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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h49 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib convention busage crd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Département
de
la
GIRONDE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Arrondil
Pubrié le 1D
: 033-213301260-20240614-2024_030-DE
Délibération
n°2024-030
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
juin
2024
Le
14
juin
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
07
juin
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
A.
CAVARD,
O.
CLABAUX,
M.
GRACIA,
À.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F. MATHE,
N.
MOTARD,
E.
POUIT,
F.
RIVIER.
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY
Secrétaire
de
séance
: F.
MATHE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Exprimés
_ : 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0 OBJET:
Convention
avec
le
Centre
Routier
Départemental
-
Busage
CONSIDÉRANT
la demande
de
buser
faite
par
deux
administrés
situés
en
agglomération
le long
de
la
route
départementale
RD
115
;
CONSIDÉRANT
les
vérifications
techniques
effectuées
par
le
Service
Technique
Commune
et
par
le Centre
Routier
Départemental
;
CONSIDÉRANT
la
faisabilité
des
projets
en
signant
une
convention
d'autorisation
avec
le
Centre
Routier
Départemental
pour
chacun ;
Après
délibération,
les conseillers
municipaux,
à l’unanimité,
autorisent
le Maire
à signer
les
deux
conventions
avec
le
Centre
Routier
Départemental
relative
aux
busages
des
terrains
des
deux
administrés
qui
en
ont
fait
la
demande.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
14
juin
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
14 juin
2024,
Le
Maire,
Le
Maire,
Floriah
DUMAS
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce
jour
au
siège
de
la Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.