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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 243 Axe Seine stand SIMI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
étropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-243XX
Objet : Conclusion de l’accord-cadre portant sur la conception, organisation et réalisation du
stand commun de l’Axe Seine au Salon de l’Immobilier d’Entreprise 2025 (SIMI).
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6, L.2113-7, L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »»,
Vu l’arrêté du l’arrêté du Président n°AP2025/405 du 21 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes composé des membres suivants : Havre Seine Développement, Rouen-Normandy Invest, Ville de Paris, SPL Caux Seine Développement, Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, l’établissement public national HAROPA Port et la Métropole du Grand Paris, laquelle agit en qualité de coordinateur du groupement, avec pour mission d’assurer la passation puis l’exécution du marché pour la conception, l’organisation et la réalisation du stand commun de l’Axe Seine au Salon de l’Immobilier d’Entreprise 2025 (SIMI),
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la conception, organisation et réalisation du stand commun de l’Axe Seine au SIMI 2025,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251121-D2025-243-AI
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Considérant que pour répondre à la vari 5, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-éadre mono-attributaire s'exécutant d'une part à prix
global et forfaitaire et d’autre part à prix unitaires par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société ATELIER
CALIGO est l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure l'accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la
réalisation du stand commun de l’Axe Seine au Salon de l’Immobilier d'Entreprise 2025 (SIMI), à
la société ATELIER CALIGO, 3 rue des géraniums - 29900 Concarneau, pour un montant forfaitaire
de 84 275 € HT d’une part, et à prix unitaires par l'émission de bons de commandes, sans montant
minimum et pour un montant maximum de 20 000 € HT d’autre part, et ce pour une durée ferme de 5 mois à compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,
2 4 NOV. 2025 Pour le Présié ar délégation,
al des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251121-D2025-243-AI
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025