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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 246 14 mars 2023 approbation avenant numero1 a la convention fixant le tarif d achats des repas a la commune de faverges pour 2023 dans le cadre du portage des repas
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 246 14 mars 2023 approbation avenant numero1 a la convention fixant le tarif d achats des repas a la commune de faverges pour 2023 dans le cadre du portage des repas)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
| COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
Bi
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
09/2023
Date
de
convocation
: 09/03/2023
Membres
en
exercice
: 23
Présents:
16
Votants :
18 MEMBRE(S)
PRESENT(S)
:
AQUILINA
Jean-Jacques
DOMENGE-CHENAL
Michèle
GROFF
Jean-Marc
PETIT
Monique
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
BERNARD
Anne-Marie
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
CHAUMONT
Michel
DEPARTEMENT
I
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
S
L
n
Publié
le 28/03/2023
ID
:-074-200096857-20230314-09
2023-DE
ARRONDISSEMENT
D’'ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
14
mars
2023
—
18h00
Président
: Jacques
DALEX
Objet
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
FIXANT
LE
TARIF
D’ACHATS
DES
REPAS,
COLLATIONS
ET
GOUTERS
A
LA
COMMUNE
DE
FAVERGES-SEYTHENEX
POUR
L’ANNEE
2023
DANS
LE
CADRE
DE
L'ALSH
BALLIEU
Agnès
DUMONT-THIOLLIERE
Christine
HUNZIKER
Pierre
POISEAU
Jean-Paul
PAGET
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
JOSSERAND
MAURICE
CHARLINE
EXPOSE
COUTIN
Michel
DALEX
Jacques
FORESTIER
Mylène
GONZALES
Florence
JOSSERAND
Stéphanie
PECHEUR
Edith
RAJI
Abdelkrim
ROCHE
Willy
ROUYER
Emmanuel
donne
SCHERMA
Sébastien
pouvoir
à
Mme
FORESTIER
PRUD'HOMME
Philippe
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
rappelle
qu'une
convention
a
été
signée
avec
la
commune
de
Faverges-
Seythenex
lors
du
Conseil
d'Administration
du
03
octobre
2022
et
approuvée
par
la
délibération
n°21/2022.
Ladite
convention
indique
que
l’actualisation
du
prix
unitaire
est
effectuée
selon
l'indice
des
prix
à
la
consommation
chaque
année.
Sachant
que
l'indice
des
prix
à
la
consommation
a
augmenté
de
5,9%
sur
un
an
en
décembre
2022; Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
28/03/2023
S
L Gr
Il
convient
d'établir
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janviel
12
:074:200096857:20280814-09,
2023-DE
unitaire
du
repas
qui
comprend
les
denrées
alimentaires,
les
moyens
humains
nécessaires
à
la
fabrication
et
à
la
livraison
ainsi
que
l’utilisation
d’un
véhicule
mis
à
disposition
pour
la
livraison
le
cas
échéant.
Pour
2023,
il est
convenu
que :
-
le
prix
du
repas
du
midi
est
fixé
à
4,73
€
TTC
soit
4,49
€
HT.
-
le
prix
du
goûter
et
de
la collation
du
matin
est
fixé
à
0,85
€ TTC
soit
0,81
€
HT.
Les
autres
termes
de
la
convention
sont
inchangés.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
-__
D’approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
portant
sur
le
tarif
d'achats
des
repas,
collations
et
goûters
auprès
de
la
commune
de
Faverges-Seythenex,
-__D'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
citée
Résultat
du
vote :
Votants
:
18
Abstention:
0
Exprimés
:
18
Pour
:
18
Contre
:
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
15/03/2023
Délibération
rendue
exécutoire
le :
Le
Président
Affichage
le :
|
ee
M. Jacques
DALEX
Copie(s)
interne(s)
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
wwwi.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.