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Procès Verbal - DELB 20130366 01
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130366 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Consommateurs,
1
VILLE DU HAVRE
DIRECTION DES BATIMENTS
Energie
Marché n° 7.8.070
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
THERMIQUES, FRIGORIFIQUES, DE TRAITEMENT D’AIR ET D’EAU
LOT 1 – BATIMENTS ALIMENTÉS PAR DES CHAUFFERIES
AUTONOMES
Exploitant : C.R.A.M.
Avenant n° 92
AVENANT N° 9
AU MARCHÉ N° 7.8.070
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
THERMIQUES, FRIGORIFIQUES, DE TRAITEMENT D’AIR ET D’EAU
LOT 1 – BATIMENTS ALIMENTÉS PAR DES CHAUFFERIES
AUTONOMES
ENTRE :
- La Ville du Havre,
représentée par son Maire en exercice agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2013 désignée ci-après le « MAITRE D’OUVRAGE »
D’une part,
- La Société CRAM SAS
Société à Action Simplifiée, inscrite au registre du commerce du Havre sous le n° B 788 212 660, ayant son siège social 203, rue Demidoff au Havre (76600),
Représentée par son Directeur Agence Normandie, Monsieur Laurent FAUVEL,
Désignée ci-après « L’EXPLOITANT »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :3
ARTICLE 1 - OBJET DU PRESENT AVENANT
L’article III (Obligations de l’exploitant) du CCTP et plus précisément le paragraphe 4°) Garantie Totale – Gros Entretien – Renouvellement du matériel indique « que l’exploitant remplacera par du matériel neuf au cours de la durée de son contrat les chaudières dont la vétusté sera supérieure ou également à la date d’expiration du marché à : - 15 ans pour les chaudières acier
- 18 ans pour les chaudières fonte
- 15 ans pour les brûleurs »
De plus, « lors du remplacement de matériels importants (chaudière, brûleur, réseaux, etc. …), l’exploitant devra étudier la possibilité d’installer un matériel plus performant ou de technologie ou de puissance mieux adaptées.
Pour les matériels apportant une meilleure performance énergétique, cette note sera accompagnée d’un calcul prévisionnel des économies d’énergie réalisables.
Les analyses de ces documents permettront alors à la Ville d’apprécier l’opportunité de cofinancer ces nouveaux équipements, sachant que la participation de l’exploitant ne pourra jamais être inférieure au montant du remplacement à l’identique des matériels prévus dans le plan de remplacement annuel. »
Afin d’assurer ces obligations, la société CRAM souhaite remplacer les chaudières et, en concertation avec le service Energie de la direction des Bâtiments, propose des améliorations énergétiques sur les sites suivants :
- Maternelle Aristide Briand
- Maternelle Saint Just
- Gymnase Gabriel Beauville
- Gymnase Eugène Friot
- DALPA Logistique
- Primaire Paul Bert
- Maternelle Acacias
- Hôtel du Bocage de Bléville
- Maternelle Maurice Schlewitz
- Ferme du Mont Le Comte Activités
- Gymnase Eugène Varlin
- Logement Piscine Edouard Thomas
Les technologies proposées sont diverses : regroupement de chaufferies, mise en place de chaudière à condensation, mise en place de brûleur modulant, mise en place d’un traitement d’eau des réseaux de chauffage (pot à boue).
Le tableau joint précise les travaux réalisés par site.
Toutefois, cette volonté de la Ville entraîne un investissement non prévu au marché de chauffage initial.
ARTICLE 2 – MONTANT DE L’AVENANT
Le montant de la fourniture et de la pose de ces différentes technologies s’élève à 221 624,62 € HT soit 264 630,22 € TC.4
Après vérification et négociation des propositions financières de la société CRAM, la plus value à la charge de la Ville s’élève à 60 770,68 € HT soit 72 558,64 € TC (soit environ 27,4 % du coût total de l’opération).
ARTICLE 3 – IMPACT SUR LE MONTANT DU MARCHE
Le montant des travaux n’impacte pas le montant initial du marché d’exploitation de chauffage mais ces travaux font référence à différents articles du CCTP nommé à l’article 1.
ARTICLE 4 – CLAUSE GENERALE
Les clauses du marché demeurent inchangées.
PJ :
- Tableau justificatif des investissements par site
- Bilan carbone des actions à réaliser (document CRAM)
Le Havre, le
La Personne Responsable du Marché Le Contractant