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Arrêté - VAP Arrete 276 portant fermeture cimetiere La Rouge exhumations administratives 10 11
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP Arrete 276 portant fermeture cimetiere La Rouge exhumations administratives 10 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton – Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie – Le Theil-sur-Huisne – 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr
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Arrêté n°276/2023
Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière
dans le cadre d’exhumations administratives
Commune déléguée de La Rouge
61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté portant règlement intérieur du cimetière ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le cimetière communal de La Rouge est exceptionnellement fermé du 13 au 17 novembre 2023, entre 9 heures et 17 heures, en raison de travaux d’exhumations administratives s’inscrivant dans le cadre de la reprise de concessions effectuée pour le compte de la commune.
Article 2 :
Les pompes funèbres Mousset sont chargées des travaux et sont habilitées à cet effet à intervenir au cimetière communal aux dates et heures précitées sous réserve de respecter leurs obligations légales et réglementaires.
Article 3 :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que ce dernier peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Pompes funèbres Mousset – La Vigne 61560 Saint Germain-de-Martigny
- Affiché en Mairie
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le 10 novembre 2023
Sébastien THIROUARD,
Maire Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie – Le Theil-sur-Huisne – 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr
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Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le : 10/11/2023