Compte-Rendu - CRCM 2016 03

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Compte-Rendu - CRCM 2016 03 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 21 mars 2016 à 20h00

PRESENTS

R.Chalvin - - B. Fillit - C.Fiorucci - E Froment - S.Godefroy - P Hunckler - D Jaussent - M Lafossas - J Lucsanszky - L Paccalet – D Parlouar - C.Riondet - L Viallard - MJ Villard

M.Delmas - arrivée 21h00

SECRETAIRE de SEANCE

MJ VILLARD

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

Deux remarques :

- Lors du vote pour la subvention au Ski-Club, 3 abstentions ne sont pas mentionnées - Conseil Jeunes : il y a encore des jeunes

DELIBERATIONS

 Approbation du Compte de Gestion du budget Commune 2015

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures . Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Approbation du Compte Administratif Commune 2015

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Compte Administratif 2015 du Budget Commune qui fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de 198 229.52 €

- Déficit d’investissement de 35 669.94

- Déficit de Restes à Réaliser de 86 027 €

Accord du CM

 Affectation du Résultat Budget Commune

Après avoir examiné le CA, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice prononce : Un excédent de fonctionnement de 198 229.52 €.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

 Approbation du Compte de Gestion du budget Assainissement

Le Conseil Municipal ; Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Approbation du Compte Administratif du budget Assainissement

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Compte Administratif 2015 du Budget Assainissement qui fait apparaître :

- Excédent d’exploitation de 20 884.43 €

- Déficit d’investissement de 4 354.27 €

 Affectation du Résultat du budget Assainissement

Après avoir examiné le CA, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice prononce : Un excédent d’exploitation de 20 884.43 €

 Soumission de parcelles au Régime Forestier

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de « soumettre » au régime forestier les parcelles B49 et B62. Cette opération est souhaitée dans le but de transférer la gestion de ces parcelles à l’Office National des Forêts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; ACCEPTE le projet et demande à Monsieur le Maire de présenter cette demande à l’Office National des Forêts service instructeur du dossier, en vue de la prise d’un arrêté de « soumission » au régime forestier, conformément aux dispositions du code forestier.

 Attribution local

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un local au 62/64 Grand Rue est disponible et qu’il convient de le louer. La commission logement propose de le louer 50 € par trimestre (cinquante euros) à Mme Corinne CHAREYRE.

Accord du CM

COURRIER

Demandes de subvention :

AFSEP (Association qui fédère des personnes atteintes de sclérose en plaques et leurs proches) FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de la protection de la Nature)

Comice Agricole du Trièves

Refus du Conseil Municipal

RAPPORT DES COMMISSIONS

CCT

Le vice Président à la culture a démissionné.

Le service vie scolaire a déménagé à Mens. Il s’éloigne encore plus des écoles de Monestier de Clermont.

ASSAINISSEMENT

Etude sur le cahier des charges pour l’appel d’offre de gestion de la STEP.

PISCINE-CAMPING

Ouverture de la piscine le 2 juin 2013 (écoles et collège). Ouverture au public les mercredis et les weekends. Les travaux de peinture sont en cours de réalisation.

Le 22 mai : THRIATHLON à Monestier de Clermont. La commune mettra à disposition la piscine. Pour l’occasion l’autoroute sera coupée (300 participants) et l’organisation a besoin de trouver des bénévoles d’associations.

Le camping sera ouvert du 11 juin au 15 septembre avec la même organisation que l’an dernier.

ARMEE

Cérémonie du 19 mars

1er mai : Stèle Emmanuel

8 mai : Victoire 1945 (demande de piquet d’honneur)103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

COMMUNICATION

Le bulletin sera prêt semaine 14. Le mail de cette commission est le suivant : laviemoneteronne@gmail.com Réunion pour la préparation du nouveau Plan de la commune le 30 mars à 18h30.

JEPE

Conseil Municipal Jeunes le 2 avril à 17h30.

La directrice de l’école primaire sollicite le Conseil Municipal pour subventionner les sorties de ski de fond. La commune est d’accord sur le principe, le calcul de la somme allouée sera fait ultérieurement.

ANIMATION – CULTURE

Préparation en cours de la Fête de la Musique.

Très bonne organisation pour le carnaval.

Ripailles le 16 juillet.

CIMETIERE

Début des plans. Le projet se construit par étape.

MARCHE

Une pétition des commerçants non-sédentaires a été reçue en Mairie suite à l’annulation de celui-ci (intempéries). Une réponse leur a été faite.

Nouvelle demande d’une productrice de Saint-Guillaume.

L’UECM s’inquiète de l’avenir des commerces à Monestier.

LOGEMENT

Le T3 est toujours disponible.

ALHPI visite les locaux de la Perception le 12 avril.

Un dentiste cherche un local.

Le T2 du 64 Grand rue sera disponible.

URBANISME

PLU prochaine réunion le 23 mars.

ADS au 1er avril.

Cambriolage des services techniques, coût : environ 20 000 € de matériel et remise en état. Réalisation de la dalle à la STEP.

Remplacement des poteaux de rugby.

Nettoyage de la commune samedi 26 mars.

Bilan de l’enquête du centre-bourg par M.LAFOSSSAS

39 Monétérons ont répondu à l’enquête.

43% habitent au centre bourg, contre 53% à l’extérieur.

55% habitait à Monestier avant 2005, contre 40% après 2005.

Très

satisfaisant

Plutôt

satisfaisant

Peu

satisfaisant

Pas

satisfaisant

1 Êtes-vous satisfait de la circulation en véhicule ? 6 23 2 8

2 Êtes-vous satisfait de la circulation piètonne ? 4 12 12 11

3 Êtes-vous satisfait du stationnement (quantité,durée,...) ? 4 19 8 8

4 Êtes-vous satisfait de la sécurité dans ce périmètre ? 4 16 9 8

1 Êtes-vous satisfait de l’offre commerciale présente ? 3 25 10 0

2 Êtes-vous satisfait de l’accessibilité des commerces ? 7 24 6 0

3 Êtes-vous satisfait de l’animation commercial (marché hebdomadaire, marché de noèl, Vide grenier,...) ? 7 23 4 3

1 Êtes-vous satisfait des animations dans la grande rue ? 5 16 10 5

2 Êtes-vous satisfait de l’éclairage publique et de noel ? 9 16 8 5

3 l’aspect architectural (règles de rénovation, materiaux et couleurs,...) ? 3 16 9 7

4 Êtes-vous satisfait de l’aménagement urbain (espaces verts, mobilier,...) ? 1 15 14 7

5 Êtes-vous satisfait cette espace en zone de rencontre et d’échanges ? 2 14 15 1

Circulation, parking et sécurité

Thème commerce et économie :

Thème convivialité et culture :103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Les commentaires et les solutions

Circulation :

Contre-sens, vitesse et stops non respectés

Suggestion d'allongement du sens unique

Sécurité carrefour des Chambons

La circulation des cars entraîne des problèmes pour la sécurité en général et pour celle des enfants en particulier La priorité aux piétons est à matérialiser davantage (aménagements spécifiques piétons) Au niveau du stationnement, pas assez de rigueur par rapport au disque

Matérialisation des sorties riverains

Beaucoup de suggestions de miroirs aux carrefours.

Commerce et sécurité :

Offre plutôt satisfaisante mais beaucoup de suggestions de commerces divers et variés Dans l'ensemble les gens sont satisfaits aussi des animations commerciales

Animation :

Satisfaisant sauf quelques riverains gênés et certaines personnes ne connaissant pas le fonctionnement autour des animations

La Grand Rue semble trop éclairée (sauf pour Noël!)

Il y a un retour de la question de l'extinction des feux la nuit.

Au niveau architectural, les gens souhaiteraient plus de rigueur en ce qui concerne le respect des règles mais les règles ne semblent pas toujours comprises

Besoin de plus de rénovation

Aménagement urbain :

Problème de poubelles récurrent

Problème sur la propreté et notamment autour des chiens

Manque d'espaces verts et fleuris et de lieux de convivialité (bancs)

Zone de rencontre :

Une place dédiée à l'échange est souhaitée (bancs ?)

RESSOURCES HUMAINES

Mme FIORUCCI en arrêt maladie jusqu’au 25 mars.

Remplacement du Contrat d’Avenir.

CCAS

Les comptes et le BP 2016 sont votés.

Gouter des Anciens le 9 avril, présence souhaitée des Conseillers Municipaux.

SYNDICAT DE TELEVISION

Passage à la TNT HD le 5 avril.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

DATES À RETENIR

Mardi 22/03 : 16h30 Rencontre Soir et Bois

18h00 CCT Commission Déchets

Mercredi 23/03 : 16h00 SEDI (Bornes)

18h00 GT PLU n°3

20h15 GT Patrimoine

Jeudi 24/03 : 18h00 CCT Commission Vie Scolaire

Vendredi 25/03 : 9h30 Informations La Fourmi

10h30 rencontre avec Mr TURI (successeur Petit-Jacques)

14h30 CCT Comité de pilotage ADS

Samedi 26/03 : 8h00 Journée « Propre »

Mardi 29/03 : 15h30 CCT Commission Economie-Agricole

19h30 Commission Logement

Jeudi 31/03 : 9h00 Séminaire SCOT

18h00 GT PLU n°4

Vendredi 01/04 : 19h00 AG Les Archers de Chevalereuse

Lundi 04/04 : 8h30 CCT Formation logiciel ADS

18h30 CA Collège

18h30 Conseil Communautaire

Mardi 05/04 : 9h30 CCT Visite Entreprises des Carlaires

18h30 Commission Permis de Construire

Mercredi 06/04 : 20h00 Commission RH

Vendredi 08/04 : 17h00 Préfecture/CDI Accessibilité

Samedi 09/04 : 14h00 Goûter des Anciens

Lundi 11/04 : 20h00 Prochain Conseil Municipal (Vote du BP)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.