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Arrêté - ARR2025R83 Reglementation circulation et stationnement Rue Peupliers Marquage au sol Mis en ligne le 27 03 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R83 Reglementation circulation et stationnement Rue Peupliers Marquage au sol Mis en ligne le 27 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NES
NiLLarD
74240
OBJET
N°2025R83
Réglementation
de la circutation
et du
stationnement
Rue des
Peupliers
Travaux de
marquage au sol
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatifà la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 25 mars 2025 de l'entreprise PROXIMARK située Parc
d'activité des Longeray - 74370 EPAGNY METZ-TESSY, pour la réalisation de travaux de
marquage au sol, rue des Peupliers, entre la rue de la Libération et la rue de Vallard.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le mercredi 02 et Le jeudi 03 avril 2025, de 8h00 à 17h00, Le stationnement en zone bleue sera neutralisé (Panneaux B6at + affichage arrêté) mais la circulation ne sera pas impactée, rue des Peupliers, entre la rue de La Libération et la rue de Vallard.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICEE 3 - Le stationnement pourra être neutralisé sur la zone citée à l'article1 sous réserve d'un affichage réglementaire préalable à la charge de l'entreprise PROXIMARK.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
PROXIMARK.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise PROXIMARK devra enlever Les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
ALES
- de sa notification le:
MES
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse,
FAIT à GAILLARD, le 26 mars 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN