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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 61 DAJ Acte modif 1 construction stand SIMI
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 61 DAJ Acte modif 1 construction stand SIMI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT D2021-61
Objet: Acte modificatif n°1 passé sur la base de l'accord-cadre n°20206000000025 « Accord-cadre
relatif à la conception, l’organisation et à la réalisation d’évènements en 2020 - Lot n°2:
Construction du stand de la Métropole du Grand Paris pour le SIMI »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant les avenants des marchés d’un montant supérieur à un seuil défini par décret (procédures
formalisées) qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n° 2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20206000000025 notifié le 02 juillet 2020 à la société ATELIER CALIGO,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 pour la prolongation du délai d'exécution
d’une année, en raison de la non-exécution des prestations sur l’année 2020 du fait de la situation
sanitaire et du caractère imprévisible des événements extérieurs aux parties,
Considérant que l’acte modificatif n°1 ne comporte aucune incidence financière sur le montant initial
de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1°: la conclusion de l'acte modificatif n°1 passé sur la base de l'accord-cadre
n°20206000000025 « Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et à la réalisation
d'évènements en 2020 — Lot n°2 : Construction du stand de la Métropole du Grand Paris pour le SIMI
» avec la société ATELIER CALIGO, sis 4 Rue du Parc des Vergers à TIGERY, et ce, sans incidence
financière,
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210609-D2021-61-AU
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 étropole
%, Grand Paris
Faità Paris,le {) 9 JUIN 2021
Par délégation du Président,
——
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris www.melropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210609-D2021-61-AU
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021