Compte-Rendu - cr du 21 03 24

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Compte-Rendu - cr du 21 03 24 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Guyomard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Morbihan

Compte-Rendu

des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard

séance du 21/03/2024

Date de la

convocation

15/03/2024

Date d'affichage

15/03/2024

L' an deux mil vingt quatre et le vingt et un Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire

Nombre de membres

Afférents au Conseil

municipal : 15

En exercice : 9

Votants :

Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, M. THOMAS David, Mme RIO Sabrina, Mme DRÉANO Adeline, M. LAMOUR Franck, M. LE BIGAUD Pascal.

Absents :

Excusés : M. EMERAUD Laurent, Mme MAUDET Vanessa a donné procuration à M. THOMAS David, M. RENAUD Ludovic, Mme GUYOT Lydia, M. KERAUDY Baudouin a donné procuration à Mme LE BOT PIQUET Charlotte, JOUANNIC Jérémy.

Mme DANGEL Virginie a été élu secrétaire de séance.

SOMMAIRE

réf : 2024-03-001 - Vote du compte de gestion 2023 - Budget commune

réf : 2024-03-002 - Vote du compte de gestion 2023 - Service Assainissement réf : 2024-03-003 - Vote du compte de gestion 2023 - Lotissement de la Fontaine réf : 2024-03-004 - Vote du compte de gestion 2023 - Lotissement du Chateau d'eau réf : 2024-03-005 - Vote du compte administratif 2023 - Budget commune

réf : 2024-03-006 - Vote du compte administratif 2023 - Service assainissement réf : 2024-03-007 - Vote du compte administratif 2023 - Lotissement de la Fontaine réf : 2024-03-008 - Vote du compte administratif 2023 - Lotissement du Chateau d'eau réf : 2024-03-009 - Affectation de résultat 2023 - Budget communal

réf : 2024-03-010 - Affectation de résultat 2023 - Service assainissement

réf : 2024-03-011 - Vote des taux d'imposition 2024

réf : 2024-03-012 - Vote du budget primitif 2024 - Budget communal

réf : 2024-03-013 - Vote du budget primitif 2024 - Service Assainissement

réf : 2024-03-014 - Vote du budget primitif 2024 - Lotissement de la Fontaine réf : 2024-03-015 - Vote du budget primitif 2024 - Lotissement du Chateau d'eau réf : 2024-03-016 - Subventions 2024

réf : 2024-03-017 - Participation 2024 aux écoles

réf : 2024-03-001 - Vote du compte de gestion 2023 - Budget commune

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereauxde mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-002 - Vote du compte de gestion 2023 - Service Assainissement Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-003 - Vote du compte de gestion 2023 - Lotissement de la Fontaine Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement de la Fontaine de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du Lotissement de la Fontaine dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-004 - Vote du compte de gestion 2023 - Lotissement du Chateau d'eau Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement du Chateau d'eau de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du Lotissement du Chateau d'eau dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-005 - Vote du compte administratif 2023 - Budget commune Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-1, L2343-1 et R2342-1 à R2342-12,

En application de l'articles L2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Virginie DANGEL, adjointe, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Maurice BRAUD, maire après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2023 les finances de la Commune de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2023 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Hors de la présence de Monsieur le Maire le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-006 - Vote du compte administratif 2023 - Service assainissement Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-1, L2343-1 et R2342-1 à R2342-12,

En application de l'articles L2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Virginie DANGEL, adjointe, délibère sur le compte administratif du service assainissement de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Maurice BRAUD, maire après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2023 les finances du service assainissement en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2023 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Hors de la présence de Monsieur le Maire le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes du service assainissement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-007 - Vote du compte administratif 2023 - Lotissement de la Fontaine Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-1, L2343-1 et R2342-1 à R2342-12,

En application de l'articles L2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Virginie DANGEL, adjointe, délibère sur le compte administratif du Lotissement de la Fontaine de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Maurice BRAUD, maire après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2023 les finances du Lotissement de la Fontaine en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2023 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Hors de la présence de Monsieur le Maire le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes du Lotissement de la Fontaine.A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-008 - Vote du compte administratif 2023 - Lotissement du Chateau d'eau Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-1, L2343-1 et R2342-1 à R2342-12,

En application de l'articles L2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Virginie DANGEL, adjointe, délibère sur le compte administratif du Lotissement du Chateau d'eau de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Maurice BRAUD, maire après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2023 les finances du Lotissement du Chateau d'eau en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2023 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Hors de la présence de Monsieur le Maire le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes du Lotissement du Chateau d'eau.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-009 - Affectation de résultat 2023 - Budget communal

Le Conseil Municipal de SAINT GUYOMARD

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA 2022

VIREMENT A LA

SECTION D'

INVESTISSEMENT

CA 2023

(-1068)

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2023

RESTES A

REALISER 2024

- Dépenses

- Recettes

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 31 905,95 € 556 604,05 € 0,00 € 588 510,00 €

FONCT 609 055,65 € 609 055,65 € 315 785,23 € 315 785,23 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 315 785,23 €Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002) Total affecté au c/ 1068 :

315 785,23 €

315 785,23 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002)

Fait à SAINT GUYOMARD Délibéré par le Conseil municipal Le 21/03/2024 Le 21/03/2024

Nombre de membres en exercice : 15

Présents :11

Cachet et signature Suffrages exprimés :11A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-010 - Affectation de résultat 2023 - Service assainissement Le Conseil Municipal de SAINT GUYOMARD

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULAT

CA 2022

VIREMENT A LA

SECTION D'

INVESTISSEMEN

T CA 2023

(-1068)

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

2023

RESTES A

REALISER

2024

Dépenses

-

Recettes

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -1 100,18 €

-3 950,03 € 0,00 € -5 050,21 €

FONCT 75 639,36 € 0,00 € 21 352,06 € 96 991,42 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 96 991,42 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

5 050,21 €

91 941,21 €

5 050,21 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002)

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-011 - Vote des taux d'imposition 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants : • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, • 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 – modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à : Taux 2024 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38.60 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 73.01 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 16.00 %2 – d’autoriser M le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-012 - Vote du budget primitif 2024 - Budget communal

Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du budget communal.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 1 128 450 Euros

- en section d’investissement : 1 431 165 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2024 du budget communal qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-013 - Vote du budget primitif 2024 - Service Assainissement Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du service assainissement.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 174 000.00 Euros

- en section d’investissement : 120 000.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2024 du service assainissement qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-014 - Vote du budget primitif 2024 - Lotissement de la Fontaine Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du Lotissement de la Fontaine.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 600 000.00 Euros

- en section d’investissement : 700 000.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2024 du otissement de la Fontaine qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-015 - Vote du budget primitif 2024 - Lotissement du Chateau d'eau Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du Lotissement du Chateau d'eau.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 134 000.00 Euros- en section d’investissement : 172 000.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2024 du Lotissement du Chateau d'eau qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-016 - Subventions 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions de subventions établies par la commission de finances.

AMICALE LAIQUE - La belle école 305 € APEL - Ecole Ste Marguerite 305 € AEP - Ecole Ste Marguerite 305 € FOOT - Les chevaliers de St Maurice 1 500 € Les anciens combattants 305 € La chasse 305 € Lutte contre les ragondins (versée à la chasse) 450 € Club des Menhirs 305 € Détente Loisirs et Culture 305 € Rénovation de la Chapelle St Maurice 305 € Club des échecs "La dame blanche" 305 € Club des supporters 305 € Jumelage d'amitiés 305 € Union des sapeurs pompiers du Morbihan 100 € ADAPEI Papillons blancs 100 € Les restaurants du coeur 150 € Bretagne vivante 100 € Association des donneurs de sang de Malestroit 80 € Banque alimentaire 150 € AFM TELETHON 80 € Les boules bretonnes de Saint Guyomard 305 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de la commission de finances.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-03-017 - Participation 2024 aux écoles

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les propositions de la commission de finaces. Il précise que le montant calculé pour l'école Saint Marguerite correspond au coût d'un élève scolarisé dans l'école publique de la commune (réf. Art. L.442-5 du code de l'éducation).

Le conseil municipal, après discussion et délibération, décide de verser pour 2024 la somme de : - 1 345.00 € € par an pour un enfant en classe maternelle à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite, - 440.00 € par an pour un enfant en classe élémentaire à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite. Cette somme sera versée trimestriellement au vu de la liste arrêtée des élèves présents.

- 100 € par enfant pour fourniture scolaire des enfants de l'école publique

- 30 € par enfant de subvention extra scolaire pour les 2 écoles

- de prendre en charge le transport piscine pour les 2 écoles.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu: