Arrêté - ARRETE 22.014 Delegation Fonctions Adjoints Pouvoirs Police tampon

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Arrêté - ARRETE 22.014 Delegation Fonctions Adjoints Pouvoirs Police tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22.014 Delegation Fonctions Adjoints Pouvoirs Police tampon)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 12/07/2022

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ARRETE DU MAIRE N°22-014

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

DE MONSIEUR LE MAIRE DE BIGANOS

A MESDAMES ET MESSIEURS LES ADJOINTS

*POUVOIRS DE POLICE*

Monsieur Bruno LAFON, agissant en qualité de Maire de la ville de

BIGANOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.

2122-1, L. 2122-2, L. 2122-18, L. 2212-2,

Considérant que le recours aux délégations est de nature à alléger le

processus décisionnel et à faciliter la gestion quotidienne de l'administration

communale ;

Considérant qu'en application des articles précités du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire peut déléguer par arrêté, sous sa

surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

adjoints, ainsi que sa signature ;

ARRETE

Article 1 —

Monsieur Bruno LAFON, maire de la ville de Biganos, donne sous sa

surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Alain POCARD, en sa qualité de 3ème adjoint, portant sur :

- “Je soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les

rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte

excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits,

les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le

repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la

1Envoyé en préfecture le 12/07/2022

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tranquillité publique“ (article L2212-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés“ (article L2212-2-6° du Code Général des

Collectivités Territoriales) ;

- “Je soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces" (article L2212-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Article 2 —

En l'absence où en cas d'empêchement de Monsieur Alain POCARD 3ème

adjoint, Monsieur Georges BONNNET, 1er adjoint, bénéficie d’une délégation

de fonction et de signature portant sur :

- “le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique“ (article L2212-2-2° du Code Général des

Collectivités Territoriales) ;

- “Je soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés“ (article L2212-2-6° du Code Général des

Collectivités Territoriales) ;Envoyé en préfecture le 12/07/2022

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“le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces" (article L2212-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Article 3 —

En l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Georges BONNET, 1er

adjoint, Madame Corinne CHAPPARD 2ème adjointe, bénéficie d’une

délégation de fonction et de signature portant sur :

- “le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique“ (article L2212-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés" (article L2212-2-6° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces" (article L2212-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;Envoyé en préfecture le 12/07/2022

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Article 4 —

En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Corinne CHAPPARD,

2ème adjointe, Madame Bérangère HÉRISSÉ, 4ème adjointe, bénéficie d’une délégation de fonction et de signature portant sur :

- “le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les aftroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique“ (article L2212-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés“ (article L2212-2-6° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces" (article L2212-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Article 5 —

En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Bérangère HÉRISSÉ,

4ème adjointe, Monsieur Patrick BOURSIER, 5ème adjoint, bénéficie d’une

délégation de fonction et de signature portant sur :

- “le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique“ (article L2212-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;Envoyé en préfecture le 12/07/2022

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- “le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés" (article L2212-2-6° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces" (article L2212-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Article 6 —

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Patrick BOURSIER, 5ème

adjoint, Madame Caroline CHENU, 6ème adjointe, bénéficie d'une délégation

de fonction et de signature portant sur :

- “Je soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique“ (article L2212-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés" (article L2212-2-6° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces" (article L2212-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;Envoyé en préfecture le 12/07/2022

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Article 7 —

En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame Caroline CHENU, 6ème

adjointe, Monsieur Eric MERLE, 7ème adjoint, bénéficie d’une délégation de fonction et de signature portant sur :

- “le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique“ (article L2212-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés" (article L2212-2-6° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces“ (article L2212-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Article 8 —

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Eric MERLE, 7ème

adjoint, Madame Murielle SEIMANDI, 8ème adjointe, bénéficie d’une

délégation de fonction et de signature portant sur :

- “le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique“ (article L2212-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;Envoyé en préfecture le 12/07/2022

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- ‘le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés" (article L2212-2-6° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces" (article L2212-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Article 9 —

En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame Murielle SEIMANDI, 8ème

adjointe, Madame Eliette DROMEL, 9ème adjointe, bénéficie d'une délégation

de fonction et de signature portant sur :

- “le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique“ (article L2212-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés" (article L2212-2-6° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- “le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces" (article L2212-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales) ;Envoyé en préfecture le 12/07/2022

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Article 10 — Exécution

La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera :

- notifié aux intéressés ;

- transmis au contrôle de légalité.

Fait à Biganos, le 8 juillet 2022

Bruno LAFON

Maire de Biganos

Président de la COBAN

Notifié le

Transmis au contrôle de légalité le

Signatures :

- Georges BONNET - Corinne CHAPPARD

(1er adjoint) (2ème adjointe)

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- Alain POCARD - Bérangère HÉRISSÉ

(3ème adjoint) (4ème adjointe)

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D —- Patrick BOURSIER

(5ème adjoint).

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- Eric MERLE

(7ème adjoint)

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- Eliette DROMEL

eee adjointe)

Le Maire

* certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte

* informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la présente notification,

Envoyé en préfecture le 12/07/2022

Reçu en préfecture le 12/07/2022

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- Caroline C U

(6ème adjointe)

- Murielle SEIMANDI

(8°"e adjointe) ,

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