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Arrêté - arrete n°A124 2026
Arrêté - ARRETE A 118 2026
Arrêté - ARRETE A85 2026 TRAVAUX PLACE GUERINEAU
Arrêté - ARRETE PR58 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h01 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PR58 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
CHARENTE-MARITIME
ARRETEDEVOIRIE
PR58/2026
Fermeture
de
la
route
des
petits
Maurices
face
n°6
de
8h30
à
17h00
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
des
communes
et
le
code
des
collectivités
territoriales,
VU
larrêté
préfectoral
du
25/05/1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
les
lieux,
VU
la
demande
en
date
du
27
mars
2026
de
l'entreprise
ROLLAND,
sollicitant
l'autorisation
de
fermeture
de
la
route
au
«
6
route
des
Petits
Maurices
»
17810
ST
GEORGES
DES
COTEAUX
afin
de
réaliser
des
travaux
de
couverture
du
20
avril
au
4
mai
2026
inclus
de
8h30
à
17h00.
ARRÊTE
ART.
1
—
Prescriptions
Techniques
L'entreprise
qui
doit
réaliser
les
travaux
de
couverture
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
municipal
et
à
fermer
la
voie
conformément
à
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
réglementant
l'occupation
du
domaine
public.
ART.
2 -
Durée
de
l'occupation
La
présente
autorisation
est
accordée
du
20
avril
au
4
mai
2026
inclus
de
8h30
à,
17h00. ART.
3
—
Signalisation
La
signalisation
sera
posée
et
entretenue
par
l'entreprise
ROLLAND
sise
79360
Plaine
d'ARGENCON
151
route
de
CHIZE,
le responsable
du
chantier
pourra
être
contacté
au
€
06.78.11.90.21
en
charge
des
travaux,
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
susvisé.
La
société
ROLLAND
est
responsable
de
la sécurité
du
chantier,
de
son
personnel
et des
usagers
de
la voie
publique.
ART.
4 -M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
M.
le
Maire
M.
Le
Garde
Champêtre
Chef
de
la
commune
de
Saint
Georges
des
Coteaux
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
l'entreprise
ROLLAND.
Fait
à
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX,
le
10
Avril
2026
Le
Maire,
rErédéric
ROUA