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Arrêté - VAP arrete fermeture stade Jacques Vallee 20260902 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete fermeture stade Jacques Vallee 20260902 027)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
Arrêté 027/2026
Arrêté municipal portant
Fermeture du stade Jacques Vallée - Le Theil-sur-Huisne
usqu’à nouvel ordre afin de préserver l’état du terrain sauf pour les jours de matchs
Le Maire de la commune de Val au Perche,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié.
Vu l'instruction interministérielle sur la signature routière, approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, et en raison de l’état du terrain de foot (détrempé)
ARRETE
Article 1 : L'accès au Stade Jacques Vallée est interdit au public jusqu’à nouvel ordre pour préserver l'état du terrain sauf les jours de matchs.
Les entraînements devront avoir lieu sur le stade du Pressoir.
Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques de la
commune de Val au Perche.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val au Perche
Article 4 : Monsieur Le Maire de Val au Perche, Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
é le 09/02/2026
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
uperche.fr | www.valauperche.fr