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Arrêté - 01 AP 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - 01 AP 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Liberté «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT
COMMUNE DE VAILHAUQUES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°01/AP/25du
03/04/2025
INSTAURANT UN
RALENTISSEUR DE TYPE DOS
D'ÂNE au N° 475 Chemin de
MURLES
POUR LES VÉHICULES
CIRCULANT Sur le chernin de
MURLES en direction de la rue
du VAL DE LAS SERS.
Le Maire de Vailhauquès,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-
1,L.2212-1 et L. 2213.1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R 411.25 etR413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1- 4ème partie —
Signalisation de prescription-approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977
modifié),
Vu l'article R421-1 du code de justice administrative,
Considérant que devant la vitesse excessive des automobilistes malgré la limitation de
vitesse, il y a lieu d'installer un ralentisseur et ce, par n 2sure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1'Sur la route de MURLES à hauteur du N°475 entre Le chemin de MURLES et la
rue du VAL DE AS SERS, la circulation sera réglementée comme suit :
L'installation d’un ralentisseur sera installé comme énuméré ci-dessus, des panneaux type
A2b(panneau ralentisseur de dos d'âne) et C27(paneau indication de dos d'âne) seront
installés de part et d'autre du dos d'âne sur Le chemin de MURLES.
ARTICLE 2:La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — livre 1- 4ème partie — signalisation de
prescription-sera mise en place par la prestataire choisi par la collectivité.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1° :rendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue par l'article 2 ci-dessus. ne
--__- ARTICEE 4 Le présent arrêté prendra effet dès son affic ARTICLE 5: Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de ST GELY DU FESC, la Police
Municipale et la Directrice Générale des Services de la ville sont chargés chacun en ce qui le
concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté .
"m
ARTICLE 4 : AMPLIATION sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de l'Hérault,
#æ M e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST GELY DU
FESC, =
e La police municipale de VAILHAUQUES,
= e Madame la Directrice des Services,
5
ss
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c A VAILHAUQUES
# Le 03 Avril 2025
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ü à
H. AL MALLAK à à
Maire de Vailhauquès
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CR Certifié exécutoire par Monsieur le Maire compte tenu de sa publication le:
* De sa notification à l'intéressé le: Signature
De sa transmission au Préfet le :
"_" Le Maire
H,AL MALLAK
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