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Procès Verbal - cms 485 20231121 PV CM 16 10 23 VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albenc.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 485 20231121 PV CM 16 10 23 VISE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Commune de
LCA
L’Albenc, le
jeudi
26
octobre
2023
COMPTE-RENDU.et
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
16
octobre
2023
Présents
:
Mmes
et
MM.
Fabien
ALLEYRON
BIRON,
Christèle
BARET,
Gaëlle
BENISTANT,
Albert
BUISSON,
Gérard
CAMBON,
Sylvie
FUGIER,
Jean-Michel
OLIVE,
Audrey
ROUSSET
Excusés
: MM.
Marlène
GUICHARD,
Nathalie
LYONNE,
Laure
MATHIEU,
Benjamin
OUVRARD,
Alexandre
PICAT,
Paul
ROUX,
Joseph
ZARWANSKI
Procurations
: néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
BENISTANT
Président
de
séance
: M.
Albert
BUISSON
Monsieur
le
maire
ouvre
[a
séance
à
20h20
le
quorum
étant
atteint.
1! donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Madame
Gaëlle
BENISTANT
se
propose
pour
être
la
secrétaire
de
séance.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
sa
proposition.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
(11/09/2023)
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
onze
septembre
deux
mille
vingt-trois
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
3.
Débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUi
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'ensemble
des
membres
présents,
que
le
projet
de
PADD
et
le
support
de
présentation
ont
été
transmis
par
courriel
le
28/09/23
et
le
09/10/23
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
!l rappelle
également
que
le
PADD
est
la
clef
de
voûte
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ).
H
est
le
document
stratégique
et
politique
du
PLUI.
Le
PADD
définit
les
orientations
du
projet
d'urbanisme
ou
d'aménagement
de
l'ensemble
des
communes
du
territoire
de
SMVIC.
Les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
du
PLUi
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
(S.M.V.I.C.)
sont
les
suivantes
:
-
Construire
un
modèle
de
développement
équilibré,
sobre
et
solidaire
:
-
Conforter
la
qualité
du
cadre
de
vie
;
-_
Fortifier
l'attractivité
économique
pour
un
modèle
de
développement
équilibré
:
-
Pour
un
modèle
de
développement
respectant
les
ressources.
1/6 Monsieur
le
maire
propose
à
présent
d'échanger
et
de
débattre
sur
le
projet
du
PADD
et
précise
que
chaque
intervention
et
sujétion
sera
consignée
sur
un
procès-verbal
qui
sera
transmis
à
S.M.V.I.C. Mme
Sylvie
FUGIER
rappelle
que
les
47
communes
de
la
Communauté
de
communes
ont
été
réparties
dans
sept
groupes
territoriaux.
La
commune
de
L'Albenc
fait
partie
du
groupe
4,
composé
des
communes
de
Beaulieu,
Têche,
Vinay
et
L’Albenc.
En
parallèle
de
ces
groupes,
des
commissions
thématiques
se
sont
tenues.
Un
comité
de
pilotage,
composé
de
l'exécutif
de
la
communauté
de
communes
et
de
deux
représentants
de
chaque
groupe
territorial,
valide
les
différentes
phases
de
la procédure.
Le
conseil
de
développement,
qui
représente
les
habitants
du
territoire,
participe
à
l'ensemble
des
réunions.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
conseils
municipaux
de
lensemble
du
territoire
doivent
débattre
et
transmettre
le
procès-verbal
de
la
séance
à
S.M.V.I.C.
avant
le
15/11/2023.
Les
procès-verbaux
seront
analysés
et
compilés
et
serviront
de
support
au
débat
prévu
en
conseil
communautaire
le
14/12/2023.
Il
précise
également
que
la
loi
«
climat
et
résilience
»
du
22/08/2021,
impose
une
réduction
de
consommation
foncière
dans
tous
les
documents
d'urbanisme
existants
ou
à
venir.
M.
Gérard
CAMBON
évoque
qu’au
vu
du
projet
de
PADD
présenté,
la
commune
de
L’Albenc
est
considérée
comme
un
pôle
relais
pouvant
accueillir
praticiens
de
santé
et
commerces.
Suite
à
la
demande
de
signification
du
T
sur
les
plans,
Mme
Sylvie
FUGIER
précise
qu'il
s’agit
de
l'identification
des
communes
ayant
une
vocation
touristique.
M.
Gérard
CAMBON
exprime
le souhait
de
faire
évoluer
la
commune
de
L'ALBENC
en
commune
touristique
par
l'attrait
du
château
qui
domine
le
village
et
par
la
présence
d’un
gîte
avec
une
capacité
d'accueil
importante.
Le
Conseil
municipal
demande
de
transcrire
sur
le
procès-verbal
les
points
suivants
:
-__
Souhait
de
classement
de
la
commune
de
L'ALBENC
en
commune
touristique,
-__
Prise
en
compte
dans
le
décompte
du
nombre
de
permis
délivrés
entre
2011
et
2021
de
la
période
2018
à
2021
où
la
commune
de
L'ALBENC
n'a
pas
pu
délivrer
de
permis
de
construire
en
raison
de
la
non-conformité
de
la
station
d'épuration
(60
permis
délivrés
durant
cette
période
en
comparaison
des
81
que
prévoyaient
le
PLU
de
la
commune
pour
la
même
période),
-
Validation
du
principe
de
plus
de
sobriété
foncière
sans
tomber
dans
l'excès
qui
priverait
les
habitants
de
pouvoir
se
nourrir
localement
en
jardinant.
4.
Remboursement
d’un
trop
perçu
par
un
agent
du
S.F.T.
(Supplément
Familial
de
Traitement)
(2023
10 47D)
Madame
Sylvie
FUGIER,
1
adjointe
de
la
commune
présente
le
dossier.
Après
un
contrôle
effectué
sur
les
variables
de
salaires
il a
été
constaté
qu'un
agent
a
perçu,
à tord,
le
S.F.T.
La
règle
de
versement
du
SFT
est
soumis
à
une
règlementation
spécifique
dont
l'une
d'elle
est
qu'il
est
interdit
de
bénéficier
de
cette
prime
si
le
conjoint
la
perçoit
déjà.
Dans
le
cas
exposé
aujourd’hui,
il
s'avère
que
le
conjoint
perçoit
cette
indemnité.
Un
indu
de
221.37
euros
pour
l'année
2021,
898.68
euros
pour
l’année
2022
et
227.97
euros
pour
l'année
2023
a
été
constaté
soit
la
somme
de
1347.72
euros.
Après
échange
avec
les
membres
de
l'exécutif
de
la
commune
il
est
proposé
de
demander
à
l'agent
de
reverser
la
moitié
de
cette
somme,
soit
673.86
euros.
La
commune
considère
que
cette
erreur
est
imputable
tant
au
niveau
de
l'agent
qu’au
niveau
de
la
commune.
Afin
d'éviter
toute
nouvelle
erreur
pour
l'avenir,
une
procédure
formelle
a
été
mise
en
place
à
la
rentrée
de
septembre.
Chaque
agent
ayant
un
enfant
de
moins
de
20
ans
à
charge
devra
remplir
annuellement
une
fiche
de
renseignements.
Il
nous
est
demandé
par
la
perception
d'émettre
un
titre
de
recettes
pour
la
somme
globale
de
1347.72
euros
puis
d'émettre
un
mandat
pour
la
somme
de
673.86
euros,
part
restant
à
la
charge
de
l'agent
concerné.
Cette
somme
pourra
ainsi
être
remboursée.
216 il
est
proposé
aux
membres
présents
et
représentés
d'accepter
la
proposition
de
dégrèvement
d’une
valeur
de
673.86
euros.
Il est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
décide
:
pour
:8
contre
:0
abstention
:0
d'accepter
que
l'agent
reverse
à
la
commune
la
moitié
de
l’indu
soit
673.86
€,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
réglementaires
telles
que
définies
ci-
dessus, d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
5.
Proposition
de
création
d'une
commission
urbanisme
(2023
10 _48D)
Monsieur
le
Maire
émet
le
souhait
de
créer
une
commission
pour
instruire
les
demandes
d'urbanisme
: permis
de
construire
et
déclarations
préalables
de
travaux.
Cette
commission
pourrait
être
ouverte
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
et
se
réunirait
régulièrement
pour
donner
un
avis
sur
les
demandes
déposées
en
mairie.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
création
de
cette
commission
et
sur
les
dossiers
qu'elle
souhaite
instruire
: Tous
les
dossiers
(permis
et
déclarations)
ou
uniquement
les
permis.
H est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
décide
:
pour:
8
contre
: O0
abstention
: 0
de
créer
la
commission
urbanisme
ouverte
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal,
de
fixer
les
dates
de
la
commission
les
lundis
à
18h30
sur
invitation
de
Monsieur
le
Maire
lorsque
des
dossiers
seront
à traiter,
d’instruire,
dans
un
premier
temps,
uniquement
les
permis
de
construire,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
6.
Délibération
pour
engager
les
études
de
mise
en
souterrain
du
réseau
BT
sur
la
place
de
l’église,
affaire
23.003.004
(2023
10
49D)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2023
TE
38
va
réaliser
à
partir
du
mois
de
novembre,
pour
le
compte
de
la
commune,
des
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
BT
dans
la
Grande
Rue
entre
la
place
Général
Marchand
et
la
rue
du
Moulin.
Pour
l'année
2024,
la
commune
souhaite
prendre
rang
pour
un
programme
de
travaux
de
45
000
€
HT.
pour
réaliser
des
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
BT
sur
la
place
Jean
VINAY
au
niveau
de
l'église
et
sur
l'impasse
du
Palais
de
Justice.
Monsieur
Gérard
CAMBON
précise
que
la
demande
date
du
premier
semestre
2023
mais
que,
depuis,
quelques
ajustements
ont
été
nécessaires
pour
être
conforme
au
souhait
de
la
commune.
H
rappelle
les
règles
de
financement
définies
par
TE38
pour
des
travaux
de
mise
en
souterrain
de
réseau
BT
;90
000
€
HT
de
travaux
la
première
année,
45
000
€
HT
la
deuxième
année
et
0
€
la
troisième
année.
Monsieur
le
maire
propose
d'acter
la
proposition
de
lancer
l'étude
pour
des
travaux
d'enfouissement
à
hauteur
de
45
000
€
H.T.
place
Jean
VINAY
à
proximité
de
l'église
et
sur
l'impasse
du
Palais
de
Justice.
Il'est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour
:8
contre
:O0
abstention
:O
De
prendre
rang
auprès
de
TE
38
pour
un
programme
de
travaux
de
45
000
€
H.T.
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
BT
sur
la
place
Jean
VINAY,
à
proximité
de
l'église,
et
sur
l'impasse
du
Palais
de
justice,
d'autoriser
TE
38
à
lancer
les
études
relatives
à
cette
affaire,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
316 7,
Délibération
pour
engager
les
études
de
la
tranche
d'éclairage
public
2024
(2023_10_50D) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
délégué
la
gestion
de
l’éclairage
public
à
TE
38
au
01/01/2023. Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
une
première
tranche
de
travaux
de
mise
aux
normes
du
réseau
de
35
000
€
H.T.
subventionnée
à
50%
est
programmée
en
2023.
Pour
2024,
la
commune
souhaite
prendre
rang
pour
une
deuxième
tranche
de
travaux
de
mise
aux
normes
de
40
000
€
HT.
subventionné
à 50%.
Monsieur
Gérard
CAMBON
précise
que
la
tranche
qui
devait
être
réalisée
cette
année,
relative
au
remplacement
de
48
lampes,
est
reportée
début
2024.
La
demande
de
ce
jour
porte
sur
les
soixante-dix
-huit
lampes
restantes.
Il
se
peut
que,
pour
rester
dans
l'enveloppe
subventionnable,
seulement
une
soixantaine
de
lampes
soient
remplacées.
Les
lampes
restantes
(18)
feront
l’objet
d'une
demande
sur
l'année
2025.
Ilest
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
décide :
pour:
8
contre
: O0
abstention
: O
De
prendre
rang
auprès
de
TE
38
pour
un
programme
de
40
000
€
H.T.
subventionné
à
50
%
pour
réaliser
une
deuxième
tranche
de
travaux
de
mise
aux
normes
du
réseau
d'éclairage
public,
D'autoriser
TE
38
à
lancer
les
études
relatives
à
cette
affaire,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
8.
Demande
d'adhésion
au
comité
interprofessionnel
des
bois
de
chartreuse
(2023_10_51D) Par
courrier
en
date
du
1%
septembre
2023,
le
comité
interprofessionnel
des
bois
de
Chartreuse
sollicite
les
sylviculteurs,
exploitants
forestiers,
scieurs,
charpentiers
architectes
et
collectivités
pour
adhérer
dans
le
but
d'aider
le
comité
interprofessionnel
des
bois
de
Chartreuse
à
promouvoir
et
développer
l'utilisation
du
produit
AOC
«bois
de
Chartreuse»
dans
les
constructions.
Le
coût
de
la
cotisation
est
de
103
Æ€uros
pour
les
communes
de
faire
géographique. Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
pour
une
éventuelle
adhésion.
Il'est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour:
0
contre
: 8
abstention
: O
de
ne
pas
adhérer
au
comité
interprofessionnel
des
bois
de
Chartreuse,
de
charger
Monsieur
le
Maire
à
informer
le
comité
interprofessionnei
des
bois
de
Chartreuse
de
la
présente
décision.
9.
Demande
d’avis
pour
la
création
de
parkings
en
bordure
de
la
rue
du
Sablon
(2023_10_52D) Dans
le
cadre
de
la
vente
de
la
parcelle
D
238,
rue
du
Sablon,
nous
sommes
interrogés
par
Maître
Laëtitia
MIGNUCCI-FAVIER,
notaire
à
TULLINS,
pour
savoir
si
la
bande
de
terrain
située
entre
le
bâtiment
et
la
chaussée
(RD
1092)
est
sur
le
domaine
public
ou
privé.
Cette
demande
est
liée
au
projet
de
réhabilitation
de
la
partie
habitation
en
cinq
logements
et
la
création
de
dix
places
de
stationnement
(2
places
par
logements).
Suite
à
un
certain
nombre
d'échanges,
il
en
ressort
que
la
bande
de
terrain
entre
la
maison
d'habitation
et
la
chaussée
de
la
RD
1092
mesure
5
m
de
large
et
se
décompose
en
une
partie
privée
de
2,30
m
de
large
coté
habitation
et
d’une
partie
en
domaine
public
coté
route
de
2,70
m
de
large.
Une
majorité
des
conseillers
ne
sont
pas
opposés
à
ce
qu'il
y
ait
des
places
de
parking
dans
la
bande
de
5
m
mais
demandent
que
les
places
soient
positionnées
coté
route
sur
une
largeur
de
2,30m
et
qu'un
passage
pour
piétons
sécurisé
soit
tracé
entre
les
places
de
parking
et
la
maison.
Cette
inversion
sera
actée
par
une
convention.
|!
est
également
précisé
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
D
238
devra
prévoir
la
délimitation
du
passage
piéton.
Les
conseillers
souhaitent
par
ailleurs
que
le
nombre
de
logements
soit
limité
à
3
ou
4
au
lieu
de
5
pour
solutionner
ce
manque
de
parkings.
ai Il est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré ;
décide :
pour
: 6
contre
: 2
abstention
: O
d’informer
Maître
Laëtitia
Mignucci-Favier
de
la
présente
décision
telle
que
définie
ci-dessus,
d'autoriser
le
stationnement
de
deux
à
quatre
véhicules
maximum
sur
la
partie
réservée
à
cet
effet, d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
10.
Demande
de
réservation
de
la
salle
des
fêtes
par
le
sou
des
écoles
de
N.D.
de
L'Osier
(2023_10_53D)
Le
sou
des
écoles
de
Notre
Dame
de
l’Osier
nous
sollicite
pour
réserver
la
salle
des
fêtes
le
16
décembre
afin
de
réaliser
leur
spectacle
de
Noël.
Cette
manifestation
prévoit
un
droit
d'entrée.
Il
est
rappelé
que
l'association
a
bénéficié
en
2023
du
prêt
des
locaux
pour
l’organisation
d’un
loto
à
titre
gracieux.
En
cas
d’accord
du
conseil,
quel
tarif
doit-on
appliquer
?
Gratuité
ou
tarif
associations
albinoises
(50
€
frais
chauffage)
ou
tarif
des
associations
extérieures
(550
€).
Après
un
certain
nombre
d'échanges,
il
en
ressort
qu'il
convient
de
contacter
la
M.J.C.
au
préalable
organisant
à
cette
même
date
le
‘stand
de
l'an’
pour
savoir
s'ils
souhaitent
que
la
salle
des
fêtes
leur
soit
mise
à
disposition.
Il ressort
également,
que
toute
association
extérieure,
sur
le
périmètre
jouxtant
la
commune
de
L'Albenc
pourra
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
à
titre
gracieux,
sous
réserve
qu'elle
soit
disponible,
une
fois
par
an.
Toute
autre
demande
de
mise
à
disposition
sera
facturée
selon
le
tarif
en
vigueur.
Il
est
également
proposé
de
louer
cette
dernière
à
un
tarif
intermédiaire
entre
associations
albinoises
et
associations
extérieures.
Monsieur
le
maire
précise
que
dans
ce
cas,
il
convient
de
mettre
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
la
tarification
communale
actée
par
délibération
le
27/03/2023
(2023_03
12D).
Il'est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
décide
:
pour
:8
contre
:0
abstention
:O
de
charger
Monsieur
le
Maire
à
contacter
la
M.J.C.
pour
savoir
si
la
salle
doit
être
réservée
en
solution
de
repli
pour
le
«
stand
de
l'an
».
d’acter
que
les
associations
extérieures
peuvent
bénéficier
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
à
titre
gracieux,
une
fois
par
année
civile,
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'informer
l'association
du
sou
des
écoles
de
N.D.
de
L'Osier
de
la
présente
décision,
et
que
la
location
du
16
décembre
prochain
sera
facturée
au
tarif
en
vigueur,
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
11.
Information
sur
le
programme
voirie
2023
Le
programme
de
voirie
2023
est
réalisé
en
partie.
La
route
du
Stade,
au
niveau
du
cimetière,
est
réalisée
(route
et
parkings).
Les
travaux
route
des
Devers
et
chemins
des
Allavards
ont
été
différés
après
la
récolte
de
noix
(vers
le
15/11/23).
12.
Information
sur
l'aménagement
des
allées
du
nouveau
cimetière
Les
allées
du
nouveau
cimetière
ont
été
goudronnées
pour
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à
mobilité
réduite.
L'entreprise
devant
initialement
réaliser
ces
travaux
n'étant
pas
disponible,
ces
derniers
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
Routière
Chambard
en
même
temps
que
ceux
de
la
rue
du
stade.
Monsieur
le
maire
précise,
qu'avant
travaux,
un
constat
d'huissier
a
été
réalisé
afin
de
prévenir
toutes
réclamations
relatives
à
d'éventuelles
dégradations
sur
les
tombes
voisines.
5/6 13.
Information
sur
les
travaux
d'aménagements
de
sécurité
sur
le
CD
35b
à
Riquetière
Les
travaux
débuteront
le
06
novembre
2023.
Des
tests
de
chicanes
sont
en
place
depuis
une
dizaine
de
jours.
Une
réunion
préalable
au
commencement
du
chantier
aura
lieu
sur
place
jeudi
19/10/23
à
10
heures
en
présence
du
bureau
d'études
SINTEGRA,
de
l'entreprise
Routière
CHAMBARD,
des
services
du
Département,
des
habitants
du
quartier
et de
la
commune.
14.
Invitation
à
une
réunion
de
concertation
PLUi
entre
les
communes
de
Vinay
et
L'Albenc Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUI,
une
réunion
de
travail
est
programmée
en
mairie
de
VINAY,
le
mardi
17
octobre
de
17h30
à
19h30,
avec
des
représentants
des
deux
communes
de
VINAY
et
L'ALBENC.
Tous
les
conseillers
sont
les
bienvenus
à
cette
réunion.
Christèle
BARET,
Gérard
CAMBON
et
Albert
BUISSON
seront
présents
pour
le
compte
de
la
commune
de
l'ALBENC. 15.
Retour
sur
la
réunion
départementale
des
conseillers
numériques
Mardi
03
octobre
2023,
la
commune
a
accueilli
à
la
salle
des
fêtes
le
rassemblement
annuel
des
conseillers
numériques.
Les
conseillers
numériques
ont
travaillé
en
ateliers
et
ont
pu
confronter
leur
façon
d'intervenir
auprès
des
différents
publics
rencontrés.
La
journée
a
été
très
appréciée
par
les
participants
qui
étaient
une
quarantaine.
16.
Point
d’information
sur
le
recensement
de
la
population
prévu
début
2024
Le
recensement
de
la
commune
doit
se
dérouler
en
janvier
et
février
2024.
Deux
agents
recenseurs
sont
nécessaires.
Un
agent
recenseur
a
été
trouvé.
Il s’agit
d'une
personne
qui
a
déjà
réalisé
pour
la
commune
de
l'ALBENC
les
deux
recensements
précédents.
Pour
le
deuxième
agent,
nous
avons
la
candidature
d'une
personne
de
VINAY,
mais
avant
de
l'embaucher,
il nous
a
semblé
souhaitable
de
lancer
un
appel
à
candidature
pour
voir
si
cette
mission
intéresserait
quelqu'un
de
l'ALBENC.
L'information
sera
diffusée
via
l'information
communale.
17.
Point
sur
le
PC
de
l’entreprise
CARE
TP
Ce
point
d'information
est
retiré
de
l'ordre
du
jour
car
traité
lors
de
la
réunion
de
conseil
du
vendredi
13/10/28.
18.
Questions
diverses
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
conseil
municipal
jeunes,
Mme
Sylvie
Fugier,
interroge
sur
deux
points
et
souhaite
avoir
l'avis
de
l'ensemble
du
conseil
municipal.
-Un
enfant
ayant
déménagé
mais
conservant
des
attaches
à
la
commune
peut-il
faire
acte
de
candidature
?
- Un
enfant
étant
absent
le jour
du
scrutin,
peut-il
voter
par
procuration
?
Après
un
certain
nombre
d'échanges,
il en
ressort
un
avis
favorable
sur
ces
deux
interrogations,
et
l'ensemble
du
conseil
municipal
félicite
l'implication
de
ces
jeunes.
Monsieur
le
maire
informe
que
Monsieur
Anthony
Gentil,
ne
fait
plus
parti
des
effectifs
de
la
commune
depuis
le
9
octobre
2023.
La
commune
a
accepté
sa
demande
de
démission.
L'ensemble
du
conseil
municipal
souhaite
à
ce
dernier
réussite
pour
ses
nouveaux
projets.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h20.
Secrétaire
de
séance
Le
maire,
Gaëlle
BENISTANT
Albert
BUISSON
Ba
6/6