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Conseil Municipal - 070716
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 070716)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
1
Procès‐verbal du 7 juillet 2016
Conseil Municipal
Le Conseil municipal s’est réuni à partir de 19 h 30, à la mairie, sous la présidence du maire, Serge
CHARLEMAGNE.
Date de convocation : 2 Juillet 2016
Présents :
ARNAUD Sandrine, BONJEAN Roland, BRUNHES Julien, CHARLEMAGNE Serge, DELAIGUE Hélène,
FOURNIER Nadège, GOURDON Anne‐Marie, MERCIER Antoinette, SALLE Marie‐Odile, THOMAS Daniel.
Absents représentés :
BOUVIER Sophie par SALLE Marie‐Odile
BERNARD Xavier par CHARLEMAGNE Serge
FARGE Pierre par THOMAS Daniel
PROUST Serge par DELAIGUE Hélène
RIBIERE Bruno par BRUNHES Julien
Absents excusés :
BUC Emmanuel, RENAULT Séverine
Secrétaire de séance :
ARNAUD Sandrine 2
1) Procès‐verbaux de la réunion du conseil du 17 mai et du 6 avril 2016
Le procès‐verbal de la réunion du 6 avril 2016 est adopté.
Celui du 17 mai 2016 est soumis au vote et adopté sans modification.
2) Vote sur le schéma de coopération intercommunale : Les Cheires, Gergovie‐Val d’Allier et Allier‐
Comté‐Communauté :
Monsieur le Maire rappelle que ce périmètre n’inclut pas la commune du Vernet‐Sainte Marguerite qui a
souhaité intégrer une autre communauté de communes.
Le Conseil Municipal doit donner son avis avant le 15 juillet.
Le Conseil donne un avis favorable sur le périmètre de la future communauté de communes, à l’unanimité.
3) Stratégie de traitement de la végétation le long des rues en lien avec les dispositions « Zéro
Phyto » :
Daniel THOMAS, adjoint au maire, informe l’assemblée de la visite de la FREDON, chargée d’évaluer la
conformité de la commune avec les dispositions « Zéro Phyto », qui a vérifié que la commune n’utilisait pas
de désherbants, pas de produits phytosanitaires, que les pulvérisateurs étaient bien nettoyés, etc…
Suite à cette visite et les contrôles effectués, la commune devrait être labellisé « Zéro Phyto » à
l’automne.
Yves BERTHON propose qu’un nouvel article figure dans le prochain bulletin municipal afin d’informer à
nouveau les habitants des nouvelles dispositions.
M. THOMAS précise que le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) fournira des
sachets de graines à la commune, qui les distribuera aux habitants souhaitant fleurir les abords des murs,
sur l’espace public communal.
4) Convention relative à la rétrocession des voies et équipements communs du lotissement « La
croix Saint‐Etienne » :
Monsieur le Maire expose le projet qui permettra la rétrocession des voies et des équipements à la
commune mais aussi du terrain non construit. Une expertise sera réalisée, avant le transfert qui aura lieu
effectivement dès la fin des constructions. 3
Après une précision apportée par le maire, le projet de convention est adopté avec une modification :
l’expertise, qui sera effectuée avant le transfert à la commune, sera prise en charge sur le budget
municipal.
Monsieur le Maire informe les conseillers que le SIEG financera l’éclairage public à hauteur de 50%, et
l’aménageur du lotissement remboursera à la commune la part communale (50 % du montant total).
Satisfait du suivi de son projet par la commune, le lotisseur apportera son aide au projet de restructuration
de la Chapelle Notre Dame de l’Arbre.
Vote à l’unanimité, le conseil municipal charge le maire de signer la convention.
5) Choix du nom de la rue du lotissement « La croix Saint‐Etienne » :
Le Conseil, sur proposition du maire, choisit d’appeler la voie nouvelle : « rue de la Croix Saint‐Etienne ».
Vote à l’unanimité.
6) Création de la voie nouvelle appelée « Chemin des Treize Boules » :
Monsieur le Maire rappelle l’existence de cette voie, mais indique que la voie n’a pas été créée
officiellement, ce qui pose des problèmes (notamment administratifs) aux riverains.
Le conseil décide de créer cette nouvelle voie et de la nommer « Chemin des Treize Boules ».
Vote unanime sur cette proposition.
7) Compte‐rendu de la réunion publique du 30 juin à Jussat :
Monsieur le Maire rappelle les thèmes principaux évoqués lors de cette réunion : le devenir de l’école de
Jussat et le transfert des biens sectionaux à la commune et évoque les débats qui ont eu lieu.
8) Transfert de la totalité des biens de la section de Jussat à la commune, nécessité par le
dépérissement de la section de Jussat : choix de la procédure
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de conseil syndical depuis plusieurs décennies. Après chaque
élection, les ayant droit (les habitants) n’ont pas saisi l’opportunité de créer le conseil syndical et de faire
fonctionner la section qui, dès lors, a dépéri. Il précise que c’est la commune qui a dû pallier l’absence de
conseil syndical et qu’il convient maintenant de faire correspondre le cadre juridique avec la réalité du
terrain.
Lecture de la circulaire de 2014 du préfet du Puy de Dôme par Monsieur le Maire, qui explique les
différentes possibilités pour le transfert des biens sectionaux. 4
Une consultation auprès des habitants de Jussat peut être envisagée.
Après débat, le conseil décide de reporter ce point à un prochain conseil.
Monsieur le Maire est chargé d’échanger sur cette procédure avec Mme la Préfète.
9) Complément concernant l’éclairage de la RD 52 suite à l’aménagement pour la desserte du futur
lotissement « La croix Saint‐Etienne » :
Monsieur le Maire expose la nécessité de ce complément (6 400 €) demandé par le SIEG qui prend en
charge 50% et indique le montant restant à la charge de la commune : 3 200 €.
Daniel THOMAS précise qu’il faudra les plans des candélabres afin de pouvoir connecter les radars
pédagogiques.
Vote favorable à l’unanimité.
10) Choix de l’entreprise pour la réalisation du parking situé près de l’école maternelle et du
cimetière :
La commission d’appel d’offre s’est réunie et a étudié les devis de 3 prestataires.
Les propositions ont été analysées par la commission dans le respect du règlement de la consultation.
Concernant le coût, les écarts entre les 3 devis sont faibles, la commission après étude des montants et
délais, propose donc l’entreprise CTTP pour un devis de 46 820€ (devis beaucoup plus bas que
l’estimation de départ de 70 417€).
Sur la proposition de la commission d’appel d’offres, l’entreprise CTTP est choisie par le conseil. Vote à
l’unanimité.
11) Fixation de la part communale de la redevance « assainissement » pour 2016 :
Pour 2015, la part communale est de 0,78€ et la part SIAVA de 0,80€ soit au total 1,58€.
Après exposé du maire, le conseil fixe la part communale à 0,80 € soit au total 1,60€.
Une notification sera faite au SIAVA pour application, dès la notification.
Le vote à l’unanimité pour fixer la part communale à 0,80 €
12) Fixation de la redevance de branchement « assainissement » et eau potable : 5
Point reporté à un prochain conseil municipal
13) Point sur les travaux dans les écoles :
Mme Mercier dresse la liste des travaux à exécuter dans les deux écoles.
Des devis ont été demandés. Ils sont présentés par l’adjointe aux écoles, Antoinette MERCIER.
Devis de plomberie pour * mise à hauteur des sanitaires à l’école maternelle
* Electricité
* Placards
Le conseil, à l’unanimité, décide de confier les travaux aux entreprises les moins‐disantes, soit MRS
ARTONNE, PINHEIRO, CHARRIER.
Les différents devis ont été étudiés par rapport à des prestations équivalentes et en comparant le rapport
qualité‐prix.
Antoinette MERCIER remercie les employés qui se sont chargés du déménagement de la classe de JUSSAT,
et la proposition est faite de réaliser une estrade pour que les robinets de l’école maternelle soient à
niveau pour les enfants.
14) Fixation des tarifs pour la cantine, pour la garderie et pour les T.A.P.
La commission des écoles s’est réunie et propose :
1 ‐ Une modification au système de barème avec la création d’une catégorie supplémentaire, qui
impactera les familles dont le quotient familial est supérieur à 1 500 €. Pour cette nouvelle catégorie, les
tarifs proposés sont :
4,45€ pour la cantine
1€ pour la garderie du matin
2,24€ pour la garderie du soir
2 ‐ Pour la garderie du mercredi de 11h30 à 12h30 le tarif est fixé à 1€ par jour pour tous
3 ‐ Pas de changement tarifaire pour les T.A.P. 6
Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité de proposer aux enfants mangeant à la cantine, un
repas Bio (1 par mois par exemple) en passant par la plateforme « Auvergne Bio ». Une subvention de
0,70€ par repas existe aujourd’hui financée par le Conseil Départemental.
Yves BERTHON confirme que les sociétés de restauration travaillent les produits frais et qu’il faudrait
pouvoir réduire, dans les cuisines collectives, les conserves, produits congelés etc…
Delphine GIRAULT intervient en demandant qu’il y ait plus de régularité, par exemple 1 fois par semaine,
mais plusieurs difficultés existent à ce jour (formation du personnel, cantine à refaire…).
Monsieur le Maire propose d’étudier cette possibilité et le point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain
conseil.
Concernant la ligne 33 de bus, Antoinette MERCIER informe, après renseignements pris, que le trajet de
cette ligne ne peut pas être modifié, le bus ne peut pas passer par JUSSAT.
Le barème proposé par la commission des écoles et par l’adjointe chargée des écoles, Antoinette Mercier,
est adopté par le conseil municipal, à l’unanimité.
15) Convention d’achat de matériel en commun avec les communes de La Roche‐Blanche et La Crest
pour utilisation par l’amicale des sapeurs‐pompiers dans le cadre de formations pour les élèves
des écoles
Nadège FOURNIER, adjointe au maire, présente le projet d’achat de matériel en commun avec les
communes de La Roche‐Blanche et du Crest pour permettre aux pompiers d’animer des séances de
formation pour les CM2 des écoles.
A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer la convention.
16) Diagnostic concernant l’acoustique de la salle des loisirs.
Point reporté au prochain conseil municipal
17) Cotisation annuelle à la Fondation du Patrimoine
La commune décide de rester adhérente et renouvelle sa cotisation (qui était prévue au budget).
18) Infos diverses
Monsieur le Maire intervient sur une pétition concernant l’entretien des chemins de Chanonat. Lecture de
la réponse apportée par Monsieur le Maire, réponse qui sera distribuée dans les boîtes aux lettres des
habitants de Chanonat. 7
Delphine Girault rappelle l’existence de la commission des chemins, de leur travail, et qu’on ne doit pas
penser aux intérêts personnels, mais collectifs.
Monsieur le Maire précise que cette année le conseil a voté 40 000€ de dépenses pour les chemins, ce qui
est considérable, et pas dans les obligations de la commune.
L’entretien des chemins est fait, par habitude, par la commune, mais dans les textes de lois les communes
n’ont aucune obligation d’entretenir leurs chemins.
Yves BERTHON intervient en disant que la pétition a été faite, peut être, suite à un problème de fauchage,
dû notamment aux conditions climatiques de cette année (particulièrement pluvieuse) et donc commun à
toutes les communes, plus problème technique (tracteur qui était en panne).
Monsieur le Maire lit le texte de loi rappelant que la commune n’a aucune obligation de faucher les
chemins mais qu’elle le fait volontiers.
Autre point : plusieurs coupures électriques ont été constatées ces jours‐ci, elles viendraient d’ERDF, mais
l’information va être faite auprès du SIEG. Le maire précise qu’il a alerté ERDF à plusieurs reprises
La séance est levée à 20H45.