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Procès Verbal - DELB 20250467 01
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250467 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie,
Toute l'année
Journalier Hebdomadaire Mensuel Hebdomadaire basse saison Mensuel basse saison
A Inf. à 5m 2.15 21 123 371 94 202
B 5,01 à 5,50m 2.30 22 130 392 98 214
C 5,51 à 6m 2.45 23 136 411 103 225
D 6,01 à 6,50m 2.60 24 145 433 108 236
E 6,51 à 7m 2.70 25 152 453 113 247
F 7,01 à 7,50m 2.80 26 158 473 119 258
G 7,51 à 8m 2.95 29 165 495 123 270
H 8,01 à 8,50m 3.10 31 172 515 129 281
I 8,51 à 9m 3.25 32 178 536 133 292
J 9,01 à 9,50m 3.40 34 191 576 145 315
K 9,51 à 10m 3.55 37 213 638 160 349
L 10,01 à 10,50m 3.70 41 233 700 175 382
M 10,51 à 11m 4.00 43 246 741 185 405
N 11,01 à 11,50m 4.15 45 262 783 195 426
O 11,51 à 12m 4.30 47 275 824 207 450
P 12,01 à 12,50m 4.45 51 295 886 221 483
Q 12,51 à 13m 4.60 54 317 948 237 517
R 13,01 à 13,50m 4.75 57 337 1010 253 551
S 13,51 à 14m 4.90 61 350 1051 263 573
T 14,01 à 14,50m 5.05 64 371 1112 278 607
U 14,51 à 15m 5.20 67 392 1175 294 641
V 15,01 à 16m 5.35 77 453 1360 340 742
W 16,01 à 17m 5.50 88 515 1546 386 843
X 17,01 à 18m 5.65 98 576 1730 433 944
Y 18,01 à 19m 5.80 108 638 1915 480 1046
Z 19,01 à 20m 5.95 119 700 2101 525 1146
11 62 185 46 101
ELECTRICITE
unité en Kwh 20 Kwh 50 Kwh 500 Kwh 1000 Kwh EAU
unité en minutes
60 minutes
(Environ 1m3)
PRIX
(TTC) 8 € 20 € 200 € 400 €
PRIX
(TTC) 4 €uros
* Pour tout nouveau contrat annuel, un versement de 50% du montant du contrat devra être versé en 1 fois dès le début du contrat
Catégorie Longueur Hors tout *
Largeur
Hors tout
maximum
FORFAITS ANNUELS*
TARIFS VISITEURS
Haute saison
du 1er Avril au 30 Septembre
Basse saison
du 1er Octobre au 31 Décembre
et du 1er Janvier au 31 Mars
(hors tarifs journaliers et emplacements à terre)
TARIFS PORT PRINCIPAL 2026 REDEVANCE D'AMARRAGE SUR PONTONS
Forfaits annuels et visiteurs
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2026
TVA incluse au taux de 20%
1341
1489
1118
1194
2006
2228
1635
1856
2892
3112
2449
2669
3334
3557
3776
3997
4926
5089
5412
4222
4487
4709
5750
6088
6426
6764
Par mètre en plus sur la longueur 338
Titulaires d'un contrat annuel Port Vauban Les titulaires d'un contrat annuel port Vauban se verront appliquer une remise de 50% sur le tarif visiteur port principal pour toute nuitée passée au port Principal (hors cas exceptionnel: pas d'ouverture du SAS Quinette le soir correspondant à la nuit passée au port Principal)
Escale courte durée (moins de 4h) : 16€
Multicoques sur catway Application du coefficient 1,8 du forfait annuel
Multicoques sur linéaire Selon grille tarifaire monocoque
Contrat Voile Sportive
1432€ l'année incluant : - Un emplacement à terre, sur le Pôle Nautique, afin d’y stationner la remorque
- Un emplacement à l’eau lors des régates locales pour le voilier déclaré au contrat (limité à 3 nuits par régate) - Un badge permettant l’usage de la grue potence 3,2t., située sur le Pôle Nautique.
*Longueur hors tout, telle que mesurée aux extrémités, avec apparaux fixes et mobiles, au poste d’amarrage.
Système dock pneumatique coque rigide
(places limitées/forfait annuel uniquement) prix selon la catégorie (Longueur Hors tout) du tarif général x 1,35
Activité de location d'un bateau à des fins
d'hébergement
Toute activité de location d'un bateau à des fins d'hébergement sera soumise à déclaration et autorisation expresse du port. Une surfacturation de 20% du montant de la redevance d'amarrage sur ponton sera automatiquement appliquée.
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT ANNUEL
(1) Tout trimestre commencé en haute saison se verra appliqué le tarif haute saison
FOURNITURE EN EAU/ ELECTRICITE
Les tarifs de fourniture en eau et électricité sont révisables tous les trimestres en fonction des tarifs appliqués à la SPL Le Havre Nautisme
Paiement de la totalité en un seul versement avant le 28 Février 2026
Paiement en 2 fois: 50% le 10 Février, le solde le 10 Août (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
Paiement en 4 fois: 25% au 10 Février, 25% au 10 Mai, 25% au 10 Août, le solde au 10 Novembre (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
Paiement en 10 fois par prélèvement: Le 10 de chaque mois, de Février à Novembre (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
En cas de non-paiement aux dates convenues, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure à compter de ces dates, sur la base d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal sans que cette clause puisse nuire à l'exigibilité de la dette (loi n°92.1442 du 31.12.92).
En outre, la société se réserve le droit, le cas échéant, de faire application de toute mesure d'exécution prévue par la règlementation.