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Arrêté - ARRETE N°PR 05 2026 STATIONNEMENT PLACE GUERINEAU
Arrêté - ARRETE A57 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h01 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A57 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
CHARENTE-MARITIME
ARRETEDEVOIRIE
A57/2026
Permis
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
des
communes
et
le
code
des
collectivités
territoriales,
VU
larrêté
préfectoral
du
25/05/1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
les
lieux,
VU
la
demande
en
date
du
08
Avril
2026
de
Madame
GAUCHER
Thérèse,
propriétaire,
sollicitant
l’autorisation
de
stationnement
d’un
camion
et
de
sa
remorque
ainsi
que
l'installation
d'un
échafaudage
devant
sa
propriété
au
«
3
rue
des
Vacherons
»
17810
ST
GEORGES
DES
COTEAUX
afin
de
réaliser
des
travaux
de
taille
de
haie
du
13
au
17
Avril
2026
inclus.
ARRÊTE
ART.
1
—
Prescriptions
Techniques
L'entreprise
qui
doit
réaliser
les
travaux
de
taille
de
haie
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
municipal
conformément
à
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
municipal
susvisé
réglementant
l'occupation
du
domaine
public.
ART.
2 —
Durée
de
l’occupation
La
présente
autorisation
est
accordée
du
13
au
17
Avril
2026
inclus.
ART.
3
—
Signalisation
La
signalisation
sera
posée
et
entretenue
par
l'entreprise
E.S.A.T
LA
VIGERIE
17350
SAINT
SAVINIEN.
Monsieur
GROS,
responsable
du
chantier
pourra
être
contacté
au
8
06.76.36.63.89
en
charge
des
travaux,
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sus-visée. ART.
4
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
M.
le
Maire
M.
Le
Garde
Champêtre
Chef
de
la
commune
de
Saint
Georges
des
Coteaux
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Madame
GAUCHER
Thérèse.
Fait
à
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX,
le 08
Avril
2026
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN