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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 275 19 mars 2024 approbation de l avenant n2 a la convention fixant le tarif d achats des repas a la commune de faverges pour 2024 dans le cadre du prad
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 275 19 mars 2024 approbation de l avenant n2 a la convention fixant le tarif d achats des repas a la commune de faverges pour 2024 dans le cadre du prad)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
a
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N° 05/2024 Date de convocation : 12/03/2024 Membres en exercice : 22 Présents
:
14
Votants
:
20
Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 S
L
Publié le 03/04/2024
G
DEPARTEMENT | ID : 074-200096857-20240319-05
2024-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY «
Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 19 mars 2024 — 18h00
Président : Jacques DALEX Objet : APPROBATION DE L’AVENANT N°2 À LA CONVENTION FIXANT LE TARIF D’ACHATS DES REPAS A LA COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX POUR L’ANNEE 2024 DANS LE CADRE DU PORTAGE A DOMICILE
Membre(s) Présent (s) AQUILINA Jean-Jacques, BALLIEU Agnès, CURTET Fabienne, DALEX Jacques, DOMENGE- CHENAL
Michèle,
DUMONT-THIOLLIERE
Christine,
FORESTIER
Mylène,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
JOSSERAND
Stéphanie,
MATHIEU
Anne-Gabrielle,
PAGET
Marc PRUD'HOMME Philippe, SCHERMA Sébastien Membre(s) Excusé(s) ANDRE
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
DOMENGE-CHENAL,
BERNARD
Anne-Marie,
CREPEL Yves donne
pouvoir à
M
SCHERMA,
GONZALES
Florence
donne
pouvoir
à
Mme
DUMONT-THIOLLIÈRE,
HUNZIKER Pierre donne pouvoir à M AQUILINA,
JUILIEN
Marielle,
RAJI
Abdelkrim
donne
pouvoir
à
Mme
CURTET,
ROCHE
Willy
donne
pouvoir
à
Mme
GOURDIN
EXPOSE
Monsieur Jacques DALEX,
président du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources
du
Lac d'Annecy,
rappelle qu'une
convention
a été
signée
avec
la
commune
de
Faverges-
Seythenex lors du Conseil d'Administration du 12 juillet 2022 et approuvée par la délibération n°13/2022. Ladite
convention
indique que
l’actualisation
du
prix
unitaire est effectuée selon
l'indice des
prix à la consommation chaque année. Sachant que
l'indice des
prix à
la consommation
a
augmenté de 3,1%
sur un
an en janvier
2024 ; Il
convient
d'établir
les
tarifs
applicables
à
compter du
1er janvier 2024
concernant
le
prix
unitaire
du
repas
qui
comprend
les
denrées
alimentaires,
les
produits
à
usage
uniques
indispensables
au
conditionnement
individuel,
les
moyens
humains
nécessaires
à
la
fabrication ainsi que l’utilisation d'un véhicule frigorifié mis à disposition. Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 Publié
le 03/04/2024
S
L Gr
ID : 074-200096857-20240319-05
2024-DE
Pour 2024, il est convenu que : - le prix du repas du midi est fixé à 9,28 € TTC soit 8,80 € HT. - le prix du repas du soir est fixé à 4,25 € TTC soit 4,13 € HT. En contrepartie de
la
mise à disposition des
moyens
humains et matériels
(Véhicule),
une
participation sera demandée au CIAS en fin d'année : - à hauteur de 20.000 € pour l’agent en charge de la livraison des repas - et sur présentation de factures pour les frais de carburant et d'entretien du véhicule dans la limite respective de 4.000 € et 1.500 € Les autres termes de la convention sont inchangés. Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
-__
D’approuver
les termes de l’avenant n°1
portant sur le tarif d'achats des repas
livrés à domicile
par la commune de Faverges-Seythenex et des frais
liés à la
livraison,
-
_D’autoriser le Président à signer l’avenant n°2 à la convention citée.
Résultat du vote : Votants
:
20
Abstention
:
0
Exprimés
: 20
Pour :
20
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX, le 20/03/2024
Délibération rendue exécutoire le :
Le
Président,
*
M. Jacques DAL
Affichage le : Copie(s) interne(s) : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par voie
dématérialisée
en
utilisant l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement
déposé.