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Déliberation - DEL20250213 31 Evolution des effectifs
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 31 Evolution des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
7 Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FEVRIER 2025
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
31) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_31-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice ess 49 Présents
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
n
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L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-SEPT MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur- Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRÉSENCE AU COURS DU CONSEIL
| PRESENTS |
MM. BOUYSSOU, Maire, MARCHAND, Mmes BERNARD, LERUCH, M. BUCH (jusqu'au vote du point 17), Mme FREIH BENGABOU,
M. PECQUEUX, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, Mme PIERON (jusqu'au vote du point 7), M. PRIEUR,
Mme KTROUANE, M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.
Mmes GILIS, DORRA, LALANDE (à partir du 1° voeu), BLONDET (à partir du 1° voeu), MM. KHALED, MRAIDI, Mmes MANGIN,
BOUFALA, MM. THOMAS, MALHETRO, GUESMI, Mme HALLAF-ISAMBERT (à partir du vote du 1° vœu), M. MASTOURI, Mmes
MEDEVILLE (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1” vœu et le point 1), RAER, M. BADI, Mme BOULKROUN, M. HARDOUIN (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1° vœu et le point 1), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1* vœu et le point 1), conseiller municipal.
| ABSENTS REPRESENTES |
M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du point 8) M. BUCH, adjoint au Maire représenté par Mme OUDART (à partir du point 18), Mme PETER, conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE (à partir du 1°" voeu), M. MOKRANT, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. BADI,
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN (jusqu'au vote du 1° vœu),
M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1° vœu et le point 1), M. BOUILLAUD, conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1° vœu et le point 1),
LC ABSENTS EXCUSES |
Mme MEDEVILLE, conseillère municipale (jusqu'au vote du 1°" vœu),
M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du 1% vœu),
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance), Mme BLONDET, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance), Mme LALANDE, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance), Mme PETER, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance), M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
L ABSENTS NON-EXCUSES |
M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du 1°° vœu),
Mme LE FRANC, conseillère municipale,
Mme OUABBAS, conseillère municipale,
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du 1“ vœu),
M. AUBRY, conseiller municipal
Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (à l'unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_31-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 S/ SEINE
RESSOURCES HUMAINES
31) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND, Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1,
vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
vu sa délibération du 19 décembre 2024 fixant les effectifs d’attachés,
vu sa délibération du 17 octobre 2024 fixant les effectifs de rédacteurs,
vu sa délibération du 17 octobre 2024 fixant les effectifs d’éducateurs territoriaux des
activités physiques et sportives principaux de 2°" classe à temps non complet,
vu l’avis du Comité social territorial du 21 janvier 2025,
considérant qu’il convient de doter les services municipaux du personnel qualifié
nécessaire à leur bon fonctionnement,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 27 janvier 2025
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : DECIDE la création des emplois suivants :
- 2 emplois d’attaché,
- 1 emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2°7° classe à temps non complet.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_31-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants :
- 1 emploi de rédacteur,
- 1 emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2% classe à temps non complet.
ARTICLE 3: FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l’effectif des emplois
considérés :
GRADES Ancien effectif | Nouvel effectif
Attaché 110 112
Rédacteur 66 65
Educateur des APS principal de 2°" classe à
temps non complet Î Î
ARTICLE 4 : DIT que les dispositions des articles 1 à 3 entreront en vigueur à compter
du 1° mars 2025.
ARTICLE 5: DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 14/02/2025
RECU EN PREFECTURE
LE 14/02/2025
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_31-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025