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Compte-Rendu - cms 086 20210330 cr cm du 22022021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Albenc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 086 20210330 cr cm du 22022021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

Séance du lundi 22 février 2021 à 20 heures

Présents :

Mmes et Ms Fabien ALLEYRON-BIRON, Christèle BARET, Gaëlle BENISTANT, Albert BUISSON, Gérard CAMBON, Sylvie FUGIER, Marlène GUICHARD, Nathalie LYONNE, Laure MATHIEU, Alexandre PICAT, Audrey ROUSSET, Paul ROUX, Joseph ZARWANSKI.

Excusés : Mme LYONNE Nathalie et M. Benjamin OUVRARD

Procuration : LYONNE Nathalie à Mme Sylvie FUGIER

Secrétaire de séance : Mme Laure MATHIEU

Président de séance : M.Albert BUISSON

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2021

Sur le point concernant les travaux d’enfouissement rue du Sablon, il est proposé de ne pas faire de courrier car les travaux se sont bien passés.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2-Réorganisation du service administratif. Mise à jour du tableau des effectifs

Le service administratif est composé de 3 postes :

- un poste de secrétaire général, à 28 heures hebdomadaires occupé jusqu’au 1er mars 2020 par un titulaire du grade d’attaché principal (poste de catégorie A). Il a été fait le choix de ne pas le remplacer et d’attendre le départ à la retraite de l’agent chargée de l’accueil du public pour réfléchir à une nouvelle organisation de travail.

- un poste de chargée de comptabilité à 17 heures 30 hebdomadaires et occupé à ce jour par un agent en contrat de droit public.

- un poste d’accueil du public à 21 heures hebdomadaires occupé à ce jour par un adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire qui part à la retraite le 31 mars 2021.2

Après un peu plus de six mois de fonctionnement, et compte tenu de la taille de la commune (1270 habitants) il a été décidé d’ouvrir un recrutement sur un poste de secrétaire de mairie dont les missions principales seront les suivantes :

- Assurer l’accueil physique et téléphonique du public et garantir la diffusion de l’information sur la vie communale auprès des habitants

- Suivre l’ensemble du processus du conseil municipal, du CCAS et des commissions - Gérer les affaires générales notamment dans les domaines suivants : cimetière, état- civil, élections, assurances et en assurer la veille réglementaire

- Pré-instruire les demandes d’autorisation d’occupation des sols en lien avec les services de la Communauté de communes

- Assurer la coordination des services scolaires et péri-scolaires

- En coordination avec l’agent chargé de la comptabilité, préparer les budgets et suivre les dossiers de subventions

La procédure de recrutement qui a donné lieu à un appel à candidatures sur le site emploi territorial est terminée. C’est un adjoint administratif principal de 1ère classe qui va être recruté à compter du 1er avril 2021.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, le comité technique placé auprès du Centre de gestion de l’isère a été saisi pour avis sur la suppression des postes suivants : - le poste d’attaché principal à 28 heures hebdomadaires

- le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 21 heures

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique qui se réunit le 9 mars, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la suppression des postes :

- d’attaché principal à 28 heures hebdomadaires

- d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 21 heures hebdomadaires . La date d’effet est fixée au 1er avril 2021 compte tenu du départ à la retraite de l’agent au 31 mars

Dans le même temps, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2021 pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie.

Par ailleurs, l’agent qui assurait l’accueil du public effectuait également la surveillance de la cantine de 11 heures 30 à 13 heures. Ce fonctionnement a été jugé peu satisfaisant car très contraignant en termes d’organisation pour l’agent. Il est donc proposé au conseil municipal de supprimer, à compter du 1er avril 2021, le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 6 heures hebdomadaires, sous réserve de l’avis qui sera rendu par le comité technique.

Le Conseil Municipal doit délibérer pour:

o Supprimer trois postes:

. Un poste de secretaire général à 28h00 hebdomadaires,

. Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 21h00 hebdomadaires,

. un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 6h00 hebdomadaires.

o Créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35h00 hebdomadaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :3

- Supprime le poste d’attaché principal à 28 heures hebdomadaires - Supprime le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 21 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2021

- Supprime le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 6 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2021

- Crée un poste d’adjoint administrative principal de 1ère classe à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2021

3- Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes relative à la gestion des dossiers d’urbanisme.

En 2017 pour pallier à l’abandon de certaines missions des services de l’Etat, la Communauté de Communes a créé un service des droits des sols pour aider les communes à instruire leurs demandes d’urbanisme. La commune de l’ALBENC, par convention signée en 2017 avec la Communauté de Communes, bénéficie de ce service. La convention, signée pour une durée de trois ans, arrive à échéance et il y a lieu de la renouveler.

Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser le Maire à signer la nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer avec la Communauté de communes la convention relative à la gestion des dossiers d’urbanisme.

4- Délibération du Conseil Municipal sur la prise de compétence PLUI par la Communauté de Communes.

La loi ALUR publiée le 26 mars 2014, prévoit de transférer d’office la compétence PLUI aux Communautés de communes le 1er janvier de l’année qui suit le renouvellement des élus municipaux et communautaires c’est à dire le 01/01/2021.

Cette compétence est transférée automatiquement, sauf, si les communes expriment une minorité de blocage qui est la suivante : Au moins 25% des communes, représentant 20% de la population de la Communauté de communes. Pour Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) : 12 communes sur 47 représentants 8856 habitants sur 44280.

Lors du conseil municipal du 12 novembre dernier, après une présentation et un débat sur le sujet, il avait été décidé de laisser un temps de réflexion à chacun avant de prendre position.

Suite au contexte sanitaire, la date butoir du 01/01/2021 a été repoussée au 01/07/2021.

Le conseil municipal a le choix de prendre position aujourd’hui ou de décaler sa décision à une date ultérieure (entre le 1er avril et le 30 juin 2021).

De nombreuses communes ayant délibérer favorablement à la mise en place d’un PLUI, Le bureau de la Communauté de Communes demande aux communes qui ne se sont pas encore prononcées de le faire rapidement pour pourvoir anticiper les études préalables nécessaires au démarrage du PLUI.

Un PLU communal et un « projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable ». Schématiquement, c’est un plan de la commune qui définit 4 zones :4

- Zone urbaine (construite et à construire)

- Zone agricole

- Zone économique (artisanale ou industrielle)

- Zone naturelle

Ce plan est accompagné d’un règlement qui précise, pour chaque zone, ce qui est autorisé ou interdit.

Avec ces 2 documents, et avec l’aide du service ADS (autorisation du droit des sols) de la Communauté de communes, le maire instruit et signe les documents d’urbanisme. Lorsqu’une commune se lance dans l’élaboration d’un PLU, elle doit respecter un certain nombre de règles définies par :

- Le Code de l’urbanisme

- La Loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000

- La Loi du Grenelle de l’environnement de 2010

- La Loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) de 2014

- Le schéma de coherence territorial (SCOT) de la grande région grenobloise

- Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-

Méditerranée

- Le schéma d’aménagément et de gestion des eaux (SAGE) Bas-Dauphiné Plaine de

Valence

- Le Plan local d’habitat (PLH)

- Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) (en cours d’élaboration) – Neutralité

CO² à échéance 2050

- Le Plan mobilité

- La Carte des aléas

- La GEMAPI (milieux aquatiques et protection contre les inondations)

- Le Schéma directeur des eaux pluviales

- Le Schéma directeur d’assainissement avec carte de zonage

- Le Schéma directeur d’eau potable

- L’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) (pour les zones d’appellation

contrôlée de la noix de Grenoble)

- La chambre d’agriculture

Le document en cours sur la commune: PLU approuvé le 04/02/2020

Documents en cours sur la Communauté de Communes (47 communes):

. 27 PLU

. 3 cartes communales

. 17 RNU

Eléments à retenir :

- Durée d’élaboration du PLU : 4 à 5 ans

- Durée de vie d’un PLU : 12 ans

- Nombre de logements autorisés : 5,5 logements/an pour 1000 hab.

- Surfaces des lots à construire : de 350 m² à 700 m²

- Pour L’ALBENC :5

. Nb de logts par an : 6,4 pour 1174 hab.

. Nb de logts sur 12 ans : 77 (majoré à 85 pour tenir compte du faible nombre de permis déposés depuis l’approbation du SCOT en mars 2013). . Surf. ouverte à la construction sur 12 ans : 5,1 ha environ

PLUI :

- En 2017, lors de la fusion des intercos, les communes n’ont pas transféré la

compétence à la CC pour lui laisser le temps de se structurer. Création du service ADS pour instruire les dossiers.

- Un PLUI poursuit les mêmes objectifs et le même formalisme que le PLU mais à

l’échelle intercommunale.

- Le PLUI s’inscrit dans la continuité des enjeux de développement relevés au travers

du projet de territoire validé par le Conseil Communautaire le 20 février 2020.

- Le PLUI doit garantir la prise en compte des spécificités de chaque commune et

apporter des solutions aux besoins des habitants dont l’échelle du quotidien n’est plus la commune mais un bassin élargi que constituent le périmètre intercommunal et les territoires limitrophes (écoles, lycée, commerces, emploi, transport, loisirs, sport etc...).

- Le transfert de la compétence PLU n’implique pas le transfert de la compétence

d’application du droit des sols. Le Maire continue à signer les documents d’urbanisme et à définir le zonage avec son conseil municipal.

- Lors du processus d’arrêt du PLUI, en cas de désaccord sur le zonage, une

commune dispose d’un droit de véto.

- Lorsque la compétence PLU est transférée, l’exercice du droit de préemption revient

de droit à la C.C. qui peut le déléguer en partie à la commune pour des projets relevant de sa compétence.

- Le mode de gouvernance pour mener à bien le PLUI n’est pas encore défini mais ce

qui semble se dégager c’est le découpage du territoire en secteurs (7 à 8) avec un référent pour chaque secteur.

- Etre en PLUI donne plus de poids face au SCOT. Pour la CC, 3 délégués titulaires et

3 délégués suppléants

Questions – réponses :

. Qui paye le PLUI ? La Communauté de Communes

. Un PLU récent peut-il être intégré en l’état dans le PLUI ? Oui

. Qui instruit les demandes d’urbanisme ? : Le service ADS de la C.C6

. Qui signe et délivre les PC, DP, CU ? : Le Maire ou son adjoint délégué

. Qui établit le zonage d’une commune ? : le Maire et son conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes par 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

5- Délibération de demande de subvention dans le cadre du plan de relance pour le projet de transition énergétique des bâtiments communaux (Diagnostic, isolation, changement de mode de chauffage) – 1 500 000 € de travaux H.T.

Dans le cadre du plan de relance de l’Etat, les Communes doivent faire leurs demandes de subvention avant le 31 mars 2021. La Communauté de Communes centralise les demandes et les envoie pour instruction à la Préfecture.

Au mois de juin 2021, une convention de financement sera signée par le Préfet et le Président de la Communauté de communes.

Sur la ligne « transition énergétique » une demande peut être déposée pour notre projet d’isolation et de changement de mode de chauffage des bâtiments communaux (école, mairie, M.J.C., salle des fêtes, église, ancien bâtiment de la poste).

Proposition de demande :

- Montant des travaux H.T. : 1 500 000 € - Subvention sollicitée (80 %) : 1 200 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité se prononce favorable pour une demande de subvention à hauteur de 1 500 000 € HT

6- Délibération de demande de subvention dans le cadre du plan de relance pour le projet de réhabilitation du local de la gare – 120 000 € de travaux H.T.

Cette demande se substitue à celle qui avait été faite à la Région car l’État et la Région ont décidé de centraliser leurs demandes

Sur la ligne « rénovation du patrimoine ancien » une demande peut être déposée pour notre projet de rénovation du local de la gare.

Proposition de demande :

- Montant des travaux H.T. : 120 000 € - Subvention sollicité (80 %) : 96 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité se prononce favorable pour une demande de subvention à hauteur de 120 000 € HT7

7- Délibération de demande de subvention dans le cadre du plan de relance pour achat de matériel numérique pour l’école élémentaire (ordinateurs, vidéo - projecteurs, écrans numériques)

Sur la ligne « Aménagements numériques des salles de classes » une demande peut être déposée pour équiper les classes d’ordinateurs, de vidéo - projecteurs et de tableaux numériques

Proposition de demande :

- Montant des travaux H.T. : 20 000 € - Subvention sollicitée (80 %) : 16 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité se prononce favorable pour une demande de subvention à hauteur de 20 000 € HT

8- Présentation du projet d’extension de l’école maternelle validé par le groupe de travail composé d’enseignants, du personnel, des parents d’élèves et des élus.

Lors de la conférence territoriale du 14 janvier 2021, le Département a retenu notre dossier d’extension d’école maternelle pour un montant de travaux de 199 000 € H.T. subventionné à 60% (soit 119 400 € de subvention).

Un groupe de travail composé d’enseignants, de parents d’élèves, du personnel communal et d’élus a validé le projet lundi 25 janvier 2021.

L’architecte Alain François de ST MARCELLIN attend la décision du Conseil municipal pour établir la demande de permis de construire et commencer à préparer le dossier de consultation des entreprises.

Le groupe de travail sera réuni pour étudier les éléments de détails à inscrire dans le dossier d’appel d’offres.

La possibilité de mettre des panneaux solaires sur les nouveaux toits pour éviter de refaire les travaux dans quelques temps sera étudiée.

Le Conseil municipal doit délibérer pour :

- Autoriser le Maire à signer la demande de permis de construire - Autoriser le Maire à lancer l’appel d’offres

- Autoriser le Maire à mener toutes les démarches administratives est financières relatives à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à signer la demande de permis de construire - D’autoriser le Maire à lancer l’appel d’offres

- D’autoriser le Maire à mener toutes les démarches administratives est financières relatives à cette affaire.8

9- Proposition de louer l’ancien salon de coiffure à une infirmière de l’Albenc.

L’ancien salon de coiffure de la poste est fermé depuis février 2020. Plusieurs demandes d’utilisation ont été faites (ENI, Sou des écoles, infirmière).

Un groupe d’élus du Conseil municipal a visité le local et pense que celui-ci est bien adapté à un cabinet d’infirmier(e)s. Il est proposé de louer ce local à Lauriane DUPONT, infirmière sur la commune et à ses associés.

Quelques travaux de rafraîchissement sont à prévoir (peinture et pose d’une porte entre la salle d’attente et la pièce de soins.

Le Conseil municipal doit valider ce choix et autoriser le Maire à établir un bail professionnel à compter du 1er mars 2021. Le loyer est fixé à 330 €/mois + les charges (chauffage, taxes foncières)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer un bail professionnel à compter du 1er avril 2021 avec Mme Lauriane DUPONT, infirmière pour un loyer d’un montant mensuel de 330 € + les charges (chauffage, taxe foncière)

10- Point sur les travaux en cours. : Aménagement de sécurité de la place, Mise en souterrain des réseaux secs rue du Sablon, Travaux de l’école.

- Aménagements de sécurité de la place : reste à réaliser le marquage au sol, la résine sur le plateau surélevé, la pose des abris bus.

- Mise en souterrain des réseaux secs rue du Sablon : les travaux avancent bien et vont se poursuivre jusqu’en juin. La partie enfouissement est quasiment terminée.

- Travaux de l’école : travaux de peinture et de revêtement de sols se poursuivent à l’occasion de chaque vacance scolaire.

11- Information sur l’élagage des branches de noyers le long des chemins communaux et d’exploitation par l’entreprise Agri-loc (Patrice FANGEAT).

Les bordures des chemins de la commune ont été élaguées par l’entreprise Agri-loc. Certains conseillers s’interrogent sur le fait que ce soit la commune qui élague les bordures de chemins alors que cela devrait revenir logiquement aux propriétaires riverains. Monsieur le Maire est d’accord avec cette remarque mais précise que ces travaux étaient nécessaires pour des raisons de sécurité et que sans cette initiative, l’élagage n’aurait pas été complet et uniforme.

Une information sera faite aux agriculteurs pour que l’élagage soit fait régulièrement, chaque année, par les propriétaires riverains.

12- Information sur l’élagage prochain des platanes du champ de mars (par les trois entreprises locales).

L’élagage des platanes du champ de Mars est programmé fin février. Il sera réalisé par trois entreprises de la commune : Verti’Qual (Jules Baron et Mathéo Bianchin), Alp’élagage (Baptiste Beuche) et Yohann Vangi.9

13- Proposition d’échange de terrain sur la zone d’activité de l’Etournel.

L’objectif est de faire un chemin piétonnier pour faciliter l’entretien des berges de la Lèze au niveau de la zone artisanale de l’Etournel.

Proposition d’échanger à surface égale un terrain sur la zone artisanale de l’Etournel qui appartient à la commune contre une bande de terrain le long du ruisseau qui appartient à la SCI Chanbel.

14- Information sur l’avancement du dossier de consultation du logiciel périscolaire.

Christelle Baret, référente de la commune, fait le point sur l’avancement du dossier du consultation du logiciel périscolaire.

Le conseil municipal avait pris la décision en fin d’année 2020 de faire partie du groupement de commande organisé par la Communauté de Communes.

Un dossier très précis de consultation a été établi par les référents des communes et un appel d’offres est en cours.

Les communes ayant pris part au groupement de commande sont partagées sur le mode de réservation et de paiement des activités périscolaires.

Christelle Baret demande l’avis au Conseil Municipal sur ce problème de réservation et de paiement.

Une majorité de conseillers est pour un paiement par carte bancaire au moment de la réservation. Il est décidé d’attendre l’analyse des offres des prestataires pour prendre une décision finale.

15- Information sur le travail des commissions de la Communauté de Communes.

Mobilité : la Communauté de communes doit se prononcer avant le 31 mars sur la compétence Mobilité.

Deux solutions s’offrent à elle :

- Soit elle délibère pour prendre la compétence « Autorité organisatrice de la Mobilité »

- Soit elle ne délibère pas et dans ce cas, la Région se substitue à la Communauté de communes pour assurer la compétence à compter du 1er juillet 2021.

La décision sera prise lors du Conseil Communautaire du 31 mars 2021.

PCAET (plan climat air énergie) : le diagnostic est terminé ; des ateliers vont se mettre en place à partir d’avril sur les différentes thématiques pour rédiger des fiches action. Mise en place d’un référent par commune

Schéma directeur cyclable : en cours d’élaboration ; mise en place d’ateliers pour rédiger des fiches action.

GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations) : Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté de Communes adhère au SYMBHI ( Syndicat Mixte des bassins hydrauliques de l’Isère) pour poursuivre les actions prévues par le contrat de rivière du Sud-10

Grésivaudan. Les principaux travaux concernent des aménagements contre les inondations et la restauration des cours d’eau rives droite et rive gauche de l’Isère. La commune est concernée par les travaux de restauration du ruisseau de la combe du Nan en limite avec Chantesse.

16- Planning des commissions finances de la commune.

- Lundi 1er mars à 19 heures

- Lundi 8 mars à 19 heures

- Lundi 15 mars à 19 heures

- Lundi 22 mars à 20 heures

17- Questions diverses.

La demande d’un parent d’élève est évoquée concernant la non reprise des cours de dessins pour les enfants. Souhaite que la question soit réétudiée ; ne comprend pas pourquoi l’école de musique accueille les enfants.

Albert Buisson indique que le protocole sanitaire ne permet pas la reprise des activités en salle.

Un lotissement sur un terrain appartenant à monsieur Franck Albertin est à l’étude route derrière Malan.

Local du cabinet dentaire : impossibilité de le louer s’il n ‘y a pas d’accès pour personnes handicapées. Un devis pour l’installation d’un ascenseur a été demandé (80 000 €). Il s’agit d’un montant trop élevé pour envisager une telle installation.

La séance étant close, elle est levée à 23 heures 15

Fait à L’Albenc,

Le Maire

Albert BUISSON