Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 090
Arrêté - 26 090
unknown - 25 280
unknown - 26 015
Déliberation - 2023 7 15
Arrêté - 25 066
Arrêté - 26 061
Déliberation - 2026 2 16
Déliberation - 2023 7 15
Arrêté - 25 055
Arrêté - 23 090
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 090)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Défense,
I_
NLI1UE
DE
MAZERES
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
‘
05.61.69.42.04
mairie.mazeres(àwanadoo.
fr
ARRÊTE
N°23/090
PORTANTAUTORISATION
D
‘UTILISATION
D
‘ARMES
À FEU
Place
du
Général
de
Gaulle,
09270
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES
VU
les
articles
L.22
12-l,
L.2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
R.31
l-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
R.314-7
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
R.3
15-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
sécurité,
lors
du
14juillet
2023,
ARRETE
Article
I
L’utilisation
et
le
maniement
de
répliques
d’armes
à
feu
dont
l’apparence
est
telle
qu’il
est
possible
de
les
confondre
avec
une
arme
à feu
véritable
et
de
susciter
une
méprise
sont
autorisés
Place
du
Général
de
Gaulle,
le
14juillet
2023,
à Mazères
(entre
10h30
et
17h).
Article
2
Sont
autorisés
à tirer:
M.
Thieny
SOURRY,
membre
de
l’Union
Française
des
Amateurs
d’Armes
avec
un
fusil
modèle
1777
Tir
au
Mousquet
à
10h30.
M.
Michel
AUPETIT,
artificier
(certificat
de
qualification
F4T2
Niveau
1,
délivré
par
la
préfecture
de
la
Dordogne)
avec
un
canon
du
SHERMAN
M4
—
Tir
au
Canon
à partir
(le
16h.
Article
3
La
Brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
des
présentes
dispositions.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Mazères,
le
09juin
2023.