Compte-Rendu - CRCM 2016 11

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Compte-Rendu - CRCM 2016 11 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

Du lundi 7 novembre 2016 à 20h00

PRESENTS

R.Chalvin - M.Delmas - C.Fiorucci - P Hunckler – D.Jaussent – M.Lafossas – D. Parlouar - C.Riondet – L. Viallard

ABSENTS

S.Godefroy donne pouvoir à C.RIONDET

E.Froment donne pouvoir à R.CHALVIN

Excusés : B. Fillit- MJ. Villard

Non excusée : L. Paccalet

SECRETAIRE de SEANCE

Dominique PARLOUAR

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

DELIBERATIONS

• Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Trièves Vu l’article 68-1 de loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTre),

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Trièves en date du 12 septembre 2016 approuvant la modification des statuts de la dite Communauté de Communes, Considérant que la décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département et subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement,

Le Conseil Municipal, en après avoir délibéré et à 3 Abstentions et 10 POUR ;

• Demandes de subvention

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention du Foyer Socio Educatif du Collège et du Sou des Ecoles de Monestier de Clermont pour le financement des voyages scolaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 11 Pour et 1 Abstention ;

ACCORDE des subventions réparties ainsi :

• Pour le FSE 700 € (sept-cent euros)

• Pour les Sou des écoles 1 100 € (mille-cent euros) en 2016 et 700 € (sept-cent euros) en 2017103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

• Attribution logement Mr BORGNIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le T2 au 64 Grand Rue est libre et qu’il convient de le relouer. La Commission logement propose Mr BORGNIS.

Accord du CM

• Contrat cadre CDG 38 prestations sociales

Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Le Cdg38 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.

Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71,

Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que :

La commune de Monestier de Clermont charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

Durée du contrat : 3 ans, à effet du 1er janvier 2018. Possibilité de renouvellement par tacite reconduction, pour une période de un an supplémentaire.

Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune de Monestier de Clermont, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• Motion pour le maintien de la ligne TER GRENOBLE-VEYNES

Monsieur le Maire expose que dans les documents issus des négociations en cours concernant la convention régionale TER, document-cadre entre la Région, l’Etat et la SNCF, nous avons pu constater que la pérennité de la ligne reliant GRENOBLE à VEYNES était menacée.

Pourtant, cette ligne se situe sur un axe structurant, reliant la commune - préfecture de l’Isère et la commune- préfecture des Hautes- Alpes. Elle permet aux populations du Trièves et du Sud grenoblois d’avoir facilement accès à GRENOBLE et contribue au dynamisme de ces territoires. Le service rendu est donc indispensable pour de nombreux ménages, qui l’empruntent pour leur liaison domicile-travail.

D’un point de vue écologique, cette ligne permet un accès propre à l’agglomération grenobloise, l’une des plus congestionnées et polluées de France.

Par ailleurs, plusieurs sessions de travaux de modernisation ont eu lieu sur cette ligne durant les dernières années, ces investissements d’argent public seront réduits à néant si le choix d’abandonner cette ligne est confirmé.

Pour ces raisons, le Conseil Municipal se prononce pour :

- Le maintien de la ligne TER GRENOBLE-VEYNES

- L’amélioration du cadencement des trains sur cette ligne, pour une meilleure desserte du territoire

Cette motion sera transmise au Président de la Région Auvergne-Rhône Alpes, au Ministre des transports ainsi qu’au Président de la SNCF.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

RAPPORT DES COMMISSIONS

ASSAINISSEMENT

Prolongation du contrat avec VEOLIA jusqu’à juin 2017. La STEP est sous exploitée sur le tirage des boues. Nécessité des agents sur site au moins 2 à 3 fois par semaine.

Importants problèmes de financement de ce budget.

PISCINE-CAMPING

Réunion le 24 novembre afin de préparer la liste des travaux pour la saison 2017.

ASSOCIATIONS

Le Judo prépare activement sa compétition du 19/20 novembre. Le Conseil propose suite à leur demande une participation à l’achat de coupes.

COMMUNICATION

Bulletin bientôt terminé. Distribution impérative avant le 30 novembre.

Mettre en information la possibilité de recevoir le bulletin par courriel.

CIMETIERE

Il faut impérativement que les tombes des Anciens Combattants soient entretenues toute l’année.

URBANISME

PLU : Définir l’enveloppe urbaine. Le bureau d’études n’est pas très précis sur ce domaine.. La finalisation du PADD est en cours.

VOIRIE-TRAVAUX

Rencontre avec un Responsable des Espaces Verts à la ville de Grenoble pour le passage à la suppression des produits phytosanitaires. Défi difficile pour une commune comme Monestier de Clermont.

Problème récurrent de l’aménagement du parking de la Gare.

Gestion des agents – Arrêts nombreux -Manque d’intérêt flagrant.

Priorité des travaux sur les logements communaux pendant l’hiver.

Recrutement d’un agent d’entretien pour 20h par semaine.

Journées d’archivages très bien passées avec Mme Bouilloc.

Les dossiers pour la rénovation énergétique des logements communaux ont été transmis.

CCAS

Les colis de Noël seront à distribuer en binôme avant le 17 décembre. Pas de journée définie comme l’an passé. Désignation d’un ambassadeur de la CCT ; Référent du village pour les nouveaux arrivants et les personnes en difficultés.

QUESTIONS DIVERSES

Mr SCHOEBEL demande à intervenir pour exposer l’avenir inquiétant de la ligne TER GRENOBLE-VEYNES :

« Une information inquiétante pour l'avenir de la ligne Grenoble-Veynes-Gap est intervenue récemment : la région Auvergne-Rhône-Alpes a demandé à ses services de travailler sur l'hypothèse d'une fermeture de la ligne entre Vif et Aspres-sur-Buëch en décembre 2017. La décision n'est pas encore prise mais elle pourrait intervenir d'ici la fin de l'année 2016.

Cette décision politique dont les conséquences seraient irréversibles pour la ligne, va à contrecourant de la vision d'avenir que l'AGV possède de la mobilité dans nos régions et des décisions prises en 2015 par les pouvoirs publics. En effet, en 2015, côté Rhône-Alpes, le contrat signé entre l'Etat et la Région réservait une enveloppe103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

financière pour rénover les voies des 6 lignes « fragiles », et côté PACA, une enveloppe était consacrée à l'étoile ferroviaire de Veynes. Une bonne nouvelle pour cette ligne qui souffre du manque de modernisation et d'entretien de la voie depuis des décennies.

Nous n'avons que quelques semaines pour faire valoir nos arguments et convaincre les élus décisionnaires des budgets et les techniciens de la SNCF que la solution est au contraire dans la modernisation et le développement de cette ligne.

Le travail que l'association AGV a initié depuis 2014 avec des universitaires montre que des pistes existent et qu'elles pourraient être mises en œuvre rapidement notamment dans le domaine touristique. En parallèle, une démarche citoyenne impliquant les habitants des territoires traversés par les lignes de l'étoile ferroviaire de Veynes a entrepris un travail collectif visant à assurer le maintien, la promotion et le développement du train dans les Alpes. Cette action a conduit à un manifeste pour le renouveau de l'étoile ferroviaire de Veynes que nous vous invitons à signer rapidement si cela n'a pas encore été fait : www.pavs-qapencais.com/2016-vive-train . Face à ces nouvelles menaces de fermeture, nous devons réagir vite, montrer que nous sommes attachés à cette ligne et qu'elle est porteuse d'avenir. Aussi, l'AGV propose une Assemblée Générale extraordinaire. Samedi 5 novembre à 14h30 à Lus la Croix-Haute (salle polyvalente)Cette réunion est ouverte aux élus, associations, syndicats, citoyens qui veulent agir dans le temps court qui est devant nous pour que la région Auvergne-Rhône-Alpes prenne la décision de maintenir les services ferroviaires entre Grenoble et Gap en 2017 et de les développer les années suivantes. Nous évoquerons la création d'un collectif pour faire connaitre nos arguments le plus largement possible et nous déciderons des actions à venir. »

Mr VIALLARD souhaite savoir ce qui existe sur le Trièves quant à l’accueil des migrants. Mr SCHOEBEL informe qu’il y a un collectif qui existe. Mais c’est surtout un accueil pour les demandeurs en attente de la présentation de leurs dossiers à l’OFPRA. Une trentaine de personnes ont été accueillis et le collectif a obtenu un taux de réussite de 100 % pour l’instant.

DATES À RETENIR

Mardi 8/11 : 18 h 00 CMJ – réunion d’information

Mercredi 9/11 : 18 h 00 Conférence Territoriale de Solidarité

Jeudi 10/11 : 18 h 30 commission permis de construire

Vendredi 11/11 : 11 h 00 cérémonie du 11 novembre

Mardi 15/11 : 14 h 00 réunion site De Clermont

18 h 30 GP PLU – OAP n°1

Jeudi 17/11 : 09 h 30 CCT/DDT – info PLUI

13 h 30 ALHPI 2 – pose de la première pierre

18 h 30 CCT – réunion ambassadeur

Dimanche 20/11 : 10 h 30 paroisse : investiture du Père Aimé

Lundi 21/11 : 18 h 30 Conseil communautaire

Mardi 22/11 : 18 h 30 Commission permis de construire

Jeudi 24/11 : 18 h 00 communication – préparation du bulletin

Mardi 29/11 : 20 h 15 Gt Patrimoine

Samedi 3/12 : 10 h 00 Téléthon

Prochain conseil municipal : lundi 05 décembre 2016 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.