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Déliberation - 2025 22 subvention a lecole des arts vivants d
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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 326 13 janvier 2026 approbation de l avenant n5 a la convention fixant le tarif d achats des repas collation et gouters a la commune de faverges seythenex pour l annee 2026 dans le cadre de l alsh
Document publié le Mardi 13 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 326 13 janvier 2026 approbation de l avenant n5 a la convention fixant le tarif d achats des repas collation et gouters a la commune de faverges seythenex pour l annee 2026 dans le cadre de l alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
M
SOURCES DU LAC D'ANNECY
mm
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
N° 03/2026 Date de convocation : 08/01/2026 Membres en exercice : 23 Présents
:
15
Votants
:
20
Membre(s) Présent (s)
Envoyé en préfecture le 26/01/2026 Reçu en préfecture le 26/01/2026 S
L
Publié le 26/01/2026
G
DEPARTEMENT L ID : 074-200096857-20260113-03 2026-DE
ARRONDISSEMENT D'ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 13 janvier 2026 — 18h00
Président : Jacques DALEX Objet : APPROBATION DE L’AVENANT N°5 À LA CONVENTION FIXANT LE TARIF D’ACHATS DES REPAS, COLLATIONS ET GOUTERS A LA COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX POUR L’ANNEE 2026 DANS LE CADRE DE L’ALSH
AQUILINA
Jean-Jacques,
CREPEL
Yves,
DALEX
Jacques,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUMONT-
THIOLLIERE
Christine,
GONZALES
Florence,
GOURDIN
Margaret,
GROFF Jean-Marc,
JUILIEN
Marielle,
JOSSERAND
Stéphanie,
MATHIEU
Anne-Gabrielle,
PAGET
Marc,
PEYROUZET
Laure,
RAJI
Abdelkrim,
SCHERMA Sébastien Membre(s) Excusé(s) ANDRE
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
DUMONT-THIOLLIERE,
BALLIEU
Agnès
donne
pouvoir
à
M
AQUILINA
Jean-Jacques,
FORESTIER
Mylène,
HUNZIKER
Pierre
donne
pouvoir
à
Mme
DOMENGE-
CHENAL Michèle, METRAL Perrine donne pouvoir à M DALEX Jacques, ROCHE Willy donne pouvoir à Mme GOURDIN
Margaret
Absent
(s)
PRUD'HOMME Philippe, SUSCILLON Roseline
EXPOSE
Monsieur Jacques DALEX, président du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy,
rappelle qu'une convention
a
été
signée
avec la
commune de
Faverges-
Seythenex
lors
du
Conseil
d'Administration
du
03
octobre
2022
et
approuvée
par
la
délibération n°21/2022. Ladite convention
indique que
l’actualisation du
prix unitaire est effectuée selon
l'indice des
prix à la consommation chaque année. Sachant que l'indice des prix à la consommation a augmenté de 0,9% depuis janvier 2025 ; Il convient
d'établir
les tarifs
applicables
à
compter du
1er janvier 2026
concernant
le
prix
unitaire du repas qui comprend les denrées alimentaires, les moyens humains nécessaires à la fabrication
et
à
la
livraison
ainsi
que
l’utilisation
d’un
véhicule
mis
à
disposition
pour la
livraison le cas échéant. Envoyé en préfecture le 26/01/2026 Reçu en préfecture le 26/01/2026 CS
L
Publié le 26/01/2026
C
ID
: 074-200096857-20260113-03
2026-DE
Pour 2026, il est convenu que : - le prix du repas du midi est fixé à 4,97 € TTC soit 4,52 € HT. - le prix du goûter et de la collation du matin est fixé à 0,89 € TTC soit 0,81
€ HT.
Les autres termes de la convention sont inchangés. Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
-__
D’approuver les termes
de
l’avenant n°5 portant sur le tarif d'achats des
repas,
collations et goûters auprès de la commune de Faverges-Seythenex,
-__D’autoriser le Président à signer l’avenant n°5 à la convention citée
Résultat du vote : Votants
:
20
Abstention
:
0
Exprimés
:
20
Pour :
20
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le 15/01/2026
Le Président, M Jacques DALEX
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de
la
réponse
de la
Communauté
de
Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux
a
été préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 26/01/2026 Reçu en préfecture le 26/01/2026 Publié
le 26/01/2026
S
L GO
ID
: 074-200096857-20260113-03
2026-DE
/
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
M
SOURCES DU LAC D'ANNECY
mm
LS Faverges Seythenex
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
AVENANT
N°5
EN
DATE
DU
13/01/2026
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
ET
DE
GOUTERS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
SIGNEE
LE
28/09/2022
Entre les Soussignés La
commune
de
Faverges-Seythenex,
dont
le
siège
social
est
situé
98-100
Rue
de
la
République,
74210
Faverges-Seythenex (74210) représentée par son maire,
Monsieur Jacques DALEX,
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»
d'une part,
Et Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des Sources
du
Lac
d'Annecy,
dont
le
siège
social
est
situé
sis,
«le
carré
des
Tisserands
»
32
route
d’Albertville
à
Faverges-Seythenex
(74210),
représenté
par
sa
vice-présidente,
Michèle
DOMENGE-CHENAL,
Ci-après
dénommé
«
Le
CIAS
»
d'autre part,
La
convention
est
modifiée
comme
suit
:
Article 3 — Prix L’actualisation
du
prix
unitaire est
effectuée selon
l'indice
des
prix à
la
consommation
comme
indiqué
dans
la
convention.
Sachant
que
l'indice
des
prix
à
la
consommation
a
augmenté
de
0,9%
depuis
janvier
2025
;
Il
convient
d'établir
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2026
concernant
le
prix
unitaire
du
repas
qui
comprend
les
denrées
alimentaires,
les
moyens
humains
nécessaires
à
la
fabrication
et
à la
livraison
ainsi
que
l’utilisation
d’un
véhicule
mis
à disposition
pour
la
livraison
le
cas
échéant.
Pour 2026, il est convenu que :
-
le
prix
du
repas
du
midi
est
fixé
à
4,97
€
TTC
soit
4,52
€
HT.
-
le
prix
du
goûter
et
de
la
collation
du
matin
est
fixé
à
0,89
€
TTC
soit
0,81
€
HT. Envoyé en préfecture le 26/01/2026 Reçu en préfecture le 26/01/2026 Publié
le 26/01/2026
S
L Gr
ID
: 074-200096857-20260113-03
2026-DE
PA “4
4\,
Ar
La
ds
F Saythenex
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
Les autres termes de la convention sont inchangés. Fait à Faverges-Seythenex, en 2 exemplaires originaux Le 13 janvier 2026 Pour la
gommune
Pour le CIAS
Le
Mairé,
La Vice-Présidente
CT
sac
ues
DALEX
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Bi
SOURCES
DU
LAC D'ANNECY
mm Envoyé en préfecture le 26/01/2026 Reçu en préfecture le 26/01/2026 ID : 074-200096857-20260113-03
2026-DE
Publié
le 26/01/2026
S
L GO
/
/
Y
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
DM
SOURCES DU LAC D'ANNECY
mm
Lab
à
Faverges Seythenex
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
AVENANT N°5 EN DATE DU 13/01/2026 A LA CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE DE
REPAS ET DE GOUTERS DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SIGNEE LE
28/09/2022
Entre les Soussignés La commune de Faverges-Seythenex, dont le siège social est situé 98-100 Rue de la République, 74210 Faverges-Seythenex (74210) représentée par son maire, Monsieur Jacques DALEX, Ci-après
dénommée
«
la
commune
»
d’une part,
Et Le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy, dont le siège social est situé
sis,
«le
carré
des
Tisserands »
32
route
d’Albertville
à
Faverges-Seythenex
(74210),
représenté par sa vice-présidente, Michèle DOMENGE-CHENAL, Ci-après
dénommé
«
Le
CIAS
»
d'autre part,
La convention est modifiée comme suit : Article 3 — Prix L’actualisation du prix unitaire est effectuée selon l’indice des prix à
la consommation comme
indiqué dans la convention. Sachant que l'indice des prix à la consommation a augmenté de 0,9% depuis janvier 2025 ; I convient d'établir les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2026 concernant le prix unitaire du repas qui comprend les denrées alimentaires, les moyens humains nécessaires à la fabrication et à la livraison ainsi que l’utilisation d’un véhicule mis à disposition pour la livraison le cas échéant. Pour 2026, il est convenu que :
-
le prix du repas du midi est fixé à 4,97 € TTC soit 4,52 € HT.
-
le prix du goûter et de la collation du matin est fixé à 0,89 € TTC soit 0,81 € HT. PÎN Faverges
henex
Les autres termes de la convention sont inchangés.
Envoyé en préfecture le 26/01/2026 Reçu en préfecture le 26/01/2026 Publié
le 26/01/2026
S
L Gr
ID
: 074-200096857-20260113-03
2026-DE
4\
NN
AH
VAT
A ss
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
BI
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
Fait à Faverges-Seythenex, en 2 exemplaires originaux Le
13
janvier
2026
Pour
la
commune
Le
Maire,
;
Jacques DALEX
Pour le CIAS La Vice-Présidente Michèle DOMENGE-CHENAL