23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.

Nombre de 10 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice . | |

Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie- z France DAMPRUND à Alain DELAGE Excusés 3

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

088-2024 - CESSION PARCELLE AU BORD DE LA PISTE VERTE

M. le Maire rappelle à l'Assemblée que, lors de la création de la piste verte, la Commune d'Ydes avait proposé aux riverains de cette dernière la possibilité d'acquérir les bandes de terrain situées au droit de leurs propriétés, la collectivité ne conservant qu'un minimum de terrain à entretenir le long de la piste en enrobé. En 2003, M. JULIEN, alors propriétaire de la maison achetée récemment par M. et Mme LORIN, avait fait part de son souhait d'acquérir une bande de terrain de 76 m? située au bout de sa parcelle cadastrée AO 332, afin d'avoir un accès direct à la piste verte.

La Commune avait alors mandaté un géomètre pour déterminer, en accord avec M. JULIEN, la surface à lui céder, étant entendu au préalable que les frais de géomètre et de notaire restaient à la charge de M. JULIEN. Néanmoins, une fois l'opération de bornage terminée, ce dernier voulait bien acquérir ce terrain, mais ne voulait plus payer les frais de géomètre. De ce fait, la vente n'a jamais êté signée.

Aujourd'hui, M. et Mme LORIN souhaitent acquérir ces 76 m° de terrain, cadastrés AO 733.

M. le Maire propose de vendre cette parcelle aux intéressés pour le prix de 1 € le m°, soit 76 €.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DÉCIDE de vendre à M. et Mme LORIN, la parcelle cadastrée AO 733 (76 m?) et située au bord de la piste verte;

-DIT que le prix de vente est fixé à 1 € le m°, soit 76€;

-DIT que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs ;

ACCEPTE de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée AO 733 du domaine public de la commune, soit une surface totale de 76 m° ;

-DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente délibération et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier,

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Céline BOSSARD Alain DELAGE

/

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU Date de reception de l'AR: 01/10/2024

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif c AGE DI —

au contrôle de légalitéRépublique Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE RURI ES LULU PR TE ee IEEE SETDeRes Ier AT PSRNORUT LEURS COTE LUE LASER ARE RE EUSLUE RE EIT SN SN RE ET ET UN ER EE LR TR TES PARTEMENT DU CANTAL MELLE ET SÉANCE DU VENBREDT-27: SEPTEMBRE 2024

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

CANTON D'YDES Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUP, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle

DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi 23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.

Nombre de 10 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice . ” . Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

Excusés 3 France DAMPRUND à Alain DELAGE

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

089-2024 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE POUR LES EGLISES COMMUNALES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011, précisant que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées selon la même périodicité, Considérant qu'à compter du 1* janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l'année entière la nouvelle revalorisation de 1.5 % du point d'indice.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé, en 2024, à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, et à 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées,

Vu le courrier du Père Michel MALVEZIN, curé de la Paroisse, sollicitant cette indemnité de gardiennage,

Il est proposé au Conseil Municipal de verser au Père Michel MALVEZIN, Curé de la Paroisse, domicilié à Champs-sur-Tarentaine (15270), une indemnité de gardiennage de l’église communale d'Ydes-Bourg d'un montant de 126.91 €.

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à 12 voix Pour,

7 voix Contre (René BERGEAUD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Patrick BOS, Sophie TOURNADRE et Gisèle TERNAT),

. DECIDE de verser au Père Michel MALVEZIN, Curé de la Paroisse, domicilié à CHAMPS SUR TARENTAINE (15270), une indemnité de gardiennage de l’église communale d'Ydes Bourg d'un montant de 126.91 €.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente décision et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Céline BOSSARD Alain DELAGE

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : 015-211502653-DEL 089 2024-DE

Cette délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif c ‘ AGE DI En

au contrôle de légalité| République Française COMMUNE D'VDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL.

DÉPARTEMENT DO CANTAL EEE LE SÉANCE DU VENDREDE 27: SEPTEMBRE 2024:

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotiide JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi 23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.

Nombre de 19 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice Présents 16 Pouvoirs: Gisèle TERNATà Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

Excusés 3 FranceDAMPRUNDà Alain DELAGE

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

090-2024- LOCATION ET MAINTENANCE DES COPIEURS ET IMPRIMANTES DE LA COMMUNE

M. le Maire informe l'Assemblée du contrat de location et de maintenance des copieurs et imprimantes de la Commune avec la Société REX ROTARY est arrivé à terme le 08 septembre 2024.

Après étude de la proposition commerciale de la Société REX ROTARY, M. le Maire propose de reconduire le contrat avec cette dernière.

Vu l'avis favorable de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

_à l’unanimité

- DÉCIDE de reconduire le contrat de location et de maintenance des copieurs et imprimantes de la Commune avec la Société REX ROTARY — 1 Rue des Frères Bonneff — 87000 LIMOGES,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la bonne conclusion de cette

affaire et à signer tout acte se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Céline BOSSARD Alain DELAGE

7

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUR Date de reception de l'AR: 01/10/2024

NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU 015-211502653-DEL 090 2024-DE Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif cd AGE DI — au contrôle de légalitéRépublique Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE pris & CLR COMENT PO OANTAL MERE TE T'SÉANGE DU VENDREDI 27. SEPTEMBRE 20242

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

CANTON D'YDES

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotide JUILLARD, Marc LASSAGKE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi

23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Christian MAURIO.

Nombre de 10 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | . | | Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

Excusés 3 France DAMPRUND à Alain DELAGE

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le

Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

091-2024- MEDAILLES D'HONNEUR REGIONALES, DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES DU TRAVAIL

M. le Maire informe l'Assemblée que troiss agents municipaux se voient décerner, en 2024, une médaille d'honneur régionale, départementale et communale en récompense pour le nombre d'années effectuées au service de la fonction publique territoriale et/ou hospitalière (20 ans, 30 ans où 35 ans).

I est de coutume d'attribuer aux agents médaillés une gratification de 10 € par année de service au sein de la collectivité, sous forme de bons d'achats à faire valoir auprès des commerçants et artisans d'Ydes.

Après avis de la Commission des Finances, M. le Maire propose d'augmenter le montant de cette gratification de 5 €, soit 15 € par année de service au sein de la collectivité pour tout agent communal bénéficiant d'une médaille du travail.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à 16 voix Pour,

et 3 voix Contre (Bernard BOUVELOT, Sophie TOURNADRE et Gisèle TERNAT)

- APPROUVE cette proposition et décide d'attribuer, sous forme de bons d'achat à faire valoir auprès des commerçants et artisans d'Ydes, une gratification de 15 € par année de service au sein de la collectivité pour tout agent communal bénéficiant d'une médaille du travail,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Céline BOSSARD Alain DELAGE

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU Date de reception de l'AR: 01/10/2024

NOTIFCATION/PUBUICANIONPATEICHAGE D —. 015-211502653-DEL, 091_2024-DE Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif c — "7 — au contrôle de légalité AGEDIRépublique Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL |

SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024:

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBREà 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

DEPARTEMENT DU CANTAL

CANTON D'YDES

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILEARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi

23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Christian MAURIO.

Nombre de 19 Etaienf excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | . | | Présents 16 Pouvoirs :

Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

Excusés 3 France DAMPRUND à Alain DELAGE

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le

Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

092-2024 - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants,

Vu l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1°,

Vu l'arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération de l'Assemblée délibérante, Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, Considérant l'accord de la personne de la personne désignée,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à 18 voix pour,

et ? abstention (Christian MAURIO)

- Article 1 - Désignation du référent déontologue

M. René PAGIS, Magistrat retraité, est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

- Article 2 - Missions du référent déontologue

Le référent déontologue élu local assure différentes missions :

Missions générales :

e il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local, e il informe et sensibilise l'ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l'exercice de leurs fonctions ou mandats.

k Missions optionnelles :

e il est l'interlocuteur de la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

- Article 2 —- Modalité de saisine du référent

Tout élu local désirant obtenir un conseil, devra se rapprocher de M. le Maire, qui saisira directement le référent déontologue, par voie écrite, de préférence par mail précisant l'objet « Saisine du référent déontologue — Ydes — Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre règlementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUR Date de reception de l'AR: 01/10/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : 015-211502653-DEL 092 2024-DE Cette délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif co T AGE Di — ‘ au contrôle de légalité- Article 3 —- Modalité de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir

d’injonctions extérieures,

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la

demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs,

- Article 4 — Rémunération du Référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité,

conformément à l'arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Gette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer ultérieurement. | Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Céline BOSSARD Alain DELAGE

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUR Date de reception de l'AR: 01/10/2024

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif co AGEDI

au contrôle de légalité

ns

mme

de

mm

do

ce

er

meRépublique Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL. DEPARTEMENT DU Pre L TE AIRE La TS Re ect DE DE LEE Rene rune nr D RES pe ME Ans ARE RE. CNRC L'ACTU I SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTÉMBRE 2024 | ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBREà 20H00, le Consell Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

CANTON D'YDES

Etaient_ présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi

23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.

Nombre de Jo Etajent excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | . | | Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

Excusés 3 France DAMPRUND à Alain DELAGE

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le

Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte, Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

093-2024 - MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BENEFICE D'UN ELU

M. le Maire indique à l’Assemblée que conformément à l’article L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, « La Commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Il appartient au Conseil Municipal, par délibération, d'octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle qui consiste à accorder une assistance juridique et à prendre en charge financièrement l'indemnisation des dommages qui sont causés à l'élu.

La protection fonctionnelle donne lieu, notamment, à une prise en charge par l'administration de l'ensemble des frais de procédure occasionnés par l'action pénale et/ou civile engagée (honoraires d'avocat, frais d'expertise judiciaire, frais de consignation, etc...).

M. le Maire informe l'Assemblée qu'il a déposé plainte, le 11 juillet 2024, contre M. Alain FOUILLOUX, domicilié à Largnac, suite à des faits de menace de crime ou délit sur Mme Marie-José ASTIER, Agent communal, et de dégradation de bien public. Il sollicite l'octroi de la protection fonctionnelle par la commune.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité

- ACCORDE le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. Alain DELAGE, Maire, pour

l'ensemble des faits mentionnés dans la délibération, étant précisé que cette protection consiste notamment en la prise en charge par la collectivité de l'ensemble des frais de procédure occasionnés par les actions pénales et civiles qui seront intentées contre les faits

précédemment évoqués ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire, À A Céline BOSSARD Alain DELAC Pt APS Fi

(SN

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUI Date de reception de l'AR: 01/10/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : 015-211502653-DEL 093 2024-DE Cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif ci — — au contrôle de légalité AGEDIRépublique Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

-SÉANCE DU VENDRÉDE 27. SEPTEMBRE-2024. L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

DEPARTEMENT DU CANTAL

a

pe

4

TA

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

CANTON D'YDES

Etaient présents: Ajain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi 23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Christian MAURIO.

Nombre de 10 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | : | Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

Excusés 3 France DAMPRÜND à Alain DELAGE

Pouvoirs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

094-2024 - CONVENTION DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE AVEC LE COLLEGE GEORGES BRASSENS

M. le Maire indique à l'Assemblée qu'à l'occasion de la 1°® tranche des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement d'Ydes-Centre (Secteur 1 collège),

et considérant que le Collège Georges Brassens n'est pas raccordable en l'état au nouveau réseau d'eaux usées, le Conseil Départemental du Cantal doit procéder aux travaux de mise en

conformité en partie privée.

|| rappelle que les travaux de mise en conformité des branchements incombent au propriétaire en partie privée. Dans l'hypothèse où la Commune assure ces travaux, l'Agence de l'Eau Adour

Garonne finance 50 % des travaux HT.

| est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer avec le Conseil Départemental du Cantal, une convention de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de la commune d'Ydes.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité

- AUTORISE le Maire à signer avec le Conseil Départemental du Cantal, une convention de

mise en séparatif des réseaux d'assainissement de la commune d'Ydes, afin de raccorder le Collège Georges Brassens au nouveau réseau d'eaux usées,

- DIT que la Commune d'Ydes assurera les travaux de mise en conformité des branchements, percevra une subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 50 % des

travaux HT. et facturera les 50 % restants au Conseil Départemental du Cantal,

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Céline BOSSARD Alain DELAG

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024 n

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUIÏ Date de reception de l'AR: 01/10/2024

NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU ne 015-211502653-DEL 094 2024-DE Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif ce — — au contrôle de légalité ÀAGEDIRépublique Française COMMUNE D'YDES

Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE: DU. VENDREDI 27-SEPTEMBRE 2024

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBREà 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. CANTON D'YDES

DEPARTEMENT DU CANTAL

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILEARD, Marc LASSAGNE, Isabelle DATE DE LA CONVOCATION : LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi

23 Septembre 2024 TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Christian MAURIO.

Nombre de 10 Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

conseillers en exercice | . | Présents 16 Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

Excusés 3 France DAMPRUND à Alain DELAGE

Fouvairs 3 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le

Votants 19 Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

095-2024 - AVENANT AU MARCHE DE LA èe TRANCHE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D'YDES-CENTRE - SECTEUR 1 COLLEGE

Patrick BOS, concerné par cette affaire, quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

M. le Maire indique à l’Assemblée que le Cabinet ALTEREO, Maître d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif d'Ydes-Centre, a rédigé un avenant au marché de la 1% tranche, afin d'intégrer des travaux supplémentaires.

Il est rappelé que le montant initial de ce marché est de 636 453.74 € HT.

Les travaux supplémentaires s’élevant à 70 052.55 € H,T., le nouveau montant du marché est porté à 706 506.29 € H.T., réparti comme suit :

- Travaux en domaine public : 610 519.15 € HT.

- Fravaux en domaine privé : 95 987.14€ HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité (18 voix Pour)

- APPROUVE l'avenant au marché des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif d'Ydes-Centre Secteur 1 Collège, pour la réalisation de travaux supplémentaires,

- DIT que le montant de cet avenant s'élève à 70 052.55 € H.T., ce qui porte le montant du

marché à 706 506.29 € HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Céline BOSSARD Alain DELAGE

Le

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU Date de reception de l'AR: 01/10/2024 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : 015-211502653-DEL 095 2024-DE Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif c 7 —""— au contrôle de légalité AGEDIRépublique Française

Liberté — Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

CANTON D'YDES

DATE DE LA CONVOCATION :

23 Septembre 2024

Nombre de 19

conseillers en exercice

Présents 16

Excusés 3

Pouvoirs 3

Votants 19

FE

L'AN DEUX MILLE

COMMUNE D'YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune

ere DU CONSEIL MUNICIPAL

=:SÉANCE DU: VENDREDE:27: SEPTEMBRE 2024 0:

d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Christian MAURIO.

Etaient excusées : Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND

Pouvoirs : Gisèle TERNAT à Sophie TOURNADRE, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO à Marc LASSAGNE, Marie-

France DAMPRUND à Alain DELAGE

Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le

Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.

096-2024 — APPLICATION DU REGIME FORESTIER : RECONNAISSANCE CONTRADICTOIRE DES FORETS

M. le Maire expose à l'Assemblée qu'afin de régler les problèmes rencontrés dans la gestion

des bois appartenant aux biens de section, il propose d'appliquer le régime forestier sur les parcelles situées sur le territoire communal, à savoir :

Propriétaire Section N° Surface Surface

Cadastrale | Parcelle totale proposée au

RF

Commune de Ydes ZR 19 3./945 3./945

Section de Fleurac À 650 0.2725 0.2725

Section de Largnac ZP 84 1.8435 1.8435

Section de Largnac ZP 96 0.6405 0.6405

Section de Montassou VA 38 1.1140 1.114

oection de Montassou 2] 55 0.6020 0.602

oSection de Montoussou ZR 3 2.383390 2.339

oection de Montoussou ZR 6 0.4105 0.4105

Section de Montoussou ZS 6 1.2755 1.2755

TOTAL 12.2920 ha

l'est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce projet et d'autoriser M. le Maire à signer avec l'Office National des Forêts un Procès-\Verbal de reconnaissance qui autorisera la gestion par l'ONF de ces bois.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité

- APPROUVE le projet d'application du régime forestier sur les parcelles boisées précitées, d'une surface totale de 12.2920 ha,

- AUTORISE M. le Maire à signer avec l'Office National des Forêts un Procès-Verbal de

reconnaissance pour la gestion de ces bois par l'ONF.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

La Secrétaire de Séance,

Céline BOSSARD

{

Pour copie conforme,

À Ydes, le 30 Septembre 2024

Le Maire, R

Alain DELAG c FR

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUI

NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :

Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif ce

au contrôle de légalité

Date de transmission de l'acte: 01/10/2024 F

Date de reception de l'AR: 01/10/2024

015-211502653-DEL 096 2024-DE

AGEDI