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Déliberation - 1729685776 delib
Déliberation - 1694785846 Deliberations du 16.05.2023
Déliberation - 1678887671 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Assurance,
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrèle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/03/2023
Dit
00S-10180004
DEL
non
République
Française
COMMUNE
D'VDES
Liberté
- Egalité
- Fralernité
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
a
ai
+
CANTON
D'YDES
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
17
Février
2023
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Présents
17
Excuses
2
Pouvoir
1
Votants
18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
là Commune
d'YCES
s'est
réuri
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGRE,
lsabelc
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patice
MAURIO,
Gisèle
TERHAT,
Marie-Angé
FLEURET-BRAKDAO,
Patrick
80S,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURHADRE,
Christian
MAURIO.
Etaient
excusés
!: Hernard
BOUVELCT
et Pauline
BRETHOMÉ
Pouvoir
: Bernard
BOUVELOT
à René
BERGEAUC
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et le
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
:&
Président
a déclaré
la séanté
ouverte.
001-2022
- DESIGNATION
SECRET
AIRE
DE
$SEANCE
Conformément
aux
dispositi
ons
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
- DESIGNE
Mme
Céline
BOSSARD
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
Séance
Céline
BOSSARD
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 27
Février
2023
Le
Maire
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATIGN/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recou
au
contrôle
de
légalité
rs auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contréle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07:03;2023
015-211500653-70980924-
GEL
2022
007-0E
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalté
- Fraternité}
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LL
|
SÉANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
LE L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Consei
Municipal
de la
Commune
DRTART
AAA
ERE A TRTETE
TT AT
nan n
d'YDES
s'est
réuni
an
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
LL
|
Etaient
présents:
Alain
DELASGE,
René
BERGEAUD,
Clïlde
JUILLARD,
Marc
LASSASKNE,
lsebelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Céine
ECGSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEL,
Patrice
MAUR!C,
Gisele
17
Février
2023
TERNAT,
Mare-Ange
FLEURET-ERARIDAC,
Patrick
BCS,
Marie-France
DAMPRUKD,
Fabienne
GARCIA,
Scphie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 20h20,
Christian
MAURIC.
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etaitexcusé
: Bernard
BOUVELOT
Présents
18
|
|
Excusé
À
Pouvoir
: Bernard
BOUVELOT
à René
BERGEAUD
Pauvoir
1
_,
.
do,
,
,
Votants
19
:
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
ei le
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARO
est
désignés
secrétaire
de
séance.
002-2023
- ADOPTION
DE
LA
SYNTHESE
D'EXPLOITATION
2022
DE
LA
STATION
D'EPURATION
LA
BARANDIE
M.
le Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
la synthèse
d'exploitation
2022
de
la station
de
dépollution
de
la Barandie
doit
être
présentée
à l'assemblée
délibérante.
Conformément
à l'article
20
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
« systèmes
d'assainissement
collectif
et aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
où
égale
à 1.2kg/)
de
DBOES
»,
modifié
le 06
janvier
2021,
ce
rapport
doit
étre
adressé
aux
services
de
la Police
de
l'Eau
avant
le
1e
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
présentation
de
ce
rapport,
à 18
voix
pour,
et
1 abstention
{M.
Christian
MAURIG)
- ADOPTE
la synthèse
d'exploitation
2022
de
la station
d'épuration
La
Barandie,
- DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
de
là Police
de
l'Eau
la présente
délibération
avant
le 147
Mars
2023
conformément
à l'article
20
de
l'arrêté
du
21
juillet
2016
relatif
aux
« systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1.2kg/)
de
DBOS
»,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 27
Février
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION
/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à comgter
de
sa réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Cortréle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07032023
|
015-211500633-20250224
CELA
02S
00
EN
. République
Française
COMMUNE
D'YDES
|
Liberté
— Egalité
- Fralernité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
|
SÉANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
mer
d'YDES
s'est
réuni
en
Mare
de
YCES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alair
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clofide
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rèmi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
17
Février
2023
TERNAT,
Meric-Ânge
FLEURET-BRANDAC,
Paick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNAGRE,
Pauline
BRETHOME
(errivèe
à 26h20},
Christian
MAURIC.
Nombre
de
19
conseillers
en
exéréice
Etaitexcusé
:
Berrérd
BOUVELOT
Présents
17
L
|
EXCUSE
À
Pouvoir
: Sernard
BOUVELOT
à René
BERGEAUD
Pouvoir
|
1
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
18
ô
es
Pubs
en
CXGTCICR
EAN
06
GNU
E
Fiat
MÉITAOFSS
BE
FE
GSente,
M'ONSIEUT
18
Président
& déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
86ance.
003-2023
- BUDGET
GENERAL
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
maire
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote.
Sous
la présidence
de
René
BERGEAUD,
Maire-Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
le Maire,
absent,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Le
Conseil
Municipal
à 17
voix
pour,
et 1
abstention
(M.
Christian
MAURIO)
1} lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libéllé
Dépenses
ou
Recetles
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
repories
150
885.17
507
954.99
150
885.17
507
954.99
Opérations
exercice
1 046
905.39
470
538.89
2 222
032,60
2 603
690.98
3 266
937.98
3 074
229,97
Total
4 197
790,56
470
538.99
2 2272
032
60
3 111
645.97
|
3 419
823.16
3 582
184.96
Résultat
de clôture
727
251.57
‘
889
613.37
|
16236180
Restes
à réaliser
281
985.38
220
718.49
2891
985,38
220
718.48
Total
cumulé
1 009
236.95
220
718.49
889
613.37
281
985,38
363
080.29
Resultat
définitif
186
518.46
689
6135.37
101
094.91
2)
constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3) reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
vote
et
arrêt
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 27
Février
2023
La
Secrétaire
de
Séance
TT
Le
Maire-Adjoint
Céline
BOSSARD
|
René
BERGEAUD
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSIVISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBEICATION
AFFICHAGE
QU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
REF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07:032023
République
Française
COMMUNE
D'y
DES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municinal
de fa
Commune
C'YDES
s'est
réuri
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEALC,
Cloïïide
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabele
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rèmi
TEIL,
Patrice
MAURIC,
Gisele
17
Février
2023
TERNAT,
Marig-Arge
FLEURET-BRANDAC,
Patrics
808,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARGiA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauñne
BRETHOMÉ
arrivée
à 20h20),
Christien
MAURIO.
de
18
|
Etait
oxcusé
: Bernard
BOUVELOT
16
Excusé
4
Pouvoir
: Bernard
BOLVELOT
à René
BERGEAUD
Votants
19
Le rombre
des
membres
en exercice
étant
dé dix-neuf
et le
majorité
dé ces
mémbres
étant
présente,
Monsieur
le
=
Président
& déclaré
là séance
ouverte.
Mme
Cé'ine
BOSSARD
est
désignée
secrètaire
de
séarce.
004-2023
- BUDGET
GENERAL
- AFFECTATION
DU RESULTAT
2022
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice,
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
: excédent
de
889
613.37
€,
à 18
voix
pour,
et 1
abstention
(M.
Christian
MAURIO)
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Défieit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
507
954.99
Virement
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
564
778.97
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
381
658.38
Résultat
cumulé
au 31/12/2022
de
889
613.37
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
869
613,37
ä
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débileur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
7188
518.46
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- Ig
002)
101
094,91
B,DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 27
Février
2023
/
Le
Maire,
.
Alain
DELAGE
”
f
. #7
£
pp
À
i,
à
its
‘i
=
Eee
Et
D +
‘
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nn
_.
< FRE
L
#
L
sn.
2
ar
a
LE
fes
ÿ
È
|
En
pat
te
et
-
TT
A
“
°
star
La
Secrétaire
de
Séance,
Céline
BOSSARD
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À
DROITE
NOTIFICATION
/PUBEICATION
AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Cortrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/03/2023
7
ER
20224-DEL.
2023,
000-0E
République
Française
h
COMMUNE
D'YDES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT.QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
TT
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alsin
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etalent_
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Claïtde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabeïe
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX.
Céline
BCSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TER,
Palice
MAURIO,
Gisële
47
Février
2023
TERMAT,
Warie-Ange
FLEURET-BRANDAG,
Patrick
805.
Marie-France
DAMPRUNOC,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(arwée
à 20h20,
Christian
MAURIC.
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
|
Etait
excuse
: Bernard
BGUVELOT
Présents
18
|
Excusé
À
Pouvoir
: Bernard
EOUVELOT
à René
BERGEAUD
Pouvoir
1
|
D
eue
ee
_
de
paue
Hractaret
Votants
19
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
€
Président
a déclaré
ta séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
005-2023
- BUDGET
GENERAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés.
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
recettes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
N-1,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
êté
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
4° -
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la
journée
complémentaire,
2°
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes,
3°
- statuant
sur
la compatibilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
à 18
voix
pour,
et
1 abstention
{M.
Christian
MAURIO)
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 27
Février
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
2
Le
Maire,
. k
HET
.
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE,
>
#
‘
(ou
d
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
$/PRÉFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
ë compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07:03/2023
Pr
:
TE
e
7
+
|
4
KR
UE
République Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H05,
le Conseil
Muricipal
de la
Commune
d'YCES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGME,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Jear-Pisrre
BARBET,
Guy
MIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
17
Février
2023
TERHAT,
Marig-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Palick
BGS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Saphie
TOURHADRE,
Pauline
BRETROMÉ
tarrivée
à 20h20},
Christian
MAURIO.
Nombre
de
Etaltexcusé
: Berard
BOUVELOT
Pouvoir:
Bernard
ROUVELOT
à Réné
BERGEAUD
Le
nombre
dés
membres
en
exercice
étant
de
dix-nêuf
et la
majonté
dé
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
lé
Président
a déclaré
le séance
ouverte.
Mme
Céine
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
006-2023
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
COMPTE
ADM
INISTRATIF
2022
Le
maire
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote.
Sous
la présidence
de
René
BERGEAUD,
Maire-Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
20272
dressé
par
Monsieur
le Maire,
absent,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Le
Conseil
Municipal,
à 17
voix
pour,
et
4 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
1} lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
266
570.46
29
2456.88
295
816.34
Opérations
exercice
159
167.78
94
423.81
235
607.15
258
912.84
394
774,93
353
336.65
Total
:
159
167.78
| 360
994.27
235
607.15
288
156.72
364
774,93
649
152.99
Résultat
de
clôture
201
826.49
|
52
551.57
264
378.06
Restes
à réaliser
1 352
006.00
771
623.00
4 352
095.00
| 771
623.00
Total
cumulé
1 352
005.00
973
449.49
52
554,57
1 352
095.00
1 026
001.06
Résultat
définitif
378
5665.51
62
554.57
326
003.94
2)
constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4
vote
et
arrêt
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 27
Février
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire-Adijoint
Céline
BOSSARD
(+,
/
René
BERGEAUD
FE
....
}
LL
D
a
ss
mt
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
MOTIFILATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
BU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réceptian
au
contrôle
de
légalité
RF
_
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
IL
a
US
om mb
ce
oo
te
À ma
te
.
.
—
"
MALAT
EIRE
METRE
NEES
Ds
Lee
République
Française
co
MUPE
Dyéaéion
s del
AR:
:07
03:
2023
NE
Gi
Liberté
—- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGÉSTÉE:
Et
,
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT.QUATRE
FEVRIER
à 20H09,
le Conseil
Municipal
de le
Commune
d'YDES
s'estréunt
en
Mairie
de
YCES,
sous
la présidence
de
Morsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
|
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGRE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Celne
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Paticé
MAURIG,
Giséle
47
Février
2023
TERHAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAC,
Palicx
BOS,
Marie-France
DAMPRUKD,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURHACRE,
Pauline
BRETHOME
{arrivée
à 40h40),
Chiistan
MAURIO,
Nombre
de
19
|
consgillers
en
exercice
Etait
excusè:
Bernard
BOUVELOT
Présents
18
Excusé
4
| Pouvoir
: Bernard
BOUVELOT
à René
BERGEAUD
Pouvoir
À
nn
La
oi
.
Votants
19
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
prés
ente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
couverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignés
secrèlaire
de
séance.
007-2023
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- AFFECTATION
DU RESULTAT
2022
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice,
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
52
551,57
€.
Le
Conseil
Municipal,
à 18
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
DECIDE
d'affecter
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
29
245.88
Virement
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
23
305,69
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
:
de
92
591.97
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
52
551.57
Afffectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
52
551.57
Solde
disponible
affecté
comme
suit
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
{report
à nouveau
- créditeur
- lg
002)
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
:
L
À Ydes,
le 27
Février
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
ee
|
Alain
DELAGE
x
CAD
—
Li
bi
Le
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
WMIAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION
/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
s&
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/03/2023
1015-211502653-20230224-DEL
2023
008-DE
|
. République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de a
Commune
rer
d'YGES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
taient
présents:
Alain
OELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotide
JUILLARS,
Marc
LASSAGNE,
lesbelle
Bree
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
RADAR
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAUR,
Giséle
17
Février
2023
TERNAT,
Maris-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND.
Fabienne
GARCIA,
Scphie
TOURNADRE,
Pauline
HRETROMÉ
(arrivée
à 20h20),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
419
conseillers
en
exercice
Etait
excusé
: Bernard
BOUVELOT
Présents
18
Excusé
4
Pouvoir
: Bernard
BOUVELOT
à René
BERGEAUD
Pouvoir
1
.
_
Le à
|
Votants
19
Le
nombre
des
mémbres
en
exercice
élant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
prés
sente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
le séance
ouverte,
Mme
Céline
SOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
008-2023
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
-— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
s'être
fait
présenter
le budget
uni
ique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificaltives
qui
S'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'était
des
recettes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
:
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
N-1,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
à été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
4°
- statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire,
2°
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes,
3°.
statuant
sur
la compatibilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
à 18
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
27
Février
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
1
-
|
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSIMIISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DÙ
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07:03;2023
015-211502653-20230224-DEL
2023
C09-DEN
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AH
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H09,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YOES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotide
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
lsabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Jear-Pigrre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEL,
Patrice
MAURIO,
Giséte
17
Février
2023
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BCS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Scphie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
arrivée
à 20h24,
Christian
MAURIC.
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
|
Etaitexcusé
: Bernard
BOUVELGT
Présents
17
Excusé
4
Pouvoir
: Bernard
BOUVELOT
à Renè
BERGEAUD
Pouvoir
À
_
os
,
:
ae
M
LL
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
élant
de
dix-neuf
et la
majonté
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
|&
Président
a décleré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrélaire
de
séance.
009-2023
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
JACQUILLOUX
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
maire
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
René
BERGEAUD,
Maire-Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
le Maire,
absent,
Après
s'être
fait
présenter
lé budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à 17
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
1} lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
OÙ
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
274
099.41
274
009.41
Opérations
exercice
41
466.73
38
843.08
80
309.81
80
309.61
121
776.54
119
152.88
Total
315
566.14
38
843.08
86
305.81
86
309
81
365
875.95
119
152.89
Résultat
de
clôture
276
723.06
276
723.06
Restes
à réaliser
|
Total
cumulé
276
123
05
276
723.06
| Résultat
définitif
216
723.06
276
723.06
2)
constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3}
reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4)
vote
et
arrêt
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 27
Février
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
Céline
BOSSARD,,
Le
Maire-Adijoint
René
BERGEAUD
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
HNOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/03/2023
|
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
SEANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
LE L'AN
DEUX
MILLE
VINGT.TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Carmune
TNT
nee
ne nn
d'YDES
s'est
réuni
en
Maïie
de
VDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
OU
CANTAL
Etaient
présents:
Aain
DELAGE,
Renè
BERGEAUD,
Clolide
JUILLARD,
Marc
LASSAGAHE,
lsabeïle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Céline
BGSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGHAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
17
Février
2023
TERNAT,
Marie-Arge
FLEURET-HRANDAO,
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNAGRE,
Pauline
BRETHOME
farivuèe
à 29H20),
Christian
MARIO.
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etsitexcusé
: Bernard
HOUVELOT
Présents
18
Excusé
1
Pouvoir
: Bernard
BOUVELOT
8 Renè
BERGEAUD
Fouvoir
L
Le nombre
des membres
en
exercice étant
de dix-neui
el la
majorité
de ces
membres
étant
présente,
Monsieur
|
Votante
19
e nombre
des
membres
en
exercice
étant
de dix-neui
el ta
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
EOSSARD
est
désignée
secrélaire
de
séance.
010-2023
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
JAQUILLOUX
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
recettes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer:
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
N-1.
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
- statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire,
2°
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes,
3°
- statuant
sur
la compatibilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
à 18
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes
le 27
Février
2023
A
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Li
L
f
Alain
DELAGE
;
Céline
BOSSARD
are
TE
7
ue
A 7
3%
et
Dai
, Co
DT
}
CL
|
7
|
F
PA
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION
/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
REF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07:03/2023
015-211502653-20230224-DEL_
2023
011-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Te
|
SÉANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
;
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Consel
Municipal
de la
Commune
Es
|
d'YDES
s'est
réuni
en
Meirie
de
DES,
sous
ta présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents:
Alain
CELAGE,
René
BERGEAUR,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
lsabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Céling
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Réri
TEIL,
Patice
MAURIG,
Giséle
17
Février
2023
TERHAT.
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Scphie
TOURNADRE,
Pauline
BRÉTHOMÉ
(ardivée
à 20h20),
Chrislian
MAURIO.
Nombre
de
19
...
|
conseillers
en
exercice
Etaitexcusé:
Bernard
BOUJVELCT
Présents
18
Excusé
L
4
Pouvoir
: Bernard
BOUVELOT
à René
BERGEAUD
Pouvoir
î
|
_
us
,
,
Votants
19
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de séance.
011-2023
- CONSTRUCTION
TROIS
PAVILLONS
LOCATIFS
CANTAL
HABITAT
À LARGNAC
Wi.
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
Cantal
Habitat,
Office
Public
de
l'Habitat
du
Cantai,
de
la
construction
de
trois
pavillons
locatifs
type
3 sur
la parcelle
AL
335,
et
une
partie
des
terrains
AL
334
AL
336,
à
Largnac,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
d'Ydes,
n'ayant
jamais
été
destinée
à
l'usage
du
public
ou
d'un
service
public,
aucun
équipement
à l'usage
du
public
ou
d'un
service
public
n'ayant
été
envisagé
sur
cette
parcelle. I indique
les
conditions
d'intervention
de
Cantal
Habitat
dans
ce
cadre
:
-
Mise
à disposition
du
terrain
par
la Commune
d'Ydes
au
profit
de
Raymond
RAYNAL,
domicilié
16
Rue
de
la
Gare
15000
AURILLAC,
désigné
constructeur
dans
le
cadre
d'une
VEFA
(Vente
en
l'état
de
futur
achévement)
avec
Cantal
Habitat,
moyennant
une
cession
à l'euro
(1 €)
symbolique
non
recouvre
;
-
Gestion
des
logements
par
Cantal
Habitat.
Le
Conseil
Municipal,
à 15
Voix
pour,
|
3 Abstentions
(Patrice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT
et
Pauline
BRETHOME)
et
1 Voix
contre
(M.
Christian
MAURIO)
- DÉCIDE
de
confier
à Cantal
Habitat
- Office
Public
de
l'Habitat
du
Cantal,
la maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
de
trois
pavillons
locatifs
;
- DECIDE
la cession
du
terrain,
à Largnac,
cadastré
AL
335,
ainsi
qu'une
partie
des
parcelles
AL
334
et
AL
336,
à
Largnac,
pour
FE
symbolique
non
recouvré
au
profit
de
Raymond
RAYNAL,
domicilié
16
Rue
de
la Gare
15000
AURILLAC,
désigné
constructeur
:
- DIT
que
le découpage
des
parcelles
AL
334
et
AL
336
sera
réalisé
par
un
géomêtre
expert
aux
frais
de
la
Commune
d'Ydes
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
acte
de
vente
en
l'Office
Notarial
SCP
BESSON
& MINASSIAN,
sis
Place
de
la
Liberté
15216
YDES
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à négocier
toute
clause
de
l'acte
de
vente
qu'il
jugera
nécessaire,
effectuer
toutes
les
formalités
utiles
et nécessaires
pour
parvenir
à la
vente
et notamment
effectuer
ou
faire
effectuer
la purge
de
tous
droits
de
préemption
légal
ou
conventionnel,
à
déposer
et
à
délivrer
toutes
les
demander
d'autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
le
compte
de
la
Commune
d'Ydes
et
autoriser
l'acquéreur,
ou
son
substitué,
à
déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
accéder
aux
biens
pour
y effectuer
tous
relevés
ou
études
qu'il
jugera
utile
;
- DIT
que
tous
les
frais
de
vente
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
Raymond
RAYNAL.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 27
Février
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
|
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
|
?
Alain
DELAGE
/
7.
Pr
É
Ce
CT
>
C
A
rt
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATIONFAFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
REF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07:03;2023
015-211502653-20230224-DEL
2023
012-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Linerté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
h
CS
SEANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
EE L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
++
ES
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présenis:
Alain
DELÂAGE,
René
BERGEAUD,
Clofide
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
lsabele
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADQOUX,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patice
MAURIC,
Gisé'e
17
Février
2023
TERNAT,
Mare-Ange
FLEURET-BRANODAG,
Patrick
EOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURHNADRE.
Paulise
RRETHOMÉ
(arrivée
à 20h20),
Christian
MAURIQ.
! Nombre
de
19
|
|
de
conseillers
en
exercice
Etaitexcusé:
Bernard
BOUVELON
Présents
18
Excusé
1
Pouvoir
: Bernard
BOUVELGT
à René
BERGEAUD
Pouvair
1
__,
L
D
,
,
Votants
19
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présents,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
012-2023
- ENGAGEMENT
D'UNE
PROCEDURE
AUPRÈS
D'UN
HUISSIER
DE
JUSTICE
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
depuis
le 1%
septembre
2020,
la Commune
loue
les
locaux
de
l'ancienne
pharmacie
de
la Mine,
située
26
Rue
du
Docteur
Basset,
à Ydes,
à Mme
Hélène
VERDIER,
domiciliée
Broussoles,
15240
SAUVAT,
pour
les
besoins
de
son
activité
commerciale
(Friperie).
Néanmoins,
malgré
plusieurs
relances,
Mme
VERDIER
ne
règle
pas
ses
loyers,
et
reste
redevable,
à ce
jour,
d'un
montant
total
de
6 993.08
€.
Aussi,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à un
huissier
de
justice
en
vue
du
recouvrement
des
loyers
impayés,
y compris
la procédure
d'expulsion
à l'encontre
de
la locataire.
Le
Conseil
Municipal,
à 18
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
- AUTORISE
M.
le Maire
à engager
toute
procédure
utile
auprès
de
Maïtre
Françoise
CHAZEAU
CIZERON,
Huissier
de
Justice,
sise
10
Boulevard
Arsène
Vermenouze
15266
MAURIAC,
en
vue
du
recouvrement
des
loyers
impayés,
y compris
la procédure
d'expulsion
à l'encontre
de
Mme
Hélène
Françoise
Pascale
VERDIER,
née
le 15
juillet
1983
à Issoire,
domiciliée
Broussoles,
15246
SAUVAT
:
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
acte
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 27
Février
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
Ré
À
D
L
Hd
# 7
re
€
#?
”
E
4
e
ES
-
DT
à
/
ue
|
-
Cu
°
ms
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRÈS
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
rocours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mais
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
lépalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/03/2023
015-211502653-20230224-DEL
2023
_013-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fratermité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
+
J'DES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
le présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Mare
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
|
h
Etaient
présents:
Alain
CELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX.
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
RARBET,
Guy
VIGHAL,
Rémi
TEIL,
Palrice
MAURIC,
Gisèle
17
Février
2023
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BCS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHCME
{arrivée
à 20h29},
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etaitexcusé:
Bernard
BOUVELOT
Présents
18
|
nan
Excusé
À
Pouvoir
: Bernard
BOUVELOT
à Reng
BERGEAUD
Pouvoir
1
Le
nombre
d
res
€
rcice
étant
de
dix-neuf
et
la maïorilé
de
ces
membres
étant
orésente,
Monsieur
le
Votants
19
e
nombre
des
membres
en
excrcice
étant
de
dix-neuf
et
ls
majorilé
de ces
membres
étant
présente,
Monsieur
la
Président
a déclaré
le séance
auverte.
Mme
Céline
BOSSARE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
013-2023
- CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
- AUGMENTATION
DU TAUX
DE COTISATION
POUR
2023
M.
Le
Maire
rappelle
à l'Assernblée
que
la Commune
d'Ydes
a,
par
délibération
en
date
du
24
septembre
2020,
adhéré
au
contrat
groupe
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
du
Cantal
avec
COLLECTEAM
/ YVELIN
/ EUCARE
sur
la période
2021-2624.
Il expose
qu'une
forte
dégradation
de
l'absentéisme
dans
les
collectivités
locales
a été
constatée
du
fait
notamment
de
la pandémie,
du
recul
de
l'âge
de
la retraite.
Ainsi,
le nombre
d'arrêts
maladie
est
de
plus
en
plus
important,
cela
oblige
donc
les
assureurs
à provisionner
de
façon
plus
importante
les
risques.
La
compagnie
EUCARE,
assureur
du
contrat
groupe,
par
l'intermédiaire
du
courtier
COLLECTEAM,
a fait
part
au
CDG15
de
la nécessité
d'augmenter
le {aux
de
cotisation
sur
l'année
2023
comme
le prévoit
le marché
public
à
l'origine
du
contrat
groupe.
Vu
l'article
L. 452-46
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2) de
la Loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux,
Le
Conseil
Municipal,
à 18
Voix
pour,
et
1 Voix
contre
(M.
Christian
MAURIO)
- DECIDE
d'accepter
la révision,
à compter
du
1er
janvier
2023,
des
taux
de
cotisation
au
contrat
groupe
d'assurance
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
pour
garantir
la commune
contre
les
risques
financiers
inhérents
au
régime
de
protection
sociale,
pour
porter
ces
taux
aux
Agents
CNRACL
:
o 8.60
% sur
la couverture
en
« fous
risques
» avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la maladie
ordinaire,
contre
5.45
%
{taux
initial),
- AUTORISE
M.
le Maire
à verser
la contribution
« assurance
statutaire
» au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
fixée
à
0,25
%
de
la base
de
cotisation
déclarée
auprés
du
prestataire
d'assurance
permettant
le calcul
de
fa prime.
- MANDATE
M.
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 27
Février
2023
CP
:
La
Secrétaire
de
Séance,
£\
/
Le
Maire,
|
Céline
BOSSARD
/\///
Alain
DELAGE
À
?
.
»
Tr
VE AT ge"
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRÈS
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07:03:2023
015-211502653-20230224-DEL
2023
014-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
|
TT
d'YDES
s'est
réuni
en
Marie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents:
Alan
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
lsabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEL,
Palice
MAURIO,
Giséle
47
Février
2023
TERNAT,
Marie
Ange
FLEURET-BRANDAG,
Païick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fébienre
GARCIA,
Sosbie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHÔME
{arrivée
à 20h26),
Christian
MAURIO.
Nornbre
de
19
conseillers
en
exercice
Etait
excusé
: Bernard
BOUVELOT
Présents
18
|
|
EXCUSÉ
1
Pouvoir
: Bernard
BOUVELOT
à René
BERGEAUS
Pouvoir
î
cene
au
avances
Abent
du dv
reufatla
matartté
“umnhrne
É
Votants
19
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
etla
majorité
de
ces
membres
élent
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désianée
secrélaire
de
séance.
014-2023
- PROJET
DE
REHABILITATION
DES
SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
YDES-CENTRE
— CONVENTION
AVEC
LES
PROPRIETAIRES
DU
SECTEUR
DU
COLLEGE
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
la
Commune
d'Ydes,
des
travaux
importants
sont
prévus
sur
les
réseaux,
Sur
le secteur
du
Collège,
l'aménagement
des
réseaux
prévoit
le passage
en
séparatif
de
cet
axe.
Afin
de
faciliter
la réalisation
de
cette
opération,
la Commune
d'Ydes
a, par
délibération
en
date
du
66
décembre
2019,
confié
au
Cabinet
ALTEREO
(75
Avenue
de
Paris
19106
Brive
la Gaillarde
la réalisation
des
enquêtes
de
branchements
pour
le passage
en
séparatif
des
réseaux
de
ce
secteur.
Ce
dernier
s'est
rendu
chez
les
propriétaires
du
secteur
du
Collège
en
avril
2022,
afin
d'effectuer
le diagnostic.
La
phase
« diagnostic
» étant
terminée,
une
convention
pour
les
travaux,
qui
auront
lieu
sur
chaque
parcelle
privée,
doit
être
signée
entre
la Commune
d'Ydes
et
le propriétaire.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
conventions
avec
les
propriétaires
du
secteur
du
collège
pour
la réalisation
des
travaux
en
partie
privée.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité, - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
une
convention
avec
chaque
propriétaire
du
secteur
du
Collège,
pour
la
réalisation
des
travaux
en
partie
privée,
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
des
systèmes
d'assainissement
collectif
d'Ydes-Centre
:
- MANDATE
M.
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 27
Février
2033
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
à
6 A
#
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION/PUSBLICATION/AFFICHAGE
OÙ
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
& compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07:03;2023
015-211502653-20230224-DEL
2023
015-DE
|
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DÙ
CANTAL
:
SÉANCE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le VINGT-QUATRE
FEVRIER
à 20H00,
le Conset
Municipal
de la
Commune
|
eee
d'YOES
s'est
réuni
en Maire
de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etsient
présents:
Alain
DELAGE
René
BERGEAUS,
Clotide
JUILLARD,
Marc
LASSAGKE,
lsabele
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VISNAL,
Rémi
TELL,
Patrice
MAURIO,
Giséle
17
Février
2023
TERNAT,
Harie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Febienre
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 20h20,
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etait
excusé
: Bernard
BOUVELOT
Présents
18
D
Excusé
À
Pouvoir
: Bernard
BOUVELOT
à René
BERGEAUD
Pouvoir
1
L
bre
des
membres
en exercice
élant
de dix-neuf
el la
majorité
de ces
membres
étant
présente,
Mons'eur
te
Votants
19
£
AON
TE
et
NEITÉ
[ES
or
GxE
Gice
PSE
Ë
x
Fi
à
ä|
is
63
Ë
ES
oil P
Eee)
lo ELU
à KA
PUF
&
Président
a déciaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrélaire
de
séance,
015-2023
- S.D.E.C.
-MODIFICATION
EP BOURG
ET VILLAGES
- AFFAIRE
N° 92
265
310
EP
Annule
et
remplace
la délibération
n°
063-2022
du
16
septembre
2022
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que,
par
délibération
en
däte
du
16
septembre
2022,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
faire
réaliser
des
travaux
de
reprogrammation
des
horloges
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal,
et qui
s'élevaient
à 3
240
€ {dont
versement
du
fonds
de
concours
de
la Commune
à
hauteur
de
50
%
soit
1 620
€).
Néanmoins,
un
nouveau
devis
du
S.D.E.C.
actualisé
en
raison
d'une
2%"
intervention,
annule
et
remplace
le
1"
devis.
Cette
opération
s'élève
désormais
à 6
360
€, avec
une
participation
financière
de
la Commune
à
hauteur
de
50
%,
soit
3 180
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
07
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
1 versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 18
voix
pour,
et
1 abstention
(Christian
MAURIO),
- DECIDE
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
de
l'opération
de
modification
EP
Bourg
et villages,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à verser
le fonds
de
concours,
qui
s'élève
à 3
180€,
- DIT
que
le montant
du
fonds
de
concours
sera
inscrit
au
budget
communal,
- DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 27
Février
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
ne
Le
Maire,
oo
Céline
BOSSARD
47;
Alain
DELAGE
2"
E
Le
|
e
244
e Le
ef
J
1
PS
q
DT
AV
e
_
tof
/
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité