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Déliberation - d lib convention de servitude zd 56
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h49 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib convention de servitude zd 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
République
Française
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Département
de
la
GIRONDE
Arrondil
Publié ls ID:
033-213301260-20250929-2025_040-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2025-040
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
29
septembre
2025
Le 29 septembre
2025
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
NOMBRE
DE
MEMBRES :
dûment
convoqué
en
date
du
19
septembre
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
|
En
exercice
: 14
DUMAS,
Maire.
Présents
:11
Exprimés
_:
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
p
.
{Adjoint},
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
F. RIVIER.
Pour
:
11
Contre
:0
Absents
excusés
:L.
BOUVERET,
À.
CAVARD,
E.
POUIT.
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: F.
BOULOT
OBJET
:
Convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
56
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-035
du
23
octobre
2023,
relative
à
la
rétrocession
de
la
parcelle
ZD
38
à
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
{CCENG)
;
Considérant
le
projet
de
la CCLNG
de
créer
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sur
ladite
parcelle
;
Considérant
l’opportunité
de
créer
un
accès
mutualisant
l’accès
du
ALSH,
celui
des
bâtiments
techniques,
de
l'aire
du
camping-car
et
du
parc
de
la
mairie
;
Considérant
la convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
56,
proposée
par
la CCLNG
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
:
°
De
valider
la convention
de
servitude
sur
la parcelle
cadastrée
2D
56,
entre
la
commune
et
la communauté
de
communes
Latitude
Nord
Gironde.
e
D'autoriser
le
Maire
à
la signer.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le
29
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 29
septembre
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour au
siège
de
la Collectivité,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunai
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.