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Procès Verbal - 130417
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 130417)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du jeudi 13 avril 2017
La séance est ouverte à 19h30.
Présents : Serge Charlemagne, Antoinette Mercier, Sophie Bouvier, Nadège Fournier, Anne-Marie Gourdon, Séverine Renault, Audrey Bouard, Nathalie Rongen, Yves Berthon, Roland Bonjean, Julien Brunhes, Daniel Thomas, Emanuel Buc, Pierre Farges.
Excusés :
Absents : Xavier Bernard, Bruno Ribière.
Secrétaire : Daniel Thomas.
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 24 mars 2017
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars est approuvé à l’unanimité.
2) Organisation des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017
M. le maire distribue le mode opératoire des élections présidentiel du 23 avril, mode opératoire régi par le code électoral.
Code électoral qui doit être présent dans chaque bureau de vote.
Le conseil municipal procède à la composition des 2 bureaux de vote et ce, pour les 2 tours.
3) Commissions municipales : dates des prochaines réunions et modifications éventuelles de leur composition
A l’unanimité, la composition de certaines commissions est modifiée en raison des démissions de quelques conseillers.
Composition :
o Nathalie Rongen intègre la commission « cœur de bourg ».
o Audrey Bouard intègre la commission « communication » et reste membre du CCAS, mais dorénavant en tant qu’élue.
Prochaines réunions :
o Commission travaux et cadre de vie : 3 mai à 18h30
o Commission école : 6 mai à 10 h
o Commission problèmes et chemins agricoles : à définir
o Commission urbanisme : 5 mai 18h30
o Commission vie associative : à définir avec Julien Brunhes.
o Commission communication : 9 mai 19h30
o Commission « cœur de bourg » en présence des deux futurs stagiaires
o le 2 mai à 18h30.
o COPIL écoles : à définir en fonction de l’avancement du cabinet d’architecte. o Commission « cimetière » à définir.
o Commission finances : courant juin. 4) Indemnités des élus : modification de l'indice de référence.
M. le Maire explique que les indemnités du maire et des adjoints sont calculées à partir d’un indice maximum qui vient d’être modifié. Or, la délibération prise en 2014, précisait le nombre de points de l’indice et non la référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. Afin que les indemnités suivent les revalorisations indiciaires éventuelles, il est proposé de mentionner l’indice brut terminal de la fonction publique et non le nombre de points.
Délibération prise à l’unanimité.
5) Vente au département de parties de plusieurs parcelles situées en bordure de la RD 52 L’élargissement de la RD 52 entre la Chapelle Notre Dame-De-L’arbre et les terrains de sport avec aménagement d’une piste cyclable et piétonne nécessite l’achat de terrain aux différents riverains. La commune est concernée par 4 parcelles, une délibération est demandée pour vendre les parties de parcelles concernées (voir tableau joint) et pour permettre au maire de signer les différents actes.
Délibération prise à l’unanimité.
6) Questions diverses.
Suite à l’assemblée générale et vote du budget au SICTOM des Couzes, Daniel Thomas fait part que la TOM (Taxe sur les Ordures Ménagères) n’augmentera pas en 2017.
Une réflexion est menée au sein du VALTOM pour une mutualisation des déchetteries du département. En cas d’échec la question de la création d’une déchetterie sur l’ex-territoire des Cheires se pose.
La collecte des chiffons : le SICTOM se propose de passer une convention avec une des associations suivantes : le Relais ou Emmaüs.
La majorité de l’assemblée propose Emmaüs.
Collecte des piles usagées : la remise en état des collecteurs des communes qui en sont muni s’élève à un coût relativement élevé.
La société Corepile propose de mettre des collecteurs à disposition gratuitement dans les mairies. Décision approuvée par la majorité de l’assemblée.
SIEG (Syndicat Intercommunal d'électricité et de Gaz) : Antoinette Mercier informe l’assemblée que la redevance communale pourrait être rapportée au nombre de point lumineux. Elle se demande quel sera le changement pour notre commune.
Orange nous informe que le village de Varennes devrait être connecté à la fibre optique avant la fin de l’année 2017.
La séance est levée à 23h10.