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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 56 2024 Heures surveillance enseignants periscolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 084-218400422-20241217-DE_56_2024-DE DÉPARTEMENT DE VALICEESE MAIRIE CUCURON ste se: 4 00.77 22 LI él Téléeupie à 04 OU 77.12 58 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON Séance du 17 décembre 2024 Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-quatre, au exercice exprimés Conseil Le 17 décembre, Municipal À 20 heure et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en 19 19 16 17 Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire. Date de la convocation Présents: Adjoints au Maire M. Jean-Yves RIOU, 1% Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, aime Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3*"° Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, Aime Adjoint. Conseillers municipaux : M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme Louisette PERROTIN, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme Marie-Jo SOTTO, Mme Anne-Cécile REUS. Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT. Absents /Excusés: Mme. Claudie BLANC, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE. Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN. 10.12.2024 Délibération n°56/2024 Objet : Rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, la mise en place d’une « aide aux devoirs », à l’école de Cucuron, réservée aux enfants inscrits à la garderie du soir et dont les deux parents travaillent. L'aide aux devoirs sera dispensée les lundis et vendredis, de 16H30 à 18H00, par une enseignante, à titre d'expérimentation, pendant les périodes scolaires de l’année 2025 (à compter du 6 janvier 2025). Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 084-218400422-20241217-DE_56_2024-DE La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal. Les montants plafonds de rémunération s'établissent, en application du la note de service n° 2017-030 du ministère de l'Education nationale du 2 mars 2017, ainsi : Taux maximum à compter du 1er février 2017 Personnels HEURE D'ENSEIGNEMENT instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 22,26€ instituteurs exerçant en collège 22,26€ Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de 24,82 € directeur d'école Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de 27,30 € directeur d'école HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 € instituteurs exerçant en collège 20,03 € Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de 22,34€ directeur d'école Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de 24,57 € directeur d'école HEURE DE SURVEILLANCE instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 10,68 € instituteurs exerçant en collège 10,68 € Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de 11,91 € directeur d'école Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de 13,11 € directeur d'école Il est précisé que l’enseignante volontaire qui dispensera les études surveillées est « professeur des écoles de classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école ». Il est donc proposé de retenir le montant horaire plafond de 22.34 €. Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, le Code de l'éducation, Vu, le Code général de la fonction publique, Vu, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 084-218400422-20241217-DE_56_2024-DE Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, Vu, l'arrêté du Bulletin Officiel n° 31 du 2 octobre 2010, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales, Vu, le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, Vu, le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de mise en place d’une aide aux devoirs dispensée par une enseignante, classée « professeur des écoles de classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école », les lundis et vendredis de 16H30 à 18H00, soit 3h/semaine, à titre d’expérimentation, pendant les périodes scolaires de l’année 2025 (à compter du 6 janvier 2025). Précise, que l’aide aux devoirs est réservée aux enfants inscrits à la garderie et dont les deux parents travaillent. Fixe, le taux horaire à 22.34 €. Dit, que les crédits seront inscrits au budget primitif principal de l’année 2025. Décision adoptée à l’unanimité Vote: Pour : 17 Contre : O0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits Fait à Cucuron, le 19.12.2024 Le Maire Philippe EGG La secrétaire de séance Mme Anne-Marie DAUPHIN 2è"e Adjointe ©