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Procès Verbal - cms 041 20211124 PV CM 15 11 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albenc.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
Commune de
LC LA
Le
mardi
23
novembre
2021
Affiché le 23/11/2021
COMPTE-RENDU.et
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi:15
novembre
2021
Présents
:
Mmes
et
MM.
Fabien
ALLEYRON
BIRON,
Gaëlle
BENISTANT,
Albert
BUISSON,
Gérard
CAMBON,
Syivie
FUGIER,
Nathalie
LYONNE,
Laure
MATHIEU,
Benjamin
OUVRARD,
Alexandre
PICAT,
Audrey
ROUSSET,
Paul
ROUX,
Joseph
ZARWANSKI
Absent:
néant
Excusés
: M.
Jean-Michel
OLIVE
Procuration
: Mmes
Christèle
BARET
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
FUGIER,
Marlène
GUICHARD
donne
procuration
à
M.
Gérard
CAMBON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
MATHIEU
Président
de
séance
: M.
Albert
BUISSON
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
vingt-heures
cinq
minutes.
1.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Mme
Laure
MATHIEU
se
propose
pour
être
la
secrétaire
de
séance.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
sa
proposition.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
(14/10/21)
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Pour:
14
contre
: 0
abstention
: 0
3.
Demande
de
garantie
d'emprunt
d’Alpes
Isère
Habitat
Alpes-lsère-Habitat,
anciennement
OPAC38
a
réalisé
un
programme
important
de
rénovation
énergétique
sur
les
logements
sociaux
de
la
place
du
Palais
de
justice
(menuiseries
extérieures,
isolation,
remplacement
du
chauffage,
mise
en
place
d'une
VMC).
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
255
498
€
H.T
financés
par
un
emprunt
de
235
058
€
à
la
caisse
de
dépôts
et
de
consignations
et
par
des
fonds
propres
à
hauteur
de
20
440
€.
Lors
de
travaux
de
grosses
réparations
ou
de
constructions
neuves
la
Communauté
de
Communes
(dans
le
cadre
de
sa
compétence
P.L.H.)
et
la
commune
sur
laquelle
ont
lieu
les
travaux
doivent
garantir
à
parts
égales
l'emprunt
contracté
par
le
bailleur
social.
Répattition
de
la
demande
de
garantie
d'emprunt
:
e __ Communauté
de
communes :
50%
de
235
058,00
soit
: 117
529
€
(25
ans)
° __ Commune
de
l'ALBENC
:
50%
de
235
058,00
soit
: 117
529
€
(25
ans)
1/6 Monsieur
le
maire
précise,
suite
à
différents
échanges,
que
cette
garantie
d'emprunt
engage
la
commune
pendant
toute
la
durée
du
prêt.
Monsieur
le
maire
propose
d'accorder
la
garantie
de
la
commune
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
de
235
058
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
selon
les
modalités
du
contrat
de
prêt
127439.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer :
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
-
Pour:
14
contre
: 0
abstention
: O
De
garantir
au
nom
de
la
commune
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
de
235058
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
selon
les
modalités
du
contrat
de
prêt
127439,
De
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement
sur
notification
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations, De
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
4.
Demande
de
dotation
pérenne
par
le
RASED
L'inspecteur
de
secteur
de
l'éducation
nationale
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
du
secteur
du
Sud-Grésivaudan
pour
octroyer
une
dotation,
de
manière
pérenne,
de
1,50
€
par
élève
et
par
an,
pour
financer
les
tests
utilisés
par
les
RASED
pour
évaluer
les
enfants
en
difficulté.
La
Communauté
de
Communes
a
pris
la
décision
de
ne
rien
donner
en
pensant
qu'il
serait
plus
logique
que
les
communes
octroient
cette
dotation
au
vu
du
caractère
social
de
cette
demande.
Pour
l'ALBENC,
avec
un
effectif
de
170
élèves
en
moyenne
chaque
année,
cela
représenterait
une
dotation
annuelle
de
deux
cent
cinquante-cinq
euros
(255
€).
Il
est
précisé
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'une
quinzaine
d'enfants
scolarisés
à
L'Albenc
ont
bénéficiés
d'un
bilan
par
le
RASED.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
municipal
demandent
un
report
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance,
afin
de
recueillir
plus
de
précisions
sur
l'évolution
de
cette
dotation
du
fait
de
la
pérennité
de
l'engagement.
5.
Demande
de
fonds
exceptionnel
par
le
RASED
Toujours
dans
le
même
esprit
que
l’aide
précédente,
l'inspecteur
de
secteur
de
l'éducation
nationale
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
du
secteur
du
Sud-
Grésivaudan
pour
octroyer
un
fonds
exceptionnel
unique
de
2
200
€
concernant
l'acquisition
de
matériel
(mallette
de
diagnostics)
pour
les
RASED.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
municipal
demandent
un
report
de
ce
point
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance.
6.
Convention
avec
S.M.V..C.
pour
la
mutualisation
du
véhicule
«camion
de
curage
»
La
commune
a
signé
en
2020,
pour
une
durée
d’un
an,
une
convention
de
mutualisation
du
camion
de
curage
de
la
régie
des
eaux
de
la
Communauté
de
Commune
S.M.V.I.C.
Il vous
ait
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
indéterminée.
Le
coût
de
la
prestation
est
de
250
€
HT.
pour
une
demi-journée
et
500
€
H.T.
pour
une
journée. Ce
tarif
n’a
pas
été
réévalué
depuis
l'achat
du
camion
il y
a
environ
dix
ans.
Une
intervention
sur
la
Grande
Rue
à
L'Albenc
a
été
réalisée
en
2020.
Une
journée
entière
a
été
nécessaire
pour
effectuer
le
curage
de
cette
zone.
Monsieur
le
maire
précise
également
que
le
coût
de
cette
prestation
concerne
d'une
part
le
curage
mais
aussi
l'évacuation
de
ces
déchets.
2/6 Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
Pour:
14
contre:
0
abstention: 0
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
du
camion
de
curage
de
la
régie
des
eaux
de
la
S.M.V.I.C.,
D'inscrire
les
dépenses
nécessaires
au
budget
primitif
de
l’année
et
des
suivantes.
7.
Convention
de
partenariat
entre
les
communes
et
S.M.V.IC.
pour
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
des
mercredis
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ce
point
avait
été
reporté
lors
de
la
séance
du
11
octobre
dernier
suite
à
une
demande
majoritaire
d'informations
complémentaires.
Les
éléments
demandés,
état
prévisible
des
coûts
relatifs
à
ce
dossier,
nous
ont
été
communiqués,
nous
permettant
d'étudier
à
nouveau
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
optionnelle
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
dont
la
politique
enfance
jeunesse
» fait
partie,
la
communauté
de
communes
organise
sur
le
territoire
intercommunal
et
met
à
disposition
des
communes
l'ingénierie
(personnel)
nécessaire
à
l’organisation
d'un
accueil
périscolaire
proposé
les
mercredis
en
direction
des
enfants
de
3
à
12
ans.
Le
fonctionnement
de
cet
accueil
périscolaire,
porté
par
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
intercommunaux
implantés
sur
les
communes
de
Vinay,
Saint-Romans
(Espace
Anim)
et
Saint-Quentin
sur
Isère,
est
assumé
conjointement
par
la
communauté
de
communes
et
la
commune
d'accueil
mais
bénéficie
plus
largement
aux
familles
de
l'ensemble
des
communes
du
bassin
de
vie
de
chaque
structure.
Aussi,
considérant
que
ces
temps
d'accueil
du
mercredi
relèvent
du
champ
de
la
compétence
périscolaire
qui
reste
une
compétence
communale,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
en
séance
du
8
juillet
2021
une
délibération
qui
définit
de
nouvelles
modalités
de
solidarité
financière
entre
toutes
les
communes
bénéficiaires
de
ces
services
via
une
convention
cadre
qui
prévoit
notamment
que
toutes
les
communes
du
territoire
participent
au
financement
du
coût
restant
à
charge
au
prorata
du
nombre
d'heures
par
enfant
de
la
commune
bénéficiant
du
service. A
cet
effet,
il
est
proposé
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
et
les
communes
bénéficiaires
d'un
service
intercommunal
d'accueil
de
loisirs
périscolaires.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
convention
et
rappelle
que
ces
temps
d'accueil
du
mercredi
relèvent
du
champ
de
la
compétence
périscolaire
qui
reste
une
compétence
communale. Il
précise
que
la
participation
pour
l'année
2021
à
budgéter
sur
l’année
2022
serait
de
l’ordre
de
10
000
€.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
Pour:
8
contre: 3
abstention
:
3
D' autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
et
S.M.V.EC.
pour
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
des
mercredis,
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier, D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif.
3/6 8.
Reprise
par
la
commune
des
délaissés
cadastrés
D
577
et
D578
le
long
de
la
route
du
stade
Au
droit
des
parcelles
appartenant
à
messieurs
Jean-Pierre
LOCATELLI
et
Michel
MENARD,
les
délaissés
cadastrés
D
577
et
D
578,
prévus
pour
l'élargissement
de
la
route
du
Stade
n'ont
jamais
fait
l'objet
d’un
acte
notarié.
Messieurs
Jean-Pierre
LOCATELLI
et
Michel
MENARD,
souhaitent
que
soit
régularisée
cette
situation.
La
commune
propose
de
récupérer
ces
deux
délaissés
à
l'euro
symbolique.
Au
cadastre
ces
parcelles
appartiennent
encore
au
propriétaire
d'origine
(succession
Paul
MARCHAND).
Monsieur
le
maire
demande
l'autorisation
de
faire
le
nécessaire
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
D
0577
et
D
0578.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide :
-
Pour
: 14
contre
: 0
abstention
: 0
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
mener
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à
ce
dossier
et
à
signer
l'acte
notarié.
9.
Point
sur
équipements
numériques
des
salles
de
classe
A
la demande
de
la
commission
et
du
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
11
octobre
2021,
trois
devis
complémentaires
ont
été
demandés.
Les
entreprises
Réflexe
informatique,
Plein
Ciel,
L.D.L.C.
ont
présenté
un
devis
conformément
à
notre
demande.
L'offre
la
plus
complète
et
la
moins
chère
est
l'offre
de
la
société
L.D.L.C.
pour
un
montant
T.T.C.
de
dix-sept
mille
deux
cent
euros
(17
200
€
T.T.C.).
Cette
proposition
a
été
validée
par
l'équipe
enseignante
représentée
par
le
directeur
de
l'école. llest
précisé
que
le
matériel
existant
est
conservé.
L'aide
de
notre
conseiller
numérique
dans
ce
dossier
a
été
précieuse.
Considérant
les
propositions
de
devis
des
différentes
entreprises
sollicitées,
Considérant
la
proposition
retenue
par
le
directeur
de
l'école
et
la
commission,
monsieur
le
maire
propose
de
retenir
le
devis
de
l'entreprise
L.D.L.C.
pour
l'acquisition
du
matériel
informatique
dans
le
cadre
du
socle
numérique
dans
les
écoles,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
-
Pour
: 14
contre
: 0
abstention
: 0
De
retenir
l’entreprise
L.D.L.C.
pour
un
montant
T.T.C.
de
dix-sept
mille
deux
cent
euros
(17
200€
T.T.C.),
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
mener
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à
ce
dossier
et
à
inscrire
cette
dépense
au
budget.
10.
Point
sur
le
projet
d'extension
de
l’école
maternelle
Monsieur
le maire
informe
que
l'appel
d'offres
est
en
cours
avec
une
date
de
fin
de
remise
des
plis
au
25
novembre.
Il
propose
de
réunir
la
commission
d'appel
d'offres
pour
l’ouverture
des
plis
le
29/11/21
à
49h00
en
mairie.
L'architecte
analysera
les
offres
et
établira
un
procès-verbal
de
dépouillement
que
la
commission
d'appel
d'offres
utilisera
pour
choisir
les
entreprises
les
mieux
disantes
pour
chacun
des
12
lots.
11.
Point
sur
les
festivités
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans
Madame
Sylvie
FUGIER,
vice-présidente
du
C.C.A.S.
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
dans
le
cadre
des
festivités
de
fin
d'année.
Il est
proposé
à
nos
ainés
de
65
ans
et
plus
le
choix
entre
un
colis
ou
un
repas
à
la
salle
des
fêtes
ou
dans
un
restaurant.
Le
choix
de
ce
dernier
n'est
pas
encore
arrêté. Madame
Sylvie
FUGIER
précise
que
ces
actions
se
feront
en
janvier
2022.
4/6 Concernant
l’évolution
de
la
situation
face
au
COVID-19,
Madame
Sylvie
FUGIER
informe
que :
e
Le
centre
de
vaccination
de
Saint-Marcellin
est
fermé
depuis
mercredi
dernier,
e
La
commune
va
contacter
ses
aînés,
isolés
et/ou
en
difficultés
pour
se
déplacer,
afin
d'assurer
un
suivi
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
vaccination,
e
La
vaccination
peut
être
effectuée
dans
une
pharmacie
à
Vinay,
chez
certains
praticiens
mais
aussi
au
centre
de
vaccination
de
Saint-Etienne
de
Saint-Geoirs.
e
12.
Point
sur
le
bus
scolaire
pour
le
collège
de
Vinay
Un
car
supplémentaire
a
été
programmé
à
la
rentrée
des
vacances
de
la
Toussaint
pour
effectuer
le
ramassage
scolaire
au
niveau
de
la
place
Jean
VINAY.
Le
premier
car
passe
à
7h34
et
le
deuxième
à
7h40.
A
priori,
ce
bus
supplémentaire
apporte
la
réponse
nécessaire
à
la
problématique
soulevé
en
début
d'année
scolaire.
13.
Point
sur
la
démarche
du
P.L.U.I.
Les
réunions
sur
le
PLUI
ont
commencé.
La
commune
est
représentée
par
6
délégués
:
mesdames
et
messieurs
Christèle
BARET,
Gaëlle
BENISTANT,
Gérard
CAMBON,
Sylvie
FUGIER,
Laure
MATHIEU,
et
Albert
BUISSON.
Les
points
évoqués
jusqu'à
présent
sont
les
problèmes
de
gouvernance
entre
les
communes,
les
groupes
de
secteurs,
les
groupes
thématiques,
le
comité
de
pilotage
et
S.M.V.I.C.
Il
est
important
que
les
membres
du
conseil
municipal
travaillent
au
préalable
pour
que
les
délégués
fassent
remonter
les
volontés
de
la
commune.
14.
Demande
des
riverains
du
lotissement
Les
Terrasses
du
Vercors
Les
habitants
du
lotissement
«
Les
Terrasses
du
Vercors
»,
au-dessus
du
stade
de
rugby,
trouvent
que
la
sortie
sur
la
RD
1092
est
dangereuse.
Il
faut
que
l’on
refasse
un
point
sur
le
statut
juridique
de
cette
route
avec
la
commune
de
VINAY
et
les
services
du
Département.
Lorsqu'on
aura
tous
les
éléments,
une
réunion
de
quartier
sera
organisée.
Les
membres
du
conseil
demandent
d'étudier
également
la
sortie
du
futur
lotissement
au
Sablon. 15.
Date
de
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire.
Une
cérémonie
des
vœux
pourrait
se
faire
le
vendredi
07/01/2022
à
19h00
à
la
salle
des
fêtes.
J'attends
vos
propositions
pour
que
ce
ne
soit
pas
un
monologue
du
maire.
Merci
de
votre
aide.
Différentes
propositions
émergent
; la
date
du
7 janvier
2022
est
retenue.
16.
Atelier/Formation
avec
l’association
L'atelier
du
lien
Mesdames
Sylvie
FUGIER
et
Nathalie
LYONNE
exposent
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’année
dernière
l'association
est
intervenue
auprès
de
nos
enfants,
dans
le
cadre
de
trois
ateliers,
sur
les
thèmes
de
la
violence
verbale
et
non
verbale.
Au
vu
de
ces
ateliers,
qui
ont
été
fortement
appréciés,
un
projet
de
formation
avec
cette
même
association,
l'atelier
du
Lien,
à
destination
des
enseignants,
du
personnel
périscolaire
et
des
élus
est
envisagé.
Cette
formation
peut
accueillir
14
personnes
et
s'élève
à
mille
huit
cent
euros.
17.
Questions
diverses
-
Avis
sur
un
possible
droit
de
préemption,
-
Incendie
de
voitures
sur
la
place
Jean
VINAY
dans
la
nuit
de
dimanche
à
lundi,
-
La
réfection
du
tapis
d'enrobé
sur
le
CD
35
entre
le
passage
à
niveau
et
le
village
est
prévue
début
2022.
La
réfection
du
tapis
d'enrobé
du
CD
1092,
entre
le
bar
et
la
sortie
sud,
est
à
l'étude
et
pourrait
être
programmée
également
en
2022.
|| serait
intéressant
d'étudier
les
aménagements
de
sécurité
à
prévoir
route
de
la
gare,
et
d'effectuer
les
travaux
en
même
temps.
Il conviendra
de
définir
l'aménagement
le
mieux
adapté
(chicanes,
plateau
surélevé...),
-
Marquage
au
sol
route
des
Allavards,
5/6 -
Problème
d’une
personne
mal
logée
:
la
situation
est
inquiétante.
Une
réunion
de
concertation
a
été
réalisée
avec
les
différents
intervenants
sociaux
et
médicaux
et
les
services
du
département,
-
Arrêté
de
péril
d'une
habitation
au
centre
du
village,
information
sur
le
dossier,
-
Décorations
de
Noël:
un
groupe
de
travail,
avec
messieurs
Gérard
CAMBON,
Paul
ROUX
et
Joseph
ZARWANSKI
réfléchira
sur
le
sujet
et fera
des
propositions
au
prochain
conseil
municipal,
-
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
6
décembre
2021
et
sera
suivi
d'un
moment
convivial. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h50.
|
Le
maire,
Albert
BUISSON
| | |
6/6