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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 52 DCOM sommet Axe Seine)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
»
De
métropole
4 #3, Grand Paris mr #77 S me
DECISION DU PRESIDENT N°D2025-52
Objet : Conclusion du marché relatif à l’organisation du sommet de l’Axe Seine 2025
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-3,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du conseil métropolitain au Président pour prendre des décisions
dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « /a préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services,
et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l’opportunité pour la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de ses
coopérations stratégiques et notamment celle relative à l’Axe Seine, entente réunissant les
grandes intercommunalités de Paris jusqu’au Havre, d'organiser la 6"€ édition du « Sommet
de l’Axe Seine » se tenant le 2 octobre 2025,
Considérant que le Sommet de l’Axe Seine constituent le seul évènement de grande ampleur
consistant en un cycle de tables rondes sur plusieurs mois autour de la thématique de l’Axe
Seine, et que la société JGP MEDIA en est l’exclusif organisateur,
Considérant que le marché relatif à la participation à cet évènement doit être confié à la
société JGPMEDIA, éditrice du Journal du Grand Paris, sans publicité ni mise en concurrence
en application des articles L2122-1 et R2122-3 (3°) du code de la commande publique, justifiée
par l'exclusivité dont dispose ce prestataire,
DECIDE
Article 1° : de conclure le marché relatif à l’organisation du Sommet de l’axe Seine avec la
société JIGPMEDIA, sise 96 boulevard Diderot 75012 Paris, pour un montant global et
forfaitaire de 20 000 € HT, et pour une durée courant à compter de la date de sa notification
jusqu’au 2 octobre 2025.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2025, chapitre 011.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250327-D2025-52-AI
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
2 7 MARS 2025 Fait à Paris, le
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250327-D2025-52-AI
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025