Compte-Rendu - cr 27032023

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 11032025

Compte-Rendu - cr 07052021

Compte-Rendu - CR 27032023

Compte-Rendu - cr cm 03032026

Compte-Rendu - cr 14032022

Compte-Rendu - cr du 21 03 24

Compte-Rendu - cr 27102022

Déliberation - 20180320CRconseil

Procès Verbal - PV CM 27032023

Procès Verbal - TOME 1 PV 27032023

Compte-Rendu - cr 27032023 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Guyomard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27032023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, République Française

Morbihan

Compte-Rendu

des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard

séance du 27/03/2023

Date de la convocation

22/03/2023

Date d'affichage

22/03/2023

L' an deux mil vingt trois et le vingt sept Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire

Nombre de membres

Afférents au Conseil

municipal : 15

En exercice : 11

Votants :

Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, M. THOMAS David, Mme MAUDET Vanessa, M. KERAUDY Baudouin, Mme RIO Sabrina, M. JOUANNIC Jérémy, Mme DRÉANO Adeline, M. LAMOUR Franck.

Absents : M. EMERAUD Laurent, RENAUD Ludovic, Mme GUYOT Lydia, M. LE BIGAUD Pascal.

Excusés :

M. KERAUDY Baudouin a été élu secrétaire de séance.

SOMMAIRE

réf : 2023-03-001 - Vote du compte administratif 2022 - Budget communal. réf : 2023-03-002 - Vote du compte administratif 2022 - Assainissement

réf : 2023-03-003 - Vote du compte administratif 2022 - Lotissement de la Fontaine réf : 2023-03-004 - Vote du compte administratif 2022 - Lotissement du Chateau d'eau réf : 2023-03-005 - Vote du compte de gestion 2022 - Budget communal

réf : 2023-03-006 - Vote du compte de gestion 2022 - Assainissement

réf : 2023-03-007 - Vote du compte de gestion 2022 - Lotissement de la Fontaine réf : 2023-03-008 - Vote du compte de gestion 2022 - Lotissement du Chateau d'eau réf : 2023-03-009 - Affectation du résultat 2022 du budget communal

réf : 2023-03-010 - Vote des taux d'imposition 2023

réf : 2023-03-011 - Vote du budget primitif 2023 - Budget communal

réf : 2023-03-012 - Vote du budget primitif 2023 - Assainissement

réf : 2023-03-013 - Vote du budget primitif 2023- Lotissement de la Fontaine réf : 2023-03-014 - Vote du budget primitif 2023 - Lotissement Rue du Chateau d'eau réf : 2023-03-015 - Vote des subventions 2023

réf : 2023-03-016 - Vote des participations aux écoles

réf : 2023-03-001 - Vote du compte administratif 2022 - Budget communal. Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2022 les finances de la Commune de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2022 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-002 - Vote du compte administratif 2022 - Assainissement Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;

Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2022 les finances du service assainissement en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2022 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité du service assainissement soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-003 - Vote du compte administratif 2022 - Lotissement de la Fontaine Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;

Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2022 les finances du budget annexe Lotissement de la Fontaine en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2022 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité du budget annexe Lotissement de la Fontaine soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-004 - Vote du compte administratif 2022 - Lotissement du Chateau d'eau Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;

Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2022 les finances du budget annexe Lotissement du Chateau d'eau en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2022 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance.Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité du budget annexe Lotissement du Chateau d'eau soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-005 - Vote du compte de gestion 2022 - Budget communal Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-006 - Vote du compte de gestion 2022 - Assainissement

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du service assainissement dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 du service assainissement, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-007 - Vote du compte de gestion 2022 - Lotissement de la Fontaine Le conseil municipal,Après s’être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du budget annexe Lotissement de la Fontaine dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 du service assainissement, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du budget annexe Lotissement de la Fontaine dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-008 - Vote du compte de gestion 2022 - Lotissement du Chateau d'eau Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du budget annexe Lotissement du Chateau d'eau dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 du Lotissement du Chateau d'eau, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du budget annexe Lotissement de la Fontaine dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)réf : 2023-03-009 - Affectation du résultat 2022 du budget communal

Le Conseil Municipal de SAINT GUYOMARD #REF!

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT

DE

RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2021 LA SECTION

D'

L'EXERCICE

2022

REALISER

2023

RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSE

MENT

- Dépenses REALISER COMPTE

POUR

CA 2022 - Recettes L'AFFECTATI ON

(-1068) DE RESULTAT

INVES

T

-80 106.84 € 112 012.79 € 28 335.89 € -28 335.89 € 3 570.06 €

FONCT 269 819.03 € 269 819.03 € 609 055.65 € 609 055.65 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 609 055.65 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 609 055.65 € (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 : 609 055.65 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002)

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)réf : 2023-03-010 - Vote des taux d'imposition 2023

Monsieur le Maire présente les différentes simulations d'augmentation des taux du foncier bâti et non bâti et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les simulations ont été préparées par la commission de finances suite à l'analyse financière et prospective réalisée par le cabinet JMS Consultant, ainsi que les conseils de Mr BIORET qui précise à l'assemblée que les bases sont réévaluées cette année de 7,1 % par l'administration.

Taux à ne pas

dépasser

Taux 2023 Base

prévisionnelle

Produit

fiscal

Evolution du

produit

TFB 95.68

37.00 833 300 308 321

37.74 (+ 2%) 833 300 314 487 + 6166 €

37.84 (+2.26 %) 833 300 315 321 + 7 000 €

TFNB 123.17

73.01 60 400 44 098

74.47 (+ 2%) 60 400 44 980 + 882 €

TH (RS) 48.30

15.62 114 164 17 833

15.93 (+ 2%) 114 164 18 186 + 353 €

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les taux d'imposition de 2023.

Après discussion et délibération, à 6 voix pour et 5 voix contre, le conseil municipal valide les taux de : - 37.84 % pour la taxe foncier bâti ;

- 73.01 % pour la taxe foncier non bâti ;

- 15.93 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-011 - Vote du budget primitif 2023 - Budget communal

Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du budget communal.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 1 110 000 Euros

- en section d’investissement : 1 100 000 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2023 du budget communal qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-012 - Vote du budget primitif 2023 - Assainissement

Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du budget assainissement.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 151 000 Euros

- en section d’investissement : 113 500 EurosPuis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2023 du budget assainissement qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et investissement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-013 - Vote du budget primitif 2023- Lotissement de la Fontaine Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du budget Lotissement de la Fontaine.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 391 000.00 Euros

- en section d’investissement : 445 623.63 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2023 du budget Lotissement de la Fontaine qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et investissement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-014 - Vote du budget primitif 2023 - Lotissement Rue du Chateau d'eau Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du budget Lotissement du Chateau d'eau.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 131 010 Euros

- en section d’investissement : 148 000 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2023 du budget Lotissement du Chateau d'eau qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et investissement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-015 - Vote des subventions 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions de subventions établies par la commission de finances.

AMICALE LAIQUE - La belle école 305 €

AEP - Ecole Ste Marguerite 150 €

FOOT - Les chevaliers de St Maurice 1 500 €

Les anciens combattants 305 €

La chasse 305 €

Lutte contre les ragondins (versée à la chasse) 305 €

Club des Menhirs 305 €

Détente Loisirs et Culture 305 €

Rénovation de la Chapelle St Maurice 305 €

Club des échecs "La dame blanche" 305 €

Club des supporters 305 €

Jumelage d'amitiés 305 €

Union des sapeurs pompiers du Morbihan 100 €ADAPEI Papillons blancs 100 €

Les restaurants du cœur 150 €

Bretagne vivante 100 €

Ligue contre le cancer 80 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de la commission de finances.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-03-016 - Vote des participations aux écoles

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les propositions de la commission de finances. Il précise que le montant calculé pour l'école Saint Marguerite correspond au coût d'un élève scolarisé dans l'école publique de la commune (réf. Art. L.442-5 du code de l'éducation).

Le conseil municipal, après discussion et délibération, décide de verser pour 2023 la somme de : - 1 345.00 € € par an pour un enfant en classe maternelle à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite, - 440.00 € par an pour un enfant en classe élémentaire à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite ; le nombre d'enfants à la rentrée de Septembre 2022 étant de 30 maternels et 62 primaires, une somme de 67 630 € sera prévue au budget primitif 2023. Cette somme sera versée trimestriellement au vu de la liste arrêtée des élèves présents.

- 100 € par enfant pour fourniture scolaire des enfants de l'école publique

- 30 € par enfant de subvention extra scolaire pour les 2 écoles

- de prendre en charge le transport piscine pour les 2 écoles.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses : Sans objet

Complément de compte-rendu: Sans objet