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Procès Verbal - DELB 20250229 01
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250229 01)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Investissement et développement économique,
Evaluation des transferts de charges
Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole entation du 25 avril 2025
LE
lehavreseinemetropole.fr HAVRE
SEINE MÉTROPQLEEvaluation des transferts de charges
Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole
Rapport de présentation 2025
LE
lehavreseinemetropole.fr AREIntroduction
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a pour rôle de procéder à l'évaluation des transferts de charges consécutifs à la création de la Communauté Urbaine et lors de tout autre transfert de charges ultérieur. Elle donne, à titre indicatif, le montant des attributions de compensation des communes.
Pour mémoire : La C.L.E.CT. rend ses conclusions dans un rapport qui doit être ensuite soumis à l'approbation des conseils municipaux des communes membres, dans un délai de 3 mois à compter de sa notification et dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la Communauté Urbaine.
L'absence de délibération dans les 3 mois ne vaut pas avis favorable de la commune membre.
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption ou le rejet du rapport de la CLECT.
A défaut d'approbation dans les 3 mois à la majorité qualifiée, le transfert de charges est constaté par arrêté du Préfet
lehavreseinemetropole.fr NREContenu du rapport
Une première partie examine les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la commission.
Une deuxième partie synthétise les transferts de charges proposés dans ce rapport et comporte
une information sur le calcul des attributions de compensation des communes au titre de 2025 et
années suivantes suite à l’intégration des nouveaux montants transférés.
LE
lehavreseinemetropole.fr HAVREEvaluation des charges transféréesLes dossiers suivants figurent à l’ordre du jour :
> Dossier n°1: Modification du règlement intérieur de la CLECT (page 7);
> Dossier n°2: Evaluation des charges relatives à la mutualisation de la Direction des Systèmes
d'Information et de l'Innovation Numérique avec la commune de Fontaine-la-Mallet (page 9);
> Dossier n°3: Evaluation des charges relatives à la mutualisation de la Direction des Systèmes
d'Information et de l'Innovation Numérique avec la commune de Saint-Martin-du-Bec (page 12);
> Dossier n°4: Evaluation des charges relatives à la gestion de l’aire de camping-car d’Etretat
(page 15);
Er"
E mm lehavreseinemetropole.frDossier n°1
Modification du règlement intérieur de la CLECT
lehavreseinemetropole.fr
(lModification du règlement intérieur de la CLECT
Il est proposé à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de modifier le
règlement intérieur afin de diminuer le quorum requis (50% actuellement) pour tenir une CLECT
compte tenu de la difficulté, selon les sujets, de mobiliser les titulaires et suppléants et du risque
d'annulation en cas de non atteinte du quorum.
La nouvelle formulation proposée est la suivante :
« Afin de rendre valablement ses conclusions, 25% des titulaires en exercice doit être présent aux
séances de la CLECT; à défaut, ce quota peut être atteint en prenant en compte les délégués
suppléants ayant reçu pouvoir de délégués titulaires.
Seuls les membres physiquement présents sont pris en considération pour le calcul du quorum. »
Décision de la commission :
Au vu des éléments ci-dessus, la commission décide à l’unanimité (36 voix) de modifier le
règlement intérieur de la CLECT, afin de ramener le quorum à 25%, soit 16 membres présents.
lehavreseinemetropole.fr ÔREDossier n°2
Evaluation des charges relatives à la mutualisation de
la Direction des Systèmes d’Information et de
l'Innovation Numérique avec la commune de
Fontaine-la-Mallet
LE
lehavreseinemetropole.fr HAVRE ‘ ny
EsMutualisation de la DSIIN avec Fontaine-la-Mallet
La commune de Fontaine-la-Mallet a souhaité mutualiser son service informatique avec la
Direction des Systèmes d’Information et de l'Innovation Numérique de la Communauté Urbaine, à
compter du 1er janvier 2025.
La commune bénéficiera, pour les postes informatiques de la mairie et des écoles, des prestations
suivantes :
* Mise en œuvre et maintenance des solutions applicatives et des infrastructures adaptées à ses
besoins
° Garantie de la disponibilité des données et des applications conformément aux engagements
de service définis (SLA)
+ Sécurité des données et des applications conformément à la législation en vigueur
* Assistance des utilisateurs du système d’information conformément aux engagements de
service définis (SLA) de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi
LE
lehavreseinemetropole.fr RÔYRE pt ° Accompagnement dans la mise en œuvre de sa transformation numériqueMutualisation de la DSIIN avec Fontaine-la-Mallet
° Cette mutualisation est valorisée sur la base de la moyenne des coûts issus des comptes
administratifs 2022, 2023 et 2024 de la commune de Fontaine-la-Mallet.
° La moyenne des dépenses de fonctionnement est établie sur les 3 derniers exercices. Celle
d'investissement l’est sur les 5 derniers.
Moyenne des dépenses de fonctionnement 20 930,50 €
Moyenne des dépenses d'investissement 2 709,09 €
FCTVA 0,00 €
Total 23 639,60 €
Charges indirectes 2 363,96 €
Total Général 26 003,55 €
° Les attributions de compensation négatives de la commune de Fontaine-la-Mallet seront donc
augmentées de 26 003,55 € au titre de ce transfert à compter de 2025.
lehavreseinemetropole.fr HAVREMutualisation de la DSIIN avec Fontaine-la-Mallet
Décision de la commission :
Au vu des éléments présentés, la commission décide à l’unanimité (36 voix) de valoriser à compter
du 1° janvier 2025 les charges relatives à la mutualisation de la DSIIN avec la commune de
Fontaine-la-Mallet pour 26 003,55 €.
lehavreseinemetropole.fr SEII ÈDossier n°3
Evaluation des charges relatives à la mutualisation de
la Direction des Systèmes d'Information et de
l'Innovation Numérique avec la commune de
Saint-Martin-du-Bec
LE
lehavreseinemetropole.fr SEINE Fra
7Mutualisation de la DSIIN avec Saint-Martin-du-Bec
La commune de Saint-Martin-du-Bec a souhaité mutualiser son service informatique avec la
Direction des Systèmes d’Information et de l'Innovation Numérique de la Communauté Urbaine, à
compter du 1er janvier 2025.
La commune bénéficiera, pour les postes informatiques de la mairie et des écoles, des prestations
suivantes :
+ Mise en œuvre et maintenance des solutions applicatives et des infrastructures adaptées à ses
besoins
+ _ Garantie de la disponibilité des données et des applications conformément aux engagements de
service définis (SLA)
e_ Sécurité des données et des applications conformément à la législation en vigueur
° Assistance des utilisateurs du système d’information conformément aux engagements de
service définis (SLA) de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi
° Accompagnement dans la mise en œuvre de sa transformation numérique LE léhavreseinemetropole.fr HAVREMutualisation de la DSIIN avec Saint-Martin-du-Bec
° Cette mutualisation est valorisée sur la base de la moyenne des coûts issus des comptes
administratifs 2022, 2023 et 2024 de la commune de Saint-Martin-du-Bec.
e La moyenne des dépenses de fonctionnement est établie sur les 3 derniers exercices. Celle
d'investissement l’est sur les 5 derniers.
Moyenne des dépenses de fonctionnement 4 514,85 €
Moyenne des dépenses d'investissement 976,02 €
FCTVA 0,00 €
Total 5 490,87 €
Charges indirectes 549,09 €
Total Général 6 039,96 €
° Les attributions de compensation négatives de la commune de Saint-Martin-du-Bec seront donc
augmentées de 6 039,96 € au titre de ce transfert à compter de 2025.
LE
lehavreseinemetropole.fr HAVREMutualisation de la DSIIN avec Saint-Martin-du-Bec
Décision de la commission :
Au vu des éléments présentés, la commission décide à l’unanimité (36 voix) de valoriser à compter
du 1° janvier 2025 les charges relatives à la mutualisation de la DSIIN avec la commune de Saint-
Martin-du-Bec pour 6 039,96 €.
LE
lehavreseinemetropole.fr HAVRE ereDossier n°4
Evaluation des charges relatives à la gestion de l'aire
de camping-car d’Etretat
lehavreseinemetropole.fr SEINEGestion de l’aire de camping car d’Etretat
Le transfert de la compétence de gestion des aires de camping-car a été opéré à la Communauté
Urbaine Le Havre Seine Métropole le 21 octobre 2020.
La méthode de calcul du transfert de charges prend en compte les années 2022 à 2024 pour la
section de fonctionnement et 2015 à 2024 pour l'investissement.
Moyenne des dépenses de fonctionnement
Moyenne des recettes de fonctionnement - 113 924,03 €
Total en fonctionnement - 106 176,60 €
Moyenne des dépenses d'investissement
Moyenne des recettes d’investissement = 0,00 €
Total en Investissement
Total Général - 96 934,85 €
7 747,43 €
9 241,75 €
9 241,75 €
lehavreseinemetropole.fr
E
HAVRE
FeeGestion de l’aire de camping car d’Etretat
°__ Pour des questions techniques, le transfert de charges sera effectif à compter du 1° janvier 2025.
e__ L'attribution de compensation positive quant à la gestion de l’aire de camping-car d’Etretat est de
96 934,85 € pour une année pleine.
e La Communauté urbaine rembourse les travaux de séparation du réseau électrique entre le
camping municipal et l’aire de camping-car pour 9 803€ HT, réalisés par la commune en 2024.
° Pour 2025, l'attribution de compensation positive pour la gestion de l'aire de camping-car
d’Etretat sera de 106 737,85€ puis 96 934,85 € à compter de 2026.
Décision de la commission :
Au vu des éléments ci-dessus, la commission décide à l’unanimité (36 voix) de valoriser à compter du
1 janvier 2025 les charges relatives à la gestion de l’aire de camping-car d’Etretat comme suit :
106 737,85 € sur l'exercice 2025 pour le remboursement des travaux de séparation,
96 934,85 € à compter de l'exercice 2026.
lehavreseinemetropole.fr HÔVRESynthèse des transferts de charges
proposés dans ce rapportSynthèse des transferts de charges évalués lors de la cession du 25 avril 2025
| [ DSIIN (2) ] Aires de camping-car (1) | [ Total
Angerville-l'Orcher
JAnglesqueville-l'Esneval
Beaurepaire
Benouville
Bordeaux-Saint-Clair
Cauville Sur Mer
Criquetot-l'Esneval
Cuverville
Epouville
Epretot
Etainhus
Etretat
Fongueusemare
Fontaine-la-Mallet
Fontenay
Gainneville
Gommerville
Gonfreville-l'Orcher
- 26 003,55 €
106 737,85 € 106 737,85 €
- 26 003,55 €]
(1) Le montant du transfert de charges positif de 106 737,85 € de la compétence « aire de camping-car » de la ville d’Etretat est exceptionnel sur 2025 et sera de 96 934,85 € à compter de 2026.
(2) Les attributions de compensation pour les transferts de la DSIIN sont des attributions négatives (versement des
communes pour la Communauté urbaine)
lehavreseinemetropole.fr
LI
HAVRE
SEINESynthèse des transferts de charges évalués lors de la cession du 25 avril 2025
DSIIN Aïres de camping-car Total
Gonneville-La-Mallet
Graimbouville
Harfleur
Hermeville
Heuqueville
La Cerlangue
La Poterie-Cap-D'Antifer
La Remuée
Le Havre
Le Tilleul
Les Trois-Pierres
Manéglise
Mannevillette
Montivilliers
Notre Dame du Bec
Octeville sur Mer
Oudalle
Pierrefiques
LE
lehavreseinemetropole.fr "RESynthèse des transferts de charges évalués lors de la cession du 25 avril 2025
DSIIN (2) Aires de camping-car Total
Rogerville
Rolleville
Sainneville
Saint-Aubin-Routot
Sainte-Adresse
Sainte-Marie-Au-Bosc
Saint-Gilles-de-la-Neuville
Saint-Jouin-Bruneval
Saint-Laurent-de-Brèvedent
Saint-Martin-du-Bec - 6 039,96 € -6039,96€]
Saint-Martin-du-Manoir
[Saint-Romain-de-Colbosc
Saint-Vigor-d'Ymonville
Saint-Vincent-Cramesnil
Sandouville
Turretot
Vergetot
Villainville
frotal | Î - 32 043,51€| 106 737,85 €| | 74694,34€
(2) Les attributions de compensation pour les transferts de la DSIIN sont des attributions négatives (versement des
communes pour la Communauté urbaine)
LE
HAVR
sl lehavreseinemetropole.fr PIRECLECT du 25 avril 2025
Signature du Président de la CLECT
Monsieur Alain FLEURET
Au Havre, le ©2 OS) 2025 AA
lehavreseinemetropole.fr FRECLECT du 25 avril 2025
Signature de la Vice-Présidente de la CLECT
Madame Thérèse BARIL
Au Havre, le OS [oS} zc2s
se LE lehavreseinemetropole.fr RARE
= —
_
SInformation sur le calcul des attributions de
compensation des communes au titre des exercices
2025 et suivants, suite à l’intégration des nouveaux
montants transférés.
lehavreseinemetropole.fr “ay NE nor eeCalcul, pour information, des attributions de compensation de 2025 et exercices suivants.
AC de fonctionnement positives Moñtent AC 2023 THénsfent de chères condamne dib 19 déc 2024 CLECT 2025 Zi prévisionnel 2025 Benouville 4 208,40 €] 0,00 €| 4208,40 € Bordeaux-Saint-Clair 6 462,00 € 0,00 € 6 462,00 € Criquetot-l'Esneval 161 426,00 €] 0,00 € 161 426,00 €| Etretat * 186 330,00 € 106 737,85 €] 293 067,85 €]
(Gainneville 43 022,32 € 0,00 € 43 022,32 €
Gonfreville-l'Orcher 24 399 271,77 € 0,00 € 24 399 271,77 €|
(Gonneville-La-Mallet 63 037,00 €| 0,00 €] 63 037,00 €
Harfleur 133 167,16 €] 0,00 € 133 167,16 €]
Heuqueville 7 919,00 €) 0,00 € 7 919,00 €
La Cerlangue 156,62 €| 0,00 € 156,62 €|
Le Havre 10 430 521,95 €] 0,00 €] 10 430 521,95 €
Le Tilleul 3571,79€ 0,00 € 3571,79€
Montivilliers 179 589,73 €] 0,00 € 179 589,73 €
Octeville sur Mer 463 449,21 € 0,00 € 463 449,21 €]
Oudalle 341 260,20 € 0,00 €] 341 260,20 €
Rogerville 1253 950,49 € 0,00 € 1253 950,49 €
Saint-Jouin-Bruneval 571 496,55 € 0,00 € 571 496,55 €]
Saint-Romain-de-Colbosc 98 915,86 € 0,00 € 98 915,86 €]
Saint-Vigor-d'Ymonville 247 237,20 € 0,00 € 247 237,20 €]
Sainte-Marie-Au-Bosc 2 894,00 € 0,00 € 2 894,00 €
Sandouville 746 231,93 € 0,00 €) 746 231,93 €]
ergetot 237,00 € 0,00 €] 237,00 €
Îrotal ] Î 39344356,18€ 106 737,85 €| 39 451 094,30 €
* Le montant du transfert de charges positif de 106 737,85 € de la compétence « aire de camping-car »
de la ville d’Etretat est exceptionnel sur 2025 et sera de 96 934,85 € à compter de 2026.
lehavreseinemetropole.fr HAVRE SEINE mereCalcul, pour information, des attributions de compensation de 2025 et exercices suivants.
AC de fonctionnement négatives Montant AC 2025 Tansterkde charges nes dib 19 déc 2024 CLECT 2025 prévisionnel 2025
lAngerville-l'Orcher 4363,47 €] 0,00 € 4363,47 €]
JAnglesqueville-l'Esneval 10 770,00 €] 0,00 € 10 770,00 €
Beaurepaire 4670,43 €] 0,00 € 4 670,43 €]
Cauville Sur Mer 60 672,21€] 0,00 € 60672,21€
Cuverville 13 286,00 € 0,00 € 13 286,00 €
Epouville 123 332,89 € 0,00 € 123 332,89 €]
Epretot 16 624,56 €] 0,00 € 16 624,56 €
Etainhus 78 187,47 € 0,00 €] 78 187,47 €
Fongueusemare 1 864,00 €) 0,00 €] 1 864,00 €
Fontaine-la-Mallet 198 875,76€] 26 003,55 € 224 879,31 €
Fontenay 50 614,91 €] 0,00 € 50 614,91 €)
Gommerville 25 669,27 €] 0,00 € 25 669,27 €
Graimbouville 32 820,47€ 0,00 € 32 820,47 €
Harfleur 0,00 € 0,00 € 0,00 €]
Hermeville 1 694,00 €] 0,00 € 1 694,00 €
La Cerlangue 0,00 € 0,00 € 0,00 €
La Poterie-Cap-D'Antifer 10 979,25 €] 0,00 € 10 979,25 €
La Remuée 49 396,80 € 0,00 €] 49 396,80 €
LE
lehavreseinemetropole.fr RARECalcul, pour information, des attributions de compensation de 2025 et exercices suivants.
Montant AC
AC de fonctionnement négatives ed vo Te ri ... "ess Fonctionnement prévisionnel 2025
Les Trois-Pierres 43 078,71€ 0,00 € 43 078,71 €
Manéglise 14337,18€ 0,00 € 14 337,18 €
Mannevillette 45 496,88 €] 0,00 € 45 496,88 €
Montivilliers 0,00 € 0,00 € 0,00 €]
Notre Dame du Bec 38 183,21€ 0,00 € 38183,21€]
Pierrefiques 3 467,00 €] 0,00 € 3467,00 €
Rolleville 73 724,47 € 0,00 € 73 724,47 €]
Sainneville 19 787,89 € 0,00 € 19 787,89 €]
Saint-Aubin-Routot 50 382,51 € 0,00 € 50 382,51 €]
Sainte-Adresse 131 114,63 € 0,00 €] 131 114,63 €
Saint-Gilles-de-la-Neuville 43 045,06 € 0,00 € 43 045,06 €
Saint-Laurent-de-Brevedent 59 472,30 € 0,00 € 59 472,30 €]
Saint-Martin-du-Bec 22 452,00 € 6 039,96 €] 28 491,96 €
Saint-Martin-du-Manoir 93 050,70 € 0,00 € 93 050,70 €
ISaint-Vincent-Cramesnil 33 879,25 € 0,00 € 33 879,25 €]
Turretot 42 256,00 € 0,00 € 42 256,00 €]
Millainville 2 959,00 €] 0,00 € 2 959,00 €]
[rotal | | 1 400 508,28 €] 32 043,51€] 1432551,79€)
[Total Général - AC à verser par CULHSM | | 37 943 847,90 €| 74 694,34 €] 38 018 542,244
lehavreseinemetropole.fr ÔRECalcul, pour information, des attributions de compensation de 2025 et exercices suivants.
AC d'investissement négatives [AC d'investissement
AC d'investissement négatives AC d'investissement Le Tilleul 0,00 €
Les Trois-Pierres 0,00 €] lAngerville-l'Orcher 21 132,00 € Manéglise 31 836,00 €
lAnglesqueville-l'Esneval 0,00 € Mannevillette 0,00 €
Beaurepaire 0,00€ Montivilliers 559 575,00€
Benouville | : 0,00€ Notre Dame du Bec 0,00 €
Bordeaux-Saint-Clair 19 022,00 € Octeville sur Mer 286 491,00 €
Cauville Sur Mer 22 831,00 € Oudalle 0,00 €
Criquetot-l'Esneval 79 972,00 € Pierrefiques 0,00 €
Cuverville 0,00 € Rogerville 0,00€
Epouville 9,00€ Rolleville 0,00 €
Epretot 0,00 € ainneville 0,00 €)
Etainhus 0,00 € ISaint-Aubin-Routot
39 658,00 €)
Etretat 0,00 € Sainte-Adresse 179 567,00 €
Fongueusemare 7306,00 € Sainte-Marie-Au-Bosc 0,00 €
Fontaine-la-Mallet 0,00 € Saint-Gilles-de-la-Neuville 0,00 €
Fontenay 21477,00€ Saint-Jouin-Bruneval 0,00 €
Gainneville 0,00€ Saint-Laurent-de-Brèvedent 0,00€
(Gommerville 21174,00€ Saint-Martin-du-Bec 0,00 € Gonfreville-l'Orcher 995 191,00 € Saint-Martin-du-Manoir 0,00 €]
(Gonneville-La-Mallet 0,00 € Saint-Romain-de-Colbosc 0,00 €
Graimbouville 0,00 € Saint-Vigor-d'Ymonville 0,00 €
Harfleur 144 114,00 € Saint-Vincent-Cramesnil 0,00 €| Hermeville 10 524,00 €] Sandouville 0,00 €
Heuqueville 0,00 € Turretot 0,00 €| La Cerlangue 0,00 € Vergetot 0,00 €
La Poterie-Cap-D'Antifer 0,00 €] Villainville 0,00 €
La Remuée 0,00 €
Le Havre 0,00 €] frotal
| Î 2439 870,00€]
iehavreseinemetropole.fr HVRE