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Procès Verbal - cms 199 20211028 pv cm du 11 10 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albenc.
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
Commune
de
Lu
LBENC
Le
lundi
18
octobre
2021
Affiché le 26/10/2021
COMPTE-RENDU
et
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
11
octobre
2021
Présents
:
Mmes
et
MM.
Christèle
BARET,
Gaëlle
BENISTANT,
Albert
BUISSON,
Gérard
CAMBON,
Marlène
GUICHARD,
Nathalie
LYONNE,
Audrey
ROUSSET,
Paul
ROUX,
Joseph
ZARWANSKI
Absent
: néant
Excusés
: Mmes
et
MM.
Fabien
ALLEYRON
BIRON,
Sylvie
FUGIER,
Laure
MATHIEU,
Alexandre
PICAT,
Jean-Michel
OLIVE,
Benjamin
OUVRARD
Procuration
: Mme
Sylvie
FUGIER
donne
procuration
à
Mme
Christèle
BARET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
BENISTANT
Président
de
séance
: M.
Albert
BUISSON
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
vingt-heures
cinq
minutes.
Monsieur
le
maire
propose
à
l'ensemble
des
conseillers
présents
et
représentés
d'ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
Mise
à jour
de
l'adressage
des
habitations
de
la
commune,
Raccordement
Enedis
dans
le
cadre
d'un
permis
de
construire.
A
Funanimité,
le
conseil
municipal
accepte
l'ajout
de
ces
points
à
l'ordre
du
jour.
1.
Désignation
d'un(e)
secrétaire
de
séance
Mme
Gaëlle
BENISTANT
se
propose
pour
être
la
secrétaire
de
séance.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
sa
proposition.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
(06/09/21)
Madame
Nathalie
LYONNE
informe
qu'une
erreur
sur
l'inscription
de
la
somme
par
classe
est
constatée
au
point
5.
ll s'agit
d'un
montant
de
3
500
euros
par
classe,
pour
5
classes
soit
une
dépense
prévisionnelle
de
17
500
euros.
Monsieur
le
maire
informe
qu'au
point
12
une
faute
de
plume
a
été
constatée
et
qu'il
convient
de
remplacer
la
base
de
rémunération
de
l'agent
par
le
S.M.I.C.
Le
compte-
rendu
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Pour:
10
contre
: 0
abstention
: O
1/8 3.
Conditions
et
modalités
de
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
du
personnel
de
la commune
de
L’Albenc
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer,
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Dès
lors
que
ces
frais
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
autorisés
par
l'autorité
territoriale,
c'est-à-dire
que
l'agent
est
en
possession
d'un
ordre
de
mission
l'autorisant
à
se
déplacer,
dans
l'exercice
de
ses
missions,
et
le
cas
échéant
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
leur
indemnisation
constitue
un
droit
quel
que
soit
le
statut
de
l'agent
(fonctionnaire,
contractuel
de
droit
public,
contractuel
de
droit
privé
....).
Il
appartient
à
la
collectivité
et
notamment
à
l'assemblée
délibérante
de
définir
sa
propre
politique
en
la
matière
dans
les
limites
de
ce
qui
est
prévu
au
niveau
de
l'Etat
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
Ilest
donc
proposé
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants
:
©
la
définition
des
déplacements
permettant
une
prise
en
charge
par
la
commune,
l
la
liste
des
fonctions
dites
«
itinérantes
»
et
le
taux
de
l'indemnité
afférente
à
ces
fonctions, D
les
taux
de
remboursement
des
frais
de
déplacement,
n l'obligation
pour
l'agent
de
contracter
une
assurance
lorsqu'il
utilise
son
véhicule
personnel, M
les
justificatifs
et
les
pièces
à
fournir
pour
bénéficier
d’un
remboursement
de
frais
de
déplacement. Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide :
-
Pour
: 10
contre
: 0
abstention
: O0
D’approuver
le
dispositif
de
remboursement
des
frais
de
déplacement,
D’autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
D’inscrire
les
dépenses
nécessaires
au
budget
primitif
de
l'année
et
des
suivantes.
4.
Annulation
d’une
créance
(15€50
de
cantine)
suite
à
un
dossier
de
surendettement
Monsieur
le
maire
indique
que
le
percepteur
a
demandé
à
la
commune
d'annuler
une
créance
de
15
€
50,
relative
à
des
impayés
de
repas
cantine,
pour
une
personne
qui
vient
d'être
déclarée
en
surendettement
par
la
commission
de
la
banque
de
France.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer :
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
-
Pour
: 10
contre
: 0
abstention
: O
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
admettre
en
non-valeur
la
somme
de
15.50
€
sur
l'exercice
budgétaire
de
2021,
De
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à
ce
dossier. 5.
Point
sur
équipement
numérique
des
salles
de
classe
Monsieur
le
maire
rappelle
que
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
ce
dossier
a
été
présenté.
Il avait
été
convenu
de
demander
des
devis
complémentaires.
Les
entreprises
Reflex
informatique
et
Plein
Ciel
de
Saint-Marcellin
ont
été
sollicitées.
Une
réactualisation
de
devis
a
été
demandée
également
à
l'entreprise
A.F.B.
France.
Effectivement,
la
subvention
de
l'Etat
qui
nous
est
accordée
concerne
du
matériel
neuf
et
non
pas
reconditionné
comme
proposé
dans
le
devis
initial.
A
réception
de
ces
éléments,
une
rencontre
avec
les
enseignants
et
la
commune
sera
organisée.
Sera
également
conviée
à cette
réunion
Madame
Audrey
EYMOND.
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
sera
donc
reporté
à
une
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
218 6.
Convention
avec
S.M.V.I.C.
et
la
commune
de
L'Albenc
pour
le
contrôle
des
poteaux
incendie
La
défense
incendie
est
une
compétence
communale.
La
commune
doit
veiller
à
ce
que
les
poteaux
incendie
soient
en
état
de
marche.
Elle
a
également
l'obligation
de
vérifier,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
les
caractéristiques
des
poteaux
(débits
et
pressions). La
régie
des
eaux
de
la
Communauté
de
Communes
propose
ce
type
de
prestations
pour
un
montant
HT.
de
30
€
par
poteau.
La
régie
est
également
en
mesure
de
réparer
les
poteaux
incendie.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
de
confier
cette
prestation
à
la
régie
de
la
Communauté
de
Communes
en
signant
une
convention
qui
précise
les
modalités
techniques
et
financières
de
l'intervention.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
convention. Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
-
Pour
:
10
contre
:O0
abstention
:0
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
la
S.M.V.I.C.
et
à
mener
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à
ce
dossier,
D’inscrire
au
budget
les
dépenses
relatives
à
ce
dossier.
7.
Convention
de
partenariat
entre
les
communes
et
S.M.V.LC.
pour
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
des
mercredis
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
optionnelle
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
dans
le
cadre
de
la
politique
enfance
jeunesse
»,
la
communauté
de
communes
organise
sur
le
territoire
intercommunal
et
met
à
disposition
des
communes
l'ingénierie
nécessaire
à
l'organisation
d’un
accueil
périscolaire
proposé
les
mercredis
en
direction
des
enfants
de
3
à
12
ans.
Le
fonctionnement
de
cet
accueil
périscolaire,
porté
par
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
intercommunaux
implantés
sur
les
communes
de
Vinay,
Saint-Romans
(Espace
Anim)
et
Saint-Quentin
sur
Isère,
est
assumé
conjointement
par
la
communauté
de
communes
et
la
commune
d'accueil
mais
bénéficie
plus
largement
aux
familles
de
l'ensemble
des
communes
du
bassin
de
vie
de
chaque
structure.
Aussi,
considérant
que
ces
temps
d'accueil
du
mercredi
relèvent
du
champ
de
la
compétence
périscolaire
qui
reste
une
compétence
communale,
le
conseil
communautaire
à
approuvé
en
séance
du
8
juillet
2021
une
délibération
qui
définit
de
nouvelles
modalités
de
solidarité
financière
entre
toutes
les
communes
bénéficiaires
de
ces
services
via
une
convention
cadre
qui
prévoit
notamment
que
toutes
les
communes
du
territoire
participent
au
financement
du
coût
restant
à
charge
au
prorata
du
nombre
d'heures
par
enfant
de
la
commune
bénéficiant
du
service.
Monsieur
le
maire
rappelle
l'historique
de
cette
compétence
et
précise
que
la
commune
de
L'Albenc
a
déjà
participé
financièrement
sur
ce
dossier.
Après
différents
échanges,
il
est
demandé
qu'un
état
des
lieux
et
un
état
des
coûts
soient
présentés
au
conseil
municipal
avant
de
délibérer
sur
ce
sujet.
Il
est
donc
proposé
de
reporter
ce
point
de
l’ordre
du
jour
lors
d’un
prochain
conseil
avec
les
éléments
demandés.
3/8 8.
Demande
de
subvention
complémentaire
au
Conseil
Départemental
pour
le
projet
d'extension
de
l'école
maternelle
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
a
bénéficié
dans
le
cadre
du
«
plan
école
»
du
conseil
départemental
de
deux
subventions
:
-
Une
de
60
350
€
sur
un
montant
de
travaux
de
100
583
€
HT.
(notification
en
date
du
31/07/2020)
pour
les
travaux
de
rénovation
des
classes
primaires
;
-_
Une
de
119
400
€
sur
un
montant
de
travaux
de
199
000
€
H.T.
(notification
en
date
du
10/06/2021)
pour
les
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle).
L'estimation
de
l'architecte,
Monsieur
Alain
François,
reçue
le
14/09/2021
pour
l'extension
de
l'école
maternelle
s'élève
à
310
720.68
€
HT.
soit
111
720.68
€
HT.
de
plus
que
le
montant
H.T.
subventionné
dans
le
cadre
du
plan
école
du
conseil
départemental. Monsieur
le
maire
propose
en
conséquence
de
demander
un
complément
de
subvention
au
taux
de
25
%
sur
un
montant
de
111
720.68
€
HT.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide :
-
Pour
: 10
contre
: O
abstention
: O
-
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
25
%
sur
un
montant
de
111
720.68
€
H.T.
correspondant
aux
travaux
complémentaires
sur
la
ligne
classique
des
constructions
de
groupes
scolaires.
9.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.ETR.
pour
le
projet
d'extension
de
l’école
maternelle
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
a
bénéficié
d’une
subvention
de
l'Etat
de
19
274
€
sur
un
montant
de
travaux
de
96
372
€
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
au
titre
de
l’année
2020,
concernant
la
rénovation
de
l’école
primaire.
Il
propose
de
faire
une
nouvelle
demande
de
subvention
à
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
au
titre
de
l'année
2022
pour
le
programme
d'extension
de
l'école
maternelle.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseit
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide :
-
Pour
: 10
contre
: 0
abstention
: 0
-_
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
demander
une
subvention
de
l'Etat
(dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.)
au
taux
de
20%
sur
un
montant
de
travaux
H.T.
de
310
720.68
€
HT,
-__
D’autoriser
monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
10,
Devenir
du
iogement
de
la
poste
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
locataires
de
l'appartement
de
la
poste
ont
déménagé.
Monsieur
le
maire
propose
de
débattre
au
niveau
du
conseil
pour
définir
du
devenir
de
cet
appartement
et
évoque
les
possibilités
suivantes
:
-__relouer
l'appartement
en
l'état,
-__
profiter
de
sa
‘non-occupation’
pour
engager
des
travaux
sur
le
bâtiment,
-
_ réaffecter
l’utilisation
de
ce
local
communal
et
répartir
les
locaux
entre
la
mairie
et
les
associations,
-
autres
propositions.
Après
un
certain
nombre
d'échanges,
il en
ressort
qu'il
convient
d'organiser
une
visite
sur
site
afin
de
constater
l'état
de
l'appartement
et
de
vérifier
la
possibilité
d'aménagement
des
combles.
Monsieur
le
maire
propose
de
ne
pas
louer
l'appartement
en
l'état
et
de
le
proposer
à
nouveau
à
la
location
après
travaux.
418 Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
Pour:
10
contre
: O
abstention
: 0
De
suspendre
la
location
de
l'appartement
communal
à
l’ancienne
poste,
De
faire
un
devis
pour
réaliser
les
travaux
nécessaire
avant
location.
11.
Travaux
de
démolition
de
la
maison
au
209
rue
Jocelyn
à
L’Albenc
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
maison
au
209
rue
Jocelyn
à
L'Albenc
s'est
éventrée
et
le
toit
est
tombé.
Nous
avons
procédé
à
une
mise
en
sécurité
des
abords
et
la
commune
a
pris
un
arrêté
de
péril
pour
ladite
maison
le
14
juin
2021.
L'expert
désigné
par
le
tribunal
administratif
a
établi
un
rapport
demandant
la
démolition
de
la
partie
arrière
du
bâtiment
(côté
rue
des
Terreaux)
avant
le
15
juillet
2021
et
l'ensemble
du
bâtiment
avant
le
30
août
2021.
La
première
partie
a
été
démolie,
dans
les
délais,
par
l’entreprise
Mandier.
Les
frais
ont
été
pris
en
charge
par
la
curatelle
du
propriétaire
de
ce
bien.
La
deuxième
partie
n’est
toujours
pas
démolie.
La
curatelle,
que
j'ai
contactée
à
plusieurs
reprises,
me
dit
qu’elle
ne
pourra
pas
financer
la
démolition.
Le
risque
d’effondrement
est
toujours
présent
et
dans
ce
cas,
la
commune
doit
se
substituer
au
propriétaire
pour
faire
les
travaux
de
sécurisation
(55
000
€
H.T.)
et
se
retourner
contre
le
propriétaire
pour
le
remboursement.
Le
conseil
doit
débattre
pour
trouver
la
solution
la
moins
pénalisante
pour
le
budget
de
la
commune.
Après
différents
échanges,
monsieur
le
maire
propose
d'adresser
un
courrier
à
la
curatrice
de
cette
personne
pour
négocier
le
don
des
terrains
en
échange
des
travaux
de
démolition.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide :
Pour:
10
contre
: 0
abstention
: 0
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
transmettre
un
courrier
à
la
curatrice
pour
négocier
le
don
des
terrains
cadastrés
d
309
et
D
310
en
échange
de
la
démolition
du
bâtiment,
De
solliciter
d’autres
entreprises
pour
un
devis
relatif
à
la
démolition.
12.
Demande
du
club
de
karaté
de
Cras
Monsieur
le
maire
explique
que
le
club
de
karaté
de
Cras
nous
a
sollicité
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle,
le
dimanche
matin,
pour
la
pratique
de
cette
activité.
La
commune
de
Cras
leur
a
mis
à
disposition
la
salle
d'évolution
dans
l'école
maternelle.
Monsieur
le
maire
propose
de
les
rencontrer
pour
leur
exposer
le
positionnement
de
notre
commune.
Les
locaux
sont
déjà
exploités
par
les
différentes
associations,
et
la
salle
des
fêtes
est
louée
régulièrement
les
dimanches.
De
plus
un
problème
de
stockage
du
matériel
est
à
relever.
La
commune
de
L'Albenc
ne
peut
donner
une
suite
favorable
à
cette
requête.
43.
Projet
de
plantations
à
l'initiative
de
deux
jeunes
filles
de
L’Albenc
Sarah
BASRI
et
Nina
DEWHURST,
deux
jeunes
lycéennes
Albinoises
de
17
ans
ont
pour
projet
de
planter
un
certain
nombre
d'arbres
dans
notre
joli
village.
Le
projet
a
démarré
à
l'automne
2019.
Le
contexte
lié
à
la
crise
sanitaire
en
a
ralenti
le
déploiement. Sarah
et
Nina
ont
rencontré
Albert
Buisson
et
Sylvie
Fugier
à
plusieurs
reprises
pour
voir
comment
la
commune
pouvait
les
aider
à
concrétiser
ce
projet.
Quelles
sont
leurs
motivations
?
Les
informations
qui
circulent
sur
les
réseaux
sociaux/télévision
à
propos
du
réchauffement
climatique
se
font
de
plus
en
plus
nombreuses
et
malheureusement
elles
ne
vont
pas
dans
le
bon
sens.
Nous,
jeunes
adultes
prenons
conscience
que
c'est
notre
avenir
sur
Terre
qui
est
en
jeu
et
que
nous
seul
pouvons
changer
les
choses.
Pourrons-nous
vivre
correctement
sur
cette
planète
dans
quelques
années
?
Nous
pensons
que
vous
êtes
également
préoccupés
par
ces
changements
liés
au
5/8 dérèglement
climatique
et
que
vous
pouvez
nous
aider
à
avancer
dans
notre
projet.
||
est
donc
pour
nous
légitime
de
taper
du
poing
sur
la
table
et
de
préserver
la
biodiversité. De
quoi
s’agit-il
?
Nous
proposons,
lors
d'une
journée
banalisée,
aux
habitants
de
planter
des
arbres
fruitiers
dans
le
village
(nous
avons
déjà
repéré
les
espaces
disponibles).
Nous
souhaitons
au
mieux
en
planter
300.
Ce
sera
pour
nos
habitants
une
journée
de
convivialité
et
de
partage
autour
des
plantations,
ils
pourront
échanger,
se
rencontrer
et
se
rapprocher.
Quels
seront
les
bénéfices
?
Si
nous
parvenons
à
atteindre
notre
objectif,
notre
village
comptera
300
arbres
de
plus
et
une
plus
grande
biodiversité,
sans
compter
le
plaisir
de
récolter
les
fruits
produits
localement.
Nous
avions
pensé
pour
cela
nous
mettre
d'accord
avec
l'école
de
la
lèze,
afin
que
les
enfants
puissent
faire
les
récoltes
et
soient
dès
leur
plus
jeune
âge,
sensibilisés.
Il
n'y
a
rien
de
mieux
que
des
fruits
provenant
de
son
village.
Nous
pensons
que
cela
serait
une
fierté
pour
les
habitants.
Deux
emplacements
pourraient
être
retenus:
vers
la
montée
de
l’école
et
vers
le
lagunage. L'idée
serait
de
planter
dans
un
premier
temps
vers
la
montée
de
l’école.
Plusieurs
pistes
sont
en
cours
pour
trouver
des
plants
qui
seraient
donnés
gratuitement
ou
à
un
coût
peu
élevé.
L'idée
d'un
financement
participatif
avait
été
évoquée
mais
elle
est
impossible
à
mettre
en
place
car
Nina
et
Sarah
sont
mineures.
Monsieur
le
maire
sollicite
des
membres
du
conseil
municipal
pour
accompagner
et
épauler
ces
deux
jeunes
filles
dans
leurs
démarches.
Madame
Christèle
BARET
et
Monsieur
Paul
ROUX
se
proposent.
Monsieur
le
maire
informe
également
que
Monsieur
Alain
Dupard
pourrait
aider
au
niveau
des
greffes
si
besoin. Il est
préconisé
de
commencer
les
plantations
vers
l'aire
de
jeux
près
du
City
Park.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide :
Pour
: 10
contre
: 0
abstention
: 0
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
relatives
à
ce
dossier, D’accepter
la
participation
de
Madame
Christèle
BARET
et
Monsieur
Paul
ROUX,
conseillers
municipaux
et
Monsieur
Alain
Dupard,
bénévole,
pour
accompagner
ces
deux
jeunes
filles
dans
leur
projet.
14.
Mise
en
place
de
l’adressage
des
habitations
de
la commune
L'opérateur
chargé
du
réseau
de
distribution
de
la
fibre
optique
a
demandé
à
toutes
les
communes
une
mise
à jour
de
l’adressage
des
habitations.
Cette
mise
à
jour
concerne
surtout
les
lotissements
où,
bien
souvent,
toutes
les
maisons
ont
le
même
numéro.
Monsieur
Gérard
Cambon
a
fait
un
état
des
lieux
et
a
complété
par
une
lettre
les
numéros
des
maisons
des
lotissements.
I] présente
à
présent
le
dossier.
Il
précise
que
pour
ne
pas
retarder
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
il
serait
intéressant
que
le
conseil
délibère
pour
approuver
le
mode
de
numérotation
proposé.
Après
différents
échanges
sur
la
présentation
et
les
modalités
de
communication
il est
décidé
de
reporter
ce
point
à
lordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal
et
de
procéder
au
préalable
à
une
consultation
des
personnes
intéressées
dans
ce
dossier
en
vue
d’avoir
un
retour
unanime
sur
le
projet
d'adressage.
6/8 15.
Extension
de
la
ligne
basse
tension
pour
alimenter
la
bergerie
de
Kévin
Picot
au
quartier
de
Bivan
Monsieur
Kévin
Picot
a
construit
un
bâtiment
agricole
au
lieu-dit
«
Bivan
».
L'étude
électrique
réalisée
par
ENEDIS
pour
l'instruction
de
cette
autorisation
d'urbanisme
fait
apparaître
la
nécessité
d'une
extension
du
réseau
basse
tension
depuis
le
réseau
aérien
existant
le
plus
proche
(CD
48)
jusqu’au
droit
de
la
parcelle.
Les
travaux
prévus
sont
une
extension
souterraine
du
réseau
basse
tension
sur
un
linéaire
de
120
mil.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
TE38,
s'élève
à
16
600
€
T.T.C.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
2
624
€
T.T.C.
qui
sera
refacturé
à
Monsieur
Kévin
Picot.
Monsieur
le
maire
propose
de
:
-__
Prendre
acte
de
l’avant-projet,
-
Prendre
acte
de
la
participation
de
la
commune
de
2 624
€
sur
un
montant
de
travaux
de
16
600
€
TTC,
-_
Prendre
acte
que
Monsieur
Kévin
PICOT
remboursera
la
commune
des
dépenses
engagées
soit
2
624
€
T.T.C.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer :
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
Pour
: 10
contre
: 0
abstention
: 0
-__
De
prendre
acte
de
l’avant-projet,
-_
De
prendre
acte
de
la
participation
de
la
commune
de
2
624
€
T.T.C.
sur
un
montant
de
travaux
de
16
600
€
T.T.C.,
-
De
prendre
acte
que
Monsieur
Kévin
PICOT
remboursera
la
commune
des
dépenses
engagées
soit
2
624
€
T.T.C.,
-_
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
et
de
prévoir
au
budget
les
dépenses
et
recettes
y
afférentes.
16.
Questions
diverses
e
Nuisances
sonores
aux
abords
de
l'entreprise
Transalp
sur
la
zone
de
l’Etournel déplacement
de
l'unité
de
sablage
de
l’entreprise
Transalp
à
envisager
au
niveau
du
siège
de
l’entreprise,
de
l’autre
côté
de
la
voie
ferrée,
construction
de
deux
fours
envisagée
;
e __ Emplacement
panneau
d'affichage
vers
le
City
Park
;
e
Rencontre
avec
Madame
Marie-Noëlle
Viégas
du
bar
«
le
café
gourmand
» ;
e
Demande
du
club
de
karaté
de
Cras
une
première
demande
nous
a
été
adressé
par
courrier
afin
d’avoir
la
possibilité
de
mettre
à
la
disposition
de
ce
club
une
salle
communale
les
dimanches
matins,
demande
qui
a
été
refusée,
Un
second
courrier
est
arrivé
en
mairie
sollicitant
à
nouveau
notre
commune
pour
une
mise
à
disposition
d'une
salle
communale,
d'au
moins
100m?
(tatamis
+
vestiaires)
afin
que
cette
association
puisse
pratiquer
son
activité.
Un
certain
nombre
de
licenciés
sont
albinois.
Une
rencontre
en
mairie
est
prévue
le
25
octobre
prochain.
Deux
conseillers
seront
également
présents
lors
de
cette
réunion ;
e
Notification
d’une
subvention
du
conseil
départemental
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagements
de
sécurité
à
hauteur
de
80
000
€
H.T.
financés
à
50% ;
e
Visite
de
la
carrière
Balthazard
à
Poliénas
vendredi
15/10
à
16h00,
participation
de
trois
conseillers
municipaux ;
718 e
Point
sur
les
travaux
. Bâtiment
de
la
gare,
toiture
finie
;
. Local
de
la
chasse,
remerciement
à
Madame
Sylvie
Beuche
et
Messieurs
Raymond
Chevalier,
Paul
Roux,
Joseph
Zarwanski,
Fabien
Alleyron
Biron
;
. Chemin
des
Allavards,
le
marquage
au
sol
sera
fait
à
la
fin
de
tous
les
travaux
sur
cette
voie ;
. Ecole
primaire,
les
travaux
seront
terminés
pendant
les
prochaines
vacances
scolaires
:finition
sol,
reprise
sol
d'une
classe,
peintures
murs
;
. Ecole
maternelle,
le
dossier
d'appel
d'offre
a
été
réceptionné,
il ne
manque
plus
que
les
informations
relatives
à
l'électricité
et
le
chauffage
avant
de
pouvoir
commencer
la
procédure.
e
Chapuisière,
Mme
Gaëlle
Benistant
fait
remarquer
un
problème
de
signalisation
: pas
de
hauteur
indiquée
sur
le
pont.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h35.
Le
maire
Albert
BUISSON
8/8