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Déliberation - 2023 044 RH Remuneration des heures de surveillance effectuees par des enseignants dans le cadre des activites periscolaires
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044 RH Remuneration des heures de surveillance effectuees par des enseignants dans le cadre des activites periscolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 044
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mars 2023
Séance du 6 avril 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine), Madame MORANTIN Brigitte (pouvoir à MICHON Jacques), Madame KERRAR Maggy (pouvoir à POULAIN Ophélie), Monsieur IDLHAJ Hamed (pouvoir à CINQUEMANI Sébastien), Monsieur ZAIR Mohamed (pouvoir à BACHIRI Karim)
OBJET : Ressources Humaines : Rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires
Pour assurer le fonctionnement du service, il convient de faire appel à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet, la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de responsabilité cantine des enfants en dehors des heures d’activité scolaire, notamment dans le cadre des cantines.
La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.
La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
Montant de l’indemnité :
Le taux horaire maximum de l’indemnité est calculé sur la base de 60% du taux de l’heure d’enseignement prévu pour les instituteurs.
Ce taux maximum est revalorisé lors de chaque majoration de traitement ou modification de l’échelle indiciaire des instituteurs.
Remarque : il s’agit de taux plafonds. Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le montant de la rémunération dans la limite des montants maximaux. HEURE
D’ENSEIGNEMENT
HEURE DE
SURVEILLANCE
Instituteurs exerçants ou non les fonctions de
directeur d’école élémentaire
22,26 € 10,68 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant
ou non des fonctions de directeur d’école
24,82 € 11,91 €
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle
et professeurs des écoles hors classe exerçant ou
non des fonctions de directeur d’école
27,30 € 13,11 €
Monsieur le Maire propose de retenir le taux horaire de 11,91 euros.
L’objet de la délibération vise à:
- fixer à 11,91 euros par heure la rémunération des enseignants au titre d’activité accessoire. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2023.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 22/05/2023
Envoyé en préfecture : 14/04/2023
Reçu en préfecture : 14/04/2023
Identifiant : 059-215906546-20230406-2023_044-DE