Arrêté - T 183 2022 SIGNE

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Arrêté - T 183 2022 SIGNE Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - T 183 2022 SIGNE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 183/2022

AUTORISANT du 10 octobre au 15 décembre 2022, l'entreprise République française «EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES » à réaliser les travaux de Ville de Saint-Cloud pose de borne d'information voyageur pour le compte de Direction de la Voirie et Réglementation l'entreprise « TRANSDEV » au droit du n° 40, rue Pasteur ;

G.F.IC.T.

ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant la durée du chantier.

Le maire de la ville de Saint-Cloud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 :

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 :

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°:

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;

Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 4 octobre 2022 ;

Considérant que l'entreprise « EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES » doit réaliser les travaux de pose de borne d'information voyageur pour le compte de l’entreprise « TRANSDEV » au droit du n° 40, rue Pasteur ;

Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l'entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des automobilistes et des piétons ;

ARRÊTE :

Article 1° : Du lundi 10 octobre au jeudi 15 décembre 2022, l'entreprise « EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte de l'entreprise « TRANSDEV ».

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivante seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :

= la largeur de la voie de circulation pourra être partiellement rétrécie au droit des travaux, entre 9 h 00 et 17h00;

- la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.

Article 3: La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site.

Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :

des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;

des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h ;

- des panneaux « Rétrécissement de chaussée ».

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Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.

Article 5 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de

police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 2 1 OCT. 2022

Pour le marede Saint-Cloud et par délégation,

LA à 2

Capucine du SARTEL,

Adjointe au maire déléguée à la voirie,

à la propreté et à la mobilité.

2 1 OCT, 2022 Publication électronique de l'acte le :

Numéro :

Ou notification de l'acte le :

Acte exécutoire le :

9 1001. 022