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Procès Verbal - DELB 20230440 01
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230440 01)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Toute l'année
Journalier Hebdomadaire Mensuel Trimestriel (1) Hebdomadaire basse saison Mensuel basse saison Trimestriel basse saison
A Inf. à 5m 2.15 19 110 330 661 83 248 496
B 5,01 à 5,50m 2.30 20 116 349 698 87 262 523
C 5,51 à 6m 2.45 21 122 367 734 92 275 551
D 6,01 à 6,50m 2.60 22 129 386 771 96 289 578
E 6,51 à 7m 2.70 23 135 404 808 101 303 606
F 7,01 à 7,50m 2.80 24 141 422 845 106 317 633
G 7,51 à 8m 2.95 25 147 441 881 110 330 661
H 8,01 à 8,50m 3.10 27 153 459 918 115 344 689
I 8,51 à 9m 3.25 28 159 477 955 119 358 716
J 9,01 à 9,50m 3.40 30 171 514 1028 129 386 771
K 9,51 à 10m 3.55 33 190 569 1138 142 427 854
L 10,01 à 10,50m 3.70 36 208 624 1248 156 468 936
G 10,51 à 11m 4.00 38 220 661 1322 165 496 991
M 11,01 à 11,50m 4.15 40 233 698 1395 174 523 1047
N 11,51 à 12m 4.30 42 245 734 1469 184 551 1102
O 12,01 à 12,50m 4.45 45 263 789 1579 197 592 1184
P 12,51 à 13m 4.60 48 282 845 1689 211 633 1267
Q 13,01 à 13,50m 4.75 51 300 900 1799 225 675 1349
R 13,51 à 14m 4.90 54 312 936 1873 234 702 1405
T 14,01 à 14,50m 5.05 57 330 991 1983 248 744 1487
U 14,51 à 15m 5.20 60 349 1047 2093 262 785 1570
V 15,01 à 16m 5.35 69 404 1212 2424 303 909 1818
W 16,01 à 17m 5.50 78 459 1377 2754 344 1033 2066
X 17,01 à 18m 5.65 87 514 1542 3084 386 1157 2313
Y 18,01 à 19m 5.80 96 569 1707 3415 427 1281 2561
Z 19,01 à 20m 5.95 106 624 1873 3745 468 1405 2809
10 55 165 330 41 124 248
ELECTRICITE
unité en Kwh 20 Kwh 50 Kwh 500 Kwh 1000 Kwh EAU
unité en minutes
60 minutes
(Environ 1m3)
PRIX
(TTC) 6 € 15 € 150 € 300 € PRIX
(TTC) 3 €uros
TARIFS PORT PRINCIPAL 2024
REDEVANCE D'AMARRAGE SUR PONTONS
Forfaits annuels et visiteurs
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2024
TVA incluse au taux de 20%
Haute saison
du 1er Avril au 30 Septembre
6504
2992
Titulaires d'un contrat annuel Port Vauban Les titulaires d'un contrat annuel port Vauban se verront appliquer une remise de 50% sur le tarif visiteur port principal pour toute nuitée passée au port Principal (hors cas exceptionnel: pas d'ouverture du SAS Quinette le soir correspondant à la nuit passée au port Principal)
Contrat Voile Sportive
1350€ l'année incluant :
- Un emplacement à terre, sur le Pôle Nautique, afin d’y stationner la remorque - Un emplacement à l’eau lors des régates locales pour le voilier déclaré au contrat (limité à 3 nuits par régate) - Un badge permettant l’usage de la grue potence 3,2t., située sur le Pôle Nautique.
1147
1289
1432
1572
1746
1929
2355
Multicoques sur linéaire Selon grille tarifaire monocoque
2142
2566
2781
6179
Catégorie Longueur Hors tout *
Largeur
Hors tout
maximum
FORFAITS ANNUELS
TARIFS VISITEURS
Basse saison
du 1er Octobre au 31 Décembre
et du 1er Janvier au 31 Mars
(hors tarifs journaliers et emplacements à terre)
1075
3420
3632
3844
4059
4313
4528
En cas de non-paiement aux dates convenues, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure à compter de ces dates, sur la base d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal sans que cette clause puisse nuire à l'exigibilité de la dette (loi n°92.1442 du 31.12.92). En outre, la société se réserve le droit, le cas échéant, de faire application de toute mesure d'exécution prévue par la règlementation.
*Longueur hors tout, telle que mesurée aux extrémités, avec apparaux fixes et mobiles, au poste d’amarrage.
Multicoques sur catway Application du coefficient 1,8 du forfait annuel
3206
Système dock pneumatique coque rigide (places
limitées/forfait annuel uniquement) prix selon la catégorie (Longueur Hors tout) du tarif général x 1,3
4737
4893
5204
5529
Par mètre en plus sur la longueur 325
Paiement de la totalité en un seul versement avant le 29 Février
Paiement en 2 fois: 50% le 10 Février, le solde le 10 Août (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
Paiement en 4 fois: 25% au 10 Février, 25% au 10 Mai, 25% au 10 Août, le solde au 10 Novembre (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
Paiement en 10 fois par prélèvement: Le 10 de chaque mois, de Février à Novembre (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT ANNUEL
Escale courte durée : 15€
Les tarifs de fourniture en eau et électricité sont révisables tous les trimestres en fonction des tarifs appliqués à la SPL Le Havre Nautisme
FOURNITURE EN EAU/ ELECTRICITE
5854
(1) Tout trimestre commencé en haute saison se verra appliqué le tarif haute saisonMensuel Trimestriel (1) Mensuel basse saison Trimestriel basse saison
A Inf. à 5m 2.15
B 5,01 à 5,50m 2.30
C 5,51 à 6m 2.45
D 6,01 à 6,50m 2.60 231 463 174 347
E 6,51 à 7m 2.70 242 485 182 364
F 7,01 à 7,50m 2.80 253 507 190 380
G 7,51 à 8m 2.95 264 529 198 397
H 8,01 à 8,50m 3.10 275 551 207 413
I 8,51 à 9m 3.25 286 573 215 430
J 9,01 à 9,50m 3.40 308 617 231 463
K 9,51 à 10m 3.55 341 683 256 512
L 10,01 à 10,50m 3.70 375 749 281 562
M 10,51 à 11m 4.00 397 793 297 595
N 11,01 à 11,50m 4.15 419 837 314 628
O 11,51 à 12m 4.30 441 881 330 661
P 12,01 à 12,50m 4.45 474 947 355 711
Q 12,51 à 13m 4.60 507 1013 380 760
R 13,01 à 13,50m 4.75 540 1080 405 810
S 13,51 à 14m 4.90 562 1124 421 843
T 14,01 à 14,50m 5,05 595 1190 446 892
U 14,51 à 15m 5,20 628 1256 471 942
V 15,01 à 16m 5,35 694 1388 521 1041
W 16,01 à 17m 5,5 793 1586 595 1190
99 198 74 149
ELECTRICITE
unité en
Kwh
20 Kwh 50 Kwh 500 Kwh 1000 Kwh
EAU
unité en
minutes
60 minutes
(Environ
1m3)
PRIX
(TTC) 6 € 15 € 150 € 300 € PRIX
(TTC) 3 €uros
TARIFS PORT VAUBAN 2024
REDEVANCE D'AMARRAGE SUR PONTONS
Forfaits annuels et visiteurs
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2024
TVA incluse au taux de 20%
Haute saison
du 1er Avril au 30 Septembre
Basse saison
du 1er Octobre au 31 Décembre
et du 1er Janvier au 31 Mars
TARIFS VISITEURS
1840
Multicoques sur catway Application du coefficient 1,8 du forfait applicable
3252
1972
2104
2233
Catégorie Longueur Hors tout *
Largeur Hors
tout
maximum
Par mètre en plus sur la longueur
FORFAITS ANNUELS
3450
198
2783
2912
3025
Multicoques sur linéaire Selon grille tarifaire monocoque
Escale au Port Principal
Paiement de la totalité en un seul versement avant le 29 Février
Paiement en 2 fois: 50% le 10 Février, le solde le 10 Août (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
Les tarifs de fourniture en eau et électricité sont révisables tous les trimestres en fonction des tarifs appliqués à la SPL Le Havre Nautisme
Les titulaires d'un contrat annuel port Vauban se verront appliquer une remise de 50% sur le tarif visiteur port principal pour toute nuitée passée au port Principal (hors cas exceptionnel: pas d'ouverture du SAS Quinette le soir correspondant à la nuit passée au port Principal)
FOURNITURE EN EAU/ ELECTRICITE
*Longueur hors tout, telle que mesurée aux extrémités, avec apparaux fixes et mobiles, au poste d’amarrage.
(1) Tout trimestre commencé en haute saison se verra appliqué le tarif haute saison
Paiement en 4 fois: 25% au 10 Février, 25% au 10 Mai, 25% au 10 Août, le solde au 10 Novembre (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
Paiement en 10 fois par prélèvement: Le 10 de chaque mois, de Février à Novembre (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
En cas de non-paiement aux dates convenues, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure à compter de ces dates, sur la base d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal sans que cette clause puisse nuire à l'exigibilité de la dette (loi n°92.1442 du 31.12.92). En outre, la société se réserve le droit, le cas échéant, de faire application de toute mesure d'exécution prévue par la règlementation.
1710
1580
1449
1318
1193
1139
1008
923
2496
2364
2652Forfait "Carénage"
Mise à terre "Carénage"
Transfert
Mise à terre "Hivernage"
Aire de Carénage
Aire d'Hivernage Ouest
(avec électricité)
Aire d'Hivernage du Tonkin
(sans électricité)
stationnement de 7 jours inclus
stationnement de 8 semaines inclus
La semaine supplémentaire
A - B - C
0 à 6,00m
128 €
76 €
36 €
95 €
76 €
95 €
24 €
48 €
41 €
D - E
6,01 à 7,00m
153 €
90 €
45 €
114 €
89 €
114 €
38 €
80 €
68 €
F - G
7,01 à 8,00m
180 €
100 €
57 €
132 €
99 €
132 €
49 €
101 €
87 €
H - I
8,01 à 9,00m
207 €
123 €
62 €
156 €
122 €
156 €
60 €
123 €
106 €
J - K
9,01 à 10,00m
235 €
150 €
64 €
181 €
149 €
181 €
71 €
147 €
126 €
L - M
10,01 à 11,00m
263 €
180 €
80 €
220 €
178 €
220 €
84 €
174 €
149 €
N - O
11,01 à 12,00m
292 €
215 €
93 €
260 €
213 €
260 €
96 €
198 €
170 €
P - Q
12,01 à 13,00m
321 €
253 €
104 €
301 €
250 €
301 €
114 €
234 €
202 €
R - S
13,01 à 14,00m
352 €
293 €
111 €
342 €
290 €
342 €
137 €
284 €
242 €
T
14,01 à 15,00m
383 €
332 €
143 €
401 €
329 €
401 €
151 €
312 €
263 €
U
15,01 à 16,00m
417 €
372 €
165 €
454 €
368 €
454 €
165 €
340 €
284 €
V
16,01 à 17,00m
454 €
413 €
192 €
518 €
417 €
518 €
183 €
374 €
310 €
2 JOURS
7 JOURS
1 MOIS
60
90
120
30
45
60
HORS GABARITS OU PRESTATION SUR MESURE : SUR DEVIS
Tarif Mensuel
Facturation en cas d'annulation le jour même par le client: 30% du tarif de la prestation annulée
TARIFS 2024
MANUTENTIONS ET AUTRES PRESTATIONS
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2024
EMPLACEMENTS A TERRE
Catégorie
Longueur hors tout (en mètres)
Mise à l'eau
Sortie d'eau
Nettoyage sous pression Remise à l'eau (sans calage)
(forfait 1 heure)
Sortie d'eau
Calage sur aire de carénage
Nettoyage sous pression en option (1)
85€ / heure
Transfert + Calage
Sortie d'eau
Calage sur une aire de stationnement
Nettoyage obligatoire avant de se rendre en aire de stationnement -effectué par le client (1h maxi) ou les
agents du Port (2)
Depuis l'aire de carénage
Depuis une aire d'hivernage
Forfait "PRISE SOUS SANGLES sans nettoyage sous pression" (pour expertise, bout dans l'hélice, etc…) : 25% de remise appliquée sur le tarif " FORFAIT CARENAGE" Ponton d'attente: réservé aux usagers de la Zone Technique. 7 jours de franchise par manutention. Au-delà: 15 € / jour. A partir d'une vitesse de vent atteignant 35 nœuds, toute manutention et toute utilisation d'appareil de levage seront interdites En raison de la forte prise au vent que représente un bateau mâté, l'usager devra prendre toutes les précautions utiles pour préserver la stabilité du bateau à terre dont il est le gardien. * Les bers et épontilles utilisés par le Port de Plaisance ne doivent être en aucun cas modifiés. Il est interdit de modifier la façon dont a été calé le bateau par les agents du Port de Plaisance. * L'usager pourra stationner son ber sur la Zone Technique avec l'accord préalable de la SPL Le Havre Nautisme à condition qu'il ait fait l'objet d'une visite de conformité annuelle réalisée par
un agent du port. Voir tarif de stockage en vigueur.
Une paire d'épontilles
supplémentaire
Location de 2 paires
d'épontilles
NON TITULAIRE D'UN CONTRAT ANNUEL : + 25% APPLIQUES SUR TOUS LES TARIFS EN VIGUEUR INDIQUES
En Mars, Avril, Mai et Juin: prévoir sa manutention 1 mois à l'avance Ne sont pas pris en compte dans le décompte des 8 semaines de gratuité inclus dans les contrats annuels à flot, les mois de Juillet et Août En cas de Mise à terre
,
la prise en charge de la manutention commence après le placement des sangles par le client, à partir du moment où le bateau est saisi dans celles-ci à l'intérieur de la darse et jusqu'à sa mise en place sur le ber. En cas de Mise à l'eau
,
la prise en charge de la manutention commence dès la saisie du bateau dans les sangles sur le ber et se termine dès que le bateau flotte dans la darse. Surcharge bateau > 20t.: + 10%Badge supplémentaire Port Vauban / Port Principal
15 €
Badge kiosque de paiement
15 €
Frais de gestion d'un badge pris à la borne (hors visiteurs)
5 €
Recharge eau (par heure)
3 €
Recharge Electricité 20 kwh
6 €
Recharge Electricité 50 kwh
15 €
Recharge Electricité 500 kwh
150 €
Recharge Electricité 1000 kwh
300 €
Potence sur terre-plein NORD (1 manutention)
80 €
Potence 1 unité = 10mn (
uniquement pour les titulaires d'une attestation de formation
)
25 €
Matâge ou dématâge (par 1/2 heure de prestation grutier) compter une prestation "Intervention" pour toute assistance à la manœuvre
80€ / demi-heure
Pose ou dépose moteur (par 1/2 heure)
80€ / demi-heure
Immobilisation supplémentaire de la grue
80€ / demi-heure
Nettoyage ss pression (par 1/2 heure)
45€ / demi-heure
Intervention d'un agent du port (par 1/2heure)
40€ / demi-heure
Stockage mât / mois
35€/ mois
Stockage remorque à vide ou bers clients
35€/ mois
Nettoyage de l'emplacement à terre
40€ / demi-heure
Assèchement / pompage (par 1/2h)
45€ / demi-heure
Remorquage dans l'enceinte du port (
sans l'assistance du client, compter une prestation "Intervention d'un agent de port" en supplément
)
50€ / demi-heure
Remorquage à flot Port Vauban - Zone Technique Escault (aller ou retour) Avec assistance du client (
sans l'assistance du client, compter une prestation "Intervention" en supplément
)
100 €
Remorquage à flot Port Principal - Zone Technique Escault (aller ou retour) Avec assistance du client (
sans l'assistance du client, compter une prestation "Intervention" en supplément
)
150 €
Remorquage à flot Port Principal - Port Vauban (aller ou retour) Avec assistance du client (
sans l'assistance du client, compter une prestation "Intervention" en supplément
)
200 €
Accès cale de mise à l'eau (entrée + sortie) et stationnement Terre-Plein Sud
13 € à l'unité
70 € /10 passages
Dimanches et jours fériés (pendant les heures de service): prestations assurées selon disponibilités, avec majoration
Majoration de 50% du tarif de base
Prestations effectuées sur le temps d'astreinte (de 17h30 à 8h30 du 01/09 au 30/04 et de 18h00 à 8h00 du 01/05 au 31/08)
Majoration de 100% du tarif de base
AUTRE PRESTATION
SUR DEVIS
DIVERS- PRESTATIONS
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2024
NON TITULAIRE D'UN CONTRAT ANNUEL : + 25% APPLIQUES SUR TOUS LES TARIFS EN VIGUEUR INDIQUES
(hors fourniture d'eau et d'électricité)