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Déliberation - skm c250i24070417211
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Déliberation - skm c250i24070417211)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 27 juin 2024
Coeur du Pays du Mont-Blanc ,
Folio DELIB 2024 236
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
N° délibération Intitulé de la délibération Décision
DEL2024 039 Urbanisme — Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Domancy Approuvée à l’unanimité
DEL2024 040 Urbanisme — Convention avec le CAUE — Contrat architecte conseil Approuvée à l’unanimité
DEL2024 041
Urbanisme — Acte administratif de vente au profit
de la commune de Domancy par Monsieur Christian
CHALLAMEL
Approuvée à la majorité
5 ABSTENTIONS
DEL2024 042
Urbanisme — Acte administratif de vente au profit
de la commune de Domancy par Madame Sylvie
Marthe CHAMBET PAYRAUD
Approuvée à la majorité
5 ABSTENTIONS
DEL2024 043 Social — Pré-engagement de là Convention Territoriale Globale (CTG2) 2024-2028 — CAF74 Approuvée à l’unanimité
DEL2024 044 Finances — Convention d'éclairage public et d'entretien paysager — La Pallud Approuvée à l’unanimité
DEL2024 045 Affaires foncières — Désaffectation et déclassement de la parcelle 3001 Approuvée à l’unanimité
DEL2024 046
Affaires foncières — Désaffectation et déclassement
de la parcelle B4425 en vue de sa cession à la
société SCCV Mont-Blanc Village
Approuvée à l’unanimité
DEL2024 047
Affaires foncières — Désaffectation et déclassement
de la parcelle B4426 en vue de sa cession à la
société PAVAL
Approuvée à l’unanimité
DEL2024 048 Affaires scolaires — Approbation du règlement de fonctionnement du service enfance Approuvée à l’unanimité
DEL2024 049 Affaires scolaires — Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide Approuvée à l’unanimité
DEL2024 050
Ressources Humaines — Adhésion au contrat cadre
de fourniture de titres restaurants du cdg74 et
modalités d’attribution
Approuvée à l'unanimité
Le Maire,
Serge REVENAZ.
Les Secrétaires de séance,
Marie-Paule MOULIN, Michel MEDICI.
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