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Arrêté - VAP arrete circulation alternee Le Joncheret La Rouge du 28112022 au 30112022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete circulation alternee Le Joncheret La Rouge du 28112022 au 30112022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
225/2022
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
du lundi 28 novembre 2022 au mercredi 30 novembre 2022
_pour le remplacement d’un poteau télécom sur chaussée -
chemin du Joncheret — La Rouge - 61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu le signalement effectué sous le n° 3739431 d’une chambre télécom endommagée effectué le 13 juillet
dernier par les services de la commune de Val-au-Perche auprès des services d'Orange,
Vu la demande de travaux effectuée le 07 novembre 2022 par M. Stéphane LEROY, ORANGE pour le sous-
traitant SCOPELEC INGRE — 17 rue Pierre et Marie Curie 45140 INGRE,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux de
remplacement d’un poteau télécom sur le chemin du Joncheret sur la commune déléguée de La Rouge, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation sera alternée pendant toute la durée des travaux du 28 au 30 novembre 2022,
chemin du Joncheret - commune déléguée de La Rouge pour les travaux de remplacement d’un poteau télécom.
Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise SCOPELEC — INGRE (45).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de là commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Sébastien! T
| Mäire
oué
ieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Hulsne — 6
eil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 09/11/2022
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr