Compte-Rendu - CRCM 2014 11

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Compte-Rendu - CRCM 2014 11 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2014 11)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

du 3 novembre 2014 à 20h00

PRESENTS

R.Chalvin - M.Delmas - B. Fillit - C.Fiorucci - E Froment - S.Godefroy - P Hunckler - D Jaussent - M Lafossas - J Lucsanszky - L Paccalet - D Parlouar - C.Riondet - L Viallard - MJ Villard

RETARD

MJ.VILLARD 20h20 – B.FILLIT 20h21 – L.PACCALET 20h22 – M.LAFOSSAS 20h30

ABSENTS

J.LUCSANSZKY donne pouvoir à M.DELMAS

SECRETAIRE de SEANCE

D.PARLOUAR

Présence de Mr FAUCONNIER, Président de la Communauté de Communes du Trièves afin d’engager un débat sur les Ecoles de Monestier de Clermont.

Mr FAUCONNIER remercie le Conseil de l’accueillir. La CCT constate la vétusté et l’exigüité des locaux, l’inadaptation de la restauration scolaire ainsi que la complexité de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Laurent VIALLARD : « Nous avons reçu un héritage difficile à gérer autant la commune que la CCT. Plusieurs problèmes non résolus, des équipements obsolètes, et surtout un sentiment « d’abandon » par les Elus. Le message véhiculé ressemble plutôt à une impression d ’ « impasse », d’attente, sans réelle volonté d’avancer. Les Elus monétérons ne se sentent pas associer à la CCT et sont poussés pour agir par les parents d’élèves et les institutrices. »

Eric FROMENT souligne que les écoles jouxtent le collège et que le projet d’agrandissement de celui-ci a un impact sur la voirie, le transport, l’urbanisme, la sécurité ...

JF : « C’est une préoccupation majeure de la CCT. Cette problématique globale est confrontée au manque de moyens financiers. Trois points sont cruciaux : cantine –maternelle – primaire. Le CCT s’engage à être force de proposition d’ici la fin de l’année. Nous sommes dans l’attente du rapport de l’AURG sur l’évolution du nombre d’élèves sur les 10 ans à venir. Il va falloir prioriser les problèmes et là aussi engager des études. Nous n’avons aucune volonté d’ « exclure » les Elus de Monestier de Clermont mais je tiens à souligner que la compétence « Ecole » appartient à la CCT et qu’il convient de le respecter. »

LV : « Nous avons programmé une réunion publique le 16 novembre et une autre de préparation auxquelles nous souhaiterions que vous y participiez. »

JF : « Vous nous imposez des dates sans concertation au préalable, je ne trouve pas que cela soit correct comme mode de communication envers la CCT à qui appartient la compétence, je vous le rappelle.»103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

LV : « Pourquoi la CCT n’a-t-elle pas répondu au courrier des institutrices ? »

JF : « Nous n’avons pas de réponses concrètes à donner pour 2015, nous sommes conscients du constat. Nous programmerons des travaux sur le budget 2015. »

LV : « Ne pensez-vous que l’éloignement des services de la Vie Scolaire CCT posent un problème sur la gestion de celle- ci ? »

JF : « Cet éloignement est du à la fusion des communautés de communes, cela reste quand même une compétence de proximité sur un plus grand territoire. Aucune Communauté de Communes de l’Isère n’a la compétence Ecole. Il y a aussi une déconnexion sur les ressources financières de cette compétence (soit aucune) et celle de la CCT. Il y a 40% d’élèves en plus depuis la fusion mais aucune répercussion sur la taxe professionnelle (ressource de la CCT). Il est souhaitable d’avancer vers un fonctionnement commun. »

L.V réitère sa proposition de réunion publique, J.F suggère mi-novembre (après retour de l’étude) pour celle de préparation et décembre avec le public.

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

M.FILLIT souligne qu’il convient de changer le « mas » électrique par « mât » comme il se doit.

DELIBERATIONS

 Transfert de compétence à CCT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu la délibération n° 2014-136 du conseil communautaire de la communauté de communes du Trièves approuvant

le transfert à cette dernière de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications

électroniques, telle qu'elle est prévue à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et la

modification des statuts en résultant ;

Considérant l'intérêt stratégique que représente le déploiement du Très Haut Débit pour le territoire;

Considérant que le transfert d'une compétence à la communauté de communes suppose, conformément aux

dispositions de l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil

communautaire, la consultation de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté

préfectoral constatant le transfert de ladite compétence ;

Considérant que, pour que le transfert de compétences soit acté par le Préfet, la délibération du conseil

communautaire proposant la modification doit être approuvé par les deux tiers au moins des conseils municipaux

des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins

des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité

devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque

celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et une ABSTENSION :

- APPROUVE le transfert à la Communauté de communes du Trièves de la compétence en matière de réseaux et

services locaux de communications électroniques, telle qu'elle est prévue à l'article L. 1425-1 du Code général des

collectivités territoriales ;

- APPROUVE la modification du III de l'article 4 des statuts de la Communauté de Communes du Trièves portant

sur les compétences de celle-ci et d'ajouter un III.6 rédigé comme suit : « III. 6. Réseaux et services locaux de

communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales »

- DEMANDE au Préfet de l'Isère de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17

du Code général des collectivités territoriales, le transfert de la compétence en matière de réseaux et services

locaux de communications électroniques à la Communauté de communes du Trièves ;103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

 Attribution logement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le studio mezzanine du 136 grand rue est libre et qu’il convient de le relouer. La commission logement propose Mr SALEK à partir du 1er décembre 2014.

Accord du CM

 Accord de principe sur les modalités de financement du Très Haut Débit

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu le projet de déploiement du Très Haut Débit dans le département de l’Isère porté par le Conseil Général ; Vu le plan de financement de ce projet dans lequel les EPCI sont appelés à participer à 50% du coût restant à charge du Conseil Général déduction faite des financements de l’Etat, de la Région, de l’Europe et du délégataire (gestionnaire réseau) ;

Vu les contraintes financières auxquelles est soumise la communauté de communes du Trièves (CCT)depuis 2 ans compte tenu de la contribution croissante au FPIC, de la baisse de la DGF dans le cadre de la réduction des déficits publics et de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles dont elle a la compétence ; Vu la proposition faite par la communauté de communes du Trièves ; à savoir : le financement serait assuré par chaque commune au prorata du nombre total de prises « résidentiel » pondéré ou non par l’indice de richesse. Cette participation viendrait en déduction de l’attribution de compensation ; Considérant les simulations financières adressées par la CCT aux communes ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et une ABSTENSION :

- Reconnait l’intérêt stratégique du déploiement du Très Haut Débit sur le Territoire Trièves

- Approuve la participation de la commune à ce projet par une réduction de l’attribution de compensation

- Ne se prononce pas pour une participation de la phase 2 sans plan de financement concret

 Contrats d’assurance des risques statutaires – augmentation du taux pour 2015

Le Maire rappelle :

 Que la commune a, par la délibération du 8 novembre 2011, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec la SOFCAP – GENERALI sur la période 2012-2015.

Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont de :

• Collectivité employant entre 1 à 10 agents CNRACL :

- franchise de 10 jours au taux de 5.35 %

- franchise de 15 jours au taux de 5.05 %

- franchise de 30 jours au taux de 4.65 %

• Collectivité employant entre 11 à 30 agents CNRACL :

- franchise de 10 jours au taux de 6.65 %

- franchise de 15 jours au taux de 6.30 %

- franchise de 30 jours au taux de 5.30 %

Le Maire expose :

 Au niveau national mais plus encore au niveau Isérois, est constatée une dégradation de l’absentéisme mais aussi un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite. En outre d’arrêts de plus en plus nombreux, cela oblige les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.

 Malgré l’effet mutualisateur du contrat groupe, la SOFCAP – GENERALI a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2015 comme le laisse possible le marché public à l’origine du contrat groupe.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Décide :

 d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2015, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :

• Collectivité employant entre 1 à 10 agents CNRACL :

- franchise de 10 jours au taux de 5.62 %

- franchise de 15 jours au taux de 5.30 %

- franchise de 30 jours au taux de 4.88 %

• Collectivité employant entre 11 à 30 agents CNRACL :

- franchise de 10 jours au taux de 7.32 %

- franchise de 15 jours au taux de 6.93 %

- franchise de 30 jours au taux de 5.83 %

Soit une hausse de 5% pour les collectivités employant entre 1 et 10 agents CNRACL et une hausse de 10 % pour les collectivités employant entre 11 et 30 agents CNRACL.

INFORMATIONS

Présentation par C.RIONDET du futur site internet de la commune

Compte-rendu du conseil communautaire

Présentation du projet de réhabilitation du multi accueil de Mens

ADMINISTRATION GENERALE

- Couverture du territoire par le Très Haut Débit (THD) numérique : pré-accord Département- CCT Finances

- Durée des amortissements sur les budgets M14, M4 et M49

- Emprunt pour le financement des travaux de la source Pierre-feu

- Participation de la CCT au SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet - Nouveau critère d’éco conditionnalité des aides financières du CG38 : « Accompagnement du réseau d’intérêt public Très Haut Débit en fibre optique »

Ressources humaines

- Protocole gestion du temps de travail pour les agents de la CCT

- Avenant au contrat assurance statutaire

- Mise à disposition temporaire d'un agent auprès de l'EHPAD l'Age d'Or - Modification du tableau des effectifs

VIE SCOLAIRE

- Convention entre la CCT et le collège Marcel Cuynat (Monestier de Clermont) pour la fourniture des repas aux écoles du canton de Monestier de Clermont

- Convention entre la CCT et le collège Marcel Cuynat (Monestier de Clermont) pour la mise à disposition de personnel intercommunal pour l’année scolaire 2014/2015 - Convention de mutualisation du personnel intercommunal pour la fabrication des repas au collège Marcel Cuynat

- Demande de subvention au Conseil Général pour le fonctionnement des postes EMALA- Année 2014/2015

TOURISME

- Désignation des membres du conseil d’exploitation pour l’Office Intercommunal du Trièves AMENAGEMENT- DEVELOPPEMENT

- TEPOS : accord cadre triennal et convention 2014 du projet TEPOS - TEPOS : délibération relative à Clim’Agri

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Service INSERTION

- Convention financière 2014 relative à la mission d’insertion professionnelle des allocataires du RSA

- Demande de subvention 2015 pour l’action « Accompagnement renforcé vers l’emploi »103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Positionnement sur le statut du Conseil Jeunes

Suite à la démission du Président et de la Secrétaire du Conseil, il convient de réfléchir sur le devenir et le statut de celui-ci. Le Conseil Municipal dans son ensemble souhaite que celui-ci revienne sous la tutelle de la commune.

RAPPORT DES COMMISSIONS

ARMEE

Cérémonie du 11 novembre : 10h45 Place de l’Eglise

Conseil Jeunes

Participation à la cérémonie puis visite du musée de Mens.

SPORT-ASSOCIATIONS

AG de Trièves Sport-co, du Tennis-club, de l’AME.

Le club de rugby rencontre des difficultés en ce moment. Départ d’éducateurs. Création d’un espace supplémentaire, fermé pour l’entrainement des enfants.

ANIMATION

12 exposants ont réservé pour le Marché de Noël.

CIMETIERE

Il va falloir clôturer le nouveau terrain afin de pas perdre voire restituer la subvention du CG38.

MARCHE

Le marché des producteurs est terminé, la place de l’Hôpital est libre.

URBANISME

Commission du 16/10. Gestion foncière communale et mise en application du SCOT. Groupes de travail thématiques formés.

Rencontre avec M et Mme PETITJACQUES qui souhaitent engager un projet d’ensemble sur leur secteur. Prochaine commission le 27/11.

Préparation de la présentation sur la gare du 2 décembre.

VOIRIE-TRAVAUX

Une convention pour un prestataire en période de déneigement est en cours de préparation. Les travaux du Pont des Gagères sont terminés.

Finition de l’assainissement de Mme CAMBIEN.

Elagage à prévoir sur la montée de Chambons.

BUDGET

Commission le 15 novembre.

CCAS

Colis à préparer pour Noël. Distribution le 13 au matin pour les plus de 70 ans. Gouter musical le 25 avril.

DATES À RETENIR

4-11 : 17H30 SEDI Comité territorial

20h00 Commission RH

07-11 : 20h00 Préparation réunion publique sur les écoles

08-11 : 10h00 AG Trièves loisirs

11-11 : 10h30 Cérémonie

12-11 : 20h00 Réunion Marché de Noël

13-11 : CORTA

17-11 : 18h00 Commission Permis de construire

18h30 Conseil Communautaire

18-11 : 14h00 CCT Atelier Développement

20h00 Réunion publique Ecoles103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

19-11 : 8h00 Gendarmerie (point et travaux)

18h15 Serpaton

20-11 : 17h30 Les Tiers Lieux

18h00 Commission Enfance Jeunesse

Commission Vie scolaire

27-11 : CA Collège

01-12 : 14h00 CORTI

18h00 Permis de construire

20h30 Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.