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Compte-Rendu - cr cm 03032026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03032026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Éducation,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 03/03/2026
Date de la convocation
18/02/2026
Date d'affichage
L' an deux mil vingt six et le trois Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 14
En exercice : 11
Votants :
Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, M. THOMAS David, Mme MAUDET Vanessa, Mme GUYOT Lydia, Mme RIO Sabrina, Mme DRÉANO Adeline, M. LAMOUR Franck, M. LE BIGAUD Pascal.
Absents :
Excusés : M. EMERAUD Laurent, M. RENAUD Ludovic, M. KERAUDY Baudouin,
M. BOULAIS Jacques a été élu secrétaire de séance.
SOMMAIRE
réf : 2026-03-001 - Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget 01000 Commune réf : 2026-03-002 - Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget 01001 - Lotissement de la Fontaine
réf : 2026-03-003 - Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget 01002 - Lotissement du Chateau d'eau
réf : 2026-03-004 - Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget 01003 - Assainissement réf : 2026-03-005 - Affectation de résultat du service assainissement 2025
réf : 2026-03-006 - Vote des taux 2026
réf : 2026-03-007 - Vote du budget primitif 2026 - Budget 01000 - Commune réf : 2026-03-008 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget 01001 - Lotissement de la Fontaine réf : 2026-03-009 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget 01002 - Lotissement du Chateau d'eau réf : 2026-03-010 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget 01003 - Assainissement réf : 2026-03-011 - Vote des subventions 2026
réf : 2026-03-012 - Participations 2026 aux écoles
réf : 2026-03-001 - Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget 01000 Commune
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de SAINT GUYOMARD ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestée, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de SAINT GUYOMARD
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pendant l'absence de M. le Maire, Mme Virginie DANGEL a été nommée Présidente de la séance.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
La Présidente de la séance
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-002 - Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget 01001 - Lotissement de la Fontaine
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget du Lotissement de La Fontaine ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestée, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget du Lotissement de la Fontaine
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pendant l'absence de M. le Maire, Mme Virginie DANGEL a été nommée Présidente de la séance.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
La Présidente de la séance
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2026-03-003 - Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget 01002 - Lotissement du Chateau d'eau
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget du Lotissement du Chateau d'eau;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestée, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget du Lotissement du Chateau d'eau
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pendant l'absence de M. le Maire, Mme Virginie DANGEL a été nommée Présidente de la séance.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
La Présidente de la séance
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-004 - Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget 01003 - Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget du service Assainissement ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestée, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget du service Assainissement
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pendant l'absence de M. le Maire, Mme Virginie DANGEL a été nommée Présidente de la séance. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
La Présidente de la séance
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-005 - Affectation de résultat du service assainissement 2025
Le Conseil Municipal de SAINT GUYOMARD
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 du service Assainissement
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2024
VIREMENT A LA
SECTION
D' INVESTIS-
SEMENT CFU 2025
(-1068)
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2025
RESTES A
REALISER 2025
- Dépenses
- Recettes
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST −4 632.87 € − 88 873.59 0,00 € − 88 873.59 €
FONCT 100 449.66 € 4 632.87 121 157.35€
121 157.35 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement doit toujours couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 121 157.35 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
88 873.59
32 283.76
88 873.59
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2026-03-006 - Vote des taux 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts ;
Vu l’avis de la commission des finances proposant le maintien des taux d’imposition pour l’exercice 2026 ; Considérant la nécessité d’assurer l’équilibre du budget primitif 2026 ;
Considérant les besoins de financement des services publics communaux et du programme d’investissement ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE :
De fixer les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 38,60 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 73,01 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 16,00 %
• Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) : 16,00 %
Ces taux sont identiques à ceux appliqués en 2025 (à adapter si nécessaire).
Les taux ainsi votés seront notifiés aux services fiscaux dans les délais réglementaires.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-007 - Vote du budget primitif 2026 - Budget 01000 - Commune
Vu :
• le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants ; • l’instruction budgétaire et comptable M57 (version abrégée) ;
• le projet de budget présenté par Monsieur le Maire ;
Considérant :
• que le budget primitif 2026 doit être voté avant le 15 avril 2026 (ou 30 avril en année de renouvellement municipal) ;
• que le budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et des opérations pour la section d’investissement ;
• que le budget est équilibré en recettes et en dépenses ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ADOPTE le Budget Primitif 2026 arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
Montant
Dépenses 1 560 000.00€
Recettes 1 560 000.00 €
Section d’investissement
Montant Dépenses 2 500 000.00 €
Recettes 2 500 000.00 €
TOTAL GÉNÉRAL DU BUDGET
Montant
Dépenses 4 060 000.00 €
Recettes 4 060 000.00 €
Le budget est voté par chapitre, avec reprise anticipée des résultats
Il est adopté à l’unanimité
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-008 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget 01001 - Lotissement de la Fontaine
Vu :
• le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants ; • l’instruction budgétaire et comptable M57 (version abrégée) ;
• le projet de budget présenté par Monsieur le Maire ;
Considérant :
• que le budget primitif 2026 doit être voté avant le 15 avril 2026 (ou 30 avril en année de renouvellement municipal) ;
• que le budget est voté par nature au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;
• que le budget est équilibré en recettes et en dépenses ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ADOPTE le Budget Primitif 2026 du Lotissement de la Fontaine arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
Montant
Dépenses 720 000.00 €
Recettes 720 000.00 €
Section d’investissement
Montant
Dépenses 1 000 000.00 €
Recettes 1 000 000.00 €
TOTAL GÉNÉRAL DU BUDGET
Montant
Dépenses 1 720 000.00 €
Recettes 1 720 000.00 €
Le budget est voté par chapitre, avec reprise anticipée des résultats
Il est adopté à l’unanimité
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions en vigueur. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-009 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget 01002 - Lotissement du Chateau d'eau
Vu :
• le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants ; • l’instruction budgétaire et comptable M57 (version abrégée) ;
• le projet de budget présenté par Monsieur le Maire ;
Considérant :
• que le budget primitif 2026 doit être voté avant le 15 avril 2026 (ou 30 avril en année de renouvellement municipal) ;
• que le budget est voté par nature au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;
• que le budget est équilibré en recettes et en dépenses ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ADOPTE le Budget Primitif 2026 du Lotissement du Chateau d'eau arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
Montant
Dépenses 265 000.00 €
Recettes 265 000.00 €
Section d’investissement
Montant
Dépenses 245 000.00 €
Recettes 245 000.00 €
TOTAL GÉNÉRAL DU BUDGET
Montant
Dépenses 510 000.00 €
Recettes 510 000.00 €
Le budget est voté par chapitre, avec reprise anticipée des résultats
Il est adopté à l’unanimité
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-010 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget 01003 - Assainissement
Vu :
• le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants ; • l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
• le projet de budget présenté par Monsieur le Maire ; Considérant :
• que le budget primitif 2026 doit être voté avant le 15 avril 2026 (ou 30 avril en année de renouvellement municipal) ;
• que le budget est voté par nature au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;
• que le budget est équilibré en recettes et en dépenses ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ADOPTE le Budget Primitif 2026 du service Assainissement arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
Montant
Dépenses 120 000.00 €
Recettes 120 000.00 €
Section d’investissement
Montant
Dépenses 330 000.00 €
Recettes 330 000.00 €
TOTAL GÉNÉRAL DU BUDGET
Montant
Dépenses 450 000.00 €
Recettes 450 000.00 €
Le budget est voté par chapitre, avec reprise anticipée des résultats
Il est adopté à l’unanimité
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-011 - Vote des subventions 2026
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions de subventions établies par la commission de finances.
AMICALE LAIQUE - La belle école 305 €
APEL - Ecole Ste Marguerite 305 €
AEP - Ecole Ste Marguerite 305 €
FOOT - Les chevaliers de St Maurice 1 500 €
Les anciens combattants 305 €
La chasse 305 €
Lutte contre les ragondins (versée à la chasse) 450 €
Club des Menhirs 305 €
Détente Loisirs et Culture 305 €
Rénovation de la Chapelle St Maurice 305 €
Club des échecs "La dame blanche" 305 €
Club des supporters 305 €
Jumelage d'amitiés 305 €
Les boules bretonnes de Saint Guyomard 305 € Banque alimentaire 100 €
Association des donneurs de sang de Malestroit 80 €
Entente morbihannaise du sport scolaire 100 €
ADAPEI Papillons blancs 100 €
Union des sapeurs-pompiers du Morbihan 100 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable à la proposition de la commission de finances.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-012 - Participations 2026 aux écoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.442-5 du Code de l’Éducation relatif au financement des écoles privées sous contrat ; Considérant que la participation communale aux frais de scolarité des élèves scolarisés en école privée sous contrat doit être calculée sur la base du coût de fonctionnement d’un élève scolarisé en école publique de la commune (réf. Art. L.442-5 du code de l'éducation);
Considérant la nécessité de fixer les montants de participation pour l’année 2026 ; Considérant la volonté de soutenir les familles domiciliées dans la commune ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 – Participation aux frais de scolarité – École privée
La participation communale aux frais de scolarité des enfants domiciliés dans la commune et scolarisés en école privée sous contrat est fixée pour l’année 2026 sur la base du coût de fonctionnement constaté d’un élève scolarisé en école publique de la commune. Pour l’année 2026, ce coût de référence s’établit à :
• 1 292,00 € par élève en classe de maternelle
• 517,00 € par élève en classe élémentaire (primaire)
Ces montants constituent la participation versée par la commune.
Article 2 – Contribution fournitures scolaires – École publique
Une participation communale aux fournitures scolaires est fixée à :
• 100,00 € par enfant scolarisé en école publique
Article 3 – Participation aux activités extra-scolaires
La commune attribue une participation aux activités extra-scolaires pour les enfants scolarisés dans les deux écoles (publique et privée) à hauteur de :
• 30,00 € par enfant
Article 4 – Transport scolaire – Piscine
La commune prend en charge les frais de transport scolaire pour les trajets école – piscine dans le cadre des activités pédagogiques.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)