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Procès Verbal -
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Galgon.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
Conseil Municipal du 7 novembre 2024
Procès-verbal de séance
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le sept du mois de novembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle de conférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-
Marie BAYARD, Maire.
Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire ; M. Alain CHIAROTTO, Mme Nathalie
LOCHON, M. Christian BIGOT, Mme Caroline LESCOUL, M. Pierre GIRAUD,
Adjoints ; Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET, M. Patrick CHAUMEIL, Mme
Laurence DARIOL, Mme Murielle MAROY, M. Frédéric FOLGADO-PIRES, Mme
Michèle DESSAGNE, M. Patrick GOUDIN, M. Gilles MACHIN, M. Serge BERGEON,
Conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration :
M. Jean-Max FOURNIER à M. Jean-Marie BAYARD,
M. Gilles RABEYROUX à M. Patrick CHAUMEIL,
Mme Geneviève NOUVEAU à Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET,
Mme Annie GENET à Mme Michèle DESSAGNE.
Absent excusé : M. Pierre CHARRIOT
Absents :
Mme Ghislaine PAMART
Mme Astrid BERSON
M. Yannick LOGEAIS
Secrétaire de séance : M. Frédéric FOLGADO-PIRES
Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2024 :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2024 est présenté
à l’assemblée et voté à la majorité (1 voix « contre » : M. BERGEON).
En début de séance, le Conseil municipal souhaite la bienvenue à Madame RÉGIS,
Présidente de la Communauté de Communes du Fronsadais, venue présenter le
rapport d’activités 2023 de la CDC. Ensuite, Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux leur accord afin
d‘ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Demande de subvention exceptionnelle pour catastrophe à VALENCE
(Espagne)
Demande acceptée à l’unanimité.
1/OBJET : Demande de subvention exceptionnelle pour catastrophe à
VALENCE (Espagne)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal d’une demande de
subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) des Pompiers
Humanitaires, en soutien aux populations victimes des intempéries survenues fin
octobre 2024 à VALENCE.
Il propose d’attribuer une subvention de 300 € (trois cent euros).
Après en avoir délibéré, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à
l’unanimité :
- décide d’attribuer une subvention de 300 € (trois cent euros) au Groupe de
Secours Catastrophe Français (GSCF) des Pompiers Humanitaires,
- dit que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget principal 2024.
2/OBJET : Lancement d’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour travaux
d’aménagement paysager du site naturel des Grands Pas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-10 et L.2123-
1 ;
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet
d’aménagement paysager du site naturel des Grands Pas, et rappelle que l’Atelier
ARCADIE de PESSAC a été choisi pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre.
Au vu de l’estimatif des travaux, Monsieur le Maire propose que le marché soit
traité par procédure adaptée, en application de l’article L.2123-1 du Code de la
Commande Publique. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 voix « contre » : M.
BERGEON) :
- décide de traiter le marché de travaux d’aménagement paysager du site
naturel des Grands Pas selon la procédure adaptée (article L.2123-1 du Code
de la Commande Publique),
- valide le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et mandate
Monsieur le Maire pour lancer la consultation,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives s’y
rapportant.
3/OBJET : Levée d’un emplacement réservé sur une partie de la parcelle
cadastrée section BC n°31 appartenant à M. MARIN, lieu-dit « Joffret »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du
PLU de 2008, des emplacements réservés avaient été instaurés en prévision de la
construction de la déviation.
Il s’avère qu’une partie de la parcelle cadastrée section BC n°31, sise lieu-dit
Joffret, et appartenant à M. MARIN, n’a finalement pas été impactée par la
création de ladite déviation.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande de l’m’autoriser à lever cet
emplacement réservé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à
l’unanimité :
- décide de lever l’emplacement réservé situé sur une partie de la parcelle
cadastrée section BC n°31, sise lieu-dit Joffret, et appartenant à M. MARIN,
qui n’a finalement pas été impactée par la création de ladite déviation.
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à
la bonne exécution de ce dossier.
4/OBJET : Demande de participation financière pur classe ULIS (Unité
Localisée pour Inclusion Scolaire)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal un courrier de
Monsieur le Maire de LA LANDE DE FRONSAC par lequel il informe que deux élèves domiciliés sur GALGON sont inscrits en classe ULIS (Unité Localisée pour Inclusion
Scolaire) dans son école.
Il précise que la part communale sur le montant annuel global des frais de scolarité
s’élève à 300 € par élève inscrit, soit 600 € (six cents euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de verser à la commune de LA LANDE DE FRONSAC la somme de six
cents euros (600€) dans le cadre de deux élèves domiciliés sur GALGON et
inscrits dans la commune de LA LANDE DE FRONSAC.
La séance est levée à 21 heures 22.
Le Secrétaire de séance,
Frédéric FOLGADO-PIRES
Le Maire,
Jean-Marie BAYARD