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Arrêté - ARR2025R67 Reglementation circulation et stationnement Rue Souville Travaux marquage au sol Mis en ligne le 13 03 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R67 Reglementation circulation et stationnement Rue Souville Travaux marquage au sol Mis en ligne le 13 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Nue
NiLLARD
74240
OBJET
N°2025R67
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Souville
Travaux de
marquage au sol
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
PAVEV/AN
- de sa notification le :
A3 //eS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 12 mars 2025 de l'entreprise PROXIMARK située Parc
d'activité des Longeray - 74370 EPAGNY METZ-TESSY, pour la réalisation de travaux de
marquage au sol, Rue de Souville, entre Les n°4 et 19 et face au n°21 jusqu’au pont de
Souville.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le mardi 18 mars 2025, de 8h00 à 17h00, l'intégralité du stationnement
sera neutralisée (panneaux B6a1) mais la circulation routière ne sera pas impactée,
Rue de Souville, entre les n°4 et 19 et face au n°21 jusqu'au pont de Souville.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur La zone citée à l'article 1 sous réserve
d'un affichage réglementaire préalable à La charge du demandeur.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
PROXIMARK.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise PROXIMARK devra enlever Les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 12 mars 2025
Le Maire,