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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees le 26 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees le 26 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNE
D’ARGAGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
MERCREDI
26
NOVEMBRE
2025
Délibération
Objet
Résultat
du
n°
vote
1-26-11-2025
Décision
modificative
n°2
Budget
Principal
Commune
2025
Approuvée
ELECTRIFICATION
RURALE
- Programme
"FACE
2-26-11-2025
Sécurisation
2024
APPROBATION
du
projet
et du
Approuvée
financement
de
la
part
communale
- Affaire
n°
23SE006
Mise
à disposition
du
stade
de
football
et de
la
Salle
3-26-11-2025
Lamongesse
d'ARGAGNON
à
l'association
«
Union
Sportive |
Approuvée
Castétis-Gouze
(USCG)
» extérieure
à
la
commune
d'ARGAGNON
Mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
l’association
«
4-26-11-2025
DACA
FLOW
»
extérieure
à
la
commune
d'ARGAGNON
Approuvée
Mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
à
l'Ecole
5-26-11-2025
d’Argagnon
Approuvée
6-26-11-2025
Renonciation
à
révision
des
baux
professionnels
Approuvée
Clôture
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
de
la
7-26-11-2025
commune
d'ARGAGNON
au
31/12/2025
Approuvée
Emprunt
relais
pour
la
construction
du
local
de
chasse-
8-26-11-2025
extension
du
local
technique-WC
PMR
(CAISSE
EPARGNE)
Approuvée
Rapport
annuel2024
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
9-26-11-2025
public
de
l’eau
potable
Approuvée
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
10-26-11-2025
public
de
l'assainissement
non
collectif
Approuvée
Transfert
de
l'emprunt
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
11-26-11-2025
d'Assainissement
Gave
et
Baïse
Approuvée
Emprunt
pour
la
construction
du
local
de
chasse-extension
12-26-11-2025
du
local
technique-WC
PMR
(crédit
Agricole)
Approuvée
13-26-11-2025
|
Décision
modificative
n°3
Budget
Principal
Commune
2025
Approuvée
Liste
Affichée
en
mairie
le
27/11/2025
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2028
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAI
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2026
Publié
le
SLO
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
ID
:064-216400424-20251126-1_26_11_2025-DE
Nombre
de
membres
:15
1-26-11-2025
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
:13
Présents
:BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Evcusés
:CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à
DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille.
Secrétaire
de
séance
:REY
Maric-José
Date
de
la
convocation
:mercredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
OBJET
:
Décision
modificative
n°2
Budget
Principal
Commune
2025
À
l'occasion
de
travaux
dans
le
pluvial
au
chemin
Larrus
de
la
commune
d’Argagnon
doit
abonder
l'opération
31
« TRAVAUX
DANS
LE
PLUVIAL
».
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
voter
la
décision
modificative
n°2
Budget
Principal
Commune
2025
Le
conseil
municipal
:
«VOTE
la
décision
modificative
suivante
N°2 Section
d’Investissement
:
Dépenses Article
21538
« TRAVAUX
DANS
LE
PLUVIAL
» - l'Opération
n°31
+4
017,00
€
Opération
22
«
DEFENSE
INCENDIE
» Article
21538
-2
481,00
€
Opération
22
«
DEFENSE
INCENDIE
»
Article
2156
- 1
536,00
€
TRANSMET
à Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
la
présente
délibération
pour
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Let.
7 NOV.
2075
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU
....2.7.NO..2075...…
Le
Maire,
CA EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
Envoyé
en préfecture
le 27/11/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
Revuen
réfecure
2712086
€
Publié
le
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
|1D:064-216400424-20251126-2_26_11_2026-DE
Nombre
de
membres
: 15
2-26-11-2025
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
Présents
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEVRAN
Francis,
PEZL
Olivier,
REV
Marie-
José, Absents-Excusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à
DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: mercredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
novembre
2025,
à 18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
OBJET
:ELECTRIFICATION
RURALE
- Programme
"FACE
Sécurisation
2024
APPROBATION
du
projet
et
du
financement
de
Ia
part
communale
- Affaire
n°
23SC006
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
TERRITOIRE
D’'ENERGIE
64,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
:Sécurisation
du
poste
n°5
"Champetier'!
(pivot
d'irrigation)
Monsieur
le
Président
du
TERRITOIRE
D’ENERGIE
64
a informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
INEO
RESEAUX
NOUVELLE
AQUITAINE.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\'FACE
Sécurisation
2024",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
.
DECIDÉ
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
=
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des travaux
T.T.C
80 258,65
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise d'œuvre
et imprévus
8 025,86
- actes
notariés
(2)
690,00
- frais
de
gestion
du
TE64
4 012,93
TOTAL
92
987,44
«.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se décomposant
comme
suit :
-__
participation
FACE
59 408,34
-__
participation
Syndicat
12 000,00
-
T.V.A,
préfinancée
par TE64
14 714,09
=
participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur emprunt
TE64
2 852,08
=
participation
de
la commune
aux
frais
de gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
À 012,93
TOTAL
92
987,44
La
délibération
n°
2024-28
fixe
les
conditions
de
recours
à l'emprunt
des
communes
souhaitant
financer
la
part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par
TE
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
Le
tableau
suivant
est
désormais
applicable
:
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à 2
000
habitants
10
000€
Entre
1000
et
1999
habitants
5 000
€
Intérieure
ou
égale
à 999
habitants
2 500€ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
FT
tes
e
:
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
d
bon
SL
e
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le
TEG64
Ds
plus
al
Là
Re
‘
Rare
Ipl
°
;
él
ID
:064-216400424-20251126-2_26_11_2026.DE
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés,
- TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
2.7.NOV.2025
;
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
7 NOV.
2025
Le
Maire,
F EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATI(
Envoyé
en
préfecture
lo 27/11/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA|
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2026
Publié
le
S
LOS
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
ID
:064-216400424-20251126-8_26_11_2026-DE
En
exercice
:15
3-26-11-2025
Présents
: 12
Votants
: 13
Présents
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Excusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à
DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation:
mercredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVÈQUE.
Obiet
de
la
délibération
:Mise
à disposition
du
stade
de
football
et
de
la
Salle
Lamongesse
d’'ARGAGNON
à l'association
« Union
Sportive
Castétis-Gouze
(USCG)
» extérieure
à la
commune
d'ARGAGNON
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
mise
à
disposition
du
stade
de
football
ct
de
la
Salle
Lamongesse
d’Argagnon
reçue
en
Mairie
de
la
part
du
Président
:
Monsieur
Jean
Marie
PRADA
de
L'association
« Union
Sportive
Castétis-Gouze
(USCG)
»
dont
le
siège
social
est
au
20
rue
du
Vieux
Mont
à
Mont
64300
(Pyrénées-Atlantiques)
car
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Plaine
des
sports
de
Lendresse
sont
toujours
en
cours
sur
la
commune
de
LENDRESSE
Cette
mise
à disposition
le
sera
à titre
gratuit
pendant
la
saison
de
football
2025/2026
et
sera
régie
selon
une
convention
signée
entre
l’
Association
et
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
ACCEPTE
le
principe
de
mise
à
disposition
gratuite
du
stade
de
football
et
de
la
Salle
Lamongesse
à
l'association
«
Union
Sportive
Castétis-Gouze
(USCG)
»
dont
le
siège
social
est
au
20
rue
du
Vieux
Mont
à
Mont
64300
(Pyrénées-Atlantiques)
pendant
la
saison
de
football
2025/2026,
« AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
l’association
« Union
Sportive
Castétis-Gouze
(USCG)
» dont
le
siège
social
est
au
20
rue
du
Vieux
Mont
à Mont
64300
(Pyrénées-Atlantiques).
- TRANSMET
à Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
présente
délibération,
pour
contrôle
de
légalité.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Ainsi
fit
Es
ee
les
jours,
mois
et
an
susdits,
registre
ont
signé
tous
les
bres
présent
APRÈS
DÉP
97
EN
PRÉFECTURE
au
ES
' ni
He
; sue
e
mn
bres
présents
LG
nr.
2.TNON.202B.
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
Danse
ON
Mes
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAÏ
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le
SLOF
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
ID
:064-216400424-20251126-4_26_11_2025-DE
ln
exercice
:15
4-26-11-2ZU0Z5
Présents
: 12
Votants
:13
Présents
:BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Excusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:mereredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la
délibération
:Mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
Passociation
« DACA
FLOW
»
extérieure
à la
commune
d'ARGAGNON
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
d’ARGAGNON
reçue
en
Mairie
de
la
part
de
la
présidente
de
l’association
« DACA
FLOW
» dont
le
siège
social
est
au
459
chemin
Larrue
à SALLES
MONGISCARD
(Pyrénées-Atlantiques).
Cette
mise
à
disposition
le
sera
à
titre
gratuit
et
sera
régie
selon
une
convention
signée
entre
l'Association
et
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- ACCEPTE
le
principe
de
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente
d'ARGAGNON
à lPassociation
&«DACA
FLOW
»
dont
le
siège
social
est
au
459
chemin
Larrue
à
SALLES
MONGISCARD
(Pyrénécs-
Atlantiques)), - AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l’association
« DACA
FLOW
» dont
le
siège
social
est
au
459
chemin
Larrue
à SALLES
MONGISCARD
(Pyrénées-Atlantiques).
= TRANSMET
à Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
présente
délibération,
pour
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
registre ont signé
tous
les
membres
présents
mn
RENDU
EXÉCUTOIRE
au
PE
Dour
extrait
dE
res
pi
Ssents
Le
PÔT EN PRÉFECTURE
Le Mair
erppare
2 7.NON 0
ie
BLICATION OÙ NOTIFICATION nn
2.7.NOV..2075 Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
)
Publié
le
Ss
L
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
|
ip
:064-216400424-20251126-5_26_11_2025-DE
lin
exercice
:15
5-Z0-II-ZUZS
Présents
: 12
Votants
: 13
Présents
:BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEVRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Lxcusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à
DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
:mercredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mereredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Objet
de
la
délibération
:Mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
à l'Ecole
d’Argagnon
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
sis
62
rue
de
la
mairie
à
ARGAGNON
reçue
en
Mairie
de
la
part
de
l’école
d’Argagnon
sis
141
impasse
du
Stade
à
ARGAGNON
(Pyrénées-Atlantiques).
Cette
mise
à disposition
le
sera
à titre
gratuit
et
sera
régie
selon
une
convention
signée
entre
la
DSDEN
par
le
Directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
et
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- ACCEPTE
le
principe
de
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente
d'ARGAGNON
sis
au
62
ruc
de
la
mairie
à
ARGAGNON
à
l’école
d’Argagnon
sis
141
impasse
du
Stade
à
ARGAGNON
(Pyrénécs-
Atlantiques), -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Directeur
académique
des
services
de
Péducation
nationale
représentant
de
la
DSDEN.
= TRANSMET
à Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
présente
délibération,
pour
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
scrrpousaurene
D:
a
PÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
Maire
Li
2.TNOV.
208
ne
OÙ
NOTIFICATION
orne,
AFTP
/ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAI
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
Publié
le
S
L Cr
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
ID
:064-216400424-20251126-6_26_11_2025-DE
En
exercice
:15
6-26-I1-ZUZ5
Présents
: 12
Votants
:13
Présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-
José, Absents-Excusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
Secrétaire
de
séance
:REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
;
mereredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mereredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LÉVÉQUE,
Objet
:Renonciation
à révision
des
baux
professionnels
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a conclu
plusieurs
baux
pour
l'occupation
de
locaux
communaux
:
= un
bail
professionnel
en
date
du
1
août
2014
avec
Madame
CAUBET
Isabelle,
infirmière
et
Madame
FABIEN
Sidonie,
infirmière
pour
la
location
du
local
situé
935
Route
Départementale
817
— 64300
ARGAGNON
;
= un
bail
professionnel
en
date
du
3février
2016
avec
Monsieur
CAZALA
Benoît,
ostéopathe
et
Madame
LAHERRERE
Laurence,
praticienne
en
Energétique
(Médecine)
Traditionnelle
Chinoise,
pour
la
location
du
local
situé
935
Route
Départementale
817
—
64300
ARGAGNON
;
Les
loyers
de
ces
baux
sont
normalement
actualisés
chaque
année
selon
la
variation
de
l’indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT),
Le
Maire
expose
qu'il
pourrait
être
décidé
de
ne pas
réviser
ces
loyers
en
raison
de
la
conjoncture
économique
actuelle.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
ÉCIDIE
de
retirer,
dans
le
cadre
de
ce
seul
dossier,
la
délégation
donnée
au
Maire
en
matière
de
louage
de
choses
afin
de
statuer
lui-même, de
ne
pas
procéder
à la
révision
annuelle
des
loyers
pour
l’année
2026
dans
le
cadre
des
baux
susvisés,
CHARGE
le
Maire
de
faire
part
de
cette
décision
au
Trésorier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
“à
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le.…...27
NOV..202..
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
DU......2.7.NOV.207.
Le
Maire,
4
Page
1/1 AMOTUOIXE
VOIR
AT0A
AAUTOSARA
VE
TONSG
23A44 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
aecu en préfecture 1e 27/11/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
D'ARGA|
buis le
SLOF
ID
: 064-216400424-20251126-7_26_112025-DE
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
ln
exercice
: 15
7-26-11-2025
Présents
: 12
Votants
: 13
Présents
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Excusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à
DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille.
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date de la
convocation : mercredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:
Clôture
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
de
la
commune
d’ARGAGNON
au
31/12/2025-
Transfert
des
résultats
de
elôture
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
total
ou
partiel
vers
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse
corrigé
des
ANV
potentielles
et/ou
des
éventuels
restes
à réaliser
- Réintégration
de
l'actif
et du
passif
via
la
comptabilité
du
budget
principal
avant
transfert
sur
le budget
Assainissement collectif
du
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d’Assainissement
Gave
et
Baïse
-Transfert
définitif
des
éventuels
restes
à
recouvrer
ct
des
restes
à payer
sur
le
budget
principal
de
la
commune
- Autorisation
du
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
au
transfert
de
compétences
Assainissement
collectif,
Vu
la délibération
n°1
du
conseil
municipal
en
date
du
mardi
22 juillet 2025
sollicitant
le transfert
de
la compétence
assainissement
collectif Syndicat
Mixte
d'Eau
et d’Assainissement
Gave
et Baïse
de
la compétence
« assainissement
collectif » ;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
18/06/2025,
le Syndicat
Mixte
d'Eau
et d’Assainissement
Gave
et Baïse
a d’une
part
accepté
ces
demandes
de
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
et
d’autre
part
approuvé
le
projet
de
nouveaux
statuts
du
Syndicat,
En
application
de
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et conformément
à ses
statuts,
le Président
a ensuite
notifié
cette
délibération
à l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
novembre
2025
prenant
acte
du
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif et de
la
modification
des
statuts
du
syndicat
gave
et Baïse.
À
compter
du
1‘
janvier
2026,
la
compétence
Assainissement
collectif
est
transférée
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse,
En
conséquence,
il est nécessaire :
-
de clôturer
le budget
annexe
Assainissement
collectif de
la commune
au 31/12/2025
;
-
de
transférer
les
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
(une
fois
le compte
financier
unique
approuvé)
avant
transfert
total
des excédents
ou déficits
de
fonctionnement -
et transfert total des excédents
ou
déficits d'investissement
au
syndicat
de
Syndicat
Mixte
d'Eau
et d’Assainissement
Gave
et Baïse
;
=
de
laisser
le comptable
public
de
la commune
procéder
à la réintégration
de
l’actif et du
passif du
budget
assainissement
dans
le
budget
principal
de
la commune,
et d'effectuer
l’ensemble
des écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à cette
réintégration
;
=
de
basculer
les restes
à recouvrer
(droits
acquis
ayant
fait
l’objet
de
titres
de
recettes-)
Ces
derniers
resteront
dans
la comptabilité
communale
puisqu'ils
correspondent
à une
période
où
la commune
était encore
compétente ;
=
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Approuve
:
Ja clôture
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
à
la date
du
31/12/2025
;
-
le
transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
total
des
excédents
ou
déficits
de Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
S
L Or
fonctionnement
et transfert
total des
excédents
ou
déficits
d'investissement
au
Syndicat
Mix|
Publié le
Baïse
le budget
assainissement
;
ID : 064-216400424-20251126-7_26_11_2026-DE
-
la
réintégration
par
le
comptable
public,
de
l'actif
ct
du
passif
du
budget
assainissement
dans
le
budget
principal
de
la
commune
par
écritures
d'ordre
non
budgétaires
;
“la
bascule
des
restes
à payer,
des
restes
à recouvrer
et
des
éventuels
rattachements
de
charges
et
produits
sur
le
budget
principal
de
la
commune
;
Autorise
:
Monsieur
le
maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à exécution
de
la
présente
délibération,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
sur
le
panneau
d’affichage
de
la
collectivité.
M
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R-
du
Code
de
Justice
Administrative).
Ainsi
fait
ct
délibéré
les
jours,
mois
et
nn
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
LE
srvrrnurrerendes
fe NOV
Bee
Er
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU
crue
Get
Lure
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le
s
L
O7
;
:
ID : 064-216400424-20251126-8_26_11_2025-DE
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
ln
exercice
: 15
8-26-11-2025
Présents
: 12
Votants
: 13
Présents
:BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédérie,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Excusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
À
DOUËT
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille.
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: mercredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:
Emprunt
relais
pour
la
construction
du
local
de
chasse-extension
du
local
technique-WC
PMR
(CAISSE
EPARGNE)
Le
Conseil
Municipal
vote
la
réalisation
à
la
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
d'un
emprunt
d'un
montant
de
60
000
€
Cet
emprunt
aura
une
durée
totale
de
2 ans
Ensuite,
la
Commune
se
libérera
de
la
somme
due
à
la
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
par
suite
de
cet
emprunt
avec
un
différé
total
d’amortissement
ET
paiement
des
intérêts
suivant
le
taux
choisi.
Les
intérêts
seront
payables
trimestriellement
au
taux
FIXE
de
2,70
%
l’an.
Cet
emprunt
est
assorti
de
frais
de
dossier
d’un
montant
de
300
€ EUROS.
En
cas
d’un
remboursement
par
anticipation,
les
intérêts
dûs
seront
prélevés
à la
date
du
remboursement
anticipé.
La
Commune
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et
taxes
présents
ou
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
l'emprunt,
L'emprunteur
s'engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à
régler,
à
bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
maire
à signer
le
contrat
de
prêt
au
nom
de
la
Commune
et
à procéder
à tout
acte
de
gestion
le
concernant,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIR
E
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFEC
TUR
:
À
NON.
27
rresrees
F
LICATION
OÙ
NOTIFICATION
.
ï
pu DSTIFICATION
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
0
ui
g
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400424-20251126-9_26_11_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
En
exercice
:15
9-26-11-2025
Présents
:12
Votants
:13
Présents
:BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
REUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Excusés
:CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
Secrétaire
de
séance
:REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:mereredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
(article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établi
par
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
ct
d'Assainissement
Gave
et
Baïse,
auquel
la
commune
(la
communauté
d'agglomération)
a transféré
la
compétence.
Ce
document
concerne
l'exercice
2024
et
il
a
été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fait
obligation
au
Maire
de
porter
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
(Conseil
Communautaire)
le
rapport
de
l'exercice
précédent.
Our
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- PREND
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
publie
de
l’eau
potable
(article
L.2224-$
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établi
par
le
SMEA
Gave
ct
Baïse,
auquel
la
commune
(la
communauté
d'agglomération)
a transféré
la
compétence.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Président
du
SMEA
Gave
et
Baïse.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
pour
extrait
conforme
APRÈS DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Cheese
2.7.N0V..2025....
ET. FUREEANE
NN
REA TION
Le
Maire
Le
Maire,
F Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
Publié
le
S
LC
1D
: 064-216400424-20251126-10_26_11_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
En
exercice
:15
10-26-11-2025
Présents
:12
Votants
: 13
Présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, dbsents-Excusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à DOUET
Krédérie),
DUCAMIN
Mireille.
Secrétaire
de
séance
:REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:
mereredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mereredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Objet
:Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
publie
de
l'assainissement
non
collectif
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
(article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établi
par
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d’Assainissement
Gave
et
Baïse,
auquel
la
commune
(la
communauté
d'agglomération)
a
transféré
la
compétence, Ce
document
concerne
l'exercice
2024
et
il
a été
établi
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fait
obligation
au
Maire
de
porter
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
(Conseil
Communautaire)
le
rapport
de
Pexercice
précédent.
Ouf
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(Conseil
Communautaire)
:
-
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
(article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établi
par
le
SMEA
Gave
et
Baïse,
auquel
la
commune
(la
communauté
d'agglomération)
a transféré
la
compétence.
« CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Président
du
SMEA
Gave
ct
Baïse,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
ACTE
RENDU EXÉCUTOIRE
en
M
Les
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
said
J-NOV..2026
ET PUBLICATION
OÙ
CAO
sg
2-J-NOV.2075.. Le Mae
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(|
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2028
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAI
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2026
Publié
le
5
LOT
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
1D
:064-216400424-20251126-11_26_11_2025-DE
En
exercice
:15
11-26-11-2025
Présents
: 12
Votants
: 13
Présents
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
HÉUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Maric-
José, Absents-Exeusés
:CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
Secrélaire
de
séance
:REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:
mercredi
19
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Objet
:Transfert
de
l'emprunt
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
le
transfert
des
compétences
« assainissement
collectif
» au
Syndicat
Mixte
d'Eau
ct
d'Assainissement
Gave
et
Baïse
implique
également
le
transfert
de
l'emprunt
contracté
par
la
Commune
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE
pour
financer
des
travaux
de
Réhabilitation
de
la
Station
d'Epuration.
Pur
contrat
signé
en
date
du
17
novembre
2008,
la
Commune
d’Argagnon
à contracté
un
emprunt
de
79
000
€
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE
(emprunt
n°
51059508842)
pour
une
durée
de
20
ans
à un
taux
de
5,
11
%,
avec
une
échéance
par
an
intervenant
le
20
février
pour
un
montant
de
6 398,55
€.
La
dernière
échéance
sera
versée
le
20
février
2028
pour
un
montant
de
6 398,47
€ et
le
capital
dû
au
31
décembre
2025
s'élèvera
à la
somme
de
17
230,70
€.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'approuver
le
transfert
total
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse
de
l'emprunt
accordé
le
17
novembre
2008
à
la
Commune
d’Argagnon
par
le
CREDIT
AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE
à compter
du
Ler
Janvier
2026
et
de
l'autoriser
à signer
la
convention
de
transfert
à intervenir
entre
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Grave
et
Baise,
In
Commune
et
le
CREDIT
AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE.
Ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
«… APPROUVE
le
transfert
total
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
ct
Baïse
de
l'emprunt
accordé
à
la
Commune
d'Argagnon
par
le
CREDIT
AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE
le
17
novembre
2008,
à compter
du
ler
janvier
2026
« AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
transfert
à intervenir
entre
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse,
la
Commune
et
le
CREDIT
AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE
ainsi
que
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
confor
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN PRÉFECTURE
NN
DA TUNER
d
sn
NO
"0 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le
|
L
O7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
ID
: 064-216400424-20251126-12_26_11_2026-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
En
exercice
: 15
12-26-11-2025
Présents
: 12
Votants
: 13
Présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZE
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Exeusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
à
DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille.
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: mercredi
19 novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
OBJET:
Emprunt
pour
la
construction
du
local
de
chasse-extension
du
local
technique-WC
PMR
(crédit
Agricole)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Argagnon,
Vu
le budget
de
la commune
2025
de
la Commune
d’Argagnon,
voté
et approuvé
par
le conseil
municipal
le 9 avril
2025.
Vu
la
proposition
commerciale
en
date
du
12
novembre
2025
Après
délibération,
décide :
Article
1%:
La
commune
d’Argagnon
contracte
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Pyrénées
Gascogne
un
emprunt
de
cent
cinquante
mille
euros)
destinée
à
financer
la
construction
d’un
local
de chasse
d’un
WC
PMR
et
l'extension
du
local
technique
de
la commune.
Article
2
: Caractéristiques
de
Pemprunt
-
Objet
: construction
d’un
local
de
chasse
d’un
WC
PMR
et
l’extension
du
local
technique
de
la commune Montant
du
capital
emprunté
: 150
000
€
Durée
d’amortissement
: 10 ans
Type
d'amortissement
échéances
constantes
Taux
d'intérêts
: 3, 45
%
-
Périodicité
: trimestriel
1
Aiticle
3
: Frais
de
dossier:
400
€
Article
4
: La
commune
d’Argagnon
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoin,
à créer
et à mettre
en
recouvrement,
les impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
de toutes
sommes
dues
au titre du
contrat. Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
0
£
Publié
le
s
L
1D
: 064-216400424-20251126-12_26_11_2026-DE
Atticle
5
:La
commune
d’Argagnon
s'engage,
en
outre
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
emprunt
pourrait
donner
lieu.
Article
6
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
et
toute
pièce
s’y
rapportant.
Aïticle
7
:l’organe
délibérant
autorise
l'exécutif
à procéder
à des
déblocages.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
retrait
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
a
Le ET DU
Le
Maire,
/ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIG
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
Publié
le
S'LOT
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
ID :
064-216400424-20251126-13_26_11_2025-DE
ln
exercice
:15
T3-26-11-2075
Présents
: 12
Votants
: 13
Présents
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Lixeusés
:CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah
(a
donné
procuration
À
DOULT
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
Secrétaire
de
séance
:REY
Marie-José
Date
de
In convocation
:mercredi
19
novembre
2025
J'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
novembre
2025,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
OBJET
:
Décision
modifieative
n°3
Budget
Principal
Commune
2025
Afin
de
pouvoir
intégrer
les
fonds
des
emprunts
à
long
et
moyen
terme
à
l’opération
29
«
LOCAL
DE
CHASSE
+
EXTENSION
LOCAL
TECHNIQUE-WC
PMR
»,
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
voter
la
décision
modificative
n°3
au
Budget
Principal
Commune
2025
Le
conseil
municipal :
= VOTE
la décision
modificative
suivante
N°3, Section
d’Investissement
:
Receltes Autiele
1321
«
Etats
et
établissements
nationaux
» -
l'Opération
n°29
- 73
125,00
€
Opération
29
«
Emprunts
en
euros
» Article
1641
+73
125,00
€
TRANSMET
à Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
la
présente
délibération
pour
contrôle
de
légalité,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
sn
NON
ice
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU
2 7
NOV, 2075
Le
Maire,
4