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Arrêté - AP CagesPieges Semestre2 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - AP CagesPieges Semestre2 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer,
LA
:
.
.
A
DE
L'HERAULT
Service
agriculture
forêt
Liberté
|
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Virginie
Delort
Téléphone
:04
34
46
60
63
Montpellier,
le
30
juin
2025
Mél:
virginie.delort@herault.gouv.fr
VU VU. VU VU . VU VU VU VU VU VU
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2025-06-16062
portant
régulation
administrative
de
Sanglier
par
cages-pièges
Le préfet
de
l'Hérault
les
articles
L427-6
et
R4271
du
code
de
l'environnement ;
le
décret
du 13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
l'arrêté
ministériel
du
14
juin
2010
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
12 juillet
2019
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024-12-15441
du
19
décembre
2024
portant
détermination
des
circonscriptions
et
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
la
période
du
1” janvier
2025
au
31
décembre
2029 ;
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer
de
l'Hérault
;
l'arrêté
préfectoral
DDTM34
N°2025-02-15558
du
OS
février
2025
portant
subdélégation
de
signature
«
Préfet
de
l'Hérault
» à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
äagriculture
et
forêt
et
son
adjoint
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO
;
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2025-02-15566
du
11
février
2025
portant
régulation
administrative
de
Sanglier
par
cages-pièges
;
|
l'avis
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité ;
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs ;
l'avis
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie ;
: Considérantles
nuisances
occasionnées
par
les
sangliers
en
milieu
péri-urbain,
chez
des
particuliers
ou
sur
des
terrains
appartenant
aux
collectivités
;
DDTM
34
181
Place
Ernest
Granier,
Bâtiment
Ozone
:
CS
60556.
1/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Considérant
que
la
notion
de
sécurité
publique
doit
être
préservée,
en
limitant
le
risque
de
collisions
routières
ainsi
que
les
troubles
à
l’ordre
public
qui
peuvent
être
causés
par
les
sangliers
;
Considérant
que
l'utilisation
des
cages-pièges
est
la
méthode
la
plus
sûre
pour
assurer
la
régulation
du
Sanglier
en
milieu
péri-urbain ;
Considérant
le
nombre
croissant
de
régulations
administratives
de
sangliers
sollicitant
l’utilisation
de
cages-pièges
pour
intervenir
en
milieu
péri-urbain
;
Considérant
que
des
demandes
de
renouvellement
de
régulations
administratives
sur
certaines
communes,
en
milieu
urbain,
sont
fréquentes
pour
la
commune
de
MONTPELLIER
et
les
communes
environnantes,
ainsi
que
pour
les
communes
de
LODEVE,
LAROQUE,
MOULES-ET-
BAUCELS
et
GANGES
;
|
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1 : Des
opérations
de
régulation
de
Sanglier
par
la
pose
de
cages-pièges
pourront
être
organisées
par
les
lieutenants
de
louveterie,
du 01
juillet
2025
jusqu'au
31
décembre
2025
sur
les
communes
suivantes :
ASSAS
:
JACOU
PIGNAN
SUSSARGUES
|
BAILLARGUES
JUVIGNAC
PRADES-LE-LEZ
TEYRAN
BEAULIEU
LAROQUE
RESTINCLIERES
VAILHAUQUES
CASTELNAU-LE-LEZ
| LATTES
SAINT-AUNES
VENDARGUES
CASTRIES
LAVERUNE
SAINT-BRES
VIOLS-EN-LAVAL
SAINT-CLEMENT-DE-
VILLENEUVE-LES-
CLAFIERS
RABEVE
RIVIERE
MAGUELONE
COMBAILLAUX
MAUGUIO
SAINT-DREZERY
VILLETELLE
COURNONSEC
MIREVAL
SAINT-GELY-DU-FESC SAINT-GENIES-DES-
COURNONTERRAL
MONTAUD
| MOURGUES SAINT-GEORGES-
E
ERRIER-SUR-
LE
CRES
MONTF
SUR-LEZ
D'ORQUES
ENTRE-VIGNES
MONTPELLIER
|SAINT-JEAN-DE-VEDAS
FABREGUES
MOULES-ET-BAUCELS
SAINT-SERIES SAINT-VINCENT-DE-
ÉARRES
HEAR
BARBEYRARGUES
GRABELS
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
| SATURARGUES
GUZARGUES
PEROLS
SAUSSAN
2/5 L'utilisation
d’un
dispositif
d'appâtage
au
maïs
ou
au
pain
est
autorisé
ainsi
que
le
recours
à
d'autres
dispositifs
attractifs.
ARTICLE
2
: L'usage
des
cages-pièges
est
réservé
exclusivement
à
la
capture
de
Sanglier.
Tout
autre
animal
capturé
devra
être
relâché
aussitôt.
Un
relevé
quotidien
des
cages-pièges
doit
être
effectué.
Les
dispositions
nécessaires
en
matière
de
sécurité
seront
prises.
ARTICLE
3
: Les
lieutenants
de
louveterie
informeront
par
messagerie
électronique
dans
un
délai
de
24h,
la
DDTM
de
l'Hérault
et
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
de
l'Hérault
(ADLL),
de
toute
installation,
déplacement
ou
retrait
de
cage
(voir
modèle
en
annexe).
Les
lieutenants
de
louveterie
devront
indiquer
le
numéro
de
la
cage
posée
ainsi
que
l'emplacement
concerné.
Chaque
cage-piège
sera
posée
sur
une
durée
d’un
mois,
renouvelable
si nécessaire.
ARTICLE
4:
Lors
des
captures,
les
sangliers
présents
en
dehors
de
la
cage
et
à
proximité
immédiate
de
celle-ci,
pourront
être
abattus.
Les
dispositions
nécessaires
en
matière
de
sécurité
seront
prises.
ARTICLE 5
: Les
sangliers
capturés
seront
abattus
par
les
lieutenants
de
louveterie
puis
seront
remis
aux
propriétaires
des
terrains
sur
lesquels
ils ont
été
prélevés,
ou
aux
sociétés
de
chasse
concernées,
ou
encore
remis
contre
récépissé
à
un
établissement
« de
bienfaisance
»;
le
bénéficiaire
de
la venaison
devra
signer
un
récépissé
de
remise
de
la venaison.
Dans
le
cas
d'une
remise
contre
récépissé
à
un
établissement
« de
bienfaisance
»
ou
au
centre
communal
d'action
sociale,
celui-ci
fera
son
affaire
du
contrôle
sanitaire
avant
éventuelle
consommation.
À
défaut,
il
sera
fait
application
des
dispositions
des
articles
L226-2
à
6
du
Code
rural.
ARTICLE
6:
Les
lieutenants
de
louveterie
ayant
effectué
la
pose
d'une
ou
plusieurs
cages-
pièges
adresseront
à
la
DDTM34
et
à
l'ADLL,
Un
compte-rendu
mensuel
des
prélèvements
réalisés,
en
utilisant
le
modèle
de
compte-rendu
joint
en
annexe.
Une
copie
de
ce
compte-
rendu
sera
transmise
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
lieutenants
de
louveterie
de
l'Hérault,
et
des
copies
en
seront
adressées :
°
Autitre
de
leurs
missions
de
police:
©
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
;
o
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
;
o
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
°
_ Pourinformation:
°
aux
maires
des
communes
de
: Assas,
Baillargues,
Beaulieu,
Castelnau-le-lez,
Castries,
Clapiers,
Combaillaux,
Cournonsec,
Cournonterral,
Le
Cres,
Entre-Vignes,
Fabrègues,
Ganges,
Grabels,
Guzargues,
Jacou,
Juvignac,
Laroque,
Lattes,
Lavérune,
Lodève,
Mauguio,
Mireval,
Montaud,
Montferrier-sur-Lez,
Montpellier,
Moules-et-Baucels,
DDTM
34
181
Place
Ernest
Granier,
Bâtiment
Ozone
CS
60556
3/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Murles,
Murviel-les-Montpellier,
Pérols,
Pignan,
Prades-le-Lez,
Restinclières,
Saint-
Aunès,
Saint-Brès,
Saint-Clément-de-Rivière,
Saint-Drézéry,
Saint-Gély-du-Fesc,
Saint-
Genies-des-Mourgues,
Saint-Georges
d'Orques,
Saint-Jean-de-Védas,
Saint-Séries,
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,
Saturargues,
Saussan,
Sussargues,
Teyran,
Vailhauquès,
Vendargues,
Viols-en-Laval,
Villeneuve-les-Maguelone
et
Villetelle
;
°
au
président
dé
la fédération
départementale
des
chasseurs. Le
préfet,
La
présente
décision
peut-être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R
4211
du
Code de justice
administrative,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
et
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
sur
le terrain
où
en
mairie
pour
les
tiers.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi.par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr. Tebes
he ae n
LES) ONejptitloict | GT/EUST STITO/ST 165) 3 7 + (04 ‘one & peigne. M va péhrver | ursssess :
XNEUIUE | gps | EONspodis | (idissodis;spiod | do uSATSqUE;] — uoneuresn | ef 8p HEnSs sp sjeg | 2069 ei ap esod ap sjeq | (4) ssjeuwus4 38 axes asae senojoud | sinow Aue911OS JHp-ne1] | eunuauor | sgsod a5ea,n
— ne : he (ni) sexe uonsunsig|) xnewujue,p a1quon auuosied
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