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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 293 14 janvier 2025 approbation avenant n4 a la convention fixant le tarif d achats des repas collations et gouters a la commune de faverges pour 2025 dans le cadre de l alsh
Document publié le Mardi 14 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 293 14 janvier 2025 approbation avenant n4 a la convention fixant le tarif d achats des repas collations et gouters a la commune de faverges pour 2025 dans le cadre de l alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Publié
le 23/01/2025
SL
DEPARTEMENT
|
b!.674.20009685720250109-03
2025-DE
CN
AUTÉ
DE COMMUNES
DES
|
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AUS
ee
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
:CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°
03/2025
|
Séance
du
14
janvier
2025
—
18h00
Date
de
convocation
:09/01/2025
Membres
en
exercice
:23
Président
:Jacques
DALEX
Présents
:
15
Objet
:APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°4
À
LA
CONVENTION
FIXANT
LE
18
TARIF
D'ACHATS
DES
REPAS,
COLLATIONS
ET
GOUTERS
A
LA
COMMUNE
DE
FAVERGES-SEYTHENEX
POUR
L’ANNEE
2025
DANS
LE
CADRE
DE
L'ALSH
MEMBRE(S)
PRESENT(S)
:
AQUILINA
Jean-Jacques,
BALLIEU
Agnès,
BERNARD
Anne-Marie,
CREPEL
Yves,
DALEX
Jacques,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUMONT-THIOLLIERE
Christine,
FORESTIER
Mylène,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
MATHIEU
Anne-Gabrielle,
PAGET
Marc,
PEYROUZET
Laure,
PRUD'HOMME
Philippe,
ROCHE
Willy
Membre(s)
Excusé(s)
CURTET
Fabienne,
GONZALES
Florence
donne
pouvoir
à
Mme
DUMONT-THIOLLIERE,
JUILIEN
Marielle
donne
pouvoir
à
Mme
MATHIEU,
SCHERMA
Sébastien
donne
pouvoir
à
Mme
BERNARD
Absent
(s)
ANDRE
Philippe,
HUNZIKER
Pierre,
JOSSERAND
Stéphanie,
RAJI
Abdelkrim
EXPOSE
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
rappelle
qu'une
convention
a
été
signée
avec
la
commune
de
Faverges-
Seythenex
lors
du
Conseil
d'Administration
du
03
octobre
2022
et
approuvée
par
la
délibération
n°21/2022.
Ladite
convention
indique
que
l’actualisation
du
prix
unitaire
est
effectuée
selon
l'indice
des
prix
à
la
consommation
chaque
année.
Sachant
que
l'indice
des
prix
à
la
consommation
a
augmenté
de
1,3%
depuis
janvier
2024
;
Il
convient
d'établir
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2025
concernant
le
prix
unitaire
du
repas
qui
comprend
les
denrées
alimentaires,
les
moyens
humains
nécessaires
à
la
fabrication
et
à
la
livraison
ainsi
que
l’utilisation
d'un
véhicule
mis
à
disposition
pour
la
livraison
le
cas
échéant.
Pour
2025,
il est
convenu
que
:
- le
prix
du
repas
du
midi
est
fixé
à
4,93
€
TTC
soit
4,48
€
HT.
le
prix
du
goûter
et
de
la
collation
du
matin
est
fixé
à
0,88
€
TTC
soit
0,80
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2025
Publié
le 23/01/2025
Les
autres
termes
de
la
convention
sont
inchangés.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
- _
D’approuver
les
termes
de
l'avenant
n°4
portant
sur
le
tarif
d’achats
des
repas,
collations
et
goûters
auprès
de
la
commune
de
Faverges-Seythenex,
-__
D’autoriser
le
Président
à
signer
l’avenant
n°4
à
la
convention
citée
Résultat
du
vote
:
Votants
:
18
Abstention:
©
Exprimés
:
18
Pour
:
18
Contre
:
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
15/01/2025
Le
Président,
M
Jacques
DALE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.
telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
ID
: 074-200096857-20250109-03
2025-DE
Publié
le
23/01/2025
S
L
GO
4\
A
N.
/4
X
ke
LA
Ke
h
4
67.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
MM
E
‘
LÀ
DULACD'ANNECY
mm
Se
henex
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
AVENANT
N°4
EN
DATE
DU
14/01/2025
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
ET
DE
GOUTERS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
SIGNEE
LE
28/09/2022
Entre
les
Soussignés
La
commune
de
Faverges-Seythenex,
dont
le siège
social
est situé
98-100
Rue
de
la République,
74210
Faverges-Seythenex
(74210)
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Jacques
DALEX,
Ci-après
dénommée
«
la commune
»
d’une
part,
Et Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
dont
le
siège
social
est
situé
sis,
«le
carré
des
Tisserands
»
32
route
d’Albertville
à
Faverges-Seythenex
(74210),
représenté
par
sa
vice-présidente,
Michèle
DOMENGE-CHENAL,
Ci-après
dénommé
«
Le
CIAS
»
d'autre
part,
La
convention
est
modifiée
comme
suit :
Article
3
—
Prix
L’actualisation
du
prix
unitaire
est
effectuée
selon
l'indice
des
prix
à
la
consommation
comme
indiqué
dans
la
convention.
Sachant
que
l'indice
des
prix
à
la consommation
a augmenté
de
1,3%
depuis
janvier
2024
;
Il convient
d'établir
les
tarifs
applicables
à
compter
du 1°’
janvier
2025
concernant
le
prix
unitaire
du
repas
qui
comprend
les
denrées
alimentaires,
les
moyens
humains
nécessaires
à
la fabrication
et à la livraison
ainsi
que
l’utilisation
d’un
véhicule
mis
à disposition
pour
la livraison
le cas
échéant.
Pour
2025,
il est
convenu
que
:
-
le
prix
du
repas
du
midi
est
fixé
à 4,93
€ TTC
soit
4,48
€
HT.
-
le
prix
du
goûter
et
de
la
collation
du
matin
est
fixé
à
0,88
€ TTC
soit
0,80
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Publié
le
23/01/2025
S
L Gr
ID
: 074-200096857-20250109-03
2025-DE
4\
NN
4
AN
AM
ANA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
mi
F
[2
DULACD'ANNECY
mm
Seythenex
d'Acten Sonia d'Action
Sociale
Les
autres
termes
de
la convention
sont
inchangés.
Fait
à
Faverges-Seythenex,
en
2 exemplaires
originaux
Le
14 janvier
2025
Pour
la
commune
Pour
le
CIAS
Le
Maire,
La
Vice-Présidente
Jacques
DALEX
Michèle
DOMENGE-CHENAL